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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 62 Avenant contrat de DSP gestion ACM autorisant remboursement suite crise sanitaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 62 Avenant contrat de DSP gestion ACM autorisant remboursement suite crise sanitaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 30 juin 2021
N° 62
Objet : Avenant au contrat de
délégation de service public
pour la gestion des Accueils
Collectifs de Mineurs autorisant
un remboursement suite à 1a
crise sanitaire
heures, le
2021-425
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER
Halo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMITE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
talent :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERT Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent exeusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2821
a —_—_Ù—_—_———
P9-DE-U84-208007487-2021083 0-62,.54062021 2021-426
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle Enfance/Petite Enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018.
A ce titre, la communauté d'agglomération gère certains accueils collectifs de mineurs.
Par délibération N°10 du conseil communautaire du 9 décembre 2014, l'assemblée délibérante a approuvé le contrat de délégation de service public portant organisation de la gestion des
Accueils Collectifs de Mineurs de Digne-les-Bains, Aiglun et Moustiers-Sainte-Marie. Cette délibération a autorisé Mme la Présidente à signer la convention avec la fédération Léo
Lagrange Méditerranée.
Par délibération N°09 du 19 juin 2015, un avenant au contrat de DSP actait une modification
de la règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs entraînant un surcoût pour la
collectivité.
La délibération N°19 du 22 septembre 2016 entérinait l’avenant N°2 qui précisait le montant
des subventions à verser de 2015 à 2021.
Par délibération N°34 du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a autorisé Mme la Présidente à signer un nouvel avenant au contrat de DSP initial, afin d’ajouter l'ACM d’Estoublon à l’ensemble des structures gérées par Léo Lagrange.
Par délibération N°25 du 27 juin 2018, l'avenant N°4 élargissait les missions de gestion des
ACM en ajoutant les mercredis matins, pour répondre au retour des communes à la semaine de
quatre jours.
La délibération N°54 du conseil d'agglomération du 29 juillet 2020 approuvait la prolongation d’un an de la convention de délégation de service public pour la gestion de l’accueil collectif
de mineurs de l’Escale.
Par ailleurs, le conseil d'agglomération, par la délibération N°38 de sa séance du 15 octobre 2020, a autorisé le lancement d’une procédure de renouvellement de la délégation de service public, celle en cours se terminant au 31 décembre 2021.
Dans le contexte de crise sanitaire et de son impact sur la gestion des accueils collectifs de
mineurs, la fédération Léo Lagrange Méditerranée a interrompu provisoirement l'exercice de ses missions. Du 16 mars au 11 mai 2020, la fédération n’a pas pu exécuter les prestations
prévues au contrat.
Par conséquent, les modalités financières sont à modifier et Léo Lagrange Méditerranée est amené à rembourser une partie du paiement du coût total de la délégation de service public,
versé par Provence Alpes Agglomération en 2020.
Le montant s'élève à 50 000€.
L’avenant joint au présent rapport fixe les modalités de ce remboursement.
En conséquence, il vous est proposé :
- D'approuver la proposition ci-dessus et d’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer l’avenant au contrat de délégation de service public.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
REC EN PREFECTURE REÇU EN PREFECTURE
le 85/07/2921
acer el at HAT]
99_DE-004-200067437-20210890-62 30062021