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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 65 Approbation rapport 2020 DSP Leo Lagrange gestion ACM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 65 Approbation rapport 2020 DSP Leo Lagrange gestion ACM)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2021-431 Alpes-de-Haute-Provence
_ LE EXTRAIT
c d d'Apgiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION : . L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°65 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Approbation du rapport
2020 - Délégation de Service
Public Léo Lagrange pour la
gestion des Accueils Collectifs de
Mineurs
Etaient urésents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Demien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HA YER
Italo
Etsient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etnient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUPD Nñthalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M REÇO EN PREFECTURE 1
le 05/87/2091
1 4 : Ebakecom ; 2021-432
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2017, la communauté d'agglomération, venant aux droits de la communauté de communes Asse Bléone Verdon, exerce la compétence Enfance, Petite Enfance et, à ce titre, la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs.
Par délibération N°10 du conseil communautaire du 9 décembre 2014, l'assemblée délibérante a approuvé le contrat de délégation de service public portant organisation de la gestion des
Accueils Collectifs de Mineurs de Digne-les-Bains, Aiglun et Moustiers-Ste-Marie. Cette délibération a autorisé Mme la Présidente à signer la convention avec la fédération Léo Lagrange Méditerranée.
Par délibération N°09 du 19 juin 2015, un avenant au contrat de DSP actait une modification
de la règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs entraînant un surcoût pour la collectivité.
La délibération N°19 du 22 septembre 2016 entérinait l'avenant N°2 qui précisait le montant des subventions à verser de 2015 à 2021.
Par délibération N°34 du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a autorisé Mme la
Présidente à signer un nouvel avenant au contrat de DSP initial, afin d’ajouter l’ACM d’Estoublon à l’ensemble des structures gérées par Léo Lagrange.
Par délibération N°25 du 27 juin 2018, l’avenant N°4 élargissait les missions de gestion des ACM en ajoutant les mercredis matin, pour répondre au retour des communes à la semaine de quatre jours.
La délibération N°54 du conseil d'agglomération du 29 juillet 2020 approuvaït la prolongation d'un an de la convention de délégation de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de l’Escale.
Par ailleurs, le conseil d'agglomération, par la délibération N°38 de sa séance du 15 octobre 2020 a approuvé le principe de délégation de service public afin de renouveler la délégation actuelle qui prend fin au 31 décembre 2021.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire a produit à la collectivité un rapport annuel comprenant un compte-rendu d'activités et un compte-rendu financier.
Le rapport annuel du délégataire est transmis par mail aux conseillers.
Ceci exposé, il vous est demandé :
- De prendre connaissance du rapport de Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils de Loisirs de Digne-les-Bains, Aiglun, Estoublon, Moustiers-Sainte-Marie et l'Escale
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
Se ana TT
S9_DE-004-200067437-2021988 0-65 90082021