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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Gruchet-le-Valasse.
Lien du pdf (Déliberation - ER D.43 06 2024 URBA Transformation F Lemaitre et S Capelle en rue F Lemaitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 12 juin 2024 D.43/06-2024
Date d'affichage : 12 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents : 17
Votants : 21
Le mercredi dix-neuf juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la Com- mune de GRUCHET-LE-VALASSE.
Etaient présents : Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Séverine Dalla Libera, Vincent Lecar- pentier, Denise Chevalier, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basille, Anne Addache, Emeline Romain, Marion Cêté, Jean-Baptiste Rousseaux, Tony Tonon, Karine Dernoncourt, Guillaume Auger, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Patrice Lebourg {a donné pouvoir à Vincent Lecarpentier), Annie Féron {a donné pou- voir à Laetitia Desert), Michaël Boblique (a donné pouvoir à Didier Peralta), Cyril Hauchecorne, Alexis Ca- boit, Franck Roussel (a donné pouvoir à Jean-Baptiste Rousseaux),
Absent : O
Monsieur Vincent Lecarpentier a été élu secrétaire de séance.
URBANISME
Transformation de l'impasse Fauquet Lemaître et du passage Stanislas Capelle en rue Fauquet
Lemaître
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Vincent LECARPENTIER, Adjoint au Maire, présente le dossier.
Vu l'article L'2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
Considérant la nécessité de dénommer l'ensemble des voies de la commune pour faciliter l'adressage des immeubles et lieux,
I convient, pour faciliter le repérage par les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui peuvent éventuellement rencontrer des difficultés à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS et la distribution de la fibre, d'identifier clairement l'adresse de cette extension de la voirie communale.
Dans le cadre de l'aménagement des Jardins de l'Indigo, le passage Stanislas Capelle, relié à l'impasse Fauquet Lemaître, a été ouvert à la circulation. La voie n'étant plus en impasse, il convient de modifier sa dénomination. Les dénominations Passage Stanislas Capelle et Impasse Fauquet Lemaïître deviennent Rue
Fauquet Lemaître.
Les deux impasses perpendiculaires à la rue Fauquet Lemafître restent dénommées impasse
Fauquet Lemaître pour le moment. Une concertation sera réalisée pour en changer la
dénomination.
La numérotation des logements n'est pas impactée par le changement de dénomination des
voies.
Le Conseil Municipal décide :
- d'adopter la dénomination Rue Fauquet Lemaître en lieu et place d'Impasse Fauquet
Lemaître et Passage Stanislas Capelle,
- de charger M. le Maire d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
(Suiyéht les signatures)
Pôur extrait cohforme
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte
Affichage le 24 juin 2024
Transmission au contrôle de légalité le 24 juin 2024
D.43/06-2024