Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 228
Arrêté - arr 2026 208
Arrêté - arr 2026 201
Arrêté - arr 2026 18
Arrêté - arr 2026 17
Arrêté - arr 2026 234
Arrêté - arr 2026 483
Arrêté - arr 2026 48
Arrêté - arr 2026 251
Arrêté - arr 2026 07
Arrêté - arr 2026 228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 228)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° tas
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
TRANCHÉE RÉSEAU TÉLÉCOM
RUE LAVOISIER
MBTRAVAUX
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 23 février 2026 de la société MBTRAVAUX Æ& 06.62.81.87.86 - sise : 860 avenue
des Chênes Verts — ZA NICOPOLIS — 83170 BRIGNOLES (courriel : telecom@mbtravaux.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux concernant la création d’une tranchée pour le réseau télécom - rue Lavoisier à hauteur du n°58 sont autorisés :
DU VENDREDI 06 MARS 2026 AU VENDREDI 13 MARS 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée par alternat manuel à l’aide de panneaux de type K10 ou par feux tricolores KR11.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 4 MARS 2026
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30