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Compte-Rendu - veikkukiav5sv7x
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - veikkukiav5sv7x)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 juin 2016
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Thierry CLEMENCEAU, Jean- Pierre GAGNEROT, Karine BURAUD, Sandrine DUPRE, Jean-Marie LESTANG, Nelly NADEAU, Christine PAJOT, Basilio PIRES, Frédéric CHAUBENIT, Philippe JOUNET, Mario PAGNOUX.
Absents : Guylaine JAGOU (procuration à Sandrine DUPRE), René MENARD (procuration à Frédéric CHAUBENIT).
Secrétaire de séance : Mario PAGNOUX.
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ORDRE DU JOUR
Adoption du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2016 où il est rajouté l’intervention de Mr Frédéric CHAUBENIT :
Question : « Où en est le projet éolien ? »
Réponse : Une lettre recommandée a été adressée à la Directrice générale de GAMESA. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue.
A noter que le chef de projet a quitté cette entreprise depuis plus de 6 mois et qu’aucun successeur ne s’est manifesté. Néanmoins, ce sujet sera évoqué dans le cadre de la mise en place du PLU.
Question : « Quelle est la justification des travaux exécutés au foyer rural (joints des portes et rideaux occultants) ? »
Réponse : Tous les joints ont été remplacés en raison de leur état dans le but d’améliorer l’impact acoustique.
Les stores rideaux occultants ont été remplacés en raison de leur vétusté et des remarques formulées à l’occasion du contrôle de la commission de sécurité ce qui améliore sensiblement l’insonorisation du foyer rural.
Mr Philippe JOUNET demande que soit ajouté au compte-rendu le nombre de visiteurs sur le site de la mairie qui s’élève à ce jour à 29 800.
DELIBERATIONS
Création d’un emploi à temps non complet d’un agent contractuel sur un grade d’Adjoint Technique 2è classe
Afin de pourvoir au remplacement de l’Adjoint Technique Principal 1è classe qui part à la retraite à compter du 1er janvier 2017 dans ses fonctions de chauffeur du bus scolaire et d’agent d’entretien polyvalent, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à compter du 1er octobre 2016.
Conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste d’agent contractuel pour la conduite du bus scolaire à raison de 17 heures hebdomadaire pour une durée de 3 ans renouvelables à compter du 1er octobre 2016. De plus, liée par une convention de délégation de compétences pour le transport scolaire avec le Conseil Départemental jusqu’à la rentrée 2016/2017, la Commune ignore actuellement si elle pourra pérenniser ce poste de chauffeur de bus.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :
- décide la création d’un poste d’agent contractuel sur un grade d’Adjoint Technique 2è classe à raison de 17 heures hebdomadaire pour une durée de 3 ans renouvelables, rémunéré sur la base d’un indice brut 400, majoré 363 ; - charge Mr le Maire de procéder à une publicité et une vacance d’emploi sur le site Emploi Territorial et à signer un contrat avec l’agent qui aura été sélectionné.
Régie des Transports Scolaires – Participation des élèves au transport scolaire année 2016-2017
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du coût actuel du transport scolaire (205 € par enfant transporté) et des dépenses liées au transport (carburant, assurance et salaire du chauffeur).
La Direction des Transports du Conseil Départemental nous précise que la subvention qu’ils nous versent sera amputée de la somme de 42 € par élève pour la rentrée scolaire 2016/2017.
Il est proposé de prendre les dispositions pour appliquer cette participation aux élèves utilisant le transport organisé par la commune et de procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre autorise le Maire à émettre les titres correspondants au budget annexe de la Région des Transports Scolaires et fixe la somme à 42 € par carte de transport.
Augmentation tarif garderie périscolaire
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu des dépenses de fonctionnement du service de garderie périscolaire, il serait souhaitable de réviser le prix du ticket.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre, vote l’augmentation du ticket de garderie à compter du 1er septembre 2016 ; le tarif est donc fixé à 0,70 € par enfant par heure (toute heure commencée étant due).
Augmentation tarif cantine scolaire
Conformément à l’article R 531-52 du Code de l’Education prévoyant la libre fixation des tarifs de la restauration scolaire, ceux-ci ne pouvant en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service ; Mr le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de la cantine en tenant compte des dépenses de fonctionnement de la cantine scolaire uniquement, le salaire de la cantinière, les dépenses liées aux vêtements de travail ainsi qu’aux produits d’entretien n’ayant pas été prises en compte.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du repas de 0,05 € à compter du 1er septembre 2016 soit :
- Tarif enfant : 2,20 €
- Tarif adulte : 3,50 €
Poursuite de la mission confiée à Architecture Dimension pour le projet d’agrandissement de la buvette de Robinson
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’accord du permis de construire concernant l’agrandissement de la buvette de Robinson.
Il propose donc de confier la mission complète au Cabinet Architecture Dimension dont les honoraires afférents sont arrêtés comme suit :
• 11 % du montant HT des travaux TCE
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de confier la mission complète en tenant compte de l’entretien avec Mr CLEMENCEAU, 3è adjoint, qui stipule une 1ère estimation du projet afin de définir forfaitairement le montant des honoraires. Poursuite de la mission TEPOS (territoire à énergie positive)
Mr le Maire rappelle qu’il a reçu la visite d’un conseiller en énergie chargé par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge d’établir un état des lieux énergétique du patrimoine bâti de la commune. Ainsi, l’ensemble des feuillets de gestion EDF (années 2013-2014-2015) et l’inventaire du parc de lampadaires lui ont été remis.
La CDCHS propose une étude gratuite de potentiel sur la mise en place de panneaux photovoltaïques ou thermiques sur le bâti communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à demander cette étude en renseignant et adressant le formulaire (fiche descriptive) au Directeur du Pôle Energies Développement de la CDCHS.
Amélioration de la voirie communale – Programme 2016
Mr le Maire expose que l’Assemblée Départementale a approuvé le régime d’aide à l’amélioration de la voirie communale 2016.
La commune de Chepniers est éligible et peut bénéficier de cette aide pour la réalisation de travaux d’entretien ou de construction de voies communales. Cette aide sera versée en une seule fois en capital. Elle est calculée au taux de 25 % d’un montant maximum de 25 600 € HT et dans la limite d’une enveloppe cantonale.
La demande de la commune de Chepniers porte sur la somme de 15 000 € HT. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus et charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier.
Demande d’une étude anticipée de la zone archéologique
Mr le Maire expose que dans le cadre du PLU nous sommes entrés dans la phase d’étude du zonage.
Il précise que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles situées au lieu-dit « Pré de la Chapelle » à Chepniers sur une surface de 4 hectares (parcelles E n°648- 649-650-651-652 et AI n°283).
Toutefois, ces terrains font l’objet de contraintes archéologiques liées à la découverte d’une nécropole mérovingienne. Une partie de ces terrains pourrait être ouverte à l’urbanisation sous réserve de faire réaliser une opération d’archéologie préventive par la DRAC.
Mr le Maire propose avec l’accord de Mr NORMAND (responsable des affaires culturelles pour la Charente-Maritime) de faire réaliser l’opération ci-dessus sur une surface de 15 069 m2.
La redevance s’élève à 0,53 € le m2, soit un coût total de 7 984,98 €.
Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal approuve la proposition ci- dessus et charge le Maire de demander la réalisation anticipée du diagnostic au service concerné de la Direction Régionales des Affaires Culturelles.
Poursuite mission acoustique au foyer rural
Par 14 voix contre et 1 voix pour, le Conseil Municipal refuse la poursuite de la mission de l’acousticien.
Versement de dividendes du Groupement Forestier de la Livenne au profit de la commune
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, autorise Mr le Maire à demander les dividendes du Groupement Forestier à l’occasion de la prochaine assemblée générale qui aura lieu le 19 juillet 2016.
DECISIONS
Installation d’une clim dans la salle associative (stade)
L’installation d’une climatisation n’étant pas utile, un chauffage classique sera mis en place. Réfection peintures école maternelle / entrée mairie et logement locatif Deux entreprises ont répondu.
Bâtiment Entreprise A Entreprise B Logement location mairie 1 977,80 € 1 691,04 € Ecole maternelle 4 316,94 € 4 031,39 € Entrée mairie 1 260,16 € 502,14 € Total HT 7 554,90 € 6 224,57 €
L’entreprise B (Boilevin de Souméras) est retenue à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Site Internet
Mr Philippe JOUNET précise que le nombre de visiteurs du site s’élève à ce jour à 32 400.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire Mario PAGNOUX Michel LOUASSIER
Michel
LOUASSIER
Michelle
MICHONNEAU
Jean-Pierre
GAGNEROT
Thierry
CLEMENCEAU
Basilio
PIRES
Christine
PAJOT
Karine
BURAUD
Guylaine
JAGOU
Philippe
JOUNET
Mario
PAGNOUX
Jean-Marie
LESTANG
Nelly
NADEAU
Sandrine
DUPRE
Frédéric
CHAUBENIT
René
MENARD