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Déliberation - 2023 02 16 01 AR
Acte - 2023 02 16 08 A2 psv AR
Déliberation - 2025 02 13 22 AR
Déliberation - 2025 02 13 16 AR
Déliberation - 2023 02 16 02 AR
unknown - 2025 02 13 16 AR A
Ordre du Jour - 2023 02 16 13 DOB 1 AR
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 02 16 13 DOB 1 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Débat en séance du Conseil municipal du 16 février 2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 [.
INTRODUCTION
Chaque
année,
avant
le
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
est
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
stipule
: «
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121
- 8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses de
personnel,
des rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
»
En
outre,
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
instaure
un
dispositif
de
contractualisation
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
L'article
13
de
la
loi
précitée
dispose
ainsi
: «
/ —
Les
collectivités
territoriales
contribuent
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées.
Il
—
A
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de fonctionnement
2.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
»
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 II.
CONTEXTE
GENERAL
Du
fait
de
sa
proximité
géographique
au
conflit
en
Ukraine
et
de
sa
dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l'Europe
est
la
région
la
plus
affectée
par
les
répercussions
économiques
de
la
guerre.
En
zone
Euro,
l'inflation
a
atteint
10,7
%
en
octobre.
La
situation
est
également
critique
au
Royaume-Uni,
la
hausse
des
coûts
énergétiques
n’arrivant
pas
à être
endiguée.
Outre-manche,
la
crainte
est
celle
d’une
récession
particulièrement
sévère.
Aux
Etats-Unis,
l'inflation
est
davantage
diffuse
parmi
l'ensemble
des
biens
et
services
mais
semble
avoir
passé
son
point
haut.
La
remontée
des
taux
d'intérêt
y est
particulièrement
marquée.
Mais
l'avenir
semble
s’assombrir
en
2023
pour
beaucoup
d’économistes,
qui
s'attendent
au
mieux
à
une
stagnation
du
PIB
en
2023.
Le
Gouvernement
a,
lui
aussi,
abaissé
sa
prévision
de
croissance
pour
2023,
de
1,4
%
à 1
%
attendu,
dans
le
nouveau
cadrage
macroéconomique
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
présenté
fin
septembre,
ce
qui
va
l’obliger
à retarder
certaines
réductions
d'impôts envisagées
et
à contrôler
étroitement
les
dépenses
pour
tenir
ses
promesses
de
réduire
le
déficit
budgétaire.
Selon
les
dernières
estimations
de
la
Banque
de
France,
l’activité
économique
pourrait
osciller
l'an
prochain
dans
une
fourchette
comprise
entre
une
hausse
de
0,8
%
et
un
repli
de
0,5
%,
soit
moins
que
les
prévisions
de
Bercy,
tant
le
niveau
d'incertitudes
liées
à la
guerre
en
Ukraine
et
à la
crise
énergétique
qu’elle
provoque
est
élevé.
Le
taux
de
chômage
en
France
est resté
stable
au
premier
semestre
2022
(7,2
%).
Un
taux
assez
faible
qui
s'explique
principalement par
la
hausse
de
la
population
active
ainsi
que
par
les
créations
d'emplois. Néanmoins,
la
part
des
entreprises
françaises
rencontrant
des
difficultés
de
recrutement
en
octobre
2022
a
atteint
des
niveaux
inédits
dans
les
grands
secteurs
de
l’économie.
En
effet,
81
%
des
entreprises
de
l’industrie
manufacturière
sont
concernées,
67
%
dans
les
services
et
82
%
dans
le
secteur
de
la
construction.
Ces
difficultés
se
manifestent
dans un
contexte
de
demande
de
travail
élevée
de
la
part
des
entreprises,
les
soldes
d'opinion
sur
l’évolution
des
effectifs
sont depuis
un
an
au-dessus
de
leurs
moyennes
de
long
terme.
Ainsi,
il semblerait
que
le
déséquilibre
sur
le
marché
du
travail
provienne
davantage
d’un
besoin
de
main d'œuvre
supplémentaire
(excès
de
demande
de
travail)
que
d’un
déficit
de
main-d'œuvre dû
à des
problèmes
structurels
comme
un
manque
de
compétences
ou
bien
une
faible
attractivité.
Après
plusieurs
années
marquées
par
un budget fortement
expansionniste
en
réponse
à la
crise
sanitaire,
le
déficit
budgétaire
diminuera en
2023
et
les
finances
publiques devraient
petit-à-petit
retrouver
une
trajectoire
plus
soutenable
selon
les
projections
du gouvernement.
D'après
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2023,
le
déficit
public devrait
atteindre 5
%
du
PIB
en
2022
(après 6,4
%
en
2021)
et
s’y
stabiliser
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le
ratio
de
dépenses
publiques
devrait
poursuivre
sa
baisse
en
2023.
Il
s'établira
à
56,6
%
du
PIB,
malgré
la
mobilisation
des
finances
publiques
pour
protéger
les
ménages
et
les
entreprises
contre
la
crise
énergétique.
Le
PLF
2023
prévoit
une
baisse
de
1,5
%
en
volume
pour
les
dépenses
publiques,
principalement
en
raison
de
la
forte
diminution
des
mesures
de
soutien
d'urgence
pour faire
face
aux
conséquences
économiques
de
la
pandémie.
Un
risque
pèse
sur
les
finances
publiques
françaises
avec
la
montée
des
taux
directeurs
de
la
Banque
centrale
européenne
et
la
mauvaise
conjoncture
macroéconomique.
Le
taux
d'intérêt obligataire
de
la
France
à
10
ans
grimpe
à des
niveaux
non
vus
depuis
une
décennie.
Le
poids
de
la
dette
va
donc
augmenter
dans
les
années
à
venir
et
contraindre
la
France
à
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
ses
finances
publiques.
III.
LES
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
POUR
2023
Le
PLF
2023
contient
des
mesures
d'ajustement,
mais
aussi
quelques
dispositions
significatives
:
-
conformément
à la
promesse
de
la
campagne
présidentielle,
la
CVAE
est
supprimée,
mais
en
deux
temps,
afin
de
financer
le
bouclier
énergétique.
Reste
à
ajuster
les
modalités
de
compensation
pour
les
collectivités
qui
perdent
toute
la
ressource
dès
2023.
-
Autre
mesure,
un
« fonds
vert
» au
service
de
la
transition
écologique des
collectivités.
Augmenté
à
2
milliards
€
d'argent
frais,
il
ne
devrait
concerner
que
2023.
Une
première
depuis 13
ans
:
l'augmentation
- nominale
- de
la
DGF
de
320
millions
€
sur
un
total
de
27
milliards
€.
Côté
finances
locales,
ce
qui
avait
été
annoncé
ou
pressenti
est
confirmé
: suppression
de
la
CVAE
sur
deux
ans
(remplacée
par
une
part
de
TVA
et
accompagnée
d'un
nouveau
"fonds
national"),
quasi-
stabilité
des
dotations,
crédits
pour
le
"filet
de
sécurité"
dédié
au
bloc
local,
“nouvelle
contractualisation"
avec des
dépenses
réelles
de fonctionnement
devant
évoluer
à
un
rythme
inférieur
de
0,5
point
au taux
de
l'inflation,
création
du
fonds
vert,
absence
d'élargissement
du
bouclier
tarifaire...
Quasi-stabilité
des
dotations
prévues
et
soutien
à
l'investissement
local
maintenu.
S'agissant
des
dotations
aux
collectivités,
il n’y
a pas
de
surprises,
du
moins
dans
les
grandes
masses
affichées
: la
dotation
globale
de fonctionnement
(DGF)
restera stable
(27
milliards),
tout
comme
les
dotations d'investissement
(DSIL,
DETR,
DPV,
DSID)
qui
seront
maintenues
(2
milliards).
Un
statu
quo
donc,
alors
que
les
associations
d'élus
locaux
demandaient
une
prise
en
compte
de
l'inflation.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
augmenteront
chacune de 90
millions
d'euros
en
2023,
tandis
que
la
dotation
d'intercommunalité
croîtra
en
2023
de
30
millions
d'euros.
La
nouveauté
viendra
du
mode
de financement
:
la
dotation
forfaitaire
des
communes
ne
sera plus
ponctionnée pour
permettre
la
progression
de
la
péréquation,
comme
c'était
le
cas
auparavant
(elle
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 sera toutefois toujours rabotée pour financer la part de la DGF attribuée aux collectivités dont la population est en croissance). L'État abondera
l'enveloppe
normée
de
210
millions
d'euros
dans
ce
but.
En
complément,
un
abondement de 110 millions d'euros sera également apporté pour aider les collectivités à faire face à la crise énergétique. L'enveloppe
supplémentaire
aboutira
à
ce
que
95
%
des
collectivités
voient
leurs
dotations
se
maintenir ou augmenter en 2023. La Loi de Finances 2023 présente un grand nombre de mesures envers les collectivités locales qui sont
:
-
Suppression annoncée en deux temps de la CVAE :
La suppression de la CVAE se fera sur deux ans : "4 milliards d'euros en 2023, 4 milliards en 2024". Bruno Le Maire y voit une "condition sine qua non de la revalorisation de l'outil de production" et a précisé que "la trajectoire est inscrite dans le projet de loi de finances, afin de lever les doutes" que certains pouvaient avoir côté entreprises. Cette suppression en deux temps sera compensée par une part de TVA "égale à la moyenne de la CVAE perçue au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023", précise Bercy. Et un dispositif est prévu afin
de
“maintenir
l'incitation,
pour les
collectivités territoriales,
à
attirer
de
nouvelles activités
économiques sur leur territoire" (préoccupation évoquée par le ministre Christophe Béchu devant les élus de France urbaine) : "La dynamique annuelle de cette fraction de TVA sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires dont les modalités de répartition, tenant compte du dynamisme économique de leurs territoires respectifs, seront arrêtées à l'issue d’une concertation avec les collectivités locales." il est en outre précisé qu'une nouvelle dotation bénéficiera aux régions pour compenser les frais de gestion de CVAE, pour un montant de 91,3 millions d'euros. -
Revalorisation des bases locatives :
Le gouvernement n’a pas souhaité plafonner la révision forfaitaire des valeurs locatives qui servent au calcul de la taxe foncière. Déjà historique cette année à 3,4 %, la revalorisation des bases pourrait atteindre près de 7% en 2023. Sa règle de calcul a été réformée en 2018. Auparavant, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales était déterminé par amendement parlementaire lors du vote de la loi de finances. Depuis 2018, il est déterminé par l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé sur un an de novembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours. Il était estimé à +6,8% sur un an en juillet par linsee. - __ Report de la mise à jour des valeurs locatives professionnelles : Le report de
deux ans de
l'entrée en vigueur de
l'actualisation
des valeurs locatives des
locaux
professionnels, demandé par le CFL, lui a été confirmé, le temps d'étudier d’autres solutions. En effet, "toutes les simulations qui remontaient du terrain démontraient qu'il y aurait un vaste transfert entre les commerces de centre-ville qui seraient durement pénalisés et les grandes surfaces périphériques, qui seraient très grandement avantagées”. -
Réforme des indicateurs financiers :
Lors de ce PLF 2023, les parlementaires devront aussi trancher l’avenir des indicateurs financiers. Avec la fin programmée de la taxe d’habitation en 2023 et la baisse des impôts dits «de production » depuis 2021, les modes de calcul des potentiels fiscaux et des dispositifs de péréquation vont être
[F3
profondément modifiés. Le comité des finances locales (CFL) a présenté
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 de
réforme
des
indicateurs
financiers
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
dotations
et
des fonds
de
péréquation.
Il réclame
la
neutralisation
temporaire,
une
année
supplémentaire,
de
l'effort
fiscal
et
du
potentiel
financier
des
départements
et
la
poursuite
du
groupe
de
travail
en
2023.
Cela
impliquerait
de
revenir
sur
la
limitation
de
l'effort
fiscal
aux
seuls
impôts
effectivement
levés
par
les
communes
en
excluant
les
produits
intercommunaux
votée
lors
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
-
Autres
mesures
:
On
retrouve
dans
ce
PLF
les
430
millions
d'euros
institués
par
la
dernière
loi
de
finances
rectificatives
pour
le
"filet
de
sécurité"
accordé
au
bloc
local
au
titre
de
l'exercice
2022
{prélèvement
sur
les
recettes
de
l'État
au
titre
du
soutien
exceptionnel
pour
les
communes
et
leurs
groupements
face
à la
croissance
des
prix
de
l'énergie
et
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique),
dont
les
conditions
d'accès
ont
été
assez
critiquées.
Cette
aide
ne pourra
être
versée qu'en
2023
dans
la
mesure
où
elle
sera calculée
sur
le
fondement
des
comptes
des
collectivités
qui
ne
seront
pas
disponibles
avant,
explique
Bercy.
En
outre,
le
ministère
indique
que
"la
provision
pour
subventions
exceptionnelles
accordée
aux
collectivités
territoriales
confrontées
à des
difficultés
financières
est
revalorisée
de
8 millions
d'euros,
dont
1
million
dédié
aux
communes
forestières".
-
Un
fonds
vert
«
tout-terrain
»:
Un
nouveau
fonds
vert,
porté
à 2
milliards
d'euros
pour
2023,
sera
mis
en
place
l'an
prochain
pour
les
collectivités.
Officiellement
baptisé
"fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires",
ce
fonds
visera
à soutenir
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics
des
collectivités,
modernisation
de
léclairage
public,
valorisation
des
biodéchets,
etc.},
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à faible
émission,
etc.),
étant
précisé
que
le
fonds
inclura
les
150
millions
prévus
pour
financer
la
stratégie
nationale
pour
la
biodiversité.
-
Elargissement
du
bouclier
tarifaire
:
Côté
énergie,
il
devrait
y
avoir
un
élargissement
du
bouclier
tarifaire
—
déjà instauré
pour
les
particuliers,
les
plus
petites
entreprises
et
les
30
000
petites
collectivités
concernées
par
les tarifs
réglementés
— aux
collectivités
qui
n'en
bénéficiaient
pas
pour
le
moment
sous
certaines
conditions,
comme
il était
demandé
par
les
associations
d'élus.
Ce
nouveau
“dispositif
de
soutien
des
collectivités territoriales
confrontées
à une
situation
de
forte
inflation
de
leurs
dépenses
d'énergie"
est
limité
et
bénéficiera
“aux
collectivités
qui
auront
subi
en
2023
une
perte
d'épargne
brute
supérieure
ou
égale
à 25%
et
dont
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
sera
supérieure
à 60%
de
la
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
en
2023
par rapport
à
2022".
La
dotation
sera
égale
à
"50
%
de
la
différence
entre
l'augmentation
des
dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
entre
2023
et
2022
et
60
%
de
celle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2023
et
2022".
Le
gouvernement
a retiré
lors
de
l'adoption
de
la
LOF 2023
le
polémique
« pacte
de
confiance
» qui
devait
imposer aux
collectivités
de
contenir
leur
déficit
lan
prochain,
mesure
à laquelle
s’opposaient
les
associations
d'élus.
Les
impacts
de
la
présente
LOF 2023
pour
Villeneuve
la
Garenne
seront
:
-
Une
hausse
automatique de
7%
de son
assiette
fiscale soit
de son
produit
fiscal
pour
compenser
l'inflation
(estimé
6,8%
donnée
INSEE octobre 2022)
;
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 -
Le
report
de
la
mise
à jour
des
valeurs
locatives
professionnelles
qui
auraient
lourdement
pénalisé
fiscalement
le
tissu
économique
de
la
Ville
;
-
La
possibilité
d'obtenir
des
subventions
conséquentes
et
supplémentaires
au
titre
du
dispositif
au
fonds
vert
sur ces
opérations
d’investissements.
IV.
LA SITUATION
À
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Les
résultats
définitifs
de
l’année
2022
ne
sont
pas
connus
à ce
jour.
Les
chiffres
estimés
présentés
ci-dessous
peuvent
différer
de
ceux
qui
seront
présentés
dans
le Compte
Administratif
lors
du
Conseil
Municipal. L'ensemble des
éléments
ci-dessous
permet
de
dresser
une
première
ébauche
du
budget
primitif
2023. Le projet
de
budget de
la Ville
se
présente
en
deux
parties,
une
section
fonctionnement,
une
section
investissement.
En
M€
De 27
35%
mINVESTISSEMENT
1
FONCTIONNEMENT
Notons
qu’à
l’arrivée
aux
responsabilités
de
la nouvelle
municipalité, cette
dernière
a été
contrainte
de
prendre
des
mesures
d'assainissement
pour
redresser
la situation
financière
de
la ville.
Des
actions
de
fonds
ont
été
menées
pour
objectif
d'obtenir
des
marges
de
manœuvres
nécessaires
à l’accomplissement
de
son
programme
d'investissement.
Ce
travail
de
redressement
des
comptes
a été
mené
par
le
biais
de
divers
leviers
tels
que
la
rationalisation
des
principaux
postes
de
dépenses,
l’optimisation
des
recettes
sur
l’ensemble
de nos
opérations
et l’application
du
levier
fiscal.
Ceci
a permis
à la
collectivité
d'acquérir
une
solide assise
financière.
Et ce,
malgré
un
contexte défavorable
lié
aux
hausses
exogènes
telles
que
l'inflation
sur
les
chapitres
011
et 012,
mais
aussi
aux
coûts
des
matières premières
liées
au
contexte
international
avec des hausses
sur
les
dépenses de
l'énergie
et
des
produits alimentaires
mais
également
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 l'application
de
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
+3,5%
à partir
de
juillet
2022
décidée
par
le
Gouvernement.
A cet
effet,
le
niveau
d'épargne
brute
a été
néanmoins
amélioré
en
2002
sous
l'effet
conjugué
de
la
hausse
de
fiscalité
décidée
par
la
Ville
et
des
efforts
de
gestion.
Il est
cependant
important
de
rappeler
au
préalable
la
dépendance
du
budget
de
la
Ville
aux
différentes
dotations
et
dispositifs
d’aide
de
l'Etat.
k.
Les
dotations
d'Etat
La
DGF
des
communes
comprend
la dotation
forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(DSU,
DSR
et
DNP).
La
Loi
de
Finances
pour
2023
apporte
plusieurs
modifications
techniques
relatives
aux
dotations.
En
effet,
l'enveloppe
globale
DGF
étant
figée
depuis
plusieurs
années,
l’'abondement
des
dotations
de
péréquation
était
financé
en
partie
par l’écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire.
Un
amendement
propose
une
augmentation
de
la
DGF
pour
financer
la
hausse
de
la
péréquation
horizontale.
De
plus
le
critère
de
longueur
de
voirie
prévu
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
devrait être
remplacé
par
un
critère
de
superficie et
de
densité.
Pour
Villeneuve-la-Garenne,
la
dotation
forfaitaire
2023
est
estimée
à 1
913 K€
Evolution
de
la
DGF
2014-2023
en
M€
10
II 2014 2015 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Péréquation
verticale
: abondements
en
baisse et
modification
de
la
DSR
Depuis
la
fin
de
la
contribution
au
redressement des
finances
publiques
en
2018,
les
dotations
de
péréquation
verticale
sont
moins abondées
qu'auparavant.
En
effet
de 2014
à 2017,
ces dotations
de
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 péréquation
avaient
pour
objectif
de
«contrer
»
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
pour
les
communes
les
moins
favorisées.
Pour
2023,
les
abondements
de
DSU
et
de
DSR
étaient
fixés
en
PLF
initial
à 90
M€
en
2022.
Néanmoins
cet
abondement
a été
porté,
sur
amendement
du
gouvernement,
à 200
M€
pour
la
DSR.
Pour
le
calcul
de
la
DSR
le
critère
de
longueur
de
voirie
est
remplacé
par
un
critère
de
densité
afin
de
corriger
des
différences
de
traitement
injustifiées
entre
communes.
Pour
Villeneuve-la-Garenne
la
DSU
est
estimée
à 5
339
K€.
Evolution
de
la
DSU
2014-2023
en
M€
6,00 5,00 4,00
8
DSU
3,00
-
2,00
-
1,00
-
0,00
*
T
|
T
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Les
mesures
relatives
au
FSRIF
Tout
comme
en
2022,
le
PLF
2023
n'indique
pas
de
nouvelle
modification,
l'enveloppe
est
donc
envisagée
stable
à
350 ME.
Il existe
deux
mécanismes
de
péréquation
horizontale
: le
Fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de
France
(FSRIF)
et
le
Fonds
national
de
péréquation des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Le
plafond
de
contribution
DPIC
+ FSRIF
reste
à 14
%
des
recettes
fiscales
agrégées.
Pour
Villeneuve-La-Garenne
qui
perçoit
le
FSRIF,
la
prévision
de
dotation
au
titre
de
l’année
2023
s'élèvera
à
2
412
KE.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Evolution
FSRIF
VLG
2014-2023
2900000 2800000 2700000 2600000 2500000 2400000 2300000
|
Ê
2200000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2:
La
commune
au
sein
de
l’intercommunalité
Au
sein
de
la
Métropole du
Grand
Paris
(MGP)
créée
au
1er
janvier
2016,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
comprend
les
communes
de
Villeneuve-la-Garenne,
Asnières-
sur-Seine,
Gennevilliers, Clichy
La
Garenne,
Argenteuil,
Bois-Colombes,
Colombes.
Le
schéma
global
de
financement de
ces
trois
acteurs,
MGP,
EPT
et
communes
tient
en
trois
mouvements
financiers
résumés
ainsi
:
e
Une
attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
la
MGP
aux
communes,
égale
à celle
que
les
anciennes
communautés
d'agglomération
versaient
à leurs
communes
membres
jusqu’en
31
décembre
2015
;
e
un
fonds
de
compensation
des
charges
transférées (FCCT)
versé par
les
communes
à leur
EPT
de
rattachement,
afin
que
ces
derniers puissent
assurer
les
compétences
transférées
et
mutualisées
;
e
une
dotation
d'équilibre
(DE)
versée par
les
EPT
à la
MGP,
égale
aux
recettes
que
percevaient
les
anciennes
communautés
d'agglomération
sur
la
fiscalité
des
entreprises
et
la
fiscalité
des
ménages.
Ces
mouvements
financiers
s’articulent
ainsi
:
e
les
communes
reçoivent
une
AC
de
la
MGP
(valeur
2015)
mais
versent
un
FCCT
à l'EPT;
e
l'EPT reçoit
le
FCCT
des
communes
ainsi
que
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
mais
verse
une
Dotation
d’Equilibre
(DE)
à
la
MGP
;
10
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 FCCT
en
K€
pour
Villeneuve-la-Garenne
Contribution
Dotation
2017
1
668
2018 2019
210
2020
21
2021
437
2022
812
2023
177
1.
Lors
de
l'approbation
du
budget
de
l'établissement
par
le
Conseil
de
territoire,
une
première
projection
des charges
et
des
produits
est
réalisée.
Ce
travail
permet
de
déterminer
un premier
montant
de
FCCT
par
commune.
Ce
«montant
théorique»
fait
ensuite
l’objet
d’une
actualisation
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
dit
«
CLECT
».
2.
En
fin
d'année,
une
actualisation
des
prévisions
budgétaires
tenant
compte
notamment
des
taux
de
réalisation
permet
donc
d'affiner
les
montants
de
FCCT.
e
la
MGP
reçoit
la
DE
des
EPT
ainsi
que
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée des
Entreprises
(CVAE),
mais
verse
une
AC
aux
communes.
Il
est
rappelé
ici
le
pacte
financier
et
fiscal
liant
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
les
7
communes
membres
par
lequel
il est
convenu,
entre
autres
dispositions,
qu’un
euro
dépensé
par
l’EPT
sur
le
pour
le
compte
de
la
commune
sera
un
euro supporté
par
le
budget
communal
via
la
mécanique
du
FCET, à
Les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
2023
À.
FONCTIONNEMENT
- LES
PRINCIPALES
DÉPENSES
L'objectif
de
la
maîtrise
du
fonctionnement,
à
périmètre constant
passe
par
l'optimisation
des
moyens
dans
l’organisation
du
travail
et
des
missions
de
service
public.
Néanmoins,
le
budget
2023
subit
des
contraintes
fortes
sur
les
dépenses
de fonctionnement
avec
:
-
l'impact
de
la
réforme en
année
pleine
du
point
d'indice
et
autres
contraintes
réglementaires
sur
la
masse
salariale
-
la
flambée
des
prix
des
fluides
(électricité,
gaz
notamment)
-
Ja
hausse
des
taux
d'intérêt
-_
l'inflation
non
maitrisée
ayant
des
répercussions
sur
l’ensemble des
indices
de
révision
de
prix
prévus
dans
les
marchés
publics
liant
la
Collectivités
et
ces
prestataires
(
exemple
:
alimentation)
Le
premier graphique
dresse
une
présentation
globale
de
l’évolution
des
dépenses
sur
quatre années,
et
le
second
par type
de
dépenses.
11
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Dépenses
de
fonctionnement
BP
2023
50
000
BP
2022
45
000
BP
2021
40
000
BP
2020
35
000
1
BBP 2020
mBP 2021
Dépenses
de fonctionnement
2023
En
M€
#BP 2022
mBP 2023
Charges
à
caractère général
13
626
10
000
11
460
12
958
Charges
de
personnel
28
314
27
547
27
425
27 932
Atténuations
de
Produits
39
30
-
0
Autres
Charges
de
gestion
courante
3
762
3
838
5
130
4
303
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
45
741
41
415
44
015
45
193
Charges
Financières
772
620
574
664
Charges
exceptionnelles
220
457
26
1
323
Dotations
aux
provisions
9
-
-
0
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
46 522
42 035
44
589
47
180
Pour
2023,
les
dépenses
réelles
de fonctionnement
au
budget
primitif
progressent
globalement
de
5,8
%
par
rapport
à 2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont présentées
en
évolution
de
2,5
M£.
a)
Les
Charges
à caractère
général
La
construction
du
budget
2023
poursuit
l’objectif
de
contenir
les
charges
à
caractère
général
par
rapport
au
budget
2022
en
dehors
des
évolutions subies
(flambée
des
coûts
de
l'énergie
notamment).
Ainsi
les
charges
de
gestion
évoluent
globalement de
1,5
ME.
b)
Les
Charges de
personnel
L'évolution
du
budget
consacré
aux
ressources
humaines
conservera
une
dynamique
maîtrisée.
Les
coûts
supplémentaires incompressibles
attendus
par
rapport
à l’exercice
budgétaire
2023
sont
:
-
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
dit
GVT,
-
La
hausse
des charges
patronales,
Revalorisation
des
grilles
indiciaires.
12
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 1. La structure des effectifs Les
chiffres
clés
:
Au 31/12/2022, les effectifs rémunérés de Villeneuve-la-Garenne comptent 585 agents permanents (en activité) et 196 agents non permanents. Ils sont répartis de la manière suivante :
Autres
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
CAtSBp}
A
TOTAL
(vacataires,
enseignants...)
Fonctionnaires
31
70
297
398
Contractuels
31
46
110
187
Autre
196
196
TOTAL
62
116
407
196
781
Figure I : Effectifs physiques rémunérés et présents au 31.12.2022
a.
Répartition
des
effectifs
par
statut
et
par
catégorie
hiérarchique
:
Répartition
par
statut
:
Les fonctionnaires représentent 68% de l'effectif permanent rémunéré. Cette proportion est relativement stable
d'année
en
année. Figure
2
: Répartition
par
statut
des
effectifs
permanents rémunérés
au
31.12.2022
13
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Répartition
par
catégorie
:
La
répartition
par
catégorie
montre
une prédominance
de
la catégorie
C qui
comprend
à elle
seule
69%
des
effectifs
(72%
en
2020).
Le
gros
des
effectifs
de
la
catégorie
C
correspond
principalement
aux
postes
occupés
par
du
personnel
de
la
petite
enfance,
de
l’animation
et
des
écoles
(entretien,
restauration,
ATSEM).
L'augmentation
importante
du
nombre
d'agents
de
catégorie
B,
116
agents
contre
88 en
2021
(soit
30%
d'augmentation),
est
principalement
due
au
reclassement
des
auxiliaires
de
puériculture
en
catégorie
B.
On
note
également
une
diminution
du
nombre
d'agents
de
catégorie
À (11%
de
l'effectif
des
permanents
en
2022
contre
13%
en
2021).
Figure
3 :
Répartition
par
catégorie
des
effectifs
permanents
rémunérés
et
présents
au
31.12.2022
Répartition
par
sexe
:
La
collectivité
compte
66%
de
femmes
et
34%
d'hommes.
Cette
proportion
reste
stable
d'année
en
année.
Figure
4 :
Répartition
par
sexe
des
effectifs
permanents rémunérés
et
présents
au
31.12.2022
14
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 L’encadrement
supérieur
(catégories
A)
reste
largement
féminisé
avec
65%
de
femmes
et
35%
d'hommes
même
si
cette
proportion
a baissé
depuis
2021
(72%
de
femmes).
La
répartition
par
catégorie
des
hommes
et
des
femmes
est
quasi
identique
pour
les
3 catégories
(cf.
graphique
5).
Ainsi
10%
de
l'effectif
des
femmes
sont
en
catégorie
À,
19%
en
catégorie
B,
cette
proportion
est
en
légère
augmentation
du
fait
du
reclassement
des
auxiliaires
de
puériculture
en
catégorie
B (En
2021,
12%
en
catégorie
Bet
75%
en
C}.
70%
68%
m
Femmes
B Hommes
Figure
5:
Répartition
par
catégorie
des
effectifs
permanents
rémunérés
et
présents
au
31.12.2022
Répartition
par
filière
:
Les
filières
administratives
et
médico-sociales
demeurent
toujours
très
féminisées
(respectivement
80%
et
94
%
de
femmes),
suivies
de
près
par
la
filière
animation
(72%
de
femmes)
dont
la
moitié
travaille
dans
les
structures
Petite
enfance.
La
filière
technique
reste
quant
à elle
stable
(57%
de
femmes).
Cette
filière
comprend notamment
les
agents
d'entretien
et
de
restauration
des
écoles,
en
majorité
des
femmes.
TOTAL
Technique
Sportive
Police
Municipale
mi
Femme
Médico-sociale
B
Homme
Culturelle Animation
Administrative
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2:
Figure
6 :
Répartition
par
filière
des
effectifs
permanents
rémunérés
et
présents
au
31.12.2022
15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Pyramide
des
âges
:
Au 31/12/22, 55% de l'effectif rémunéré a plus de 45 ans dont 27% plus de 55 ans. La moyenne d'âge des agents de la collectivité en 2022 est identique à celle de 2021, soit de 45 ans. La moyenne d'âge des fonctionnaires continue d'augmenter quant à elle légèrement à 47 ans et 9 mois contre 47 ans et 6 mois en
2021
(47
ans
en
2020).
PYRAMIDE DES ÂGES AGENTS PERMANENTS
65
et
plus
60-64 ans 55-59 ans 50-54
ans
45-49 ans 40-44
ans
35-39
ans
30-34 ans 25-29 ans 0-24
ans
60
40
20
0
20
40
60
80
m Hommes
# Femmes
Figure 7 : pyramide des âges des effectifs permanents rémunérés et présents au 31.12.2022
b.
Les
dépenses de
personnel
-
La rémunération — état des lieux
:
En 2022, la masse salariale chargée (rémunération brute et charges patronales des agents en activité) se répartit
de
la
manière
suivante.
Fonctionnaires
Contractuels
Autres
Total
Catégorie
A
2
114
877,63
€
1
747
760,49
€
3
862
638,12
€
Catégorie B
3 424 141,74 €
1317 178,55 €
4 741 320,29 €
Catégorie C
12 250 498,46 €
3 535 542,48 €
15 786 040,94 €
Autres
2 240 950,38 €
2 240 950,38 €
Total
17
789
517,83
€
6
600
481,52
€
2
240
950,38
€
26
630
949,73
€*
Figure 8 : Répartition de la masse salariale par statut et par catégorie en 2022 (agents en activité)
*il
s’agit
de
la
rémunération
et
non
du
total
du
chapitre 012.
-
La rémunération
- perspectives
:
16
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les
contraintes
budgétaires
vont
être
accompagnées
par
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
des
ressources
humaines
plus
audacieuse
et
innovante.
L'optimisation
des
services
avec
la gestion
des
effectifs
des
emplois
et
des
compétences
va devoir aboutir
à une
réduction
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale.
-
Les
avantages
en
nature
:
°
Logement
de
fonction
: 10
agents sont
logés
pour
nécessité
absolue
de
service
et
5 agents
par
le
biais
de
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
En
2022,
le
montant
de
ces
avantages
en
nature
s'élève
à
28
004
€.
°
Transport:
il s’agit
de
la
participation
de
l'employeur,
allouée
de
manière
conditionnelle,
aux
agents
qui
détiennent
un
abonnement
à
un
titre
de
transport
en
commun,
pour
leur
trajet
domicile-travail.
Ce
montant
s'élève
à 46
598
€
en
2022.
e
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
: Le
coût
pour
la
collectivité
de
la
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
s'élève
pour
2022
à :
- Santé
: 30
976€
(participation
à la
mutuelle
de
171
agents)
- Prévoyance
: 8
555
€
(participation
pour
155
agents).
°
Une
subvention
de
125
000
€
est
versée
en
2022
par
la
commune
au Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
le
financement
d'actions
sociales
et
culturelles
à
destination
du
personnel
communal.
-
La durée
effective
du
travail
:
Auparavant
fixé
à 1588h/an,
le
temps
de
travail
des
agents
est
passé
à 1607
heures
annuelles
au
1°"
janvier
2022,
conformément
à
la
règlementation.
Pour
l’année
2022,
le
nombre
d'heures
supplémentaires
payées
aux
agents
(tous
statuts
confondus)
par
la
ville
s'élève
à
16
379.
C.
Les
conditions
de
travail
:
En
2022,
39
accidents
de
travail
ont
été
déclarés
(accidents
de
service
et
accident
de
trajet).
90%
de
ces
accidents
ont touché
des agents
de
catégorie
C et
74%
ont
concerné
des
femmes.
Ce
chiffre
s'explique
par
le
nombre
plus
important
d'accidents
au
sein
des
services
Logistique/Restauration/Entretien
et
Petite
enfance
(services
majoritairement
féminins)
qui
regroupent
61%
des
accidents
de
travail.
17
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Catégorie
A
2%
Catégorie
B
8%
Figure
7:
Répartition
des
accidents
de
travail
par
catégorie
en
2022
30 25 20
8 hommes
15
M femmes
10
1
o
A
B
C
Figure
8:
Répartition
des
accidents
de
travail
par
sexe
et par
catégorie
en
2022
D.
Les personnels
mis
à
disposition
:
Au
total
5 agents sont mis
à disposition
: 2
agents
auprès
d'organismes
extérieurs
et
3 auprès
du
parking
municipal. Pour
ce
dernier,
depuis
le
1/07/2021,
2 agents
sur
les
3 ne
sont
plus
mis
à disposition
qu’à
hauteur
de
5%
de
leur
temps
de
travail.
E,
Evolution
prévisionnelle
:
En 2023,
plusieurs facteurs
vont impacter
l’évolution
de
la
masse
salariale
à la
hausse.
L'augmentation
de
3,5
%
du
point
d'indice
intervenue
en
juillet
2022
sera
répercutée
en
2023
sur
une année
pleine.
18
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Par
ailleurs,
compte
tenu
du
niveau
de
l'indice
mensuel
des
prix
à la
consommation,
le
SMIC
a été
majoré
de
1,81%
au
1°
janvier
2023.
Afin
d'éviter
que
certains
agents
soient
rémunérés
en dessous
du
SMIC,
l'indice
minimal des
agents
est
donc
relevé
au
niveau
du
SMIC.
Cela
aura
un
impact pour
les
premiers
échelons des
agents
de
catégorie
C.
Compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
il est
envisagé
un
taux
de
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
à 1,5%
en
2023.
Enfin,
il est
prévu
de
nommer
des
assistants
de
prévention
sur
la
majorité
des bâtiments
communaux
et
de
revaloriser
leur
rémunération
à l’occasion
de
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
Au
début de
l’année
2023,
la
collectivité
met
en
place
le
forfait
mobilités durables,
d’un
montant
maximum
de
200
€,
afin
d'encourager
le
recours
à des
modes
de
transport
plus
écologique.
L'impact
financier
sera
répercuté
en
2024.
En
contrepartie
de
ces
prévisions
d'augmentation,
la
ville
poursuit
sa
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
en
limitant
le
nombre
des
heures supplémentaires
(en
privilégiant
la
récupération)
et
en
anticipant
les
besoins
en
vacations.
Un
important
travail
mené
auprès
du
personnel
vacataire
aura
pour
conséquence
de
réduire
leur
précarité
mais
aussi
de
diminuer
les
coûts
pour
la
collectivité.
Par
ailleurs,
en
ce
début
d'année
2023,
3 agents
ont
obtenu
une
rupture
conventionnelle.
Enfin,
les
réorganisations
dans
les
services,
effectives
en
2023,
devraient
conduire
à une
optimisation
des
ressources
humaines.
Les
départs
d'agents
invitent
quant
à
eux
à se
réinterroger
constamment
sur
la
pertinence d’un
remplacement.
c)
Les
Charges
financières
Celles-ci
représentent
plus
de 664
K€ en
2023
ce
qui
correspond
au
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
bancaire
estimé
souscrite
à fin
2022.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
0059
|
4190829
| 4305201
Evolution
n-1
en
%
|
55%
39,66%
-31,87%
-1,
79%
_
Capital
|
451615
19
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230216-2023_02_16_13-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023