Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 036 Square des Rosiers
Arrêté - ARRETE 204 21062023145848
Arrêté - Arrete 2026 034 rue du Marechal Leclerc
Arrêté - Arrete 2025 321 rue du marechal Juin
Arrêté - 2026 080 Arrete de prorogation rue du marechal jof
Arrêté - Arrete 2026 044 prolongation square des rosiers ru
Arrêté - Arrete 2026 044 rue du Marechal Joffre Guy PATTYN
Arrêté - 20241119 ST 204 2024 travaux 58 rue du Marechal Fo
Arrêté - 2026 085 arrete de regularisation rue marechal jof
Arrêté - 204 2026 Le Tourbus du groupe ZENITH
Arrêté - 204 ARRETE square du Marechal Foch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 204 ARRETE square du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/204
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SQUARE DU MARECHAL FOCH
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société ENEDIS TOURCOING représenté par Monsieur Alexandre FIEVETen date du 31 juillet 2025,
Considérant les travaux d'astreinte électrique sous ATU, il y a lieu de restreindre la circulation et de règlementer le stationnement Square du Maréchal Foch,
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du 6 Square du Maréchal Foch, du jeudi 31 juillet au vendredi 29 août 2025; La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais du propriétaire.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 : L'entreprise fera son affaire perconnelle de la mise en place de la signalisaton.
Article 4 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le #4 AOÛ 2025
ire,
0 6 AOÛT 2075 Par délégation du M
Mis en ligne
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du pré$én informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours/four excè 1
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai-de deux mois à comptér de la présente notification.