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PLU - Annexes - sup i4
Compte-Rendu - p0jsoxcyu3ifak4
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p0jsoxcyu3ifak4)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 9 Mai 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 Mai 2022
Présents : AILLET Alexandre, CLEMENCEAU Thierry, DUPRE Sandrine, JAGOU Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie, MAHAUT Solène, MICHONNEAU Michelle, PAGNOUX Mario et THOUVENIN Nadia.
Procurations : METAYER Florence donne procuration à LANDREAU Valerie
Absents : CAMOUSSEIGT Jean-Michel
CORNIL Christine
Secrétaire de séance : AILLET Alexandre
Présentation projet restauration sur le site de Robinson saison estivale
Suite appel à candidature pour gérer un point restaurant estival sur le site communal de Robinson,
Mr Monet présente avant ouverture de la séance son projet en qualité de restaurateur.
Il travaille en binôme avec un professionnel de l'animation.
Le projet s'articule sur deux plans :
1) Restauration
- Menus de 15 à 25 €
- 3 plats différents et desserts « fait maison »
- formule brasserie en dehors des horaires de repas
- Tous les produits sont issus de la production locale
- Crêpes et gaufres pour les après-midis
2 )Animation
- Soirées à thème les week-ends (musique, théâtre, exposition)
- Mise en place d'une aire de jeux pour les enfants (soumise à accord après contrôle de sécurité).
L’ouverture pourrait se faire dès la mi juin jusqu’au 31 octobre 2022. Ouverture de la séance : 21h20
Approbation par le conseil municipal, du compte rendu du 4 Avril 2022.
DÉLIBÉRATIONS
Convention de location local dite de Robinson saison estivale 2022
Les membres du conseil municipal présents sont satisfaits par la candidature du Mr MORNET.
Mr le Maire propose une mise à disposition du local du site de Robinson à hauteur de 400€ plus 60€ pour provision sur charges par mois d'occupation. Une régularisation sera réalisée sur charge de consommation électrique en octobre.
Le mois de Juin sera mis à disposition gratuitement, ne sera facturé que les provisions de charges de 60€. La caution est fixée à 1500€.
Mr le maire suggère également de privatiser une partie de la zone jouxtant le local pour des raisons de tranquillité et de sécurité.
La candidature de Mr MORNET est approuvée à l'unanimité.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à rédiger la dite convention.
Vote ajustement des indemnités maire et adjoints
Considérant que pour une commune de 653 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixée, de droit, à 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux avec délégation
Monsieur le Maire propose :
- de vouloir réajuster l’indemnité de fonction du maire au taux maximal de droit.
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique .
-de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal avec délégation du Maire au taux de 2,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique .
Considérant la demande de monsieur le Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : - de fixer à l'unanimité l’indemnité de fonction du maire au taux maximal de droit et de fixer l'indemnité de conseiller avec délégation à 2,8 %.
– de fixer à 10 voix POUR et 1 CONTRE les indemnités des fonctions d'adjoints au
Maire au taux de 10 %.
Décision mise en application à partir du 01 juin 2022.
Avis projet extension Natura 2000
Monsieur le Maire présente la dernière proposition du projet d’extension des zone classées « Natura 2000 » qui a été reçue le 28 Mars 2022.
La Mairie de CHEPNIERS a deux mois pour emmètre toute réserve .
La Commune est assez impactée pour toutes les habitations longeant la Livenne mais le nouveau projet respecte les remarques de la mairie et le PLU de 2017 qui avait anticipé l'extension . Plusieurs habitations ont par la même été retirées du périmètre Natura 2000. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le projet d'extension du site Natura 2000.
Contrat intérim « Proman » José (ajout à l'ordre du jour)
Mr le maire rappelle au conseil municipal que :
Compte-tenu de la spécificité, de la rareté de certains métiers et/ou de la difficulté à recruter des agents contractuels, la collectivité est dans l'obligation de prendre l'agence d’intérim PROMAN où Mr ROBIN José (ancien chauffeur de bus) s'est inscrit pour pallier à l'urgence et aux difficultés temporaires, dans le but d’assurer la continuité du service scolaire jusqu’à la fin de la fin e la période scolaire 2021/2022.
Le coût horaire de ce service est fixé à 29,34 € au 03 janvier 2022.
Considérant que des crédits nécessaires sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité avec effet au 3 Janvier 2022, de signer le contrat de mise à disposition d’un chauffeur de bus, avec l’agence d’intérim, PROMAN, 33440 Ambares et Lagrave selon les conditions présentées ci-dessus. DECISIONS/ INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
Installation climatisation local « Aroma Pizza »
Le gérant d'Aroma Pizza, commerce de CHENIERS, occupe un local de la commune. Il demande si la pose d'une climatisation peut être prise en charge par la mairie ou si la pose est au moins autorisée à ses frais.
Le conseiller Alexandre AILLET remarque qu'une climatisation dans une pizzeria est assez contre-productive et génératrice de frais en énergie. De plus la pose engendre une modification structurelle du local communal (passage de tuyaux, trous dans le mur...).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le gérant d'Aroma Pizza de poser une climatisation dans le local sus nommé à ses frais exclusifs avec obligation de remise en état à la restitution des lieux.
.
Programme Amendes de police
La commune dispose d'une subvention de 40% pour des frais engagés dans la sécurisation de son réseau routier : Abris voyageurs, petites opérations de sécurité, réalisation de parkings, aménagement de chemins doux sécurisés...
Il est envisagé de poser des ralentisseurs au lieu dit « Les Cassotiers » et aux abords du stade de football. Une étude est en cours.
Programme chaufferie
Les travaux pour la rénovation de la chaufferie alimentant les écoles et la mairie doivent débuter durant les vacances d'été 2022.
L’État via le dispositif DESIL et le Département ont accepté l'enveloppe budgétaire et la réponse de L'ADEME est en attente.
L'ensemble représente une subvention de 80% HT du montant du projet.
Projet Plateau Multi-sport
Mr Mario PAGNOUX est chargé de suivre le projet de la construction d'un plateau multi- sport. Il est envisageable de compter sur une subvention de 50 à 80% pour la construction d'installations sportives dans le cadre du programme mis en place par l'État en vue des Jeux Olympiques 2024.
Mr PAGNOUX présente plusieurs réalisations de plateaux multi-sports :
– Dimension 12X25 Maison Nerual 52000€
– Dimension 30X20 66000€
L'acier galvanisé ayant une apparence austère, l'ensemble du conseil souhaite une peinture ou apparence bois. Le dossier de demande de subvention en cours d'élaboration doit être déposé avant le 30 septembre.
Fleurissement du bourg
Mme Guylaine JAGOU souligne que le choix des fleurs et plantes est important compte tenu de l'aspect chronophage de l'entretien.
Il est évoqué de choisir des rosiers et géraniums. La décision finale est laissée à mesdames Guylaine JAGOU et Valérie LANDREAU.
Inauguration de l'église
L'office religieux pour l'inauguration de l'église, suite à sa restauration, aura lieu le 14 Mai 2022 à 18h30. Un verre de l'amitié sera servi à l'issue.
La présentation de l'édifice aux personnalités politiques est repoussée au mois de Septembre durant les journées du patrimoine.
Festivités Estivales
– Concert Celtique le 1er Juillet 2022
– Barbecue Party organisé par la mairie le 9 Juillet 2022
Élections législatives
Volontaires membres du bureau de vote pour le élections législatives 2022.
– 12 Juin 1er Tour
Matin 8h00-13h00: Sandrine Dupré, Florence Métayer, Michèle Michonneau
Après-midi 13H00-19h00: Jean-Michel Camousseigt, Guylaine Jagoux, Jean-marie Letang
– 19 Juin Second Tour
Matin 8H00-13H00 : Valérie Landreau, Mario Pagnoux, Nadia Thouvenin
Après-midi 13H00-19H00 : Jean-marie Lestang, Solène Maho
La séance est close à 23h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
AILLET Alexandre Thierry CLEMENCEAU