Déliberation - n 57 avenant n 2 convention d opah ru projet d avenant FR 1832?1715511566

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Déliberation - n 57 avenant n 2 convention d opah ru projet d avenant FR 1832?1715511566 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - n 57 avenant n 2 convention d opah ru projet d avenant FR 1832?1715511566)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le SLG-

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

04207 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le

Présents : 25 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 4 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Pour : 28 Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Abstention : Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.

Contre : Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe),

M. Vallon (pouvoir à M. Noël)

Absent : M. Boukal

Secrétaire : Mme Faure-Pinault

Objet : Avenant 2 à la convention d’opération programmée d’amélioration de habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat ;

Vu la délibération du CA de l’Anah du 28 février 2020 relative aux mesures exceptionnelles facilitant la rénovation des logements sinistrés suite au séisme du 11 novembre 2019 en Ardèche ; Vu la délibération n°2020-75 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 portant signature de la convention d’OPAH-RU CCARC 2020-2025 ;

Vu la convention d'OPAH-RU CCARC 2020-2025 signée le 7 décembre 2020 ;

Vu Pavenant n°1 à la convention initiale d'OPAH-RU signé le 14 octobre 2022.

Il est rappelé qu’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain a été mise en place afin d’accompagner la rénovation des logements privés du territoire intercommunal. Elle intervient au travers de diverses thématiques (qualité énergétique des logements, autonomie dans le logement, lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, rénovation des logements suite au séisme) et de manière renforcée au sein de 7 périmètres.

L'opération, lancée en octobre 2020 pour une durée de 5 ans, a déjà permis la consultation de près de 1 900 projets et l’accompagnement de 382 projets de rénovation au titre des aides de l’Anah, des aides locales ou d’autres partenaires de l'OPAH-RU pour un montant de près de 17 millions d’euros de travaux.

Certifié conforme N° 57

le 7/04/2023

07/04/2023

Pub le

ID : 007-210703195-20280403-DE

Nombre |} Nombre

Secteur renforcé projets dossiers | Montant des travaux | Montant des aides consultés | déposés

Le Teil Centre-ville 246 67 2122 830.87 € 293 236.66 €

Le Teil Mélas 48 4 332 429.17 € 53712€

Le Teil La Violette 76 19 1811 664.21 € 155 848.23 €

Le Teil Frayol 34 4 225 165,45 € 20 945,23 €

Le Teil autre 764 168 9 142 542.54 € 1 229 698.34 €

Le Teil TOTAL 1168 262 13 634 632.20 € 1 753 440.46 €

Baix centre-ville 49 6 86 976.52 € 38 123.93 €

Baix autre 56 8 71 343.70 € 33 474.33 €

Baix TOTAL 105 14 158 320.22 € 71 598.26 €

Cruas centre-ville 27 4 100 622.39 € 69 822.48 €

Cruas autre 72 10 149 147.56 € 61 846.33 €

Cruas TOTAL 99 14 249 769.89 € 131 668.81 €

Rochemaure centre-ville 37 6 85 465.50 € 45 973,72€

Rochemaure autre 126 22 612 751.83 € 247 967.47€

Rochemaure TOTAL 163 28 698 217.33 € 293 941.19 €

TOTAL secteurs renforcés 517 110 4765 170.94 € 677 662.25 €

Alba la Romaine 55 10 342 048.06 € 97 997.29 €

Aubignas 26 8 166 899.75 € 55 980.62 €

Meysse 49 16 402 345.17 € 153 062.83 €

Saint-Bauzile 9 0 0,00 € 0,00 €

Saint-Martin-sur-Lavezon 43 4 64 893.85 € 31 492.80 €

Saint-Lager-Bressac 18 5 93 919.01 € 50239€

Saint-Pierre-la-Roche 8 1 7 544,74 € 3 978,00 €

Saint-Symphorien-sous- 16 4 52 853.99 € 28 044.99 € Chomérac

Saint-Thomé 74 8 820 876.92 € 46 091.62 €

Saint-Vincent-de-Barrès 47 5 77 623.71€ 59411.14€

Valvignères 30 3 156 794,00 € 68 054,00 €

TOTAL CCARC 1837 382 16 926 755.77 € 2 845 001.01 €

Suite au comité de pilotage de l'OPAH-RU du 17 janvier 2023, permettant d’établir un bilan à mi-parcours de l'opération, il a été décidé de procéder à l’élargissement du secteur renforcé et du périmètre d’éligibilité à l’opération façade de Cruas afin d’encourager le recours aux aides et accélérer la mise en valeur du centre-bourg.

Par la même occasion, le comité de pilotage a décidé de profiter de cette opportunité pour procéder aux mises à jour

suivantes :

e La liste des immeubles prioritaires est mise à jour : les adresses sans contact concluant depuis le début de l'opération (soit depuis 3 ans) sont remplacées par de nouvelles adresses afin de permettre leur réhabilitation avant la fin de F'OPAH. La suppression et le choix des nouvelles adresses ont été faits en concertation et sur proposition de chaque commune. La liste est ainsi désormais constituée de 50 immeubles, dont 4 à Baïx (6 au départ), 4 à Cruas, 3 à Rochemaure (5) et 39 au Teil (35).

e Des précisions sont apportées par l’État sur la prise en compte du décret et de l’arrêté concernant la mise en

œuvre de MonAccompagnateurRénov’.

e Les objectifs quantitatifs de logements réhabilités sont ajustés au plus près des réalités du territoire : > Les objectifs de travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne ayant été systématiquement dépassés les années précédentes, ils sont augmentés de 21 logements supplémentaires (passant de 78 à 99). > Le potentiel de logements à réhabiliter suite au séisme a été surévalué lors de la rédaction de la convention initiale. Il a donc été décidé d’ajuster les objectifs de travaux liés au séisme sur les logements de propriétaires occupants (passant de 375 à 276) ou bailleurs (de 60 à 58), mais toutefois de les augmenter sur les copropriétés (de

85 à 100).

Certifié conforme N° 57

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le TPERE G L 5

Publié le

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> Les objectifs d’aide aux copropriétés en difficultés sont également diminués car un certain nombre de biens qui avaient été ciblés se sont avérés être sains, tandis que d’autres dossiers n’ont pas pu aboutir pour diverses raisons. > Les objectifs liés à la lutte contre la précarité énergétique ainsi qu’aux logements indignes ou très dégradés restent inchangés. Le travail de l’opérateur Soliha pourra ainsi se resserrer sur les aides à la rénovation énergétique qui viennent par ailleurs d’être augmentées, dans le contexte d’augmentation des coûts des matériaux, de l’énergie et de l’urgence climatique.

In fine, les objectifs de l’'OPAH-RU passent de 899 à 776 logements rénovés entre 2020 et 2025.

Ces modifications entraînent la modification de l’enveloppe prévisionnelle de PAnah, passant de 8 465 834 à 8 920 758 (correction d’erreurs de montants sur 2020-2022 et ajustement des montants d’aides aux travaux pour 2023- 2025). Le financement de l’ingénierie par l’Anah et les autres financements (collectivités, Banque des territoires, PPA...) demeurent inchangés.

Considérant que ces modifications nécessitent un avenant n°2 à la convention d’'OPAH-RU), il est proposé au Conseil Municipal la signature dudit avenant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le contenu du projet d’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Renouvellement Urbain 2020-2025.

AUTORISE Monsieur Olivier PEVERELLI, maire de la commune de LE TEIL, à signer l’avenant n°2.

DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

hs

Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT

Certifié conforme N°57

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

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VALLÉE DU RHÔNE

ActionLogement ©

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 1/19

AVENANT N°4

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDECHE RHÔNE COIRON

2020-2025

n°007PRO022

Avenant n°2 à la convention

DATE DE SIGNATURE

Ministère de la Transition

Ecologique et Solidaire

Ministère de la Cohésion

des Territoires

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Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 2/19

Le présent avenant est établi :

Entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron , ci-après dénommée CCARC, maître d'ouvrage de l'opération programmée représentée par son Président, Monsieur Yves BOYER ;

la commune de Le Teil , représentée par son maire Olivier PEVERELLI ;

la commune de Baix , représentée par son maire Yves BOYER ;

la commune de Cruas , représentée par son maire Rachel COTTA ;

la commune de Rochemaure , représentée par son maire Olivier FAURE ;

l'État, représenté par le Préfet du département de l’Ardèche, Monsieur Thierry DEVIMEUX ;

l’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté par Monsieur le Préfet du Département de l’Ardèche, agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction de l'habitation et dénommée ci-après « Anah» ;

la Banque des territoires , établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège est sis 56 rue de Lille 75007 Paris, représentée par Hubert ROCHE, en sa qualité de Directeur Territorial Drôme et Ardèche, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’un arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Directeur Général en date du 11 janvier 2020 ;

Action Logement Services sis 14-66 avenue du Maine 75682 PARIS CEDEX représenté par le Directeur Régional Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur Noël PETRONE ci-après dénommé Action Logement ;

PROCIVIS Vallée du Rhône , représentée par son Directeur Général Monsieur Stéphane SAUTIER.

Vu la convention initiale d’OPAH-RU signée le 7 décembre 2020 ;

Vu l’avenant n°1 à la convention initiale d’OPAH-RU signé le 14 octobre 2022 ;

Vu la délibération de la CCARC, en date du 14 mars 2023, autorisant la signature du présent avenant ;

Vu la délibération de la commune de Le Teil en date du 3 avril 2023, autorisant la signature du présent avenant ;

Vu la délibération de la commune de Baix en date du 20 mars 2023, autorisant la signature du présent avenant ;

Vu la délibération de la commune de Cruas en date du XXXX 2023, autorisant la signature du présent avenant ;

Vu la délibération de la commune de Rochemaure en date du XXXXX mars 2023, autorisant la signature du présent avenant ;

Vu l’avis favorable de la CLAH en date du 21 février 2023, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l’avis favorable du délégué de l’Anah dans la Région en date du XX XXX 2023 ;

Les modifications apportées sont les suivantes :

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

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Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 3/19

Préambule

Arrivé à mi-parcours de la convention d’OPAH-RU, le constat est fait que l’ensemble des crédits débloqués dans le cadre de l’opération n’est pas consommé. Afin d’encourager la sollicitation de subventions pour l’amélioration de l’habitat et le renouvellement urbain du territoire, plusieurs changements sont établis tel que décrit ci-après :

• La liste des immeubles prioritaires est mise à jour.

• Le secteur renforcé et le périmètre d’éligibilité à l’opération façade de Cruas sont élargis.

• Les objectifs de nombre de logements à réhabiliter au cours de l’opération sont ajustés pour se rapprocher de la réalité des besoins du territoire.

• La prise en compte du décret et de l’arrêté concernant la mise en œuvre de MonAccompagnateurRénov’ est également précisée.

L’article 1.2 « Périmètre d’intervention » est modifié comme suit :

Adresses prioritaires

Les actions d’incitation à la réhabilitation de logements mises en œuvre dans le cadre de l’OPAH-RU intercommunale vont en priorité en direction des adresses identifiées comme prioritaires.

Une liste de 50 immeubles prioritaires avait été fixée via la convention initiale ainsi que son premier avenant à Baix, Cruas, Rochemaure, et Le Teil comprenant respectivement 6, 4, 5 et 35 adresses. Suite au constat de blocages sur un certain nombre d’entre elles, il a été décidé d’enlever de la liste les adresses sans contact concluant depuis le début de l’opération (soit depuis 2 ans et demi). Celles-ci sont remplacées par de nouveaux immeubles afin d’encourager leur réhabilitation et leur remise sur le marché le cas échéant avant la fin de l’OPAH.

Cet avenant répartit les adresses prioritaires comme suit en termes de statut des parcelles :

Nb im-

meuble

Nb par-

celle

Nb loge-

ment

Copropriété Monopropriété

Nb parcelle Nb logement Nb parcelle Nb logement

Total 50 63 159 16 66 47 93

BAIX 4 6 4 0 0 6 4

CRUAS 4 6 9 0 0 6 9

ROCHEMAURE 3 5 7 0 0 5 7

LE TEIL 39 46 141 16 66 30 73

Parmi ces adresses :

- 16 parcelles comprenant 66 logements sont en copropriété ;

- 24 parcelles comprenant 71 logements sont des monopropriétés locatives ou vacantes ;

- 6 parcelles comprenant 2 logements sont des monopropriétés occupées par leur propriétaire.

La localisation des adresses prioritaires est représentée sur des cartes mises à jour intégrées au présent avenant.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le F7

IR AA AA AMmANARE PANANRANN MER IMAANA 57 DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 4/19

L’annexe 2 « Liste des adresses prioritaires dont copropriétés potentiellement en difficulté » est modi- fiée comme suit :

Ref cadastrale Adresse Ville Type de propriété Nbr lgt présumé

AD 206-205 96 rue Gabriel Peri 07350 CRUAS Monopropriété 5

AD 292 10 rue Curie 07350 CRUAS Monopropriété 1

AD 295 rue Albert Mercoyrol 07350 CRUAS Monopropriété 1

AD 314 rue Curie 07350 CRUAS Monopropriété 2

AK 121 32 rue du Faubourg 07400 ROCHEMAURE Monopropriété 2

AK 151 - 154 41 rue du Faubourg 07400 ROCHEMAURE Monopropriété 6

AK 285 39 rue de la Violle 07400 ROCHEMAURE Monopropriété 1

AM 233 3, Place de l'Eglise 07210 BAIX Monopropriété 1

AM 440-416-135 rue de la Source 07210 BAIX Monopropriété 2

AM 69 Rue du Bac à Traille 07210 BAIX Monopropriété 2

AM 70 16, Rue du Bac à Traille 07210 BAIX Monopropriété 1

BD 143 118 Boulevard Pasteur 07400 LE TEIL Copropriété 4

BD 144 116 Boulevard Pasteur 07400 LE TEIL Copropriété 3

BD 195 93 Boulevard Pasteur 07400 LE TEIL Copropriété 16

BD 211 17 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 2

BD 212 15 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 3

BD 218 3 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 7

BD 223 14 Place de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 4

BD 224 - 225 4 et 6 rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 7

BD 232 8 Rue Kléber 07400 LE TEIL Monopropriété 2

BD 233-234 8 bis rue Kléber 07400 LE TEIL Monopropriété 4

BD 260 -261 -262 -

263-264 21 et 23 Rue Kleber 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 265 - 266 30 32 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 3

BD 270 25 Rue Kleber 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 277 33 Rue Kléber 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 286 4 rue Lucette Olivier 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 288 48 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 10

BD 289 50 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 9

BD 292 52 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 7

BD 293 54 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 3

BD 323 75 Bis Rue Kleber 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 330 85 rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 4

BD 335 77 Rue Kleber 07400 LE TEIL Copropriété 1

BD 393 rue Marceau 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 438 20 Rue Kleber 07400 LE TEIL Monopropriété 2

BD 440 18 Rue Kleber 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 585 15 Rue du Repos 07400 LE TEIL Monopropriété 2

BD 599 89 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BD 632 55 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 3

BD 644 33 Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 6Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

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Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 5/19

BD 649 2 Boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL Copropriété 6

BD 651 12 Boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL Copropriété 4

BD 679 29 Boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL Copropriété 4

BD 692 11 boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL Monopropriété 2

BD 702 3 Boulevard Stalingrad 07400 LE TEIL Monopropriété 3

BD 815 96 Rue de la République 07400 LE TEIL Copropriété 3

BD 873 82 bis Rue de la République 07400 LE TEIL Monopropriété 1

BK 435 11 rue Jean Vernet 07400 LE TEIL Copropriété 4

BL 185 21 Avenue Paul Langevin 07400 LE TEIL Monopropriété 6

BL 183 23 Avenue Paul Langevin 07400 LE TEIL Monopropriété 6

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le S L OT

7 777-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 6/19

L’article 1.2 « Périmètres et champs d’intervention » est modifié comme suit :

Parmi les sept secteurs renforcés de l’OPAH-RU intercommunale, celui autour du centre ancien de Cruas est étendu au sud afin d’encourager le recours aux aides et d’accélérer la mise en valeur du centre-bourg. Ceci implique la modification des limites géographiques du périmètre tel que décrit ci-après :

« Le centre ancien de Cruas délimité au Nord par la rue Jean Jaurès (du 20 au 4, côté pair et impair), la place Jean Jaurès, la rue Olivier de Serres (côté pair et impair), la rue Isaac Perrin (côté pair et impair), la place Georges Clémenceau, la rue Edouard Fessy (du 2 au 6, côté pair), à l’Est par l’impasse Jules Nady, l’avenue Jean Moulin (du 2 au 4, côté pair), l’avenue Joliot Curie (du 1 au 11 côté impair), l’avenue Albert Mercoyrol (du 1 au 25 côté pair et impair, puis du 34 au 72 côté pair uniquement), à l’Ouest par la rue Constant Volle, la place Bellevue, la rue de la Mothe (côté pair et impair), la rue Pasteur (du 17 au 19 côté pair et impair), la rue René Viviani et l’impasse du lavoir. »

Ce périmètre mis à jour est illustré via la carte de Cruas intégrée ci-dessous.

L’avenant n°1 à la convention comptabilisait au sein de ces sept périmètres 1087 parcelles d’habitation, comprenant 1935 logements ainsi que 202 locaux d’activité. Le présent avenant porte désormais à 1093 parcelles d’habitation, comprenant 1945 logements et 202 locaux d’activités. La composition de chacun des périmètres par secteur est présentée dans les tableaux mis à jour ci-après.

Périmètre étudié Parc cible (dégradé et/ou vacant)

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2028_57-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 7/19

Parmi les 1093 parcelles d’habitation, 914 sont des monopropriétés privées, 153 des copropriétés, 17 sont des parcelles de statut public.

Commune Copropriété Monopropriété Office HLM Commune Département Région Total

Le Teil - centre -ville 89 267 3 1 0 0 360

Le Teil - Mélas 10 59 0 0 0 0 69

Le Teil – La Violette 9 60 0 0 0 0 69

Le Teil – Frayol 6 37 1 2 0 0 46

Baix - centre -bourg 9 164 1 2 0 0 176

Cruas - centre -bourg 20 163 3 9 0 0 195

Rochemaure - centre -bourg 10 164 1 3 0 0 178

TOTAL 153 914 9 17 0 0 1 093

Nombre de

parcelles

d’habitation

Nb de loge-

ments dans

le périmètre

étudié

Nb de locaux

d’activités sur

les parcelles

d’habitation

Nb de logements

ayant fait l’objet

d’un arrêté

d’évacuation

suite au séisme

Nb de loge-

ments dégra-

dés et/ou

vacants en

centre-bourg

dont

PO

dont

LOC

dont

VAC

Le Teil - centre -ville 359 868 144 129 203 39 89 75

Le Teil - Mélas 70 100 3 55 68 26 22 20

Le Teil – La Violette 69 127 5 57 67 23 25 19

Le Teil – Frayol 46 60 0 29 31 13 10 8

Baix - centre -bourg 176 239 5 1 35 8 5 22

Cruas - centre-bourg 195 304 32 13 56 5 4 48

Rochemaure - centre-

bourg 178 247 13 0 16 6 0 10

TOTAL 1 093 1 945 202 284 476 120 155 202

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S LC

‘7 907-210703195-20230403-DELIB2023 _57-DE

C2] Périmètre renforcé — [inéaire de l'opération façade

C__] Immeubles prioritaires

(0 25 50m

_

d

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 8/19

L’annexe 1 « Cartes du périmètre de l’OPAH-RU » est modifiée comme suit :

• Secteur renforcé et immeubles prioritaires – Baix

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S LC

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

TUE

lr.

lai © 2; E ed 7*,

Cruas

®

? C2] Périmètre renforcé à

— Périmètre de l'opération façade à

C__] Immeubles prioritaires

+ & à

O0 25 50 m

à S S

& A Va s Sd ©

& Ÿ ®

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 9/19

• Secteur renforcé et immeubles prioritaires – Cruas

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S LC

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

©”

Rochemaure

C_] Périmètre renforcé — Périmêtre de l'opération façade C__] Immeubles prioritaires 0 25 50m

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 10 /19

• Secteur renforcé et immeubles prioritaires – Rochemaure

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S L GC

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

a

LE TEIL

Secteur centre-ville ;

e

*.

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2.

ES

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‘+ VS Ÿ

e / Der Q'L SE ® + é

C1] Périmètre centre ville

— Périmètre de l'opération façade

C__] Immeubles prioritaires

R 40": 60 00m

e ? ue |

=. %

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 11 /19

• Secteur renforcé et immeubles prioritaires – Le Teil 0326 ta? 9113

Le c431

112

Secteur Mélas

212

123

“EE

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S L GC

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

1

2321

L225

O0 10 #20 30m

C2 Périmetre renforcé

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 12 /19 R... “RE

Secteur Frayol

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023 7

Publié le S LC

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023 _57-DE

—— Linéaire de l'opération façade

C2] Immeubles prioritaires

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 13 /19

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

stecture le 07/04/2023 7 9

| 230403-DELIB2023 57-DE

LE TEIL

Secteur La Violette

C1 Perimetre renforcé

C_] Immeubles prioritaires

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 14 /19

Envoyé en préfecture le 07/04/2123

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

7 777 910708195-20290483-DELIR2023 57-D

T7

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 15 /19

L’article 3.1 « Volet énergie et précarité énergétique » est modifié comme suit :

En fin d’article 3.1.1 est ajouté le paragraphe suivant :

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets, a introduit une obligation progressive de recourir à un accompagnateur obligatoire pour

bénéficier des aides à la rénovation énergétique de l’Anah. Le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 et son Arrêté

d’application du 21 décembre 2022, précisent les modalités de mise en place du réseau national

d’accompagnateurs.

À compter du 1 er janvier 2023, les prestations d’accompagnement restent celles prévues par la réglementation de

l’Anah. Les prestations d’accompagnement, telles que définies par l’arrêté du 21 décembre 2022, s’appliqueront à

compter du 1 er septembre 2023 (à l'exception des prestations réalisées dans le cadre des conventions

d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou aux Programmes d'intérêt général (PIG)

d'amélioration de l'habitat, qui seront concernées à compter du 1 er juillet 2024).

Les prestations complémentaires demandées par cet arrêté seront mises en place au plus tard au 1 er juillet 2024.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

777 777773195-20230403-DELIB2023_57-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 16 /19

L’article 4 « Objectifs quantitatifs de réhabilitation » est ainsi modifié comme suit :

Afin d’ajuster les objectifs visés à la réalité des besoins du territoire, les objectifs de réhabilitation sont revus : • Les objectifs de travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne, systématiquement dépassés les années précédentes, sont augmentés.

• Le potentiel de logements à réhabiliter suite au séisme a été légèrement surévalué lors de la rédaction de la convention initiale. Il est donc décidé de diminuer les objectifs de travaux liés au séisme sur les logements de propriétaires occupants ou bailleurs, mais toutefois de les augmenter sur les copropriétés. • Les objectifs d’aide aux copropriétés en difficultés sont également diminués car un certain nombre de biens qui avaient été ciblés se sont avérés être sains, tandis que d’autres dossiers n’ont pas pu aboutir pour diverses raisons.

4.1 Objectifs quantitatifs de la convention

Les objectifs globaux sont évalués à 776 logements aidés à la réhabilitation au minimum (contre 899 prévu via la convention initiale), répartis comme suit :

- 549 logements occupés par leur propriétaire (au lieu de 627 prévus dans la convention initiale) - 110 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés (identique à la convention initiale) - 100 logements en copropriété, aidés en « aides au syndicat » (au lieu de 162 prévus dans la convention initiale)

Nombre de logements aidés (total) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Logements de propriétaires occupants 12 148 146 88 84 71 549

Logements de propriétaires bailleurs (avec

travaux) 1 25 28 27 15 14 110

Logements en copropriétés, aidés en aides au

syndicat 0 9 25 27 31 8 100

Total 13 185 213 142 130 93 776

Pour mémoire, l’OPAH RU a permis de subventionner 285 logements sur la période octobre 2020-décembre 2022.

Nombre de logements aidés (total) - réalisations 2020 2021 2022 Total

Logements de propriétaires occupants 9 102 100 211

Logements de propriétaires bailleurs (avec travaux) 0 9 26 35

Logements en copropriétés, aidés en aides au syndicat 0 0 39 39

Total 9 111 165 285

L’OPAH-RU intercommunale doit permettre, sur une période de 5 ans, l’adaptation de 99 logements (au lieu de 78 dans la convention initiale) de propriétaires occupants et intégrer la mise en accessibilité dans 7 projets locatifs.

Sur une période de cinq ans, l’OPAH-RU vise à financer la réhabilitation de 67 logements indignes ou très dégradés (22 propriétaires occupants et 45 propriétaires bailleurs).

L’OPAH-RU prévoit de financer la réhabilitation de 434 logements touchés par le séisme sur 5 ans déclinés comme suit :

- 276 logements de propriétaires occupants (au lieu de 375 dans la convention initiale)

- 58 logements de propriétaires bailleurs (au lieu de 60 dans la convention initiale)

- 100 logements en copropriété, soit 13 copropriétés (au lieu de 162 logements dans la convention initiale)

Sur une période de 5 ans, l’OPAH-RU prévoit l’installation de 19 ménages en propriété occupante en centre-ville et centre-bourg.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 17 /19

4.2. Détail des objectifs Anah

Objectifs de réalisation de la convention

NB: ce tableau ne comporte pas de double compte, à l'exception de la ligne «total des logements bénéficiant de l'aide du Habiter Mieux», «répartition des logements PB par niveaux de loyers conventionnés», «Logements aide façade».

202

0

2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Logements de propriétaires occupants 12 148 146 88 84 71 549

• Dont logements indignes ou très dégradés 0 2 3 5 6 6 22

• Dont travaux lourds liés au séisme 6 117 108 30 15 0 276

• Dont travaux de lutte contre la précarité énergétique 4 19 23 30 38 38 152

• Dont aide pour l’autonomie de la personne 2 10 12 23 25 27 99

Logements de propriétaires bailleurs 1 25 28 27 15 14 110

• Dont logements indignes ou très dégradés 0 4 7 10 12 12 45

• Dont travaux lourds liés au séisme 0 21 20 14 2 1 58

• Dont autres travaux (amélioration énergétique, autonomie,

transformation d’usage)

1 0 1 3 1 1 7

Logements traités dans le cadre d’aides aux syndicats de

copropriétaires

0 9 25

27 31 8 100

• Dont copropriétés en difficulté 1 0 0 0 0 0 0 0

• Dont séisme 0 9 25 27 31 8 100

Logements – aide façade 2 0 12 22 18 15 15 82

Total des logements Habiter Mieux 8 88 104 17 15 14 246

• Dont PO 7 60 62 * Suppression de la prime Habiter Mieux pour les PO au 01/07/22 129

• Dont PB 1 25 28 17 15 14 100

• Dont logements traités dans le cadre d’aides aux SDC 0 0 0 0 0 0 17

Logements de propriétaires bailleurs conventionnés sans

travaux

0 1 1 1 1 1 5

1 Copropriétés en difficultés : 14 logements ont bénéficié d’une aide copropriété dégradée (hors séisme) et 3 logements mixtes séisme-copropriété dégradée en 2022. Le passage des objectifs à 0 logement en 2023-2025 (alors qu’ils étaient initialement concentrés sur ces années) fait apparaître artificiellement un objectif global de la convention à 0 logement. 2 Les aides de l’Anah à la rénovation des façades sont prévues jusqu’au 31 décembre 2023. Les engagements mentionnés dans la convention ne pourront être honorés que si l’expérimentation sur cette aide est prorogée au-delà du 31/12/23.

Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_57-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 18 /19

Article 5 – Financements des partenaires de l’opération

5.1. Financements de l’Anah

L’article 5.1.2 Montants prévisionnels est modifié comme suit :

Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement de l’Anah pour l’opération sont de 8 920 758 €.

AE prévisionnelles Année 1

2020

Année 2

2021

Année 3

2022

Année 4

2023

Année 5

2024

Année 6

2025

Total

Total 189 100 € 1 997 500 € 2 156 733 € 1 791 546 € 1 535 167 € 1 250 712 € 8 920 758 €

Aides aux travaux 104 700 € 1 633 500 € 1 816 733 € 1 511 546 € 1 335 167 € 1 119 112 € 7 520 758 €

Dont aides individuelles 104 700 € 1 552 500 € 1 605 900 € 1 371 316 € 1 181 246 € 1 065 479 € 6 881 141 €

Dont aides aux

syndicats

0 € 66 000 € 183 333 € 117 730 € 135 171 € 34 883 € 537 117 €

Dont aides façades 0 € 15 000 € 27 500 € 22 500 € 18 750 € 18 750 € 102 500 €

Aides à l’ingénierie 84 400 € 364 000 € 340 000 € 280 000 € 200 000 € 131 600 € 1 400 000 €

Dont animation 68 400 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 131 600 € 1 000 000 €

Dont missions

d’expertise technique

16 000 € 104 000 € 80 000 € 80 000 € 0 € 0 € 96 000 €

Dont aides au

redressement

copropriété en difficulté

0 € 60 000 € 60 000 € 0 € 0 € 0 € 120 000 €

Les autres financements demeurent inchangés.

Envoyé en préfecture le 07/04/2123

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

1) : 007-210709195-20230403-DELIR2922 S7-DE

Convention OPAH-RU de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron – Avenant n°1 19 /19

Date de signature* :

Pour l’Etat et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat,

Monsieur le Préfet de l’Ardèche Thierry DEVIMEUX,

Pour la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron,

Monsieur le Président Yves BOYER,

Pour Action Logement Services,

Monsieur le Directeur Régional Auvergne-Rhône-Alpes Noël PETRONE,

Pour la Banque des Territoires,

Monsieur le Directeur Territorial Hubert ROCHE,

Pour PROVICIS Vallée du Rhône,

Monsieur le Directeur Général Stéphane SAUTIER,

Pour la Commune de Le Teil,

Monsieur le Maire Olivier PEVERELLI,

Pour la Commune de Cruas,

Madame le Maire Rachel COTTA,

Pour la Commune de Rochemaure,

Monsieur le Maire Olivier FAURE,

Pour la Commune de Baix,

Monsieur le Maire Yves BOYER,

*Apposée par le Délégué local de l’Anah