Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 2023 Attribution de subventions ordinaires et e
Déliberation - 129 Attribution de subventions aux associations co
Déliberation - 77 Attribution de subventions exceptionnelles aux
Déliberation - 146 Attribution de subventions aux associations co
Déliberation - 147 Attribution de subventions exceptionnelles au
Déliberation - 32 Attribution de subventions ordinaires recurrent
Déliberation - 27 subventions 2022 aux associations
Déliberation - DEL 022 2023 Attribution de subventions exceptionn
Déliberation - Deliberation n°70 Attributions de subventions aux
Déliberation - subventions de fonctionnement aux associations spo
Déliberation - 70 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 70 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230522-70_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du 22
mai
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2023
M.
HENRY
n°70-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-4,
L.2131-
11 et
L.2311-7,
Considérant
les
demandes
formulées,
Considérant
l'annulation
du
projet
porté
par
l'association
Cap
à cité,
Considérant
que
les
associations
sont
de
véritables
partenaires
de
la vie
locale
dans
l'exercice
des
activités
proposées
aux
Plérinais,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
soutenir
les
associations
locales
et/ou
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
Considérant
l'avis
de
la commission
vie
associative,
culture
réunie
le
2 mai
2023,
Considérant
l'avis
de
la commission
sports
réunie
le 11
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à la
vie
associative,
à la
culture
et
au
jumelage,
et
de
Monsieur
Maël
HENRY,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
sports
et
aux
initiatives
locales,
Apres
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
6
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstentions
2
APPROUVE
le
versement
de
subventions
aux
associations
comme
suit
:
.
Subventions
Associations
2023
Association
des
donneurs
de
voix
Bibliothèque
sonore
200
€
La
Ruche
des
Arts
970
€
Badminton
Plérinais
430
€
Mon
Tro
Breiz
1 000
€
Plérin
Pétanque
500
€
TOTAL
3100
€
PRECISE
que
les
subventions
liées
à l’organisation
d'événements
ne
seront
versées
qu'à
la
condition
de
leur
bon
déroulement.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2023,
au
compte
6745.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mair
La
secrétaire
de
séance
RAON
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230522-70_2023-DE