Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 juin 2024

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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 juin 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 10 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Histoire et mémoire, (IRIS DE MALICORNE-SurSARUUE » 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2024 Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. . Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

1°) OBJET : VOTE DE TARIFS DE LA CANTINE RENTREE SCOLAIRE ANNEE 2024-2025

Madame le Maire demande à Cédric SAINT-JOURS, 3ème adjoint, responsable du service de la cantine de bien vouloir présenter ce dossier.

Monsieur Cédric SAINT-JOURS rappelle l'évolution des tarifs depuis ces dernières années, la dernière augmentation des tarifs a été votée le 15 juin 2023 pour une application à compter de la rentrée de septembre 2023. En tenant compte de l'augmentation des charges d'électricité, des autres charges fixes et de la baisse des effectifs, il est proposé une augmentation de 5% sur l'ensemble des tarifs.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- approuve les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2024/2025 tels que définis ci- après :

er Enfant | 2ème Enfant 3ème enfant 4ème Enfant et

(Remise 15%) plus.

(Remise 20%)

Enfants réguliers de Malicorne sur

Sarthe, Dureil et Arthezé 4,17 € 4,17 € 3,56 € 3,35 €

Enfants réguliers des communes

extérieures 4,86 € 4,86 € 4,14 € 3,90 €

Exceptionnels 5,48 € 5,48 € 4,66 € 4,39 €

Adultes 6,87 €

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SEANCE DU 10 JUIN 2024 Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DBUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

2°) OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION

Madame le Maire demande à Véronique FERRAND de bien vouloir présenter ce dossier. Madame FERRAND présente les nouvelles demandes de subvention non étudiées lors du vote des subventions le 10 avril 2024 :

-__ L'association APE Ecole Bernard Palissy, demande de subvention de 1.500 euros pour une action

exceptionnelle lors du marché de Noël 2023,

- L'association des 4A, présentation d'une dépense de 2.000 euros pour la participation au salon Arts et Saveurs à Angers en novembre 2024,

- L'association Les Amis du Bois des Fraisiers, pour une subvention de 1.000 euros, - L'association La Part de l'Ombre,

- L'association L'Epistolière,

- L'association La Route 72, projet humanitaire, lutte contre le cancer du sein, - L'association La Coulée Douce, demande de subvention exceptionnelle en raison d'une situation financière préoccupante.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les versements suivants :

- une subvention d'un montant de 750 euros à l'association APE de l'Ecole Bernard Palissy à l'unanimité des membres présents et représentés,

- une subvention d'un montant de 1.000 euros à l'association des 4A dans le cadre de la participation au Salon Arts et Saveurs à Angers en novembre 2024, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- une subvention d'un montant de 500 euros à l'association de l'Epistolière dans le cadre de l'organisation du festival Musica Malicorne 2024, à l'unanimité des membres présents et représentés, - une subvention d'un montant de 1.000 euros à l'association La Part de l'Ombre dans le cadre de l'organisation d’un festival Le Champ des Possibles en août 2024 avec deux représentations les 24 et 25 août 2024 à la guinguette, suivant un vote de 8 Pour ce montant de 1.000 euros et 7 Pour un montant de 1.500 euros,

- ne pas verser de subvention aux associations Les Amis du Bois des Fraisiers, La Route 72 à l'unanimité des membres présents et représentés,

- ne pas verser de subvention à l'association La Coulée Douce à l'unanimité des membres présents et représentés. Concernant cette demande, Monsieur MAZERAT a précisé les demandes de l'association, les subventions obtenues en début d'année 2024 de la CCVS et que le président de la CCVS s'est engagé à revoir les membres de cette association en juin 2024 dans le cadre d'une clause de revoyure.

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BYRUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maiïlys-FAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. . Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

3°) OBJET: CREATION POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire expose au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement de la garderie, des activités mises en place le mercredi matin ainsi que la surveillance du restaurant scolaire, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps incomplet à pourvoir par des agents non titulaires.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de la création d’un poste d’adjoint d'animation de 2ème classe non titulaire en contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 sur la base d'un temps de travail de 20,04 heures semaine, annualisé, soit environ 64,84 d’un temps plein, - autorise Madame le Maire à engager les démarches administratives nécessaires pour l'ouverture de ce poste,

- autorise Madame le Maire à signer l'arrêté pour l'agent recruté en qualité d'agent non titulaire suivant les conditions précitées.

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Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

4°) OBJET : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION POUR UN AGENT COMMUNAL

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l'agent employé en qualité d'ATSEM à l'école maternelle qui souhaite bénéficier d'un renouvellement d'un temps partiel à 90% sur autorisation à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d’un an. Pour mémoire, le temps partiel initial pour cet agent avait été accordé par une délibération en date du 11 juillet 2022, référence délibération N°3, pour une durée d'un an pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 et renouvelé par délibération du 17 juillet 2023, référence délibération N°5, pour une durée d'un an pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ donne son accord pour la réduction du temps de travail à 90% de l’'ATSEM de l'école maternelle pour une période de 1 an, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, conformément à l'article 60 bis de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

- informe l'agent que toute demande de renouvellement devra être déposée deux mois avant la date d'expiration,

- prend en compte la demande de surcotisation pour ses droits à la retraite comme le permet la réglementation.

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Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15

L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène-BÉLANGER. . Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

4.1°) OBJET : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR UN SALARIE

Madame le Maire présente ce dossier.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande en date du 21 avril 2024 d'un agent employé en qualité d’adjoint d'animation, qui à la suite de la naissance de son quatrième enfant, souhaite bénéficier, suivant l’article L1225-47 du Code du Travail d'un renouvellement de temps partiel à 80%, pour un congé parental d'éducation, sur une durée d'un an, soit du 24 juin 2024 au 23 juin 2025. Pour mémoire, le temps partiel initial pour cet agent avait été accordé par une délibération en date du 15 mai 2023, référence délibération N°15, pour une durée d’un an pour la période du 24 juin 2023 au 23 juin 2024.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ donne son accord pour la réduction du temps de travail à 80% de l'agent adjoint d'animation à compter du 24 juin 2024 au 23 juin 2025,

- informe l'agent que toute demande de renouvellement devra être déposée deux mois avant la date d'effet,

- prend en compte la demande de surcotisation pour ses droits à la retraite comme le permet la réglementation.

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SEANCE DÜ 10 JUIN 2024

Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15

L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DURUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jear-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, EranciLE NOË,

Etaient excusés : Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE,

5°} OBJET : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT POUR LES SALARIES

Madame le Maire rappelle que ce dossier avait été présenté au conseil municipal lors de la séance du 12 février 2024, et qu'il avait été ajourné car le conseil municipal souhaitait au préalable que le budget primitif soit voté.

Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.

L'instauration ou non de cette prime est facultative et non obligatoire. Si la collectivité ou l'établissement public souhaite l'instaurer, elle devra s'effectuer par une délibération de l'organe délibérant.

Sont susceptibles de bénéficier de cette prime les agents publics : e _Y compris les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs.établissements publics et leurs groupements d'intérêt public ; ‘ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au Ter jénvier 2023;

-Oht été “employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023; nération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure

LES agen

1158 dû: 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat; - Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.124-1 du code de l'éducation.

Un tableau de simulation pour 21 agents représente la somme de 11.562,49 euros soit 13.340,11 euros charges incluses, montant calculé sur un taux retenu de 100%.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, avec un taux retenu de 50% du montant maximum des plafonds fixés par le décret N°2023-1006, et selon les modalités ci-dessous :

Page 1 sur 2Montant voté dela prime de pouvoir

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1*/ juillet 2022 au d'achat pour.un poste à temps complet 30 juin 2023 {dans la!limite des plafonds fixés par.le

décret)

inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 € (dans la limite de 300 €)

- précise que les crédits nécessaires ont été votés lors du budget primitif 2024,

- précise que cette prime sera versée aux agents concernés sur le salaire de juin 2024 et que des arrêtés individuels seront effectués.

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LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 10 JUIN 2024

Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène-BÉLANGER. . Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

ETES,

6°) OBJET : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2025

Madame le Maire précise que la collectivité doit désigner 3 personnes au titre du Jury d'Assises pour 2025, suivant les directives de la Préfecture de la Sarthe.

La benjamine de l'assemblée délibérante, Madame Clélia CHOTARD est désignée pour procéder au vote à l’aide de la liste générale des électeurs arrêtée au 31 mai 2022. Suivant l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 et son annexe fixant la répartition des jurés d’assisses dans le département de la Sarthe, le nombre de jurés pour notre commune est fixé à UN, toutefois le nombre de jurés tiré au sort doit être triple au besoin.

Les personnes tirées au sort, dans l'ordre du tirage, sont :

e Monsieur RIGOREAU Jean-Pierre, N°1202

e Madame BONNEVILLE Lorène, N°1399

e Monsieur POMMIER Benoît, N°1136.

Les personnes concernées seront averties par courrier de la mairie suivant la procédure réglementaire envoyée par les services de la Préfecture.

Cette liste résultant du tirage au sort sera transmise à la Préfecture de la Sarthe, Bureau de la Réglementation Générale et des Elections.

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LE MAIRE, Carole ROGER

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SEANCE DU 10 JUIN 2024 Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Mailys-FAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène-BÉLANGER. Etaient excusés: Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

7°) OBJET : CONVENTION FOURRIERE ANIMALE

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de convention de fourrière animale avec la société Molosses Land, gérée par Monsieur Patrice LE GUILLOU. La prestation inclut la capture et l'enlèvement de tous les animaux sans distinction de taille 24 heures/24 et 7 jours/7. Le coût de la prestation de fourrière est de 0,65 € H.T par habitant pour une année sur la base de la population INSEE au 1er janvier 2024, soit une dépense de 1.495,26 euros, (différence de -2.185,38 euros par rapport au contrat précédent).

A noter qu'il n'y a pas de coût supplémentaire pour la prestation de capture.

Les sommes avancées par la commune seront répercutées auprès des propriétaires identifiés.

Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- donne son accord sur ce projet de convention,

-__ autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Molosses Land pour une durée d’un an à compter du 1% juin 2024.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

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Réception par le préfet : 13/06/2024EXTRAIT DU REGISTRE D DES DELIBERATIONS DU CONSEIL EVA

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Date de convocation : 4 Juin 2024 Date d'affichage : 4 Juin 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 15 L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel-RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Jean-Michel RUELLE procuration à Cédric SAINT-JOURS et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées: Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elue secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Caroline LOURDELLE.

8°) OBJET : PROJET ŒUVRE LIBRE SUR L'ESPACE PUBLIC

Madame le Maire présente ce dossier.

Le dossier d'appel à projets de l'œuvre libre sur l'espace public a été étudié le vendredi 24 mai 2024 en présence de Madame le Maire, Xavier MAZERAT, Aurélie JOUIN et Philippe DAVY. Le document a été transmis à tous les élus.

Le contexte de ce programme est le suivant :

Malicorne-sur-Sarthe est une Commune de 2 000 habitants environ, située en Région des Pays de la Loire, dans le Département de La Sarthe, sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Malicorne-sur-Sarthe est un Haut-Lieu du patrimoine régional, connu et unique pour son passé céramique et pour sa tradition faïencière d'excellence encore active aujourd’hui. Depuis presque trois cent ans, sortent des ateliers du village, des faïences aux décors riches et variés dans le style Rouen, Def, Marseille, Strasbourg... ou dans la tradition des ajourés « fait main ».

Aujourd'hui, deux faïenceries perpétuent encore cette tradition qui ne cesse de s’exporter pour orner les plus prestigieuses tables dans le monde entier.

Le Musée de la faïence et de la céramique, lieu de mémoire, participe à la valorisation et au

rayonnement de cette tradition en exposant les collections de céramiques anciennes de Malicorne. Le musée, qui bénéficie de l'appellation Musée de France, soutient la diffusion de la création contemporaine en proposant aux artistes céramistes plusieurs salles d'expositions temporaires.

Depuis sa labellisation Ville et Métiers d'Art, Malicorne-sur-Sarthe, développe son identité autour des métiers d'art, avec des ateliers ouverts aux visiteurs et des évènements qui jalonnent l'année. Les artisans d'art installés à Malicorne-sur-Sarthe sont aussi bien céramistes que tourneurs sur bois, brodeuses ou créatrice de bijoux.

La Commune a l'ambition de devenir une véritable Cité faïence et métiers d'art et développe à ce titre, en lien étroit avec la Communauté de communes du Val de Sarthe, un vaste plan d'actions dans le cadre du label « Petite ville de demain ». En 2022, puis en 2023, quatre artistes/collectifs ont été sélectionnés pour réaliser des œuvres dans l'espace public de la Commune. Un premier pignon de la mairie, côté rue Oudinot a été habillé par les artistes du collectif Atelier D & N en 2022, puis en 2023, c'est le second pignon qui s'est vu revêtir d'une création réalisée par l'artiste SMOKA. Cette dernière invitant les futurs usagers de la voie verte La Suze-La Flèche, (livraison 1er tronçon La Suze-Malicorne fin d'année 2024), à partir à la découverte du cœur de bourg et des bords de Sarthe.

Dans la cité, une installation du plasticien Charles Millot a vu le jour en 2022 sur les ouvertures d'un

ancien moulin situé au port de Malicorne, et une œuvre, créée par l'Atelier Yok-Yok a été installée sur la Place de la République.

inspirée par les succès de ces deux années d'expériences, la Commune souhaite continuer à donner la parole aux créateurs tout en invitant les futurs promeneurs à un parcours dans la cité pour découvrir différentes œuvres contemporaines en extérieur.

Page 1 sur 2Le projet de ce programme est le suivant :

La Cité de Malicorne-sur-Sarthe, un musée à « ciel ouvert » …

Afin de promouvoir l'art dans l'espace public, la Commune de Malicorne-sur-Sarthe souhaite faire appel à des artistes ou collectifs d'artistes pour la conception et la réalisation d'un projet utile et original en extérieur. Pour cette édition 2024, le projet consiste à créer un cheminement artistique sur l'espace public visant à découvrir la Cité, en mettant en évidence son patrimoine, son histoire, ses curiosités, les œuvres existantes, où encore ses artisans d'art en tenant compte de l’arrivée prochaine de visiteurs empruntant la future voie verte.

Les artistes ou collectifs d'artistes devront faire preuve d'originalité, dans un format ludique, qui amène le comité de sélection, les habitants et les visiteurs à être surpris. Les jeux de mots et les pointes « d'humour » seront autorisés. La proposition devra tenir compte de l'ambition de la Cité de s'ouvrir aux différents métiers d'art et ne pas s'inscrire uniquement dans une proposition qui pourrait apparaître « classique » autour de la faïence et de la céramique.

Le mode d'expression plastique est laissé à l'appréciation des candidats. Ils peuvent proposer une œuvre qui sera réalisée avec un ou plusieurs médiums et à partir d'une ou plusieurs techniques. L'œuvre pourra prendre différentes formes dès lors qu'elle sera visible du public : - Installation au sol,

- Œuvre aérienne,

- Œuvre sur façade,

- Sculpture,

- Ou tout autre forme à la suggestion des candidats.

Le ou les artistes fourniront alors les conditions d'entretien de l'œuvre dans son/leur dossier de candidature. L'œuvre doit être prévue pour être pérenne à compter de son installation. Toutefois s'agissant d'un espace public qui peut être voué à subir des réfections ponctuelles, il est indispensable que la proposition artistique tienne compte de cet aléa en réfléchissant à ce que celle-ci puisse être déplaçable. Aucun lieu n'a été ciblé, toutefois la proposition devra à minima tenir compte du support touristique ci- dessous ainsi que de recherches effectuées par les candidats sur les lieux identitaires de la Commune. Volontairement, une carte blanche est laissée aux candidats pour donner libre cours à leur proposition, regard dans la Cité, (les élus de la Commune de Malicorne sur Sarthe souhaitent précisément se laisser surprendre par des propositions autres que celles qu'ils ont pu imaginer).

Le calendrier de ce programme est le suivant :

- Lundi 8 juillet : clôture et dépôt des dossiers de candidatures

- Vendredi 12 juillet : pré-sélection de 3 propositions artistiques par le jury

- Lundi 2 septembre : rendu des plans et esquisses par les 3 candidats retenus

- Vendredi 6 septembre : audition des candidats à Malicorne-sur-Sarthe

- Mardi 10 septembre : annonce du lauréat

- Septembre - Novembre 2024 : exécution de l'œuvre, (la réalisation devra se faire au plus proche de la date du vernissage).

- Fin novembre 2024 au plus tard : inauguration / vernissage

Selon la durée de réalisation de l'œuvre et la disponibilité de l'artiste ou collectif d'artistes, il pourrait être envisagé, au plus tôt, un vernissage lors de l'édition 2024 des Chemins en couleurs soit le 11 octobre 2024.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20240610-09-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/06/2024

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