unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 75 contrat de conc de service public gestion ACM

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 75 contrat de conc de service public gestion ACM Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 75 contrat de conc de service public gestion ACM)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

mn EXTRAIT

c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agg: ration

PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous

N°75 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente

Objet : Contrat de concession de

service public portant

organisation de la gestion et de

l'animation des Accuells Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel

collectifs de mineurs d’Aiglun,

de Digne-les-Baïns, de L'Escale,

d’Estoublon et de Moustiers-

Sainte-Marie

Etaient présents ;

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (@ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulsres, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,

ZANARTU HAYER ltalo

Etalent suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etaient représentés :

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura

CHALVET Gilles 8 donné pouvoir à DE SOUZA Benoit

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick

HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis

PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel

POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline

SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian

BERTRAND Philippe FLORES Sylvain

CROZALS Florent REBOUL Childéric

BOURIAC Jean Marie UGHETTO Wendy

GRAVIERE Remy

2022-2639

F REÇU EN PRÉFECTURE 1

le 11/82/2029

2 de

29_nE-004-206007497-20220208-75 086220222022-270

Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire (CTP) en date du 14 octobre 2020,

Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 15 octobre 2020 approuvant le principe de la concession de service public pour la gestion des Accueils collectifs de mineurs (A.C.M.)

d’Aiglun, de Digne-les-Bains, de L'Escale, d’Estoublon et de Moustiers-Sainte-Marie,

Vu la publication le 26 janvier 2021 de l’avis de consultation pour l'attribution d’un contrat de concession de service public au BOAMP,

Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 29 juillet 2020 portant création de la

Commission de concession de service public et désignation de ses membres,

Vu le procès-verbal de la Commission de concession de service public du 29 mars 2021 dressant la liste des candidats admis à présenter une offre,

Vu le procès-verbal de la Commission de concession de service public du 18 mai 2021

proposant à l’autorité territoriale d’ouvrir les négociations avec les trois candidats ayant remis une offre,

Les négociations ont été ouvertes avec les trois candidats ayant remis une offre soit avec les

associations IFAC, Léo Lagrange Méditerranée et Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud.

Les négociations ont donné lieu à plusieurs réunions de travail les 17 juin 2021 et 13 juillet

2021 et échanges de correspondances,

Vu l'avenant n°7 au contrat de concession de service public entre Léo Lagrange d’une part et

Provence Alpes Agglomération d’autre part portant prorogation dudit contrat jusqu’au 30 avril 2022,

Considérant que l'offre pédagogique de l’IFAC cohérente avec les objectifs et valeurs du projet éducatif intercommunal est l’offre la plus lisible et la plus complète des trois offres,

Considérant que la contribution attendue de Provence Alpes Agglomération est la plus faible des trois offres sans augmentation de la tarification au public ni préjudice de la cohérence du

compte d'exploitation prévisionnel,

Considérant que l’IFAC assure Provence Alpes Agglomération de reprendre conformément à la réglementation, l'intégralité du personnel permanent actuellement employé par Léo Lagrange sans modification de leurs rémunération et avantages,

Considérant enfin la clarté et l’importance du dispositif de formation proposé par l’IFAC au bénéfice du personnel permanent employé pour la gestion et l’animation des Accueils collectifs de mineurs,

Considérant l'expérience reconnue de l’IFAC de la gestion d’Accueils collectifs de mineurs et de sa capacité, et de l’importance de ses moyens humains et financiers, à garantir à Provence

Alpes Agglomération la continuité du service public,

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

d’approuver le choix de l'association IFAC,

d'approuver le contrat de concession de service public portant organisation de la gestion et de l'animation des Accueïls collectifs de mineurs d’Aiglun, de Digne-les-Bains, de L’Escale, d’Estoublon et de Moustiers-Sainte-Marie

M REÇU EN PREFECTURE 1

le 11/82/2099

a _pE-004-200087497-20220208-75_000220222022-271

e d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le contrat de

concession de service public avec l’association IFAC.

LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNEEHLO ' D

f REÇU EN PRÉFECTURE 1

le 11/02/2022

ahdon acmrese

S9-DE-064-200087497-2022 0209-75, 09122822