Procès Verbal - 33uvwxjo8cuoegk

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Procès Verbal - 33uvwxjo8cuoegk Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - 33uvwxjo8cuoegk)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 04 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 04 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 01/10/2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Jacqueline TRINITE, Benoît CORDIER, Christophe BOISSEL, Claude BRASSENS.

Benoît CORDIER a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 06 septembre 2019

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 06 septembre 2019.

Nouveau réseau de proximité DGFIP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques à l’ensemble du Conseil Municipal afin qu’il prenne connaissance du futur réseau de la DGFIP dans le Calvados et des incidences de ce projet sur les services apportés aux particuliers et aux collectivités locales.

ZB 25 et 24

M le Maire explique que le cahier des charges a été envoyé à plusieurs aménageurs fonciers. Ils ont jusqu’à fin novembre pour présenter un dossier. L’audition de ces personnes devra se faire début décembre afin de prendre une décision sur le choix de la société retenue au Conseil Municipal de décembre.

Concernant la ZB 25, M le Maire a été en contact avec les consorts SOLLIN pour la bande constructible qui longe la route du Bourg. Ces derniers seraient d’accord pour vendre cette bande de terrain à la commune sous réserve de l’acceptation de l’offre qui sera faite par elle.

Le Conseil Municipal charge M le Maire de prendre, de nouveau, contact avec les consorts SOLLIN et de leur faire une offre d’achat concernant cette bande de terrain de la ZB 25.

Travaux

Devis de voirie : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’état de catastrophe naturelle a été déclaré en date du 05 août 2019. Malheureusement, l’assurance communale ne couvre pas la voirie même avec cette reconnaissance. M MOULIN a demandé plusieurs devis concernant la réfection des routes. A l’heure actuelle, la commune a reçu un seul devis. M le Maire propose de reporter ce sujet à la prochaine réunion en attendant la totalité des devis.

Cabane à lire : Monsieur le Maire explique que l’ancienne cabine téléphonique est arrivée devant la mairie. Elle a été, pour le moment, restaurée extérieurement. L’INTERCOM devrait subventionner cette cabane à lire à hauteur de 350 euros.

Guirlande Noël : M MOULIN explique que la guirlande qui décorait l’église ne fonctionne plus et il demande au Conseil Municipal s’il faut en acheter une nouvelle.

Le Conseil Municipal accepte d’acheter une nouvelle guirlande pour l’église.Repas des Anciens

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 24 novembre à la salle des fêtes à 12 h 30 avec une messe à l’église à 11 h célébrée par le Père Joseph COUDRAY.

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie aura lieu à 9 heures

Urbanisme

- PC 01455519P0004 de Mme HOUTIN Evelyne Sébastien pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455519R0005 de M BELLANGER Antoine pour la construction d’un bâtiment agricole. Le Conseil donne un avis favorable

- PC 01455518P0009 de Mme DUCHATELET Catherine pour la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

- PC 01455517R0008 de M GRANGIER Christophe pour la déclaration d’ouverture des travaux.

- DP 01455518U0009 de Mme DUCHATELET Catherine pour la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

- CU 01455519B0019 de Me ROUAULT Jean-Philippe pour information (ARNOUX). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et pour

l’assainissement.

- CU 01455519B0020 de Me LEMEE Pierre pour information (VANSSE/FLANDIN). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement. - CU 01455519B0021 de Me LEMEE François pour information (PATIN/VESQUE- LENOBLE). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455519B0022 de la SCP LEGROS et BRICNET pour information (STORTOZ). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et pour

l’assainissement.

Affaires diverses

ASADEP : M le Maire explique que l’arrêté de péril a été pris concernant la tombe Nicolas Louis VAUQUELIN et que l’ASADEP a accepté cette mission de restauration.

Noël des enfants : Il aura lieu le 08 décembre 2019 à la salle des fêtes

PLUi : L’enquête publique aura lieu du 28 octobre au 29 novembre 2019

M CORDIER explique que le second passage concernant l’élagage et le broyage n’a pas été effectué proprement par rapport aux années précédentes.

M le Maire explique que le Haras des Mûriers organise 2 portes ouvertes le 26 octobre et le 2 novembre 2019 en partenariat avec l’office du tourisme de Pont-l’Evêque et la commune qui offrira le verre de l’amitié en fin de journée.

L’ASADEP organise un thé dansant le dimanche 27 octobre à la salle des fêtes.

Prochain conseil : 8 novembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.