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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gruchet-le-Valasse.
Lien du pdf (Déliberation - ER D.53 09 2024 URBA Denomination chemins pietons centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
Date de convocation : 20 septembre 2024 D.53/09-2024 Date d'affichage : 20 septembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents : 19
Votants : 20
Le mercredi vingt cinq septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.
Etaient présents : Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Patrice Lebourg, Séverine Dalla Libera, Vincent Lecarpentier, Annie Féron, Denise Chevalier, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basille, Anne Addache, Michaël Boblique, Cyril Hauchecorne, Emeline Romain, Marion Côté, Alexis Cabot, Tony Tonon, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Baptiste Rousseaux, Franck Roussel, Karine Dernoncourt [a donné pouvoir à Va- nessa Leroy), Guillaume Auger,
Absent : O0
Monsieur Vincent Lecarpentier a été élu secrétaire de séance.
Urbanisme :
Dénomination des cheminements piétons situés en centre-ville
A la demande de Monsieur le Maire, Vincent LECARPENTIER, Adjoint au Maire, présente le
dossier.
Monsieur LECARPENTIER informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Il existe deux cheminements piétons situés en centre-ville, qui n'ont pas été dénommés. Etant donné leur proximité avec les écoles actuelles et la constitution du groupe scolaire “Lucie Aubrac”, il est proposé de nommer ces cheminements piétons comme suit : -__ Cheminement piéton situé près de l'école maternelle : chemin Françoise DOLTO - _ Cheminement piétons situé près de l'école élémentaire : chemin Hélène BOUCHER
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes
des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
Considérant la nécessité de dénommer les cheminements piétons,
Le Conseil Municipal décide : + _ d'adopter la dénomination des cheminements piétons du centre-ville comme exposé ci-
dessus,
+ de charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
jvent les signatures)
ëxtrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte
Affichage le 30 septembre 2024
Transmission au contrôle de légalité le 30 septembre 2024
D.53/09-2024