Procès Verbal - 9 23 septembre 2021

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Procès Verbal - 9 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 23 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Famille, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 16 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2021

2°- Travaux communaux

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenants aux marchés de travaux 4°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

5°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenants aux marchés de travaux 6°- Restauration de la dépendance de la Cour Saint-Denis : demandes de subvention 7°- Aménagement de la terrasse du lac - culture et détente au bord de l’eau : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural – FEADER relance » 8°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 33 n°279

9°- Délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible

10°- Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics 11°- Adhésion à la charte de l’Eurométropole relative à l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire

12°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

13°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS - Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET - Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Simone ROLLING –– Christian SCHUSTER – Christophe WEBERCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Madame Bernadette COSTE

Madame Rachel SALZARD-HEID

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et propose de retirer l’ordre du jour le point suivant, en raison de manque d’éléments :

4°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

ADOPTE A L’UNANIMITE

1°- Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réfection de réseaux sanitaires à l’Envol

M. Le Maire indique que le problème de légionnelles reste toujours d’actualité. La commune attend le retour de la nouvelle expertise qui vient d’être effectuée pour connaître l’ampleur des travaux à réaliser. Une déclaration de sinistre a de nouveau été transmise à l’assurance Dommages Ouvrage.

2.2 Amélioration du confort thermique de l’Envol

M. Le Maire informe l’assemblée qu’environ 80% des travaux relatifs à l’amélioration du confort thermique de l’Envol ont été réalisés à ce jour.

2.3 Travaux équipements foot

M. Le Maire fait part de la réalisation de travaux de rénovation intérieure du club-house de football, avec le remplacement des dalles de faux-plafond et la remise en peinture. Parallèlement, des travaux de suppression d’anciens équipements vétustes sur la piste d’athlétisme ont été effectués.

2.4 Eclairage public

M. Le Maire indique que les travaux d’éclairage public programmés en 2021 sont quasiment terminés. Il s’est rendu sur place avec le maitre d’œuvre pour vérifier la qualité de l’éclairement. Désormais presque toutes les voies secondaires de la commune sont éclairées en technologie LED avec un abaissement de puissance nocturne de 80%. La consommation électrique pour l’éclairage public devrait ainsi fortement diminuer. Les prochaines tranches à envisager éventuellement seront la route de Strasbourg et les zones d’activités.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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2.5 Schéma directeur d’assainissement

M. Le Maire évoque les travaux en cours rue des Anémones. La prochaine tranche de travaux démarrera fin octobre et portera sur les rues de la Hache, de la Mairie, et le Kingerstenweg.

2.6 Missions de programmation

Suite aux deux consultations qui ont été effectuées au début de l’été, M. Le Maire informe l’assemblée que les deux missions de programmation distinctes ont été attribuées à la société MP Conseil, respectivement pour :

- le projet de structure d’accueil enfance / petite enfance rue du Tramway pour un montant de 20 470 € HT (tranche ferme incluant l’étude de faisabilité, le programme technique détaillé et l’organisation et le suivi du concours de maîtrise d’œuvre) ;

- le projet de résidence seniors pour un montant de 16 880 € HT (tranche ferme incluant l’étude de faisabilité, le programme technique détaillé et l’organisation et le suivi du concours de maîtrise d’œuvre).

Les réunions de démarrage de ces deux missions auront lieu courant octobre.

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point concernant le chantier en cours. L’aménagement de la cour d’école a pu être effectué dans les temps pour la rentrée scolaire. D’une manière générale, malgré des difficultés ponctuelles, les délais sont pour l’instant tenus.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations pas prévues initialement ou modifiées.

Ces propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 23 septembre 2021 avant la séance du Conseil Municipal.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°14 – Menuiseries intérieures bois / Agencement

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 121 640,96 € HT à l’entreprise JUNG de Steinbourg. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 23 mars 2021 et d’un avenant n°2 approuvé par le Conseil Municipal du 20 mai 2021 qui ont porté le montant du marché à 136 620,71 € HT.

L’avenant n°3 au lot n°14 « Menuiseries intérieures bois / Agencement » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Fourniture et pose d’un banc supplémentaire en angle, pour un montant de 840,00 € HT ; ➔ Habillage en lames de bois massif de la sous-face du préau extérieur, non prévue au marché de base, pour un montant de 28 057,50 € HT ;

Soit un montant total de 28 897,50 € HT pour l’avenant n°3 au lot n°14 « Menuiseries intérieures bois / Agencement » correspondant à 23,76 % du marché de base, portant le montant du marché à 165 518,21 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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- Lot n°18 – Plomberie / Sanitaire

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 119 247,50 € HT à l’entreprise FRANCOIS ET FILS de Schiltigheim. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 23 mars 2021 et d’un avenant n°2 approuvé par le Conseil Municipal du 20 mai 2021 qui ont porté le montant du marché à 123 965,50 € HT.

L’avenant n°3 au lot n°18 « Plomberie / Sanitaire » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Travaux complémentaires d’eau et d’assainissement pour la deuxième fontaine à eau pour un montant de 1 223,00 € HT.

➔ Fourniture et pose de deux fontaines à eau neuves pour un montant de 1 632,00 € HT Soit un montant total de 2 855,00 € HT pour l’avenant n°3 au lot n°18 « Plomberie / Sanitaire » correspondant à 2,39 % du marché de base, portant le montant du marché à 126 820,50 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim,

VU les marchés de travaux relatifs à l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 23 septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux de l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim :

- avenant n°3 au lot n°14 « Menuiseries intérieures bois / Agencement » attribué à l’entreprise JUNG de Steinbourg, pour un montant de 28 897,50 € HT portant le montant du marché à 165 518,21 € HT ;

- avenant n°3 au lot n°18 « Plomberie / Sanitaire » attribué à l’entreprise FRANCOIS ET FILS de Schiltigheim, pour un montant de 2 855,00 € HT portant le montant du marché à 126 820,50 € HT ;

Soit un coût total pour ces avenants d’un montant de 31 752,50 € HT (38 103 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

4°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Ce point est retiré de l’ordre du jour de la séance du 23 septembre 2021.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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5°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.

Ces propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 23 septembre 2021 avant la séance du Conseil Municipal.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°01 – Echafaudage, pierre de taille, maçonnerie et électricité

Les travaux ont été attribués par délibération du 11 février 2021 pour un montant de 125 853,77 € HT à l’entreprise LEON NOEL de Strasbourg.

L’avenant n°1 au lot n°01 « Echafaudage, pierre de taille, maçonnerie et électricité » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Réalisation d’un cartouche dans la clef de voute de la descente de cave, pour un montant de 414,90 € HT

➔ Raccordement et infiltration des eaux pluviales de l’ensemble des gouttières, pour un montant de 7 351,19 € HT ;

➔ Terrassement et mise en place d’un stabilisé en périphérie du bâtiment pour assurer un traitement des pieds de façade, pour un montant de 3 642,70 € HT ;

➔ Remplissage en torchis du pan de bois de la loggia et pose d’un sol tomettes côté extérieur, pour un montant de 3 030,38 € HT ;

➔ Remplissage et reprises supplémentaires suite à l’intervention plus importante du charpentier sur les façades, pour un montant de 2 939,37 € HT ;

Soit un montant total de 17 378,54 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°01 « Echafaudage, pierre de taille, maçonnerie et électricité » correspondant à 13,81 % du marché de base, portant le montant du marché à 143 232,31 € HT.

- Lot n°02 – Charpente et traitement de bois

Les travaux ont été attribués par délibération du 11 février 2021 pour un montant de 95 609,92 € HT à l’entreprise GIROLD de Barr.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 20 mai 2021 qui a porté le montant du marché à 111 393,18 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Travaux supplémentaires pour des compléments à l’intérieur du bâtiment, des mètres linéaires de moulures de façade en plus et l’étaiement du sous-sol de la cave, pour un montant de 3 163,94 € HT

Soit un montant total de 3 163,94 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois » correspondant à 3,31 % du marché de base, portant le montant du marché à 114 557,12 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2021 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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VU les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 23 septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis :

- avenant n°1 au lot n°01 « Echafaudage, pierre de taille, maçonnerie et électricité » attribué à l’entreprise LEON NOEL de Strasbourg, pour un montant de 17 378,54 € HT portant le montant du marché à 143 232,31 € HT ;

- avenant n°2 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois » attribué à l’entreprise GIROLD de Barr, pour un montant de 3 163,94 € HT portant le montant du marché à 114 557,12 € HT ; Soit un coût total pour ces avenants d’un montant de 20 542,48 € HT (24 650,98 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

6°- Restauration de la dépendance de la Cour Saint-Denis : demandes de subvention

M. Le Maire indique que, du fait de l’ampleur des travaux à effectuer sur la dépendance de la cour Saint-Denis, notamment au niveau de sa toiture pour permettre la sauvegarde du bâtiment, cette intervention est considérée comme une nouvelle tranche de travaux et fait l’objet de marchés distincts de la réhabilitation extérieure de la maison d’habitation.

Cette nouvelle tranche qui concerne la restauration de la toiture de la dépendance est concernée par les marchés suivants :

- marché de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 7 508,40 € HT ;

- marché de travaux pour le lot n°01 « Echafaudage » pour un montant de 14 145,10 € HT ; - marché de travaux pour le lot n°02 « Charpente et traitement de bois » pour un montant de 45 178,85 € HT ;

- marché de travaux pour le lot n°03 « Couverture » pour un montant de 35 584,59 € HT. Soit un montant total de 102 416,94 € HT (122 907,53 € TTC).

M. Le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter pour cette nouvelle tranche des aides de la Collectivité Européenne d’Alsace et la Région Grand Est qui cofinancent déjà la réhabilitation extérieure de la maison d’habitation.

Le plan de financement des travaux de restauration de la dépendance de la Cour Saint-Denis serait le suivant, pour un coût prévisionnel de 102 416,94 € HT :

→ Collectivité Européenne d’Alsace au titre du « patrimoine emblématique de l’Alsace » pour des travaux d’urgence pour un montant de 25 604,23 € soit 25 % ;

→ Région Grand Est au titre de la « préservation et restauration du patrimoine bâti privé ou public non protégé ou inscrit » pour un montant de 20 483,39 € soit 20 % ;

→ par la commune d’Entzheim, maître d’ouvrage, pour un montant de 56 329,32 € soit 55 %.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la restauration de la toiture de la dépendance de la Cour Saint-Denis pour un coût total de 102 416,94 € HT (122 907,53 € TTC) ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour cette nouvelle tranche portant sur la dépendance de la cour Saint-Denis les subventions les plus élevées auprès des différents organismes publics cofinanceurs suivant plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

7°- Aménagement de la terrasse du lac - culture et détente au bord de l’eau : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural – FEADER relance »

M. Le Maire explique que la concertation publique menée au courant du mois de juin concernant la requalification du carrefour de la mairie en cœur de ville n’a pas l’objet de remarques pouvant remettre en cause le projet. La plupart des observations ont porté sur la circulation route de Strasbourg et la possibilité de profiter de l’opération pour ralentir la circulation au niveau du carrefour de la mairie.

Le secteur appelé « Terrasse du lac », où se situe actuellement la maison d’habitation propriété de la commune qui va être démolie, a concentré l’attention durant cette phase d’études, notamment car il pourrait accueillir un nouvel espace public pour les habitants à vocation de culture et de détente : - en construisant un kiosque à lecture et à musique au bord de l’étang ; ce kiosque sera doté d’assises confortables et d’armoires à livres pour la lecture, permettra d’accueillir des aubades musicales ou encore des conteurs en plein air ;

- toujours sur le thème de l’eau, en équipant la terrasse avec la mise en place de jeu d’eau ludique type brumisation et d’une fontaine à boire ;

- en soignant la végétalisation de cet espace, notamment pour matérialiser la séparation avec la route de Strasbourg et ses flux routiers ;

- en veillant à l’aspect qualitatif et confortable des revêtements de sol et du mobilier, pour donner envie aux habitants d’occuper et de s’attarder sur la terrasse du lac.

M. Le Maire ajoute qu’en partant de ce postulat, la terrasse du lac répond tout à fait aux critères de l’appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural – FEADER relance » qui permettrait de bénéficier d’un taux d’aide publique de 70% de l’assiette éligible FEADER.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’aménagement de la terrasse du lac – culture et détente au bord de l’eau – pour un coûtCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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prévisionnel de 359 220 € HT ;

DECIDE de solliciter pour ce projet une subvention dans le cadre du plan de relance UE-FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), programme de développement rural, appel à projets « soutien aux services de base en milieu rural », suivant le plan de financement ci-après :

Aménagement de la terrasse du lac – plan de financement

Montant du projet 359 220 € HT 100 %

Montant de FEADER sollicité 251 454 € HT 70 %

Montant de l’autofinancement

(reste à charge commune)

107 766 € HT 30 %

8°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 33 n°279

M. Le Maire explique avoir formulé au nom de la commune une proposition d’achat concernant la parcelle cadastrée section 33 n°279, située au lieu-dit Kingersten. en zone A1 (agricole et non constructible) du Plan Local d’Urbanisme.

Par l’acquisition de cette parcelle agricole en bande d’une contenance de 57,10 ares, d’une longueur de 375 mètres et d’une largeur de 15 mètres, l’objectif de la commune d’Entzheim est de réaliser la plantation d’une haie en plein champ, en répondant à l’appel à projets dans le Grand-Est « Plantons des Haies » du Plan France-Relance, qui permet un financement à hauteur de 80% moyennant le respect du cahier des charges. Ce projet serait élaboré en coopération avec l’association Haies Vives d’Alsace en charge de l’aspect animation.

Le tarif proposé pour cette parcelle classée en zone A1 (agricole et non constructible) est de 85 euros l’are, soit un montant de 4 853,50 euros.

M. JOUGUELET relève également la possibilité de solliciter une subvention de la part de la Fédération des Chasseurs, comme cela se pratique déjà en Franche-Comté.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition à l’amiable au prix de 4 853,50 € HT par la commune d’Entzheim de la parcelle cadastrée section 33 n°279 d’une contenance de 57,10 ares ;

PRECISE que l’ensemble des frais pouvant découler de cette transaction (notaire, géomètre, indemnités éventuelles…) sera à la charge de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes afférents à cette transaction ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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9°- Délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible

M. Le Maire expose que la commune d’Entzheim n’a jusqu’à présent jamais pris de délibération pour permettre le remplacement d’un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible. Or, une telle délibération est requise pour garantir la légalité d’un recrutement pouvant être effectué dans un délai très court.

M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération de principe qui ne concerne pas présentement le remplacement d’un agent en particulier.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ;

CHARGE le maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

PRECISE que ces recrutements doivent intervenir dans le respect des crédits votés au budget.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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10°- Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

M. Le Maire explique que la présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités, dont la commune d’Entzheim, utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune d’Entzheim.

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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Cette convention est conclue avec la CEA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’adhésion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la charte d’utilisation.

11°- Adhésion à la charte de l’Eurométropole relative à l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire

M. Le Maire expose qu’un projet de charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile entre l’Eurométropole, les opérateurs de téléphonie mobile, des bailleurs sociaux, et les communes, a été présenté en Conférence des Maires le 11 juin et adopté en conseil de l’Eurométropole le 25 juin 2021.

Cette charte intervient en continuité de la charte relative aux antennes de téléphonie mobile mise en place sur le territoire strasbourgeois depuis 2012, faisant suite à plusieurs évènements, notamment la procédure d'attribution des fréquences de la 5G lancée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et finalisée le 12 novembre 2020, et la tenue d’une conférence citoyenne eurométropolitaine sur la 5G et les usages du numérique fin 2020. L’objectif de cette charte eurométropolitaine est à la fois d’offrir aux communes via l’Eurométropole un service de conseil et prestations sur les dossiers d’implantation ou de modification d’antennes relais, à titre gratuit, ainsi que la définition des engagements entre l’Eurométropole, les communes, les opérateurs et les bailleurs en intégrant certaines attentes issues de la conférence citoyenne.

En substance, la charte poursuit l’ambition d’une meilleure transparence et information des citoyennes et citoyens en matière d’usages du numérique et de leurs conséquences.

→ Fonctionnement :

Présentation du service proposéCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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La charte eurométropolitaine repose sur la mise en œuvre d’un service de prestations aux communes qui a pour mission de :

- Rassembler les données des opérateurs et les résultats des simulations de l’exposition des habitantes et habitants aux ondes électromagnétiques,

- Conseiller les communes,

- Organiser l’information des populations avec des supports adaptés,

- Répondre aux demandes de mesures in situ et aux questions sur les technologies du numérique.

Ce service, dénommé « guichet unique », est piloté par le Service de l’Information et de la Régulation Automatique de la Circulation (SIRAC), en charge de l’aménagement numérique du territoire, en coordination avec le service Gestion et Prévention des Risques Environnementaux (GPRE). Ce guichet unique s’articule également avec le service de la Police du bâtiment de l’Eurométropole.

Ce guichet unique n’a pas vocation à se substituer aux prérogatives des maires de chaque commune, en particulier concernant leurs pouvoirs en matière d’autorisation d’urbanisme, de sécurité et de salubrité publiques.

Travaux et commissions

La charte s’appuie sur trois instances permettant de suivre les projets et les travaux de la charte :

- Un comité technique opérationnel, qui formule un avis consultatif sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais. Celui-ci est composé d’élus de la métropole, des maires (ou d’un élu représentant désigné par eux) des communes concernées et leur référent technique concernés par les projets examinés, ainsi que des opérateurs, des bailleurs signataires et des agents collaborant au guichet unique de l’Eurométropole.

La commune d’Entzheim sera ainsi représentée dans ce comité.

- Une commission consultative de suivi annuelle, composée de plusieurs collèges représentatifs (Élus, opérateurs, bailleurs, institutions telles que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Agence régionale de santé (ARS), associations et citoyens…). Elle constitue un espace de dialogue et de propositions sur les questions relatives au déploiement de réseaux de radiocommunication sur l’ensemble du territoire des communes concernées.

La commune d’Entzheim sera ainsi représentée dans ce comité.

La présidence de ces deux instances est assurée par la présidente de l’Eurométropole ou son représentant.

- Des commissions d’information publique, qui peuvent être initiées par les communes et organisées par le guichet unique en lien avec la métropole, les opérateurs, les bailleurs et les associations. Ces commissions ont pour but d’informer les riverains et habitants concernés par le projet en question.

→ Modalités d’accès des communes au dispositif

Les objectifs de cette charte entre l’Eurométropole, les opérateurs, les bailleurs et les communes, sont d’offrir aux communes du territoire, un espace d’échange et de dialogue autour des projets d’implantation d’antennes relais, dans une approche collective guidée par les engagements de la charte ; et de leur faire bénéficier des prestations d’instruction, de conseil et d’expertise d’un service deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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type guichet unique, garantissant un traitement homogène des dossiers et projets sur le territoire.

Ainsi, il est proposé à la commune d’Entzheim d’adhérer sur la base du volontariat aux engagements de la charte par la signature de celle-ci, et au fonctionnement du guichet unique par conventionnement, en application des articles L. 5217-7 et L. 5215-27 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La signature de chaque convention et de la charte fait l’objet au préalable d’une délibération du conseil municipal de chaque commune, qui, le cas échéant, approuve la désignation d’un représentant élu pour siéger au comité technique opérationnel ainsi qu’à la commission consultative de suivi.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le principe d’application sur le territoire communal d’une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile, entre l’Eurométropole, la commune d’Entzheim, les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom) et des bailleurs sociaux (Ophéa, Habitation moderne, Foyer Moderne de Schiltigheim, le CROUS de Strasbourg) ;

APPROUVE le projet de convention relative à la mise à disposition d’un service de guichet unique en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal, établie et signée entre l’Eurométropole et la commune d’Entzheim ;

DESIGNE M. Le Maire Jean HUMANN en tant que représentant pour participer aux instances mises en place par l’Eurométropole, à savoir le Comité Technique Opérationnel intercommunal et la Commission Consultative de Suivi de la Charte.

AUTORISE M. Le Maire à signer la charte et la convention de gestion objets de la présente délibération, et toute évolution ultérieure.

12°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire indique qu’il n’y a pas eu de séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg depuis la dernière réunion du Conseil Municipal mais une importante réunion avec plus d’une centaine de points à l’ordre du jour aura lieu le 24 septembre.

Concernant le déploiement de la Zone à Faibles Emissions (ZFE), la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, change la donne en rendant obligatoire un calendrier d’interdiction des véhicules sans Crit’air et Crit’air 5 au 1er janvier 2023, Crit’air 4 au 1er janvier 2024 et Crit’air 3 au 1er janvier 2025. Elle règle également le transfert du pouvoir de police dans le cadre de la ZFE au Président de l’EPCI, en l’occurrence l’Eurométropole de Strasbourg.

M. Le Maire indique que la présidente de l’Eurométropole a sollicité l’avis des maires concernant l’affichage du calendrier relatif à l’interdiction des véhicules Crit’air 2, à savoir l’intégration des véhiculesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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Crit’air 2 prévue au 1er janvier 2028 dans l’arrêté qui sera pris avant la fin de l’année 2021 ou bien dans un arrêté ultérieur. A l’image du groupe des maires indépendants de l’Eurométropole, M. Le Maire a refusé d’opter pour l’une ou l’autre hypothèse, en dehors de tout cadre légal concernant l’interdiction des véhicules classés Crit’air 2.

M. Le Maire rappelle l’organisation d’une rencontre des élus des communes de l’Eurométropole prévue le samedi 2 octobre à Ostwald.

13°- Divers et communications

- Rentrée scolaire

M. Le Maire présente les effectifs comptabilisés depuis la rentrée :

Effectifs rentrée 2019 Effectifs rentrée 2020 Effectifs rentrée 2021

Ecole maternelle 86 élèves répartis en 3

classes

93 élèves répartis en 4

classes

96 élèves répartis en

4 classes

Ecole élémentaire 160 élèves répartis en

6 classes

155 élèves répartis en

6 classes

157 élèves répartis

en 6 classes

Périscolaire Maximum 100 le midi

et 56 le soir

Maximum 100 le midi

et 60 le soir

Maximum 110 le midi

et 65 le soir

Espace jeunes Entre 17 et 24 jeunes

le soir

Entre 11 et 20 jeunes

le soir

Entre 18 et 23 jeunes

le soir

Ecole de musique 86 inscriptions dont 10

tarifs extérieurs

68 inscriptions dont 12

extérieurs

Concernant l’école maternelle, l’ouverture provisoire d’un poste supplémentaire a été confirmée seulement après la rentrée ; la commune attend une ouverture définitive début 2022.

Mme ZIMMERLIN indique que la commission des affaires scolaires et de la jeunesse s’est rapidement réunie le 21 septembre pour pouvoir évoquer plusieurs questions évoquées avec les enseignantes de l’école maternelle juste après la rentrée :

- Validation de l’équipement informatique et installation de la WiFi à l’école maternelle, à la demande des enseignants ;

- Poursuite de la distribution des fruits à l’école, sur la base de 2 livraisons par semaine pour une distribution chaque jour ;

- Accord de principe pour continuer avec un nouveau contrat d’apprentissage en 2022-2023. Une communication en amont devrait permettre à des jeunes d’Entzheim de candidater.

En réponse à M. FRIEDRICHS, M. Le Maire précise que chaque école est équipée d’un capteur de CO2 et en gère directement son utilisation.

Mme ZIMMERLIN ajoute que cet outil est utilisé de manière pédagogique pour surveiller l’augmentation du taux de CO2 et sensibiliser les élèves.

- Inauguration de l’Orchestre à l’Ecole

M. Le Maire indique que la cérémonie d’inauguration de l’Orchestre à l’Ecole aura lieu le jeudi 30 septembre à 18h00 à l’Escale, avec notamment la remise officielle des instruments aux élèves.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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- Modification n°4 du PLU

M. Le Maire évoque la réunion de travail du Conseil Municipal en commission plénière en date du 14 septembre qui a permis notamment de définir les points qui seront demandés par la commune à l’Eurométropole dans le cadre de la prochaine modification de PLU, à savoir :

➔ Permettre un projet mixte habitat / activités le long de la RM392 – entrée de ville Nord-Est ; ➔ Permettre un projet d’habitat collectif rue du Maréchal-Ferrant (à la place du projet privé de résidence séniors) ;

➔ Demander une étude à l’Eurométropole en vue de la mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation pour le secteur au Sud des Terres de la Chapelle classé IIAU ;

➔ Ajouter un espace planté à conserver ou à créer le long du Tramweg (corridor écologique) ; ➔ Etendre l’espace planté à conserver ou à créer le long du Kingerstenweg ;

➔ Renforcer la protection patrimoniale qui vient d’être mise en place.

- Etude de besoin seniors

M. Le Maire informe l’assemblée que la commission des seniors et de la solidarité se réunira le 14 octobre à 20h au sujet de l’étude de besoin seniors lancée avec Le Compas et la Collectivité Européenne d’Alsace en vue de préparer l’enquête qui sera diffusée avec le bulletin municipal de fin d’année.

- Cinéma de plein air

M. Le Maire évoque la séance du cinéma de plein air qui a eu lieu le samedi 10 juillet à Entzheim à l’Escale dans le cadre du festival itinérant sur le territoire de l’Eurométropole. Malgré des conditions météorologiques plutôt défavorables, qui ont contraint l’organisateur à se replier à l’intérieur de la salle de l’Escale, cette animation mérite d’être renouvelée.

- Fête nationale

M. Le Maire rappelle également les festivités de la Fête nationale qui ont eu lieu le 13 juillet vers 23h avec le tir d’un feu d’artifice puis le 14 juillet à 10h30 pour la cérémonie officielle dans la cour de la mairie suivie du vin d’honneur offert par le Conseil Municipal. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur les adjoints sortants Anny APPREDERISSE, Raymonde COMINOTTO, Philippe MEYER et Dominique SONREL en leur remettant la distinction d’adjoints honoraires en présence d’une nombreuse assistance.

- Remise de prix du concours de fleurissement

Mme HEMMERLNG rappelle que la tournée du jury a eu lieu le samedi 24 juillet. La cérémonie de remise de prix est programmée le vendredi 22 octobre à l’Escale.

- Projet Nazarro

M. DEPPEN expose dans ses grandes lignes le projet de l’association Amiscent, basée à Duppigheim, pour organiser la commémoration de centenaire du grand prix de l’ACF 1922 les 16 et 17 juillet 2022 sur les communes de Duppigheim, Entzheim, Blaesheim, Innenheim et Duttlenheim. Une réunion de travail s’est déroulée le 21 septembre à la bibliothèque de Duppigheim en présence des délégués deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

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chaque commune. A ce stade, les initiateurs du projet prévoient des défilés de véhicules anciens qui seraient accueillis par rotation dans chaque commune le dimanche 17 juillet. Un programme et un budget plus affinés seront présentés par le comité de l’association courant du premier trimestre 2022.

- Association Djeis Bodina Country

M. Le Maire fait part de l’arrivée de cette association qui a installé son siège à Entzheim. Elle propose tous les mardis soir depuis le 14 septembre des cours de country à l’Escale.

- Portes ouvertes cour Saint-Denis

M. Le Maire rappelle l’ouverture de la cour Saint-Denis les 17 et 18 septembre à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, qui a été une belle réussite.

M. Le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette manifestation : élus, personnels, bénévoles, artisans et maître d’œuvre Mme IMBS qui a assuré les visites guidées du chantier. Mme HEMMERLING ajoute que 4 visites guidées ont été effectuées le vendredi pour 4 classes et environ 100 élèves, ainsi que 8 visites guidées le samedi pour environ 180 personnes. 60 % des visiteurs venaient d’Entzheim, dont de nombreux nouveaux habitants.

M. Le Maire a ressenti à cette occasion une certaine fierté des Entzheimois autour de ce projet patrimonial.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h00.