Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11

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Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-quatre, le 11 octobre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 octobre 2024, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BILISARI / Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

MM. Sylvain BARRY / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à. M. Renaud MARTEL

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Christophe JOHNSSON.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Renonciation d’une concession funéraire par la famille.

3. Convention d’engagement du collaborateur occasionnel du service public. 4. Téléthon 2024.

5. Convention de Coopération Public-Public.

6. DEKRA Avenant 2025.

7. Remplacement Congés.

8. Suivi des dossiers.

9. SI et commissions.

10. Demandes d’urbanisme.

11. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Le compte rendu de réunion du mois de juillet et du mois d’août 2024 sont adoptés.

2) Renonciation d’une concession funéraire par la famille : (D n° 2024_31)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’actuelle procédure de reprise des concessions en état d’abandon permettra à court terme de disposer de nouveaux emplacements ainsi libérés. La récente reprise matérielle des sépultures situées dans les deux terrains communs du cimetière a déjà libéré deux secteurs qui peuvent maintenant être convertis en concessions funéraires.

Ces deux procédures, l’information des usagers, incitent les familles à la réflexion. Certaines expriment leur souhait de renoncer à leurs concessions anciennes où reposent leurs ancêtres, concessions qui ne sont plus régulièrement entretenues.

La commune est saisie d’une demande de rétrocession qui concerne la concession n° C1-068 située dans le carré C du cimetière communal.

Cette concession implantée dans un axe de circulation constitue actuellement un obstacle à la circulation des usagers et du matériel d’entretien des allées. La reprise de cette concession permettra d’aménager ce secteur et facilitera la gestion de cette partie de cimetière.

La commune est également saisie de plusieurs demandes de rétrocession qui concernent les concessions A1-013, A1- 013Bis, A2-003, situées dans le carré A, et l’emplacement B1-033 située dans le carré B du cimetière communal.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’obtenir le rattachement de ces nouvelles concessions à la procédure de reprise actuellement en cours car ces concessions n’avaient pas fait l’objet d’une inscription, à l’origine, sur la liste des concessions en état d’abandon.

Les courriers rédigés par les membres de la famille qui renoncent à leurs droits à inhumation dans ces concessions, permettent ce rattachement.➢ Accepte la rétrocession des concessions cadastrées n° : C1-068, A1-013, A1-013Bis, A2-003 et B1-033.

➢ Autorise Monsieur le Maire à rattacher ces concessions dans la procédure de reprise actuellement en cours.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) Convention d’engagement du collaborateur occasionnel du service public : (D n° 2024_32).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération N° 20240919-33 du conseil communautaire de Thiers Dore et Montagne qui concerne la convention tripartite entre la commune, la communauté de communes et les bénévoles de la bibliothèque municipale dans le cadre du réseau des médiathèques de Thiers Dore et Montagne (Le Fil).

Cette convention vise à clarifier les droits et les devoirs des contractants : intercommunalité, commune, collaborateur (bénévole). Au-delà du rappel des principes du service public auxquels les collaborateurs sont tenus, elle vise surtout à reconnaître l’implication forte de ces personnes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés décide :

• d’approuver la convention d’engagement d’un collaborateur occasionnel pour toute personne engagée dans une médiathèque du réseau Le Fil,

• d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4) Téléthon 2024 : (D n° 2024_33).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de fixer les tarifs du repas paëlla organisé le 16 novembre 2024 par la commission sociale, dans le cadre de l’opération Téléthon 2024.

Il précise que les bénéfices seront versés à AMF-Téléthon par un virement sur l’article6281 (concours divers, cotisations…).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés décide,

✓ De fixer les tarifs suivants :

Repas adulte : 20€

Repas enfant : 10€

✓ De verser les bénéfices à AMF-Téléthon.

✓ Charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5) Convention de Coopération Public-Public : (D n° 2024_34).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Direction Routière et d’Aménagement Territorial (DRAT) du Livradois- Forez propose de conclure entre la Commune et le Département une convention public-public qui a pour finalité de régulariser les pratiques actuelles en termes de déneigement.

Bien que le Département et la Commune ait en charge son propre domaine public routier, en pratique, chacune de ces deux collectivités peut être amenée à emprunter des sections de routes du réseau appartenant à l’autre sur une faible distance.

Cette convention définit les conditions dans lesquelles la Commune de Sermentizon et le Département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale. Autrement dit, la convention prend acte notamment que le déneigement effectué par les services départementaux se fait en continuité d'itinéraire des routes départementales en traversant les agglomérations, qui sont normalement gérées par la Commune.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés décide,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de coopération public-public relative aux opérations de déneigement (cf annexe), ce à titre gratuit ;

✓ dit que les opérations de déneigement autorisées aux termes de cette convention sont réalisées dans les conditions suivantes :

- Lorsque le Département interviendra sur les voies dont la Commune est gestionnaire, il s’agira d’opérations de déneigement et d’un traitement par le sel ou un abrasif.

- Lorsque la Commune interviendra sur le réseau routier départemental, il s’agira d’opérations de déneigement simples (raclages).

✓ dit que les modalités de la coopération public-public peuvent être modifiées par avenant à la convention ;

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6) DEKRA Avenant 2025 :

Avenant – Ajout de la vérification périodique d’un but combiné Hand/Basket – à partir de 2025.

7) Remplacement Congés :

M. Blanc David chargé d’assistance Service aux communes d’instance Berger Levrault, viendra 5 demi-journées du 22 octobre au 8 novembre 2024 pour assurer la continuité du secrétariat de mairie. Convention à effectuer avec la CC TDM.

8) Suivi des dossiers :

8-1) Voirie en cours, réunion Lundi 10h00.

8-2) Boulangerie ou dépôt de pain ou multiservices.

8-3) Réunion avec TDM – étude de marché en association avec la chambre de commerce.

9) SI et Commission :

9-1) SIAE Rive Gauche de la Dore Rapport annuel

9-2) Conseil au parc – contribution de la commune – subvention de la Région identique 9-3) Commission forêt agriculture

9-4) Conseil communautaire du 19 septembre 2024.

10) Demande d’urbanisme :

Permis de construire déposé par Mme GUILLIN Karine pour rénovation toiture et création d’une terrasse (Troisville). Déclaration préalable déposée par EDF ENR pour installation d’un générateur photovoltaïque chez M. MALOBERTI (Laussedat).

Déclaration préalable déposée par EDF ENR pour installation d’un générateur photovoltaïque chez M. AZEVEDO (Le Bourg).

Déclaration préalable déposée par Mme CHALUS Pierrette pour peinture des volets et porte d’entrée (Le Bourg). Déclaration préalable déposée par Mme MONTSONIS Viviane pour changement de tuile poreuse (Le Bourg).

11) Questions et infos diverses :

11-1) Fpic répartition 2024

11-2) Association AIDER remerciement

11-3 APF France handicap remerciement

11-4 Repas de noël et colis de Noel 14 décembre 2024L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à

M. Christophe JOHNSSON

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Serge THEALLIER M. Renaud MARTEL