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Déliberation - 47 OPAH ru avenant
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 47 OPAH ru avenant)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240919-DEL202447-DE
en
date
du
19/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202447
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2024.47
Les Phrins
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 SEPTEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le
DIX
SEPT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de conseillers:
|
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
En
exercice :
27
SEPTEMBRE,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Absent
:
01
Commune.
Présents :
24
Procurations
:
02
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
Votants :
26
EL FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
— Françoise
VOLLE
- Patrick
ARCHIMBAUD
- Eric
JOURET
-
Nicole
TOGNETTY
- Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- -
Claudia
BRET
-
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
- Martine
BUREL
-
Michel
ESCHALIER
-René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Robert
LACROTTE
-—
Franck
REVEL
à Vincent
MOUNIER
Absente
: Anne
VENTALON
- Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Politique
du
Logement
et
du
Cadre
de
Vie
- Programme
Local
de
l’Habitat
-
OPAH-RU
2023/2028
- Avenant
n°1
à la convention
du
4 avril 2023
Vu
la convention
de
maitrise
d’Ouvrage
Déléguée. signée
le17
mars
2023
entre
la CCBA,
les
communes
d’Aubenas
et de
Vals-les-Baïins
;
DUE
Vu
la
convention
initiale
d’Opération
d’Amélioration
de
l’Habitat
—-
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
signée
le 4 avril
2023 ;
Considérant
que
la commune
de Vals-les-Bains
est signataire
de
cette
convention
d'OPAH-
RL: Considérant
que
l’augmentation
significative
des
subventions
de
l’Anah
(Agence
nationale
de
l’habitat)
aux
propriétaires
occupants
au
1°
janvier
2024
et
que
l’élargissement
des
critères
pour
la
perte
d'autonomie
ont
eu
pour
effet
de
rendre
plus
attractive
l’'OPAH-RU
et
de
rendre
insuffisant
le calibrage
des
objectifs
de
la convention
d'OPAH-RU
2023/2028 ;
Considérant
que
l’augmentation
des
objectifs
quantitatifs
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
d'OPAH-RU
2023/2028,
et
que
cet
avenant
permet
par
ailleurs
de
remettre
à jour
certaines
clauses
;
Le
Maire
propose
la
modification
de
la
convention
d'OPAH-RU
par
voie
d’un
1°
avenant
dont
le projet
annexé
se
résume
comme
suit :
sh
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240919
- DEL202447
- DE
en
date
du
19
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202447 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240919-DEL202447-DE
en
date
du
19/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202447
e
Nécessité
d'augmenter
les
objectifs
quantitatifs
et
financiers
à
partir
de
l’année
2024,
notamment
concernant
la rénovation
énergétique
des
logements
et
la perte
d'autonomie,
soit
61
dossiers
de
plus
entre
le
01/01/2024
et
le
03/04/2028
(520
dossiers
au
lieu
de
459);
e
Ce
1°
avenant
permet
également
de
modifier
la
liste
des
immeubles
prioritaires
ciblés
en
secteurs
renforcés
(dont
les copropriétés
en
difficulté)
qui
évolue
au
gré
des
diagnostics
réalisés
par
l’opérateur
(vente,
travaux,
impossibilité
d'entrée
en
contact
avec
les
propriétaires...
),
et
des
immeubles
en
RHI-THIRORI
suite
au
lancement
de
l’étude
début
2024
(1
ilot vendu
à Vals
les
Bains
sur
les
3 ciblés).
Le
Maire
précise
que
cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
pour
les
collectivités
signataires.
Il
mobilise
toutefois
des
crédits
supplémentaires
de
l’Anah
du
fait
d’une
ingénierie
mieux
subventionnée
et des
aides
aux
travaux
supplémentaires
(5
401
899
€ au
lieu
des
4 917
945
€ prévus
initialement).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés ; -
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
OPAH-RU
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
=
AUTORISE
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
cet
avenant
une
fois
l’accord
obtenu
des
autres
signataires
;
-
AUTORISE
le Maire,
ou
un
adjoint,
à procéder
aux
formalités
utiles
et nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 18
septembre
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
Î
ù
SEP
2024
pt
à
Le
Maire
et
de
sa publication
à la même
date
»
Michel
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240919
- DEL202447
- DE
en
date
du
19
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202447