Procès Verbal - p5r1ohicphis1dz

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Procès Verbal - p5r1ohicphis1dz Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - p5r1ohicphis1dz)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 03 février 2017

L’an deux mil dix-sept, le 03 février à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27/01/2017, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL, Claude BRASSENS, Benoît CORDIER, Jacqueline TRINITE

Etait absent excusé : Alexandre AUTHOUART

Jacqueline TRINITE a été nommée secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2016

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 9 décembre 2016.

Emploi d’avenir

Monsieur le Maire explique que l’emploi d’avenir de M DESHAYES Andy s’est terminé le 5 janvier 2017. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis sur le possible renouvellement de cette convention avec la Mission Locale sachant qu’elle propose des contrats d’un an renouvelable, dans la limite de trois ans. De plus, ce type d’emploi est subventionné à hauteur de 75 % au lieu des 70 % initialement.

Le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de contacter la Mission Locale afin de mettre en place cet « emploi d’avenir ».

Tarifs salle des fêtes

M le Maire explique que ce sujet est à prévoir au Conseil Municipal du mois de novembre, les tarifs venant d’être communiqués aux habitants par le biais du bulletin municipal de décembre 2016.

Voyages

Mme BOUTILLIER, 2ème Adjointe, présente plusieurs propositions aux membres du Conseil concernant la sortie annuelle de la commune :

- La Croisière en Val de Loire

- Les Grandes Eaux Nocturnes au Château de Versailles

- Le Château de Vaux le Vicomte

- L’Abbaye de Royaumont

- Le Château de Maintenon

Le Conseil Municipal retient « Les Grandes Eaux Nocturnes au Château de Versailles » et la date du 24 juin 2017 pour la sortie annuelle de la commune.Travaux

Travaux effectués en 2016

Salle des fêtes : Accès en enrobé pour voitures, gazinière et changement du tuyau d’arrivée d’eau

Mairie : Accès handicapés, mains courantes

Eglise : Pose d’une descente de gouttière

Routes : Protection route du Bourg à l’intersection de la RD 675, changement des panneaux indicateurs de direction, rebouchage des trous, élagage et broyage, réfection route de la Falaise partie basse.

Logements : Changement de Fenêtre

Travaux à voir en 2017

Salle des fêtes : Peintures extérieures et intérieures, Remplacement du chauffe-eau, remplacement de la porte d’entrée

Eglise : Débouchage des gouttières

Château : Balises pour la protection de la haie du château

Mairie : Sonnette en bas de la rampe

Cimetière : Colombarium

Routes : Prolongation de la buse route d’Hébertot, réparation des fissures

ZB 24

Monsieur le Maire rappelle que la ZB 24 acquise par la commune est classée en zone AU pour 1/3 et en zone Naturelle pour les 2/3 restants. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de demander à l’INTERCOM dans le cadre du futur PLU intercommunal que la parcelle, à l’exception de la partie boisée, soit classée en zone AU dans sa totalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de faire cette demande.

Urbanisme

- PC 01455516P0004 de M DAUGNY Etienne pour la déclaration d’ouverture de chantier. - PC 01455516P0005 de M DAUGNY Etienne pour la déclaration d’ouverture de chantier. - PC 01455516P0007 de M PATIN Cyrille pour la déclaration d’ouverture de chantier. - PC 01455516P0001 de M DEMEULENAERE Gilles pour la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux.

- PC 01455516P0007 de M PATIN Cyrille pour la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux.

- DP 01455516P0007 de Monsieur MATRAS Pascal pour la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux.

- CU 01455516B00013 de Me BREAVOINE pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455516B0014 de Me FELICIEN Daniel pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455516B0015 du cabinet ABAC-GEO pour opération. Le terrain est desservi uniquement pour la voirie.

- CU 01455517B0001 de Me PEPIN pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455517B0002 de Me BARRE pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455517B0003 de Me BAERT pour information. Le terrain est desservi pour la voirie,l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

Affaires diverses

Demande de subvention MFR

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de la MFR de Blangy le Château concernant un voyage d’études pour une élève habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention de 30 euros.

PLU de BEUZEVILLE

Monsieur le Maire explique que la commune, qui a été consultée sur le PLU de Beuzeville en tant que commune limitrophe a donné son avis favorable au projet communiqué.

Devis

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à la Société AMENAGEO afin de faire un plan intégrant chaque zone de la commune. Compte tenu du montant, il a été décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.