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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Monsieur Gérard BRAMOULLÉ , Vice-président
délégué dûment habilité à signer la présente
convention par délibération N°ECO
du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association SAFE CLUSTER
sise Domaine du petit Arbois – Av. Louis Philibert – BP 10028
13545 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
représentée par Sa Présidente, Madame Claire-Anne REIX
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique. Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association Pôle SAFE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, favoriser la création de valeur et développer l'emploi sur le territoire.
Le rôle de l'association consiste à accompagner les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les facteurs de croissance.
Le champ d'action du Pôle SAFE couvre deux Domaines d'Activité Stratégique (DAS) qui structurent les programmes de R & D proposés :
• Sécurité & Environnement
• Aéronautique et Spatial.
Dans la continuité de 2019, plusieurs projets de développement local sont ciblés pour 2020 sur le territoire métropolitain :
• Le développement du pôle aéronautique Istres-Etang de Berre ;
• le développement et l’implantation de la filière dirigeable sur le territoire de la
Métropole ;
• le développement d'actions liées aux problématiques environnementales sur le
territoire d'Aix-en-Provence ;
• l'instruction, en partenariat avec le Grand Port Maritime et les industriels de
l'association PIICTO, de projets de plateformes pour la démonstration de solutions de sécurité pour sites critiques.
Plusieurs actions seront également mises en œuvre en direction des acteurs économiques et notamment :
- Des actions spécifiques orientées vers les relations PME – Donneurs d'Ordre • Comités d'Open Innovation thématiques : SAFE a créé un Club Open Innovation regroupant les grands groupes représentés à travers leurs Directeurs d'Innovation ou de R&D.
• Mené avec Henri Fabre, le programme Performance Industrielle se déroule sur 18
mois et va dans le même sens. Une quarantaine d'entreprises est impliquée.
- Soutien au montage de projets collaboratifs : construction du projet, définition du consortium, préparation de dossiers à l'attention de différents guichets de financement : ANR, RAPID (dispositif armement), Europe, PSPC (programme BPI dédié aux grands projets structurants), ADEME, Investissements d'Avenir,...
- Mise en place de formations à destination des adhérents pour leur faciliter l'accès à la commande publique (secteur important pour les solutions de sécurité).
- Prise en compte du volet Emploi – Formation – RSE : le Pôle contribue à identifier les besoins en terme d'emplois et de formations sur toute la chaîne de valeur du Pôle, à expérimenter de nouvelles solutions, à réaliser un travail d'analyse des métiers et des compétences…
- Des accompagnements individuels des entreprises sur des aspects ciblés.
Par ailleurs, SAFE animera la cellule Europe afin de renforcer ses capacités d'accompagnement des entreprises à l'Europe, en particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux, sécurité et environnement et défense. Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Enfin 2020, sera l'année de préparation des salons MILIPOL 2021 (sécurité intérieure des États) et du Salon International du Bourget 2021.
Le programme d'actions est détaillé en annexe de la présente convention. Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2020.
ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l’objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
- Les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de
l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet la présente convention, représente un montant de dépenses éligibles de 2 034 580 € HT. Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 74 500 €, soit 3,66 % du coût total prévisionnel, sous réserve de l'adoption du budget principal métropolitain et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2020.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 45 000 € seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1) – (GU n° 2020_241)
- 25 000 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2) – (GU n° 2020_242)
- 4 500 € seront pris en charge sur l'Etat Spécial du Territoire Ouest Provence (CT5) – (GU n°2020_243)
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021- 049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente convention ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production :
d'un compte de résultat final, signé et certifié par le président et le trésorier de l’association.
Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l’association. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l’association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION
5.1 Contrôle :
L’association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L’évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
L’association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra :
- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée ;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels ;
- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 modifié par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association : - doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
A compter du 1er janvier 2006, en application de l’ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l’obligation d’organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives;
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
Un volet d’invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole. Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération n° ECO …………………………
du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019
Pour l’association
La Présidente
Claire-Anne REIX
Pour la Métropole
Le Vice-président Délégué
Territoire Numérique, Innovation
Technologique et Systèmes d’Information
Gérard BRAMOULL É Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
ANNEXE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
Programme d’actions 2020 - PÔLE SAFE
I – Gouvernance du Pôle
En 2020, un accent particulier sera mis sur la transition numérique et la transition écologique et solidaire.
De même, l'activité du pôle sera en cohérence avec la stratégie régionale « Smart région », notamment 2 OIR (Opérations d'Intérêt Régional : Industries du Futur et Smart Tech), et contribution au plan climat « Une Cop d'avance ».
1 – STRATÉGIE
Sur la période 2019 – 2022, les missions essentielles du pôle seront :
- de détecter des opportunités de développement pour les PME dans le cadre de grands projets à caractère industriel (ex : industrie spatiale d'initiative privée)
- détecter des grandes opportunités de marchés pour les entreprises françaises : organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 ;
- faciliter l'émergence d'initiatives industrielles structurantes : Ex : la filière dirigeable - partager le positionnement du Pôle et promouvoir son activité : compte tenu de son nouveau zonage couvrant maintenant deux régions (Auvergne Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur), le pôle a développé en 2019 de nouveaux supports de communication : site internet et plaquette ; il a également souhaité élargir et renouveler sa gouvernance pour 3 ans.
2 - LABELLISATION
Le pôle poursuivra sa politique de labellisation des projets collaboratifs de R&D. En phase avec son positionnement renouvelé pour la phase 4, le pôle a procédé au renouvellement de son Comité de Labellisation devenu Comité Projets, composé de 68 experts référencés par filière. Le pôle poursuivra également sa participation aux groupes de travail de l'Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC) sur les enjeux de la labellisation.
Par ailleurs, sur les filières aéronautique et aérospatiale, le pôle contribuera aux Comités de Labellisation communs aux 3 pôles de la filière et il s'appuiera sur ses experts pour poursuivre son travail d'intégration en tant que partenaire dans des propositions de projets européens.
3 – LES ACTIVITÉS DE REPORTING
Le pôle poursuivra ses actions d'informations auprès des adhérents et des pouvoirs publics sur sa mission et ses résultats. Il s'assurera des impacts des projets sur le développement de l'écosystème et la cohérence avec les politiques publiques et fournira les indicateurs renseignés demandés par les pouvoirs publics.
4 – LES MISSIONS EXERCÉES PAR LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ SUR LA SOLLICITATION DE L’ÉTAT OU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Dans le cadre de son action sur les filières : Sécurité, défense et aéronautique & spatial, le pôle est amené à contribuer aux groupes de travail régionaux, nationaux et internationaux tels que :
• Participation au GTN sécurité, aux travaux du CoFIS
• Contribution au réseau des PCN Spatial et Sécurité
• Participation au réseau des pôles écotech
• Participation aux instances de coordination des pôles aéronautiques : comité Inter-Pôles, Comité drone Inter-pôles, Comité Innovation
• Membre impliqué du bureau de l'AFPC
• Le pôle SAFE travaille en étroite collaboration avec les groupements d'industriels des filières de sécurité, défense, et notamment le GICAT, la FFMI (incendie) la FACIM (textiles). En particulier, il anime ou participe à des groupes de travail et des évènements organisés Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
conjointement avec ces partenaires, dans le cadre de l'innovation, des programmes européens de la recherche, du soutien à l'export
• Participation au CSF aéronautique et au Comité Stratégique de Filière (CSF) Sécurité • le pôle contribue également à la promotion et/ou la participation aux salons régionaux (promotion au sein du réseau, participation au comité de sélection des exposants, présence sur le stand collectif régional)
• Il participe également aux réunions des instances telles que Rising Sud, Team Sud Export…
II - Animation du Pôle
Le premier besoin des filières industrielles de sécurité et aéronautique réside dans la structuration et la formulation des besoins des donneurs d'ordres ou utilisateurs finaux pour faciliter l'émergence des projets qui porteront le développement des produits et services innovants facteurs de développement économique pour les PME du pôle, en lien étroit avec les laboratoires académiques. Les attentes des entreprises du pôle sont régulièrement recueillies et analysées. Elles ont besoin d'un appui opérationnel en cohérence avec les exigences de leurs clients.
Pour y répondre, SAFE souhaite créer un guichet unique à destination des entreprises adhérentes.
AXE 1 : INNOVATION
Émergence et montage de projets : le pôle va monter, faire financer et valoriser les projets R&D collaboratifs permettant le développement de la filière et des acteurs.
Objectif 2020 :
10 M€ projets financés
Intégrant au moins 30 adhérents dont 20 PME
3 projets européens déposés par le pôle
20 « matchings » entre grands-groupes et PME lors des Comités d'Open Innovation 80 fiches idées instruites
60 % de projets finances : (hors ANR et hors Europe, taux pouvant être très variable en fonctions des guichets)
20 PME impliquées dans ces projets
80 % de projets accompagnés : (PSPC régions, Projets d'Innovation Région, Feder, PIA, H2020)
100 entreprises sensibilisées aux programmes européens
20 entreprises accompagnées sur le montage de projets européen
Sur l'année 2020 sont prévues : 4 actions de sensibilisation/formation aux guichets de financement, 6 comités projets, 2 comités de valorisations, 4 comités Open Innovation, 1 comité Open Lab. Le pôle assurera ses missions de montage et suivi de de projets selon les calendriers des appels à projets.
A noter que, la démarche Open Innovation, basée sur le partage et la collaboration, permet de fédérer des donneurs d'ordre (DO), ETI, PME, start-up, laboratoires de l'écosystème SAFE autour de besoins en technologies innovantes.
AXE 2 : INTERNATIONAL
Le rayonnement international du pôle SAFE est un enjeu essentiel sur les marchés de l'aéronautique, de la défense ou de la sécurité à échelle mondiale. L'objectif pour 2020 est d'actualiser la liste des pays cibles stratégiques pour les entreprises adhérentes.
Dans le cadre des salons internationaux de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres EUROSATORY (Paris) et INTERSCHUTZ (Hanovre) qui se tiendront en 2020, le pôle assurera une mission de rayonnement de son réseau et de sa région. Le pôle assurera également du relais d'information sur un ensemble de salons français ou internationaux au sein de son réseau.
Et enfin 2020, sera l'année de préparation des salons MILIPOL 2021 (sécurité intérieure des États) et du Salon International du Bourget 2021. Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
AXE 3 - EUROPE
SAFE souhaite renforcer sa capacité d'accompagnement des PME, ETI et grands groupes à l'Europe en particulier sur des appels spécifiques aéronautiques et spatiaux, sécurité et environnement et défense. Le pôle poursuivra ses actions en vue de remporter des projets européens pour son compte afin de favoriser les partenariats d'interclustering (appels COSME) mais surtout pour le compte de ses adhérents via les appels « cascades funding ». Un projet européen a été déposé en 2019 : INNOSUP SecurIT et deux projets le seront en 2020 : SECURE CHEM et OMICRON.
La cellule Europe sera coordonnée avec les autres pôles, notamment avec SYSTEMATIC pour la sécurité et AEROSPACE VALLEY et ASTECH pour l'aérospatial. SAFE s'impliquera également dans la Task Force Europe pilotée par la Région et orientera ses adhérents vers les dispositifs d'aide à la rédaction de dossiers de la Région.
AXE 4 – EMPLOI - FORMATION
Depuis sa création, le pôle s’est attaché à cartographier les pratiques de formation et de gestion des compétences des entreprises du pôle ainsi qu'à analyser les métiers en tension et les besoins en recrutement de ses entreprises. Le pôle aura en 2020 une action forte de mutualisation de ses approches sur le volet emploi/formation avec les différents acteurs économiques de l'emploi/formation. En particulier avec pôle Emploi, le pôle poursuivra son travail de partenariat sur des secteurs d'activité et les métiers/compétences/exigences spécifiques à ces filières.
En 2020, le pôle ambitionne également de mettre en place une politique d'emploi handicap dans les entreprises adhérentes mais aussi une action sur la qualité de vie au travail.
AXE 5 – CONTRIBUTIONS AUX OIR
Depuis le lancement des Opérations d'Intérêt Régional en 2015, le pôle participe à l'animation de deux d'entre elles : Industrie du futur et Smart Tech.
Comme chaque année, la construction du programme d'animation sera réalisée en concertation avec les responsables de programme thématique permettant notamment la création d'un AMI « Salons & Animation » à destination des adhérents pour une juste identification de leurs besoins et attentes.
Le pôle reste par ailleurs impliqué dans les Grands programmes Structurants de l'OIR tels que « Smart city » et le projet TIGRE qui réunit à la fois des Donneurs d'Ordres, des collectivités locales et des Institutions Régionales.
AXE 6 – CROISSANCE DES ENTREPRISES
Le pôle souhaite sensibiliser les entreprises à certaines problématiques communes, favoriser le réseautage et présenter les nouveaux adhérents. Cette animation du réseau se déclinera autour de Coffeebreak, Lunch'Work ou Afterwork. De plus sur ce volet visant à accompagner les entreprises la croissance des entreprises, le pôle mènera les actions suivantes : approfondissement du volet comité business des comités R&T du pôle, animation sur les dispositifs régionaux et financements privés et développement des permanences lors des événements adhérents.