Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 22
Arrêté - arr 2026 179
Arrêté - arr 2026 198
Arrêté - arr 2026 05
Arrêté - arr 2026 220
Arrêté - arr 2026 313
Arrêté - arr 2026 733
Arrêté - arr 2026 228
Arrêté - arr 2026 251
Arrêté - arr 2026 07
Arrêté - arr 2026 540
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 540)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Tto
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
RÉALISATION DE MASSIFS BÉTON RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°5 du 15 avril 2021 réglementant l'Aire Piétonne,
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux, VU la demande en date du 05 mai 2026 de M. Maxime LARIOS Tel : 06 37 50 71 49 société URBAVAR -
sise: 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : m.larios@urbavar.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie concernant la réalisation de massifs béton devant l'Établissement « La Grange » - 38 rue de la République sont autorisés :
DU LUNDI 11 MAI 2026 AU MERCREDI 20 MAI 2026
(Sauf les mardis matin — Jour du marché hebdomadaire)
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit de l'établissement.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le … 5 MA] 0
Franck BERTONCINI.
_Maire de Bandol, a
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30