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Arrêté - 204 ARRETE square du Marechal Foch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 204 ARRETE square du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/204
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SQUARE DU MARECHAL FOCH
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société ENEDIS TOURCOING représenté par Monsieur Alexandre FIEVETen date du 31 juillet 2025,
Considérant les travaux d'astreinte électrique sous ATU, il y a lieu de restreindre la circulation et de règlementer le stationnement Square du Maréchal Foch,
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du 6 Square du Maréchal Foch, du jeudi 31 juillet au vendredi 29 août 2025; La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais du propriétaire.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 : L'entreprise fera son affaire perconnelle de la mise en place de la signalisaton.
Article 4 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le #4 AOÛ 2025
ire,
0 6 AOÛT 2075 Par délégation du M
Mis en ligne
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du pré$én informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours/four excè 1
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai-de deux mois à comptér de la présente notification.