Compte-Rendu - CR CM 2024 01 26

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Compte-Rendu - CR CM 2024 01 26 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 01 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, L’an deux mil vingt-quatre, le 26 janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BILISARI / Christiane CHAMPILOU / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE / Paméla PICARD MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Stéphane FAURE / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Audrey COURBON a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Délégation au Maire.

3. La Poste Convention de partenariat gestion point de contact (APC).

4. Créances éteintes des produits locaux non soldés dus à la Trésorerie.

5. Convention d’adhésion pour l’intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté-e itinérant.e et l’appui téléphonique au secrétariat de mairie.

6. APA 63 / Stérilisation chats libres.

7. Achats groupés d’électricité.

8. Révision libre des AC.

9. Suivi des dossiers.

10. SI et commissions.

11. Demandes d’urbanisme.

12. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Le compte rendu de réunion du mois de décembre est adopté.

2) Délégation au Maire : (D n° 2024_01).

Monsieur le maire présente à l’assemblée que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaro- comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes. Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant au maire en deçà d’un seuil fixé par décret.

Après concertation avec les associations d’élus, le seuil de délégation a été fixé à 100 € pour les communes. Monsieur le maire précise que ces admissions en non-valeur se feront par arrêté et qu’il doit rendre compte à l’assemblée délibérante de ces décisions, au moins une fois par an.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

de déléguer au maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur ou égal à 100 €

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) La Poste Convention de partenariat gestion point de contact (APC) : (D n° 2024_02).

Monsieur le Maire rappelle l’historique des négociations avec la Poste.

Après consultation, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :• Accepte le renouvellement de la convention de partenariat La Poste

Agence Communale à la date du 26 janvier 2024.

• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Poste.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4) Créances éteintes des produits locaux non soldés dus à la Trésorerie : (D n° 2024_03).

Vu l’ état de liquidation établi par le comptable du trésor pour le Budget Assainissement, mentionnant le nom d’un débiteur, les références du titre et le montant total des créances,

Ces créances, dont les pièces justificatives sont à la disposition de l’assemblée sont :

Désignation Imputation Etat trésorerie Validation Budget Assainissement 6542 152.32 € 152.32 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable du trésor ne peut plus procéder au recouvrement en raison soit d’une décision de justice annulant la dette, soit d’un montant restant inférieur au seuil de poursuite, soit par ce que la personne est décédée ou l’entreprise est fermée/dissoute.

Monsieur le Maire propose donc d’admettre les titres des redevables en non valeurs pour un montant de 152.32 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Approuve les admissions en non valeurs indiquées ci-dessus.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5) Convention d’adhésion pour l’intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté-e itinérant.e et l’appui téléphonique au secrétariat de mairie : (D n° 2024_4).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que sur demande des collectivités et établissements publics de leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition pour, notamment, remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires.

Il informe l’assemblée que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l’intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e.

Il expose à l’assemblée le contenu de la convention intitulée « Intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e et appui téléphonique au secrétariat de mairie », et notamment les points suivants :

• La demande d’intervention est formalisée à l’aide d’un échange préalable avec le Centre de Gestion et la

transmission d’un document spécifique appelé « formulaire d’intervention »,

• L’intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e est mise en œuvre pour répondre

prioritairement à des besoins d’urgence et dans les conditions suivantes :

o Affectation à raison de six heures par jour, avec pause méridienne de 45 minutes minimum ;

o Limite périodique d’intervention de quatre semaines à compter du premier jour d’affectation

(prolongation possible sur demande et sous réserve de disponibilité de l’agent intervenant) ;

• L’intervention est facturée comme suit :

o 200 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de moins de 50 agents,

o 250 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de plus de 50 agents,

o 40 € par heure réalisée au-delà de 6 heures par jour, pour tout employeur quel que soit son effectif.• Le Centre de Gestion met en place une permanence téléphonique qui, assurée par ce même agent à raison d’une

journée par semaine, permettra d’accompagner les secrétaires de mairie dans leurs missions quotidiennes.

L’accès à cette permanence est illimité et facturé à hauteur de 100 € par an. Le Centre de Gestion offre la

possibilité à chaque employeur d’inclure ou non dans les modalités de son adhésion, l’accès à cette permanence

téléphonique.

La convention d’adhésion est conclue à partir de la date de sa signature, pour une durée indéterminée. Le Conseil municipal/Conseil communautaire/Conseil syndical/Conseil d’administration, après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la prestation facultative « Intervention d’un.e secrétaire de

mairie expérimenté.e itinérant.e & appui téléphonique au secrétariat de mairie » avec accès à la permanence

téléphonique.

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme ;

• d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6) APA 63 / Stérilisation chats libres : (D n° 2024_05).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme concernant la Campagne de stérilisation chats libres pour l’année 2024.

Le coût pour la commune est fonction du nombre de chats traités par trimestre.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

❑ accepte les termes de la convention pour l’année 2024, jointe en annexe.

❑ autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2024.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7) Achats groupés d’électricité :

Courrier information sur la poursuite du groupement TE63 au 1er janvier 2025. Le groupement d’achat a été constitué fin 2015, pour faire face à l’obligation de mise en concurrence, suite à la fin de l’éligibilité des collectivités et établissements publics, aux tarifs réglementés pour les contrats dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36Kva.

L’accord-cadre d’une durée de 4 ans se termine le 31 décembre 2024 et doit être renouvelé au cours des mois prochains afin de mettre à disposition les outils nécessaires à la poursuite des fournitures d’électricité dont la commune a besoin. La convention de groupement est à durée indéterminée (article 9 de la convention de groupement).

La commune en tant que membre est engagée sans limite de durée, elle peut donc bénéficier des achats réalisés par le groupement aussi longtemps qu’elle le souhaite.

8) Révision libre des AC : (D n° 2024_06).

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies du CGI qui précise : « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipauxdes communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Vu la délibération n° 12 du 6 juillet 2020 du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne qui a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Thiers Dore et Montagne.

Considérant la réunion de la CLECT de Thiers Dore et Montagne qui s’est tenue le 16 novembre 2023. Le rapport présenté le 16 novembre 2023 a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CLECT. Ce dernier prévoit la révision libre des attributions de compensation dans le cadre du service commun ADS, du service commun scolaire, du SIAD et de l’attribution de compensation de la commune de Puy Guillaume dans le cadre de la compétence action sociale.

Vu la délibération du conseil communautaire Thiers Dore et Montagne du 30 novembre 2023 qui a fixé les attributions de compensations définitives 2023 sur la base de ce rapport.

Considérant que la révision libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ; - que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ; - que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT

Vu le Pacte Fiscal et Financier n°8 du 21 septembre 2023 adopté par le Conseil communautaire qui prévoit en outre notamment que la Communauté de communes prendra en charge 75% de la contribution de chaque commune et répercutera la somme correspondante, à l'euro près, dans les attributions de compensation. Ce mécanisme, budgétairement neutre pour les communes, est destiné à optimiser la dotation d'intercommunalité par majoration du coefficient d'intégration fiscale.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’approuver le montant révisé libre de l’attribution de compensation de la commune de Sermentizon d’un montant de 2 596€ pour la partie « fonctionnement » et 4 572€ pour la partie « investissement » conformément au rapport de la CLETC du 16 novembre 2023 annexé à la présente note de synthèse D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9) Suivi des dossiers :

- Achat terrain parcelle AH 8 Fontana Est.

- FIC 2024 présentation de la demande de dossier pour voirie et travaux sur bâtiment de la mairie. - Jeux des enfants – chantier en pause en janvier en raison du temps.

- Salon de coiffure et logement – visite d’un couple.

10) SI et Commission :

- CC TDM – Compte rendu réunion culture par Mme Elisabeth FRESNEAU LABARRE. - S.I. E.A : Présentation du nouveau prix de l’eau 2024 + plaquette information + formulaires abonnés.

11) Demande d’urbanisme :

Sans objet.

12) Questions et infos diverses

12-1) Création d ‘une association « Les Gaulois de Sermentizon », attente de prise de contact avec la mairie pour présentation des activités.

12-2) Rapport de visite du 19/10/2023 pour la station du Bourg, Conclusion : - L’effluent brut est normalement concentré ce jour. En 2022 l’effluent brut est très dilué. - Programmation en 2024 d’un diagnostic de réseau qui visera la réduction de ces eaux claire parasites. - L’effluent traité est de qualité satisfaisante.

Points à améliorer :

- Mettre en service un dégriffeur automatique

- Faucher très régulièrement la jonction prétraitement – lagune n°1.- Comblement en cours des 2 lagunes : Programmation en 2024 d’un plan d’épandage des boues et de leur curage. - Changer les couvercles rouillés du canal de sortie (sécurité).

Rapports de visite du 19/10/2023 pour la station de Fontsauvage, Conclusion : - L’effluent traité est de qualité non satisfaisante.

- Réaliser en 2024 une vidange du décanteur.

- Programmation en 2024 d’un diagnostic de réseau pour les 3 stations d’épuration qui a terme devrait permettre l’amélioration la qualité du rejet.

Points à améliorer :

- Mettre en service un dégrilleur manuel.

- Actuellement pas de prélèvement en entrée possible : Créer une chute d’eau de 20 cm pour permettre un prélèvement représentatif en entrée.

- Remplacer le couvercle acier du point de rejet par une grille caillebotis.

Rapports de visite du 19/10/2023 pour la station du Pialoux. Conclusion : - Absence d’effluent brut ce jour.

- Le 07/09/2023, l’effluent brut est très dilué : Programmation en 2024 d’un diagnostic de réseau qui visera la réduction de ces eaux claires parasites.

- L’effluent traité est de qualité satisfaisante.

Points à améliorer :

- Mettre en service une poubelle à demeure.

- Curer les boues.

- Faucher très régulièrement les orties et les roseaux qui poussent en dehors des casiers. - Programmation en 2024 du remplacement d’un des 3 flexibles usés sur la chasse automatique. - La coupe annuelle 2023 des roseaux a été réalisée le 01/02/2023.

13-3) Archives départementales du Puy-de-Dôme : Courrier information suite à la venue de M. Pierre-Frédéric BRAU, Directeur des Archives départementales, concernant les registres de l’école primaire de Sermentizon, ceux-ci ont été traités et classés par les Archives.

13-4) Bilan de la réunion des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 00.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à A donné pouvoir à

Mme Christiane Mme Elisabeth

CHAMPILOU FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE