unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BON

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8358

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0047

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ALY

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009E

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A0C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9188

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0045

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0049

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BON Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BON)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECOR 002-8122/20/BM

 Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et

d'Industrie Aix-Marseille-Provence pour le déploiement en 2020 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain

MET 20/15143/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Aix-Marseille-Provence n‘a pas été épargnée par l’onde de choc économique, sociale et environnementale provoquée par la pandémie du COVID-19 et par les effets liés à la période de confinement. Pour y faire face, la Métropole a répondu à l’urgence et a déployé de nombreuses mesures notamment pour garantir la continuité du service public, pour la santé, la solidarité et le soutien aux entreprises fragilisées.

La présente délibération participe à un ensemble de démarches prises par la Métropole Aix-Marseille- Provence afin de limiter les impacts multiples de la crise.

En vertu de l’article L.710-1 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Elles contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaire à l'accomplissement de ces missions.

A cet effet, les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent assurer notamment des missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des entreprises, notamment pour le développement international, ainsi que des missions de développement de la formation professionnelle.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 002-8122/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Dans ce cadre, la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence (CCI Aix-Marseille- Provence) a notamment initié le «Métropolitain Business Act» qui a pour ambition d’intensifier les achats entre acteurs locaux (publiques et privés) afin de renforcer la création de richesses locales et d’aider les acheteurs et les PME à mieux travailler ensemble.

Pour sa part, la Métropole Aix-Marseille-Provence a, par délibération du Conseil de la Métropole n°ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017, adopté son Agenda du développement économique. L’une de ses orientations stratégiques, «Construire une Métropole de proximité facilitant la vie des entreprises», entend proposer une offre d’accompagnement à chaque étape de la vie de l’entreprise.

Dans le cadre de cet axe stratégique, la deuxième action retenue est de faciliter la relation entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME afin de les aider à se développer sur leur marché. Pour ce faire, deux priorités sont mises en œuvre :

• Instaurer sur le territoire un Pacte PME dont l’objectif est d’associer les grands donneurs d’ordre locaux au service des PME pour les aider à grandir et se développer ; • Intensifier l’accès des TPE/PME aux marchés publics métropolitains.

Parallèlement, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP ont signé en début d’année 2017 une convention cadre afin d’unir leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire et comprenant un axe de travail sur le développement du Business des entreprises sur le territoire.

Par délibération n° ECO 007-7242/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une nouvelle convention cadre avec la CCIAMP qui maintient les grandes lignes stratégiques adoptées lors de la première convention cadre de 2017.

Ainsi, en déclinaison et dans une perspective de développement économique du territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP ont souhaité mettre en place sur le territoire métropolitain le dispositif « Pacte PME » en s’appuyant sur la démarche menée par l’association « Pacte PME » au niveau national.

A ce titre, la Métropole et la CCIAMP ont conclu en 2018 une convention de partenariat pour la mise en place de ce dispositif et, en 2019, une convention de partenariat pour son déploiement sur le territoire.

Concrètement, la mission du Pacte PME vise à faciliter la mise en relation entre TPE/PME du territoire et les grands donneurs d'ordres privés et publics sur leurs stratégies locales d’achat, de transferts de compétence, d’open innovation, de co-exportations, afin de générer un accroissement du Business et des emplois.

Le dispositif permet de coordonner l’ensemble des actions déjà existantes tout en favorisant le jeu collectif au bénéfice de l’ensemble des entreprises de notre territoire avec une marque territoriale forte «Aix- Marseille-Provence membre de Pacte PME”.

L’ensemble des acteurs économiques sont fédérés autour de cette démarche (UPE13, CPME13, Aix- Marseille-Université, CMAR des Bouches du Rhône, Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône, Aix- Marseille-Provence French Tech, CRESS Paca) permettant ainsi d’accélérer la croissance des PME/TPE métropolitaines.

Aussi, le programme du dispositif « PACTE PME » est le suivant :

1. Développer les achats locaux - le « Metropolitain Business Act »

L’objectif est de favoriser l’achat local et responsable par la mise en place d’une démarche co-construite et partagée avec les grands donneurs d’ordres et les TPE/PME en matière d’achats afin de renforcer la création de business entre les entreprises du territoire.

Cette démarche, animée par la CCIAMP et soutenue par la Métropole, est le « Metropolitain Business Act »Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 002-8122/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

2. Favoriser l’Innovation pour rendre plus compétitives les entreprises du territoire

L’objectif est d’encourager les grands comptes à s’impliquer dans une démarche d’open innovation pour s’ouvrir aux entreprises locales sur des domaines d’innovation et accélérer ainsi le processus d’innovation des TPE/PME de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’accroître leur performance et d’améliorer leur compétitivité.

Dans le cadre du plan de relance, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une plateforme d’innovation territoriale visant à rapprocher les donneurs d’ordre, la commande publique et les offreurs de solutions. La plateforme permettra de publier des appels à solutions, des AMIs et des challenges pour le compte de la Métropole et de ses partenaires. Cette initiative complémentaire de la plateforme MBA (Metropolitan Business Act) et de la plateforme d’innovation nationale de Pacte PME, offre de réelles perspectives de collaboration et d’innovation au service du territoire.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille Provence mettra à disposition sa plateforme d’innovation pour permettre à la CCIAMP de publier ses propres appels à innovation. En complément, la Métropole s’engage à mettre en place des processus techniques et incitatifs permettant de systématiser, autant que faire se peut, le relai des appels à innovation issus de la plateforme métropolitaine sur la plateforme MBA et la plateforme d’innovation nationale de Pacte PME.

3. Plateforme d’échanges de compétences - Pacte PME

Les TPE/PME ont besoin pour réussir leur développement de l’apport de compétences (stratégiques, organisationnelles, commerciales, juridiques, financières, …). Les grandes entreprises, dans le cadre d’un mécénat de compétences, peuvent répondre à ces besoins en mettant à disposition, à titre gracieux et sous forme de missions courtes, des collaborateurs (cadres ou technicien) afin de permettre aux TPE/PME de la Métropole de se structurer et de passer un cap de croissance.

A cette fin, l’association Pacte PME met à disposition notamment deux plateformes : - « Pacte Compétences » (mécénat experts ponctuels) qui est une plateforme de partage de compétences entre grandes entreprises et TPE/PME. Un expert d’une grande entreprise apporte son expertise/expérience à l’entreprise durant une période déterminée (entre 1 et 5 jours) ; - « Engagement Jeunes » qui permet aux stagiaires des grands comptes de trouver un 1er emploi dans une TPE/PME.

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP assureront, auprès des entreprises du territoire, la diffusion des informations liées aux services proposés par l’association Pacte PME dans ce cadre.

Bilan du déploiement de ce dispositif en 2019

- Déploiement de Aix-Marseille-Provence Pacte PME et de sa Communication : • Animation de la gouvernance :

3 comités de gouvernance, 5 comités techniques et 2 comités de communication Conférence de presse, organisation et suivi presse

Mise en place d’outils de coordination des actions

Lancement du mini-site et du formulaire de soutien

Plan de promotion et communication

Lancement de la communication

• Mise en œuvre des axes Innovation et RH :

Constitution et animation de comités techniques spécifiques

Focus groupe de PME et acheteurs

Mise en place d’un panorama de l’existant

- Déploiement du Métropolitain Business Act :

• Plateforme de mise en relationMétropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 002-8122/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Déployé par la CCI Aix-Marseille-Provence depuis 2017, le Métropolitain Business Act s’inscrit dans le cadre du dispositif PACTE PME Aix-Marseille-Provence, dont il constitue le premier volet opérationnel. En 2018, un groupe de réflexion a été formé afin de co-construire des solutions répondant à leurs besoins : 148 participants au total sur les groupes.

En 2019, en raison d’un cahier des charges qui a fortement évolué et de la non-adéquation de l’outil initialement identifié (CCI business) aux besoins remontés par les entreprises, analysés puis structurés en 2018, le budget alloué à cet axe a dû être revu fortement à la hausse.

• Plusieurs axes de travail ont été mis en œuvre :

Ateliers Montée en compétences/formation pour des TPE/PME et acheteurs réunissant plus de 100 personnes

Rencontres Donneurs d’ordre/TPE/PME business avec plus de 1200 participants et 30 acheteurs (Pays Salonais Business Place, Aix Business Place, Positive Business Place, Vitrolles Business Place, Plénière de rentrée …)

Animation du Club Acheteurs regroupant plus de 140 personnes.

Aussi, la Métropole et CCIAMP souhaitent aujourd’hui poursuivre en 2020 le déploiement du dispositif « Pacte PME » sur le territoire.

Programme des actions 2020 pour la poursuite du déploiement du dispositif

Le programme des actions du dispositif Pacte PME est le suivant :

- Portage du dispositif pacte PME :

• Animation de la gouvernance :

Organisation de 3 comités de gouvernance

Organisation de 6 comités techniques

Mobilisation de Grands Comptes pour la globalité de Pacte PME

• Communication/Promotion :

Suivi des mises à jour sur le site commun et sur les sites des partenaires. Création de contenu. • Déploiement des axes Innovation et compétences PACTE PME :

Déploiement de l’axe Innovation en étroite relation avec la Métropole et son projet de plateforme d’innovation.

Initier l'axe compétences du PACTE PME et suivi des éléments émanant des ateliers Test avec des grands comptes et PME volontaires

- Déploiement du Métropolitain Business Act :

• Plateforme de mise en relation

Afin d’accompagner le développement du MBA, la CCI Aix-Marseille-Provence a prévu de recruter 3 commerciaux d’ici 2021, de transformer la base entreprises, lancer des actions marketing/digitales, d’impliquer les élus et directions générales dans la démarche commerciale auprès des Grands Comptes et Grands Donneurs d’Ordre.

De façon plus détaillée, le plan d’action porte sur les sujets suivants : • Sensibilisation à l’achat local /Marketing digital, communication,

• Animation de l’offre : ateliers de co-construction, 2 évènements Business, club acheteurs, • Organisation de rencontres business Donneurs d’ordre/TPE/PME : Réunions d’informations publiques, conventions d’affaires dédiées, RDV ciblés.

• Gestion du cycle de vie de la plateforme MBA. Plateforme V2 : développement & déploiement • Animation et administration : suivis, mises en relations, indicateurs, … • Mise en place de l’étude d’impact. Gestion du projet et commercialisation

Le budget prévisionnel pour le déploiement, en 2020, du dispositif « Pacte PME » s’élève à 540 650 €.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 002-8122/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Actions Porteur de

l’action

Budget

Portage du dispositif pacte PME :

Animation de la gouvernance : 6 900 €

Communication/promotion : 4 600 €

Déploiement de l’axe innovation et de l’axe compétences Pacte PME : 10 150 €

CCIAMP/MAMP 21 650 €

Déploiement du MBA

Recrutement des entreprises (GDO et TPE/PME) + Evènements de sensibilisation sur achat de proximité, business local et accès aux marchés : 63 800 € Animation de la communauté ainsi que du Club acheteur : 93 200 €

Organisation de rencontres Business DO/TPE/PME : 11 450 €

Montée en compétences (accès aux marchés, démarche commerciale, …) : 21 000 €

Ajustement/développement de la plateforme : 107 800 €

Mise en place de l’étude d’impact : 9 750 €

Gestion de projet : 212 000 €

CCIAMP 519 000 €

Budget Total 540 650 €

En raison de la crise inédite du Covid-19 que nous traversons, la CCI Aix-Marseille-Provence a décidé de ne pas faire payer de cotisation aux adhérents cette année. Cette position doit permettre de contribuer à la relance de l’économie locale. L’équilibre entre les recettes privées et les dépenses du MBA devrait être atteint en 2022 plutôt qu’en 2021. Mais la CCI Aix-Marseille-Provence travaille activement à l’équilibre financier de ce projet par des recettes privées. L’objectif étant d’augmenter le nombre d’entreprises adhérentes.

Le montant de la participation financière de la Métropole s’élèvera à la somme de 50 000 € au titre de l’année 2020 soit près de 9 % des dépenses.

Pour mémoire :

- En 2018, la Métropole a versé à la CCIAMP une participation financière de 50 000€ pour la mise en place du dispositif, soit 42 % des dépenses (Budget total de 119 000 € dont 97 000 € pour le Metropolitan Business Act),

- En 2019, la Métropole a versé à la CCIAMP une participation financière de 50 000 € pour le déploiement du dispositif, soit près de 25 % des dépenses (Budget total de 201 000 € dont 186 000 € pour le Metropolitan Business Act).

Dans ce cadre, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence, jointe en annexe, relative au déploiement en 2020 du dispositif Pacte PME sur le territoire métropolitain.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 002-8122/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

• La délibération n° ECO 007-7242/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 relatif à l’approbation du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence et approbation d’une convention cadre.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP ont souhaité unir leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire.

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence, référent du développement économique sur son territoire, en définit les orientations stratégiques et les modalités de déploiement afin de favoriser la croissance des entreprises et l’attractivité du territoire.

• Que, dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCIAMP ont souhaité mettre en place sur le territoire métropolitain le dispositif « Pacte PME » dont l’objectif est de faciliter la mise en relation entre TPE/PME du territoire et les grands donneurs d'ordres privés et publics sur leurs stratégies locales d’achat, de transferts de compétence, d’open innovation, de co-exportations, afin de générer un accroissement du Business et des emplois.

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la CCIAMP partagent le souhait de se fixer des priorités communes liées à une convergence d’actions et de moyens.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement, au profit de la CCIAMP, d’une participation financière de 50 000 euros au titre de l’année 2020.

Article 2 :

Est approuvée la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille-Provence (CCIAMP) relative au déploiement en 2020 du dispositif « Pacte PME » sur le territoire métropolitain.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – chapitre 65 – article 657381 - Sous Politique B320.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL