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Procès Verbal - kvigats0z1wpbk6 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - kvigats0z1wpbk6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 07/12/2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Pierre-François TUEL, Claude BRASSENS, Alexandre AUTHOUART, Sarah BURGOT Chantal GODET, Marie- Catherine DAUGNY.

Absent excusé : Antoine BELLANGER

M Antoine BELLANGER donne pouvoir à M Pierre-François TUEL

Sarah BURGOT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence et aborde les points de l’ordre du jour en indiquant que l’approbation du procès verbal de la séance du 5 novembre sera examiné en ;in de réunion et passe au point suivant de l’ordre du jour.

Décision modificative n°1

M le Maire explique que l’état de l’actif comporte 3 fiches imputées au compte 2031 études depuis 2016 et 2017. Il convient de rattacher ces trois fiches à la fiche T13 imputée au compte 2111.

Cette régularisation comptable concerne :

- les études géotechniques de la ZB 24 pour 2 880 €

- le bornage de la parcelle ZB 25 pour 1 560 €

- l’acquisition de terrain de la ZB 24 pour 1 932 €

Il convient donc de voter une décision modificative prévoyant l’ouverture des crédits budgétaires suivants :

Recettes d’investissement : Chapitre 041 compte 2031 pour 6 372 €

Dépenses d’investissement : Chapitre 041 compte 2111 pour 6 372 €

Le Conseil décide à l’unanimité de voter cette décision modificative.

Urbanisme - Dématérialisation

M le Maire passe la parole à Mme MAUREY, Adjointe à l’urbanisme qui explique qu’à compter du 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de proposer aux usagers leurs demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée, même s’ils conservent toujours la possibilité de les déposer sous forme papier. Pour cela, le SCOT a fait l’acquisition d’un télé-service raccordé au logiciel d’instruction Cart@DS : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

L’usage de ce télé-service nécessite un règlement intitulé Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que la commune qui adhère à ce système doit approuver.

M le Maire demande donc aux membres du Conseil d’adhérer à ce télé-service et d’approuver son règlement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - l’adhésion de la commune au télé-service raccordé au logiciel d’instruction Cart@DS - d’approuver le règlement des conditions générales d’utilisation

- l’entrée en vigueur de ce règlement à compter du jour où cette délibération sera revêtue du caractère exécutoire

- d’habiliter M le Maire à signer tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Employés communaux

M le Maire indique que l’arrêt maladie de Thibaud FERREZ a été prolongé jusqu’au 12 décembre inclus à la suite de quoi il sera en congés de détente avant de rejoindre sa nouvelle affectation à Deauville à compter du 1er janvier 2022.

Un courrier lui a été adressé lui demandant de ramener un parka qui lui avait été remis en début d’année.

Dans l’immédiat, un contractuel a été recruté en CDD à compter du 15 novembre 2021 pour une année, avec une période d’essai d’un mois qui sera renouvelée un mois. Il s’agit de M Vincent GARDIN.

ZB 24 Restitution des études sur les compensations de zones humides de la parcelle.

Suite à l’étude d’AREA Conseil diligentée par TERRE D’AUGE et concluant à une zone humide de 22 000 m² sur la parcelle ZB 24, la Communauté de Communes a missionné le Cabinet TRACTEBEL pour étudier les possibilités de compensation de cette zone humide.

M le Maire explique que la restitution de cette étude a eu lieu le lundi 6 décembre. M CORDIER, Mme BOUTILLIER et lui-même participaient à cette réunion.

S’agissant de St André d’Hébertot, l’analyse estime une perte de fonctionnalité de 0,73 avec le scénario de l’étude d’AREA Conseil. La solution proposée consisterait à réduire cette perte de fonctionnalité en modifiant l’aménagement prévu, en évitant la zone humide du bas de la parcelle, en la revalorisant, et en préservant le talweg central. Il conviendrait également d’ajouter des drains ou fossés pour alimenter la zone humide en aval.

Garantir une bonne alimentation hydraulique au sein de l’aménagement permettrait d’atteindre une perte de fonctionnalité de 0,19.

Dans ce cas le projet ne serait plus soumis à autorisation concernant la Loi sur l’eau, mais simplement à déclaration.

M le Maire précise que le Cabinet TRACTEBEL va procéder à une étude plus fine, financée par TERRE D’AUGE, précisant les modifications d’aménagement à envisager.

SIAEP

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, qui en ont été destinataires, le rapport d’analyse 2020 en explicitant les différentes rubriques. Il précise également qu’un nouveau contrat d’affermage a été conclu pour une durée de 12 ans et sera en application à compter du 1er janvier 2022.

Deux candidats étaient en liste, VEOLIA et la SAUR.

Après examen des offres et négociations, c’est la SAUR qui a remporté ce marché et qui continuera donc, comme par le passé, à gérer le service d’eau et ses installations.

M le Maire précise encore que les tarifs du prix de l’eau ont été revus à la baisse et que pour une facture de 120 m³ dont le coût annuel était de 383 €, c’est plus de 100 € de moins qui seront supportés par l’usager.

Par ailleurs, les objectifs de rendement du réseau de distribution ont été portés à 80 %, des pénalités étant prévues au contrat si ces objectifs ne sont pas atteints.

Subventions

M le Maire fait le point sur l’état d’avancement des différents dossiers de travaux : - Citerne enterrée : le dossier est complet. La subvention de l’Etat sera examinée lors de la 1ère commission 2022 sur le CRTE

- Maison des associations : Refus de l’Etat pour 2021 – A représenter en 2022. Le Département a accordé pour sa part une subvention de 20 000 €- Salle des fêtes : Toutes les subventions attendues ont été obtenues (Dépt : 20 908 € - Etat : 12 544 €) - Les travaux peuvent être engagés. Préalablement, il conviendra de s’assurer auprès de l’entreprise LEBAS de la date d’intervention possible de cette entreprise, et des conséquences financières éventuelles dues à des retards ou à des hausses de matières premières si l’entreprise n’a pas actuellement les stocks qui lui permettraient de démarrer le chantier.

- Eglise/Cimetière : Le dossier est complet. L’Etat a accordé une subvention de 17 476 € - Pour le Département, Mme MAISONNEUVE a adressé un mail autorisant le début des travaux avant octroi de la subvention, pour neutraliser les conséquences de hausse des prix des matières premières.

Les travaux de restauration de la tombe Nicolas VAUQUELIN seront engagés par l’ASADEP qui dispose des fonds pour l’ensemble de cette restauration (fonds propres, Fondation du Patrimoine, plusieurs donateurs dont la Faculté de Pharmacie de Paris)

- Mairie : La subvention de l’Etat est parvenue (2 138 €) - Dossier à présenter au Département en 2022.

- Eclairage du bourg et de l’église : Pas d’autres subventions attendues – L’aide du SDEC a déjà été obtenue.

Pour la salle des fêtes, l’église, le cimetière et l’éclairage, M le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer les actes d’engagement. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les actes d’engagement et les divers documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Travaux

M le Maire passe la parole à M CORDIER pour la restitution des travaux de la commission du 19 novembre :

Route du Bourg : Il est proposé de retenir l’entreprise BILLARD pour les travaux de curage des fossés, nettoyage de la fontaine et différentes prises d’eau.

Travaux route d’Hébertot : il est proposé de retenir l’entreprise SARL BONNEVILLE MACONNERIE-TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT (COURSEAUX Anthony) qui réalisera en dévers de la chaussée une bande en enrobé qui dirigera l’eau dans un avaloir en partie gauche de la route, pour rejoindre la buse existante en souterrain.

Les autres devis ayant déjà été approuvés, il s’agit juste du réajustement suite aux augmentations de matériaux.

*TVA à 10 %

LIEU ENTREPRISE HT TVA à 20

%

TTC AIDE

Route du Bourg BILLARD 2 100,00 € Non

assujetti

2 100,00 €

Route

d’Hébertot

SARL

BONNEVILLE

4 300,00 € 860,00 € 5 160,00 €

Eclairage

public

SDEC 10 166,33 € 2 033,27 € 12 199,60 € 3 797,84 €

Salle des fêtes SAS LEBAS

REXEL

41 893,37 €

2 375,06 €

4 189,37 € *

475,01 €

46 083,11 €

2 850,07 €

Tombe LOIZON SAS

ART ET

CONSTRUCTION

PATTE SARL

1 600,00 €

4 755,53 €

6 932,83 €

320,00 €

951,06 €

1 386,57 €

1 920,00 €

5 706,36 €

8 319,40 €

Eclairage église SDEC 24 413,07 € 4 882,61 € 29 295,68 € 8 544,61 €

Parvis et mur ART ET

CONSTRUCTION

6 491,00 € 1 298,20 € 7 789,20 €

Estrades MOULIN 5 181,38 € 1 036,28 € 6 217,66 €

Escalier MOULIN 2 912,47 € 582,49 € 3 494,96 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise BILLARD pour la route du Bourg et l’entreprise SARL BONNEVILLE MACONNERIE-TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT (COURSEAUX Anthony) pour la route d’Hébertot.

Journal 2021

M le Maire fait état du mail qu’il a adressé à l’ensemble des conseillers pour récupérer leurs articles. Il précise que pour sa part, il en a rédigé une quinzaine qui vont pouvoir être remis, ainsi que ceux préparés par la secrétaire, à Pierre-François TUEL. Celui-ci indique qu’il a reçu deux photos de chevaux envoyées par M BELLANGER, qui serviront à la réalisation de la couverture.

Noël des enfants

Le spectacle du 19 décembre est maintenu – Masques et pass sanitaire devront être respectés. Au lieu du traditionnel goûter, les enfants recevront un sac contenant quelques friandises.

Validation du compte rendu de la séance du 05 novembre 2021

Préalablement à validation, M le Maire donne lecture d’un document précisant les caractéristiques des deux types de documents qui retracent les décisions du Conseil Municipal ; les comptes rendus et les procès verbaux, ainsi que la nature de leur contenu, en s’appuyant sur un certain nombre de textes ou de décisions (CGCT, JO de l’Assemblée Nationale, journal des Maires, arrêtés du Conseil d’Etat). Il est également précisé qu’un même texte peut faire office à la fois de compte rendu et de procès verbal.

Suite à ces précisions, M le Maire demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs observations par rapport au compte rendu de la séance du 05 novembre dernier. Mme DAUGNY précise qu’à la rubrique « employés municipaux », il convient de préciser que M Pascal DUGUET a été accompagné par la mairie pour préparer un dossier d’invalidité et de retraite, lequel n’a pas encore abouti.

A la rubrique Urbanisme, Mme DAUGNY demande de préciser que M T. GOSSELIN a installé un mobil-home sur son terrain sans demande préalable ni autorisation, et qu’il a été décidé que l’Adjointe à l’urbanisme le contacterait pour fixer un rendez-vous en présence de membres de cette commission, afin de régulariser sa situation.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 05 novembre, complété des précisions apportées ci-dessus est validé.

Affaires diverses

M le Maire apporte quelques informations concernant :

- La lettre qu’il a adressée au Sous Préfet concernant la situation des habitants de la Cour Vauquelin – Une prochaine réponse devrait parvenir en mairie.

- Vœux 2022 : Compte tenu de la pandémie du COVID 19, aucune cérémonie ne sera organisée (suite aux décisions du Préfet et du Sous Préfet d’avoir annulé leurs propres cérémonies). - SPANC : Nouveau marché pour les contrôles et les diagnostics. La SAUR remplacera à compter du 1er janvier la Société TOPO ETUDES.

- Circuit sud de randonnée : Le Préfet de l’Eure a pris un arrêté à l’encontre des propriétaires de la « casse automobile » située sur le circuit, les enjoignant de nettoyer et de quitter les lieux. - Pont voie verte : Le Département a fait réaliser un diagnostic sur la solidité de l’ouvrage. Des travaux vont être entrepris : remplacement des briques manquantes ou endommagées, remplacement du tablier et remplacement du parapet en pierre par un parapet en briques. Un courrier doit parvenir à la mairie.

COVID : Retour aux mesures dérogatoires de fonctionnement des conseils municipaux : Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 :

- Tenue en tous lieux des assemblées délibérantes

- Possibilité pour les maires de réglementer la présence du public

- Abaissement du quorum (1/3 des membres)

- Procurations – chaque membre peut être porteur de 2 pouvoirs

- Possibilité de se réunir par visioconférence

Déploiement de la fibre : M CORDIER indique que le déploiement de la fibre est quasiment réalisé sur la commune. Des tests ont été réalisés. La réception est effective pour le sud. Pour le nord ce sera faitd’ici la fin de l’année. La fibre pourra être proposée à partir du début avril 2022, sous réserve, précise Mme MAUREY, d’une validation des travaux de COVAGE par les différents opérateurs.

Permanence particulière : Compte tenu des calendriers de fin d’année, les permanences des vendredis 24 et 31 décembre ne pourront avoir lieu. Une permanence particulière sera organisée le mardi 28 décembre de 18 à 20 heures.

Urbanisme

- PC 01455521P0015 de M et Mme GOBILLOT Alain pour la construction d’une véranda. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455521P0016 de M JASINSKI Jean-Luc pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455521R0017 de M et Mme RUDA Dan pour le changement d’affectation des ateliers en habitation. Le Conseil donne un avis favorable.

- CU 01455521B0030 de Me Pierre LEMEE pour opération (Parcelle ZA 18). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 20.