Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 9 avril 2021
Compte-Rendu - 2021 9 juillet 2021
Déliberation - 2020 9 juillet 2020
Déliberation - 2022 9 juillet 2022
Déliberation - 2022 26 septembre 2022
Compte-Rendu - 2021 22 novembre 2021
Compte-Rendu - CR 30 septembre 2016 2 doc5151
Procès Verbal - 9 23 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2013
Ordre du Jour - 2021 9 septembre 2021
Déliberation - 2021 9 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune d'Hargnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité publique,
Séance du Conseil Municipal
du 9 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le neuf à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HARGNIES.
Présents :
Bernard DEFORGE, Teddy BISKUPSKI, Gino MENNESSON, Delphine DEHOUX, Anne CHARLES,
Pascal CELLI, Sylvie GUIOT, Paule KINDER, Ludovic CAILTEUX,
Absents : Stéphane THIBAUX, Guillaume GESNOT
Anne CHARLES est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.
Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2021 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.
2- Vente de nouveaux lots d’épicéas scolytés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Sollicite l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2021 des parcelles atteintes par la crise
du scolyte.
- Décide de la vente en bloc et sur pied des produits scolytés par les soins de l’O.N.F. dans les
meilleurs délais.
3- Intégration de clauses pénales civiles dans le règlement d’affouage
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son entrevue avec M DIDIER de l’O.N.F. qui
préconise l’intégration des clauses pénales civiles suivantes dans le règlement d’affouage :
« à partir de la remise de la portion à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. {l est donc responsable
pour tout dommage qu’un arbre de sa portion pourrait causer à autrui. Il est civilement responsable de
ses fautes éventuelles lors de l'exploitation. I! peut être pénalement et personnellement responsable de
tous délits d’imprudence commis lors de l'exploitation (accident mortel ou entraînant des blessures à
un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de l’exploitation notamment incendie). »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'intégration de ces clauses dans le règlement d’affouage
de la commune.
4- MAPA Reboisement parcelle 34
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de la commission d'appel d'offres
du 6 septembre 2021 dans le cadre du reboisement de la parcelle 34.
L'entreprise retenue est l'O.N.F. pour les lots suivants : - Lot 1: broyage avant plantation 6.512,00 € HT
- Lot 2: fourniture et installation d’une clôture lattis bois 15.400,00 € HT
- _ Lot3: fourniture et mise en place de plants : 10.300,00 € HT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision de la commission d'appel d'offres.
5- Point sur les actions en liaison avec l'ONF
Monsieur DIDIER fait valoir ses droits à la retraite et sera remplacé par Madame Marion HARISPE
à partir du 1°’ octobre 2021.
Une réunion d'échange entre l'ONF et les communes forestières de la Communauté de Communes
se tiendra le 29 septembre 2021.
Une vente de bois sur pied par soumission informatisée a lieu le 13 septembre 2021, le prix
plancher fixé par la commune a été fixé à 110.000 €.
6- Ajustements comptables - Admission en non-valeur
- Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du trésorier public d'admettre
en non-valeur des titres émis et non recouvrables pour un montant de 520.76 € et de 640,09 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur ces titres pour montant de
1.160,85 €.
- Décision modificative
Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer la décision modificative
suivante :
60621 : -2.200 € 6541 : +2.000 €
673: + 200€
7- Avenant à convention SFR
La convention entre SFR et la commune en date du 17 juillet 2006 arrivera à échéance en 2023, la
société SFR propose le renouvellement de cette convention pour 12 ans à compter du 1° aout
2023.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cet avenant à la convention.
8- Convention territoriale globale avec la CAF
La convention territoriale Globale, présentée en conférence des maires, a pour objectif d'élaborer
le projet social de territoire avec les collectivités et d'organiser l’offre de services de la CAF de
manière structurée et priorisée.
Les thématiques choisies sont :
- Petite Enfance : le référent désigné est Paule KINDER
- Seniors : le référent désigné est Sylvie GUIOT 9- Désignation d’un référent « ambroisie »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de nommer des référents
territoriaux « ambroisie » dans la cadre de la lutte contre les ambroisies.
Les 2 référents désignés pour la commune de Hargnies sont :
- Paule KINDER, conseillère municipale
- Nicolas COSSET, responsable technique.
10- Questions diverses.
Fête de la Saint Lambert :
Monsieur le Maire fait part de la modification de la date de la messe célébrée par l’Archevêque.
Celle-ci aura lieu le samedi 18 septembre à 18h30 suivie d’une procession jusqu’à la salle des fêtes
où un vin d'honneur sera servi sous chapiteau.
Le problème des chiens qui sont enfermés sur la commune alors que les propriétaires n’y habitent
pas, est évoqué, ainsi que la question de la chasse privée de Mme CORNIQUET {la chasse n’est plus
assurée laissant les sangliers puliuler.)
Teddy BISKUPSKI évoque l’arrivée du policier municipal à partir de cette semaine. Il sera présent
les mardis sur la commune de 9h à 12h avec une permanence au poste de police municipale situé
au Château.
Il sera également présent à la demande et au coup par coup.
La boulangerie Pâte à Choux assurera la distribution de pain jusqu’au moins la fin d'année.
La reprise du commerce d'alimentation quant à elle semble compliquée, une relance de l'enseigne
PROXI est envisagée.
Teddy BISKUPSKI fait le point sur le Circuit des Ardennes : les travaux d'assainissement seront-ils
finis ? L'entreprise Eurovia s’est engagée dans ce sens.
La mise en route du branchement des compteurs forains doit être engagé.
L'élagage des arbres à l'angle de la place de Launet pour la mise en place de 3 camions à l’arrivée
sera effectué.
IE est nécessaire d’avoir 250 barrières, la commune va les demander en prêt aux communes
voisines.
Reprise du sport (KCP) dès la semaine prochaine pour les enfants le mercredi après-midi, pour les
adultes un jour en semaine sera fixé.
Monsieur le Maire fait le point sur les projets d'investissement de la commune et notamment le
projet d’une mairie annexe; une étude est à réaliser pour la faisabilité de ce projet
(réaménagement du Château pour la création d’une salle de mariage et une salle de conseil.)
La séance est levée à 21h45