Déliberation - 8do2shv66e53ox6

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Déliberation - 8do2shv66e53ox6 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - 8do2shv66e53ox6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 16 octobre 2017

Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Philippe JOUNET, Jean-Marie LESTANG, Karine BURAUD, Basilio PIRES, Mario PAGNOUX, René MENARD, Guylaine JAGOU, Christine PAJOT, Sandrine DUPRE, Frédéric CHAUBENIT.

Absents : Nelly NADEAU

Secrétaire de séance : Thierry CLEMENCEAU

---------------------------

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25/09/2017

Approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

DELIBERATIONS

Mise en place périodes d’astreintes Plan Neige 2017/2018

Conformément à la convention établie entre le Conseil Général 17 et la commune, du 04 décembre 2017 au 26 février 2018, en cas d’activation du « Plan Neige », la commune doit mettre son personnel technique en astreinte pendant toute la durée de l’épisode neigeux, les nuits et week-ends.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considéré comme un temps de travail effectif.

Mr le Maire propose donc la mise en place de périodes d’astreintes en cas d’activation du « Plan Neige » pour toute la durée de l’épisode neigeux.

Sont concernés les emplois suivants :

- adjoint technique territorial

- agent polyvalent des services techniques

L’astreinte s’établira comme suit :

- nuit entre le lundi et le samedi : de 17h à 6h

- samedi : journée

- dimanche : journée

Les agents pourront être contactés grâce à leur téléphone portable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CHARGE Mr le Maire de rémunérer les périodes d’astreintes et d’interventions conformément aux textes en vigueur (voir tableaux ci-dessous) :Indemnités d’astreinte

Filière technique

Semaine complète 159,20 € (1)

Week-end, du vendredi soir au lundi

matin

116,20 € (1)

Nuit entre le lundi et le samedi

inférieure à 10 heures 8,60 € (1)

Nuit entre le lundi et le samedi

Supérieure à 10 heures 10,75 € (1)

Samedi ou sur journée de récupération 37,40 € (1) Dimanche ou jour férié 46,55 € (1)

(1) le montant peut être majoré de50 % lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée de moins de 15 jours avant le début de cette période.

Indemnités d’intervention

Période d’intervention Indemnité horaire Intervention effectuée un jour de

semaine

16,00 €

Intervention effectuée une nuit, un

samedi, un dimanche ou un jour férié 22,00 €

- AUTORISE Mr le maire à prendre et à signer tout acte s’y afférent.

DM n°1 – dépenses engagées et intégration au BP des attributions de subvention

Par 13 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal vote la décision ci-dessous.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DECISIONS

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (23) – 124 : Constructions 127 500,00 021(021) : Virement de la section fonct. 23 898,00

2313 (23) – 127 : Constructions 14 901,00 1321(13) - 124 : Etats et établissements na 6 249,00

1323(13) – 124 : Départements 34 084,00

1323(13) – 127 : Départements 7 215,00

1323(13) – 129 : Départements 891,00

1341(13) – 124 : DETR 27 924,00

1341(13) – 127 : DETR 9 966,00

1341(13) – 129 : DETR 2 174,00

1641(16) : Emprunts en euros 30 000,00

142 401,00 142 401,00

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d’invest. 23 898,00

678 (67): Autres charges exceptionnelles -23 898,00

0,00

Total Dépenses 142 401,00 Total Recettes 142 401,00Travaux écoles

Sandrine Dupré, Présidente du SIVOS propose l’étude de divers petits travaux pour mettre en valeur l’accès et l’entrée de nos bâtiments scolaires. Ces travaux consisteraient à ériger de faux pots de crayons de grandeur humaine au niveau du portail d’entrée ainsi qu’à fixer de faux crayons le long de la rue d’accès piétons (du parking au portail d’entrée de l’école).

De plus, peindre le mur extérieur de protection de l’enceinte scolaire côté gauche du portail et peindre les poteaux des préaux intérieurs de différentes couleurs. Matériaux à fournir : bidons et bois peinture.

Une partie des travaux pouvant être réalisé par les élèves (peinture) dans le cadre du temps périscolaire.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’initiative.

Cérémonie du 11 Novembre

Toujours en attente de confirmation de l’horaire.

Amélioration du déroulement de la cérémonie proposée par Mr Mario PAGNOUX qui reste à définir.

PLU

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Yves Perpignan en réaction au projet PLU présenté le 11 septembre 2017.

Monsieur Yves Perpignan trouve surprenant le choix communal de ne pas retenir en zone constructible une parcelle de 6 000m² dont il est propriétaire et apporte des arguments contradictoires au projet communal.

Monsieur le Maire fait lecture de la réponse transmise qui rappelle l’état d’avancement de la procédure PLU qui ne peut plus être modifié jusqu’aux observations des personnes publiques associées et l’enquête publique.

M. Frédéric Chaubénit demande si la composition des commissions municipales sont modifiables et dans l’affirmative, à l’initiative de Monsieur le Maire, Monsieur Chaubénit pourrait demander l’autorisation d’intégrer la commission communale d’urbanisme.

Point sur l’avancement du dossier travaux église

Le permis de construire est déposé, attente résultat de l’instruction (3 à 4 mois). Retard sur le dépôt du permis de construire consécutif au sondage archéologique obligeant l’étude d’un cheminement très précis du circuit de drainage. A l’obtention du permis de construire le dossier d’appel d’offres sera réalisé. Accord préalable obtenu de 25 % de subvention de la DRAC.

Il est rappelé que sous l’égide de la FONDATION DU PATRIMOINE et avec le soutien de l’Association Loisirs et Culture de Chepniers, la commune de Chepniers a lancé une souscription publique, de nombreux contacts ont été réalisés auprès de différentes entreprises locales et banques.

Un bulletin de souscription sera rajouté dans le prochain journal municipal. Une manifestation de soutien au projet de souscription sera organisée en mars.

Point sur le projet Robinson

Les accords écrits de toutes les subventions sont arrivés en mairie. La première réunion préalable au chantier avec l’architecte et toutes les entreprises retenues pour le chantier a eu lieu.

La date de début de chantier est prévue le 23 novembre 2017. Attente des ordres de services de l’architecte et du calendrier prévisionnel.

Coût total du projet : 142 500 € TTC

Montant des subventions obtenues : 68 256,91 €

Dont : 34 083,90 € du Conseil Départemental

27 924,25 € de l’Etat

6 248,76 € du Sénat

Récupération de 18 560,50 € de FCTVA.

Coût réel pour la commune : 55 682,54 €En modification il est proposé la réalisation d’un passe-plat sur façade sud côté barbecue et la suppression du sas dans les WC PMR permettant d’agrandir le vestiaire. Modification réalisée sans surcoût.

Repas des aînés

Programmé le Dimanche 26 Novembre à 12h00 au Foyer Rural. Repas réalisé par M Courraud, traiteur.

Ambiance réalisée par un musicien et une chanteuse.

Prix pour les personnes ne bénéficiant pas de la gratuité : 26 €.

Demande mise à disposition de l’ancien local de la Poste

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre d’une habitante de Chepniers, infirmière diplômée d’Etat, qui fait part de son souhait de louer l’ancien local de la Poste pour exercer son activité d’infirmière libérale.

Des travaux de mise aux normes sont nécessaires.

Le Conseil Municipal donne son accord à la poursuite de l’étude de cette proposition.

Risques incendies (rapporteur : Michelle MICHONNEAU)

9 communes du sud du département situées dans le massif de la Double Saintongeaise sont incluses dans le PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts), dont Chepniers.

Sa surface totale boisée est de 2 820 ha dont 49,5 % en très haut risque, 5,9 % en fort risque, 16,3 % en moyen risque, 4,2 % en faible risque et 24,1 % en très faible risque.

Lorsque le PPRIF sera approuvé, il deviendra servitude d’utilité publique, opposable aux tiers. Il s’imposera aux demandes d’occupation des sols ainsi qu’à tout document d’urbanisme (voie de 6 m minimum), distance de 200 m d’une voie, distance de 400 m maximum d’une réserve d’eau).

Avant l’approbation de ce plan, des échanges doivent avoir lieu avec les communes ainsi que des réunions publiques avec enquêtes publiques.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire de séance Le Maire Thierry CLEMENCEAU Michel LOUASSIER