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Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070725 4 01 Appro Renouv Convention CTG Avec CAF 2025 2029 WEB)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
11/07/2025
15/07/2025 1
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE de services aux familles 2 3
Entre :
La Caisse des Allocations familiales des Alpes-Maritimes représentée par la présidente de son conseil d’administration, Mme Chaudoin et par son Directeur, M Ollivier, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
La commune de Carros, représentée par son maire, Monsieur Yannick Bernard, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Carros » ;
et
La commune de Gattières, représentée par son maire, Madame Pascale Guit-Nicol, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Gattières » ;
et
La commune de Gilette, représentée par son maire, Monsieur Yann Priout, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Gilette » ;
et
La commune de La Gaude, représentée par son maire, Monsieur Bruno Bettati, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de La Gaude » ; 4
et
La commune de Le Broc, représentée par son maire, Monsieur Philippe Heura, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Le Broc ;
et
La commune de Saint-Jeannet, représentée par son maire, Madame Julie Charles, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Saint-Jeannet ;
et
Le centre communal d’action sociale de Carros, représenté par son président du CCAS de Carros et par délégation, la vice-Présidente Fabienne BOISSIN dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « le Centre communal d’action sociale de Carros ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Alpes-Maritimes en date du 29 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Carros, de Gattières, de Gilette, de la Gaude, de Le Broc, de Saint-Jeannet. 5
PREAMBULE
Les Caisses d’allocations Familiales sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. 6
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Alpes-Maritimes, les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc, et Saint-Jeannet souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet sous forme de diagnostic partagé (Annexe 1 de la présente convention) ;
De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements des collectivités locales à destination des équipements et des services du territoire (Annexe 3 de la présente convention) ;
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants et décrites dans le plan d’actions (Annexe 2 de la présente convention). 7
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint- Jeannet visent à :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. 8
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES LOCALES
La commune de Carros met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels (création) X
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la Cli, adhésion au Plie...
X
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
X
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance X
Autre Parentalité, accompagnement à la scolarité, Handicap X 9
La commune de Gattières met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : médiathèque
X
Relais d’assistants maternels X
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la Cli, adhésion au Plie...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre 10
La commune de Gilette met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser :
Relais d’assistants maternels (création)
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la Cli, adhésion au Plie…
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre 11
La commune de La Gaude met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels (création) X
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la Cli, adhésion au Plie...
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre 12
La commune de Le Broc met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser : ludothèque
X
Relais d’assistants maternels
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion
Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux
travaux de la Cli, adhésion au Plie...
Logement
Programme local de l’habitat
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement)
Autres actions d’amélioration du cadre de vie
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre 13
La commune de Saint-Jeannet met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Enfance
Structures d’accueil de la petite enfance (création, gestion) X
Autres actions en faveur de la petite enfance
Préciser :
X
Relais d’assistants maternels (création)
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (3 - 6 ans) X
Jeunesse
Gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Activités périscolaires, centres de loisirs et de séjours (6-18 ans) X
Logement des étudiants
Participation aux structures d’accompagnement et d’insertion
professionnelle
Insertion Action en faveur de l’insertion professionnelle : Participation aux travaux de la Cli, adhésion au Plie…
Logement
Programme local de l’habitat X
Politique logement, logement social, actions en faveur des personnes
défavorisées, amélioration du parc immobilier
X
Conventions d’utilité sociale conclues par les Oph
Cadre
de vie
Équipements culturels et sportifs (Construction, fonctionnement) X
Autres actions d’amélioration du cadre de vie X
Politique
de la ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Autre 14
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
Thématiques Objectifs
Petite Enfance Augmentation de la capacité d’accueil et répondre aux objectifs du SPPE
Enfance Jeunesse Adapter l’offre à la demande
Parentalité Améliorer la lisibilité des actions existantes et étudier la faisabilité de développer de nouveaux services
Animation de la vie sociale Favoriser le développement d’équipements d’AVS
Logement – accès aux droits Lutter contre les inégalités territoriales en matière de logement et d’accès aux droits
Accès aux droits Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux droits
Handicap Optimiser l’accompagnement du public porteur de handicap et des professionnels
Les Annexes 4 et 5 de la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Alpes-Maritimes et les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint- Jeannet s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile. 15
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente et signataire de la Ctg, sous la forme de « bonus territoire ctg » dans le cadre de conventions d’objectifs et de financement.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PILOTAGE ET DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
La mise en place d’une fonction de chargé de coopération, co-financée par les parties, permet d’assurer (cf. Référentiel national d’emploi) :
- la conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques,
- l’assistance et conseil auprès des élus et du Comité de pilotage,
- l’accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la Ctg,
- le développement et l’animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux de professionnels,
- l’organisation et l’animation de la relation avec la population,
- la contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf des Alpes-Maritimes et des communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 16
Cette instance :
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les communes de Carros, Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint-Jeannet.
Le secrétariat permanent est assuré dans le cadre de la fonction de chargé de coopération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 6 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78- 17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd. 17
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. 18
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois. 19
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à…………………………………Le……………
Cette convention comporte 20 pages paraphées par les parties et les sept annexes énumérées dans le sommaire.
La Caf des Alpes-Maritimes La commune de Saint-Jeannet
Le Directeur M. Ollivier La Présidente Mme Chaudoin Le Maire Mme Charles 20
La commune de La Gaude La commune de Gattières
Le Maire M. Bettati Le Maire Mme Guit
La commune de La Gilette La commune de Le Broc
Le Maire Mr Priout Le Maire Mr Heura
La commune de Carros La CCAS de Carros
Le Maire M. Bernard La vice-présidence : Mme Foissin 21
Annexe 1 – Portrait local ____________________________ 22
Annexe 2 – Diagnostic partagé _______________________ 50
Annexe 3 – Schéma de maintien et de développement prévus
à l’echelle de la compétence petite enfance ____________ 82
Annexe 4 – Listes des équipements et services soutenus par
les collectivités locales ______________________________ 88
Annexe 5 – Plan d’actions intercommunal - Moyens
mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs
partagés ___________________________________________ 91
Annexe 6 – Modalités d’évaluation de la démarche Ctg _ 200
Annexe 7 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel
de la Ctg _________________________________________ 201
Annexe 8 – Décision des conseils municipaux des 6
communes du bassin de vie _________________________ 202 22
Diagnostic Convention Territoriale Globale
Territoire du bassin de vie des 6 communes
Carros – Gattières – Gilette – La Gaude –
Le Broc – Saint Jeannet
ANNEXE 1 – PORTRAIT Local
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Parentalité
Autonomie des
12-25 ans
Handicap
Accès aux
droits
Insertion
professionnelle
Logement
Animation de
la vie sociale
Communication 23
La Ctg en bref
C’est une démarche partenariale qui a pour objectif d’accompagner le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux familles dans leur ensemble.
La Ctg au carrefour des politiques publiques
Après avoir soutenu les collectivités locales dans leurs projets de développement d’accueils en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre du « Contrat Enfance Jeunesse », la Caf étend son accompagnement pour un projet social de territoire. En effet, pour favoriser la qualité de vie des familles, de nombreux défis sont à relever sur le territoire : un réseau d’accueil social de proximité pour faciliter l’accès aux droits, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale pour favoriser les liens sociaux, l’accompagnement des enfants en situation de handicap, le logement des jeunes sont quelques exemples des besoins identifiés dans le diagnostic territorial partagé.
En dehors du logement, les domaines d’intervention de la Ctg restent de la compétence des communes.
L’élaboration du diagnostic territorial partagé
Des groupes de travail, composé de 11 personnes (issues de 6 collectivités : Carros, Le Broc, Saint Jeannet, La Gaude, Gilette et Gattières) ont été constitué pour recenser et analyser les données statistiques, mobiliser les acteurs et habitants du territoire. Ces éléments ont été collectés auprès de différents services et institutions tels que l’Etat, le département, le bassin des 6 communes, la Caf, l’Insee et les partenaires associatifs.
Durant ces quatre dernières années, les différents services des collectivités, des acteurs locaux associatifs ont été associés dans le cadre de groupes de travail participatifs. Deux thématiques ont été abordées : la petite enfance et l’enfance jeunesse
Bassin de vie des 6 communes 24
Retroplanning CTG V2 – Démarche de renouvellement
Carros – Saint Jeannet – Le Broc –
Gattières – La Gaude - Gilette 25 26
PORTRAIT LOCAL DU BASSIN DES 6 COMMUNES
Le territoire du Bassin de Vie est un groupement de 6 communes Carros – Saint Jeannet – La Gaude – Le Broc – Gattières – Gilette, qui se situe au sud-ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur, premier Epci du département des Alpes-Maritimes composé de 51 communes et 560 351 habitants.
Ce groupement de communes compte un quartier prioritaire Politique de la Ville, situé sur la commune de Carros, quartier de la Ville Nouvelle, comptant 3 070 habitants en 2024. Carros est aussi en zone d’éducation prioritaire (7 écoles dont 3 élémentaires+ 1 collège) et dispose du programme de Prévention de Réussite Éducative, d'un conseil local en santé mentale et d'un centre social accueillant une structure France services.
Gilette comprend deux zones urbaines et son territoire se partage entre la Vallée du Var et la Vallée de l’Estéron, partie où se situe le village perché à 459 mètres d’altitude. Gattières est situé entre Carros et Saint Laurent du Var et surplombe la Vallée du Var. Saint Jeannet est situé à une vingtaine de kilomètres de Nice, entre Gattières, la Gaude et Vence. Une zone d’activité fait partie de cette commune et longe le fleuve Le Var. La Gaude est un village surplombé par le Baou de Saint Jeannet et fait partie du moyen Pays Provençal. Une partie est un village et descend jusqu’au fleuve du Var par sa zone d’activité. Le Broc est une commune du moyen pays niçois et est au confluent du Var et de l’Estéron à l’Est et du Bouyon et de l’Estéron au nord-ouest. Roche de la mer et des montagnes pré alpines. Elle est aussi une zone industrielle sur le bas et longe le Var.
Carros est la porte d’entrée au sud-est du parc naturel régional des Préalpes d’Azur situé à 20 kilomètres de Nice avec plusieurs entités : le village, les Plans, la Ville et la Zone industrielle. 27
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION SELON L’INSEE (RP 2021)
SAINT JEANNET :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
On constate une augmentation de 17% de la population entre 2010 et 2021.
On constate une évolution de la population globale plutôt stable avec toutefois une diminution de la tranche 30-44 ans (20 à 17%) et une augmentation des 75ans et + (9 à 12%) 28
45-59ans est la tranche d’âge la plus représentée sur la commune avec un équilibre hommes/femmes. On constate une représentation plus élevée des hommes par rapport aux femmes pour la tranche d’âge 15-29ans.
L’évolution des décès et des naissances sur la commune n’est pas significative. 29
Globalement, le nombre de ménages augmentent ce qui est cohérent avec l’augmentation de la population totale.
Les couples avec enfants et sans enfants sont globalement stables. Il est à souligner une forte augmentation des familles monoparentales (mères) qui comparée avec l’ensemble des ménages évoque l’arrivée de nouvelles familles sur la commune.
Les personnes en activité sont les plus représentées sur la commune avec 68,4%. 30
On constate une augmentation constante du nombre de logements en rapport avec l’augmentation de la population globale avec essentiellement des résidences principales. Il est à noter une augmentation de 83,7% de logement vacants entre 2015 et 2021.
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE 31
Le taux de couverture de la population par la Caf est de 40,1 %.
On compte 597 allocataires Caf avec1669 personnes couvertes par les prestation Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les familles biparentales (48,7 %). Viennent ensuite les ménages isolés sans enfants (31,5 %).
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 4à 49 ans (34,8 %) suivies des 30 à 39 ans (27,1 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (59 %). Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans (58 sur 758 enfants). Les familles avec deux et trois enfants et 4 enfants et plus sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion quasi égale pour les familles avec un enfant. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 48,9 % des allocataires qui perçoivent les allocations familiales et 29 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA). 32
LA GAUDE :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
On constate une baisse de la population entre 2010 et 2015 contrairement à 2015-2021, période pendant laquelle la population a augmenté de 11%.
On constate un vieillissement de la population au vu de la baisse des 0-59ans à contrario de l’augmentation des 60 et +. Au vu de l’augmentation globale de la population, la majorité des nouveaux habitants arrivés entre 2025 et 2021 sont âgés de plus de 60ans.
45-74ans est la tranche d’âge la plus représentée sur la commune. Globalement les hommes et les femmes sont à l’équilibre excepté les plus de 90ans. 33
L’évolution des décès et des naissances sur la commune n’est pas significative.
Globalement, le nombre de ménages augmentent ce qui est cohérent avec l’augmentation de la population totale.
A contrario, es couples avec enfants sont en baisse depuis 2010 et les couples sans enfants augmentent.
Il est à souligner une forte augmentation des familles monoparentales (mères), 77% de 2010 à 2021.
Les personnes en activité sont les plus représentées sur la commune avec 71,1%. 34
On constate une augmentation constante du nombre de logements en rapport avec l’augmentation de la population globale avec essentiellement des résidences principales. Il est à noter une augmentation des logements vacants entre 2010 et 2021 de 57% et des résidences principales stables sur la même période.
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE : 35
Le taux de couverture de la population par la Caf est de 40,1 %.
On compte 960 allocataires Caf avec 2788 personnes couvertes par les prestations Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les familles biparentales (54 %). Viennent ensuite les ménages isolés sans enfants (28,7 %).
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 40à 49 ans (35,1 %) suivies des 30 à 39 ans (30,3 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (64,7 %). Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans (433 sur 1289 enfants). Les familles avec deux enfants, trois et quatre et plus sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion quasi égale pour les familles avec un enfant. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 55,2% des allocataires qui perçoivent les allocations familiales et 25,4 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA).
GATTIERES :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
On constate une légère augmentation de la population de 4,3% entre 2015 et 2021. 36
On constate un vieillissement de la population au vu de la baisse des 0-59ans en particulier des 45-59ans à contrario de l’augmentation des 60 et +.
Globalement les différentes tranches d’âge sur la commune sont équilibrées ainsi que la ré- partition femmes-hommes excepté pour les plus de 75ans où les femmes sont plus représen- tées.
L’évolution des décès et des naissances sur la commune reste globalement stable. Il est à souligner une augmentation de 34% des naissances entre 2020 et 2023. 37
Globalement, le nombre de ménages reste stable ce qui est cohérent avec la stabilité de la population globale.
A contrario d’autres communes, la composition des ménages reste également stable ainsi que le nombre de familles monoparentales.
Les personnes en activité sont les plus représentées sur la commune avec 72,9%.
On constate une augmentation constante du nombre de logements en rapport avec l’augmentation de la population globale de 2010 à 2021.
De 2010 à 201, on constate une augmentation des résidences principales à contrario des logements vacants. Cette dynamique est à l’inverse de celles rencontrées par La Gaude et Saint Jeannet. 38
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE :
Le taux de couverture de la population par la Caf est de 41,8 %.
On compte 609 allocataires Caf avec 1727 personnes couvertes par les prestation Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les familles biparentales (50,9 %). Viennent ensuite les ménages isolés sans enfants (29,6 %).
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 40à 49 ans (34,5 %) suivies des 30 à 39 ans (30,1 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (58,3 %). 39
Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans 270 sur 791 enfants). Les familles avec deux enfants, trois et quatre et plus sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion quasi égale pour les familles avec un enfant. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 49,3% des allocataires qui perçoivent les allocations familiales et 33,5 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA).
CARROS :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
On constate une évolution importante de la population entre 2015 et 2021 dû aux nouvelles
constructions notamment sur le quartier des Plans.
Depuis 2010, l’évolution des tranches est quasi similaire avec une proposition importante des tranches 0-14 ans, 30-44 ans et 45-59 ans.
On constate une proportion homme femme quasi égale sur les différentes tranches d’âge. 40
On constate une évolution des naissances entre 2022 et 2023 dû à l’augmentation de la po- pulation depuis 2015.
Les familles les plus représentées sont les couples avec enfants et les couples sans enfants avec un pourcentage de moitié de familles monoparentales.
La majorité des familles ont un emploi (64,8 %). 41
L’évolution des logements est en rapport avec l’augmentation de la population globale avec essentiellement des résidences principales.
On constate également une évolution des logements vacants sut Carros.
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE : 42
Le taux de couverture de la population par la Caf est de 51,3 %.
On compte 2309 allocataires Caf avec 6405 personnes couvertes par les prestation Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les familles biparentales (43,9 %). Viennent ensuite les ménages isolés sans enfants (32,3 %).
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 30 à 39 (30,3 %) suivies des 40 à 49 ans (29,5 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (47,8 %). Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans (975 sur 2989 enfants). Les familles avec deux et trois enfants et 4 enfants et plus sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion égale pour les familles avec un enfant. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 45,2 % des allocataires qui perçoivent les allocations familiales et 37,4 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA).
LE BROC :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
Une évolution significative de la population depuis 2010. 43
La population des 45 à 59 ans est la plus représentée sur la commune de Le Broc avec une évolution depuis 2010.
La tranche d’âge des 30-44 ans est en diminution constante depuis 2010.
La population la plus représentée sont les 30 44 ans avec une proportion quasi égale d’hommes et de femmes.
La tranche 0-14 ans est aussi bien représentée (quasi égale garçon/fille).
On constate une évolution constante des naissances depuis 2014 avec une augmentation plus significative sur 2023. 44
Les familles les plus représentées sur la commune de Le Broc sont les couples avec enfants, quasi égale aux couples sans enfant (40%). Une proportion très faible de familles monoparen- tales de 10 %.
Les actifs sont la tranche la plus représentée.
Une évolution constante des logements en résidence principale depuis 2010 liée à l’augmen- tation de la population. 45
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE :
On compte sur la commune de Le Broc 240 allocataires Caf avec 597 personnes couvertes. Le taux de couverture de la population par la Caf est de 42 ,2 %.
On compte 240 allocataires Caf avec 597 personnes couvertes par les prestation Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les personnes isolées sans enfant (40,4 %). Viennent ensuite les familles biparentales (39,6 %). 46
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 40-49 ans (29,3%) suivies des 30 à 39 ans (27,6 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (56,2 %). Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans (83 sur 256 enfants). Les familles avec deux et trois enfants sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion égale pour les familles avec un enfant et 4 enfants et plus. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 40 % des allocataires qui perçoivent les allocations familiales et 37,9 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA).
GILETTE :
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION :
La population augmente depuis 2010 sur la commune de Gilette.
La tranche la plus représentée est les 45-59 ans mais diminue cependant depuis 2010. Vient ensuite la tranche des 30-44 ans avec une évolution constate depuis 2010. 47
On constate une nombre quasi égale homme femme avec une tranche d’âge des 45-59 ans et des 60-74ans
On constate une baisse considérable des naissances entre 2022 à 2023 très significative.
Sur 462 ménages, les couples avec enfants sont les plus représentés 47,4 % vient ensuite les couples sans enfant. 48
La proportion les plus représentée sont les actifs.
Les logements sur la commune de Gilette est en augmentation depuis 2010 mais pas signifi- cative. Les résidences principales sont les plus représentées.
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ALLOCATAIRE : 49
Le taux de couverture de la population par la Caf est de 36,8 %.
On compte 209 allocataires Caf avec 587 personnes couvertes par les prestation Caf. Les familles allocataires les plus représentées sont les familles biparentales (51,7 %). Viennent ensuite les ménages isolés sans enfants (28,2 %).
Les tranches d’âge les plus représentées sont les 30 à 39 ans (34,4 %) suivies des 40 à 49 ans (34,4 %).
Les familles avec deux enfants sont les ménages les plus importants (60 %). Nous avons une représentation importante d’enfants entre 6 et 11 ans (91 sur 260 enfants). Les familles avec deux enfants, trois et quatre et plus sont représentées en majorité par des familles bi parentales. Une proportion quasi égale pour les familles avec un enfant. Concernant les prestations familiales perçues par les allocataires, on compte 48,8 % des allo- cataires qui perçoivent les allocations familiales et 31,1 % qui ont la prime d’activité (donc avec des revenus bas et compensés par la PPA). 50
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales par le développement d’une offre d’accueil adaptée demeure une constante dans les priorités de la CAF.
Un des engagements nationaux est de contribuer à développer et pérenniser des places d’ac- cueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire. Ainsi la création de 35 000 places d’accueil en EAJE est une ambition nationale contractualisée dans la convention d’objectif et de gestion 2023-2027.
La réforme du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil adap- tée pour son jeune enfant. Cette réforme repose sur un principe clé : les communes deviennent les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
Le SPPE vise ainsi à :
- Garantir un accueil pour chaque enfant en réduisant les inégalités territoriales. - Simplifier les démarches pour les parents et améliorer la transparence. - Favoriser l’attractivité des métiers de la petite enfance et sécuriser les parcours profes- sionnels.
Pour aider les communes à exercer ce rôle, la Caf peut apporter un appui technique et finan- cier, et des outils et des données pour mieux analyser les besoins et structurer l’offre locale.
Aussi, dans le cadre de la Convention territoriale globale, les communes ou le groupement de communes impulsent avec la Caf la mise en œuvre de la politique locale d’accueil du jeune enfant : le recensement des besoins et de l’offre disponible, les modalités d’information et d’accompagnement des familles, la planification du maintien et du développement de l’offre d’accueil, le soutien à la qualité.
Dans le département des Alpes-Maritimes, on observe un taux de couverture inférieur à la moyenne nationale avec un accueil individuel à développer. On constate également un solde négatif de places chez les assistants maternels entre 2020 et 2023. 46% des actifs ont plus de 50 ans dont 9% plus de 60 ans soit une perte à très court terme d’environ 580 places.
Sur la difficulté de recrutement, une enquête a été réalisée en 2024, auprès des établissements Petite enfance dans les Alpes-Maritimes. Sur 56 structures ayant répondu à l’enquête, 73% disent avoir rencontré des difficultés de recrutement en 2023 concernant les postes d’auxi- liaires de puériculture, Cap Aepe, EJE et Puéricultrices. Les tensions sont essentiellement liées
Petite enfance
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant
en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales
Annexe 2 – Diagnostic partagé 51
à des départs volontaires, maladies et maternités. Les départs à la retraite et les nouvelles normes réglementaires sont secondaires. Les actions potentielles pouvant remédier à ces im- pacts vont concerner les revalorisations de salaire, la mise en œuvre de promotion des métiers et des formations de la PE ainsi qu’une amélioration des conditions de travail et une meilleure gestion des emplois et des compétences.
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) vise ainsi à construire une politique d’accompa- gnement global des gestionnaires et des parents. Sa mise en œuvre nécessite de répondre aux difficultés structurelles que traverse le secteur de la Petite enfance.
Nombre de grossesses en cours au 1er février :
Nombre de naissance au 1er février sur les 12 derniers mois :
L’accueil collectif sur le bassin des 6 communes :
Carros
Très grande crèche Maison de l’enfance (PSU) implantée sur le centre-ville en territoire politique de la ville : agrément pour 75 places - ouverture de 7h30 à 18 h avec un accueil uniquement d’enfants habitant la commune de Carros - en septembre 2024 ont été accueilli 11 enfants dans l’unité des Bébés et de 14 grands bébés (non marcheurs) répartis dans les deux unités de moyens, et donc 40 enfants plus grands en âge, répartis dans les unités de moyens et de grands. Au 31 janvier 2025 on compte une liste d’attente de 35 enfants. Une crèche vieillissante et qui demande des travaux de modernisation et de remise en conformité. 52
Deux micro-crèches privées (en PAJE) situées dans le quartier des Plans : l’univers des petits Pomme de pin et Pomme d’Api accueillent chacune 12 enfants de 8h à 18h30 et on compte beaucoup de petits contrats des familles (temps partiel). Une crèche privé Bulle de tendresse (PAJE) : elle sera implantée sur le quartier des Plans dans une maison individuelle. L’ouverture se fera dans l’année 2025. Elle accueillera 12 enfants de 7h30 à 18h30.
Gilette
Micro-crèche de 10 places Les Petits Soleils (PSU) : elle accueille des enfants à temps partiel en lien avec les assistantes maternelles de Gilette avec un accueil de 8h à 18h. Il n’y a pas de liste d’attente, toutes les familles sont satisfaites à raison de 2 ou 3 jours de fréquentation par semaine.
Gattières
Crèche Les Canaillous (PSU) : avec un agrément de 37 enfants et modulé le mer- credi. Elle accueille uniquement les enfants habitant la commune de Gattières. Elle est ouverte de 7h30 à 18h15 avec un accueil de 8 enfants non marchant services Bébé et de 31 moyens grands. On compte une liste d’attente de 12 enfants au 31 janvier 2025. La structure n’est plus aux normes avec un bâti vieillissant. Un projet de transplantation de la structure est en cours de réflexion mais ce projet tarde à émerger. Il devrait être implanté sur le bas de Gattières, avec une augmentation de la capacité d’accueil pour répondre à la liste d’attente et un conventionnement avec les communes avoisinantes (Saint Jeannet, Carros). En attendant, la crèche essaie de répondre aux exigences de la Pmi tout en préservant le bon accueil des enfants. En attendant la relocalisation de la structure, une modernisation de l’existant au mi- nima est à prévoir.
La Gaude et Saint Jeannet
Crèche La Gaude – Saint Jeannet (PSU) : Espace Môme et Espace Créatif implantées sur la commune de La Gaude. L’agrément pour l’EM est de 52 places et pour l’EC de 37 places (pas d’accueil de bébés sur EC). Un quota sur chaque structure d’ac- cueil d’enfants venant de la commune de Saint Jeannet et de La Gaude. Les heures d’ouverture de l’EC sont de 8h à 18h et ceux de l’EM sont de 7h30 à 18h30. On compte sur l’EM 25 enfants non marcheurs et 40 marcheurs, et sur l’EC 7 non marcheurs et 38 marcheurs. On compte une liste d’attente au 31 janvier 2025 pour l’EC et l’EC de 21 enfants nés (ou à naitre) en 2025, 6 enfants nés en 2024. Les communes se sont reparti le nombre de places sur les deux structures. L’EM pour St Jeannet 18 places de réserver et 19 pour La Gaude. Pour l’EM pour St Jeannet 10 places de réserver et 42 places pour La Gaude.
Une maison d’assistantes maternelles NOM regroupant 4 assistantes maternelles et implantée dans le village de La Gaude. Un partenariat est en place avec la média- thèque et la commune afin de diversifier les actions.
Le Broc
Crèche le Jardins des Etoiles (PSU) : avec un agrément pour 25 places et modulé à 12 le mercredi. Elle est ouverte de 8h à 18h et accueille 13 enfants non marchant services Bébé/moyens et de 16 moyens/grands. La liste d’attente au 31 janvier 2025 est de 7 enfants. Cette structure est récente mais a besoin de modernisation afin de répondre aux attentes de la Pmi. 53
Lors de la dernière Ctg, un groupe thématique Petite enfance a été mis en place afin de per- mettre aux directeurs de crèches publiques, associatives ou privées en système Psu ou Paje de partager leur quotidien et les difficultés rencontrées.
Les mêmes problématiques ont émergé :
- la professionnalisation du personnel,
- la pénurie de personnel et leur recrutement,
- les difficultés liées à la gestion avec les nouvelles prérogatives…
Tous les axes que l’on retrouve dans les objectifs du SPPE ont été mis en lumière par le per- sonnel de la petite enfance.
Il est à noter que sur l’accueil collectif, des places se sont développées et ont évolué. À Carros, la structure actuelle de 75 places a évolué. La maison de l’enfance comptait deux structures petite enfance : une halte jeu de 12 places avec un accueil à temps partiel pour les familles et un accueil le matin et l’après-midi sans repas. Cet accueil avait fait l’objet d’une étude de besoins des familles et d’une réponse aux attentes du moment des familles. Venait se rajouter un Eaje de 63 places avec 5 places en crèche familiale. Du fait du départ à la retraite des assistantes maternelles et de la volonté politique de ne pas renouveler de nouveaux con- trats, la crèche familiale a fermé. La demande et le besoin des familles ayant évolué et la demande en place collective toujours en croissance, la commune a décidé en 2022 de mu- tualiser les deux structures et de proposer une structure de 75 places.
Les deux structures micro-crèche privées système Paje sur le quartier des Plans accueille prin- cipalement des enfants sur des temps partiels du fait du coût important pour les familles. En 2024, les Eaje n’étaient pas au complet mais un lien avec le Rpe de Carros et les structures du bassin des 6 communes a permis un accueil optimum.
La future structure d’accueil privé sur le quartier des Plans (ouverture courant 2025) va per- mettre de proposer une nouvelle offre aux familles notamment sur les horaires plus élargies, une réponse aux familles qui travaillent sur la zone industrielle de Carros et des compétences de l’équipe encadrante permettant l’accueil d’enfants avec des problèmes de santé voir de handicap.
Sur les autres structures du bassin de vie des 6 communes, on constate une évolution de l’offre d’accueil. Les Eaje pouvaient accueillir des enfants des autres communes. Du fait des besoins de plus en plus important des familles sur les communes, les Eaje ont dû limiter leur accueil aux enfants de leur commune.
Les listes d’attentes augmentent et un lien est fait avec les assistantes maternelles du territoire pour répondre à la demande des familles.
Sur la commune de Gattières, la structure n’est plus aux normes réglementaires et une réflexion est en cours pour offrir une nouvelle structure en augmentant la capacité d’accueil pour ac- cueillir toutes les familles de Gattières mais également des autres communes avoisinantes. Malgré une augmentation du nombre d’assistantes maternelles, toutes les familles ne trouvent pas de réponse à leur demande de besoin de mode d’accueil.
La commune de Gilette a adapté son offre d’accueil en proposant à toutes les familles un accueil à temps partiel et une complétude avec les assistantes maternelles du territoire et des familles.
Les structures Espace Môme (Em) et Espace Créatif (Ec) sur la commune de La Gaude accueil- lent des enfants des communes de La Gaude et Saint Jeannet (conventionnement entre les deux 54
communes). L’Ec accueille des enfants dits marchants tandis que la structure EM accueille de 6 mois à 3 ans. On constate une liste d’attente importante et la réponse aux familles n’est pas satisfaisante. Les deux structures ne sont plus aux normes et les travaux et la modernisation des ces deux structures pourraient permettre d’augmenter la capacité d’accueil pour les fa- milles. Reste l’aspect budgétaire de cette association. Malgré l’accompagnement des parte- naires financiers, l’équilibre budgétaire de ces deux structures reste fragile. En 2023 et 2024, des fonds publics territoires structures fragilisées ont été octroyés par la Caf afin de garantir l’équilibre financier. Les communes ont augmenté leur subvention mais cela reste encore in- suffisante compte tenu des charges qui augmentent chaque année.
On compte également sur la commune de Carros un Centre de formation d’apprentis (Cfa) qui propose une nouvelle formation sur les métiers de la petite enfance depuis deux ans et qui peut être en relais pour les structures petite enfance du territoire du bassin de vie. Un relais sur les normes de formation, sur des possibilités de stage pouvant déboucher sur une embauche au sein des structures a été évoqué et un travail en partenariat va se mettre en œuvre sur la prochaine formation petite enfance.
L’accueil individuel :
On compte sur les 6 communes du bassin de vie un nombre de plus en plus croissant des assistants maternels (102 assistants maternels) qui se répartissent de la manière suivante :
Un relais petite enfance est présent sur le territoire de Carros avec une gestion municipale depuis 2011. Deux animateurs animent ce Rpe (1,15 Etp). Au moment de la création du Rpe, on comptait 79 assistants maternels. Aujourd’hui ils sont plus que 58. Le relais est ouvert tous les jours de la semaine sur différents lieux de la commune. Il accueille que les assistantes maternelles de la commune et compte des assistantes maternelles de Le Broc également. On trouve sur ce territoire une association d’assistantes maternelles implantée sur le quartier des Plans qui est ouvert le mardi et proposent des activités ludiques et payantes. Un relais petite enfance départemental intervient sur les autres territoires du bassin des 6 com- munes, intervention auprès des assistantes maternelles de La Gaude - Saint Jeannet - Gattières – Gilette - Le Broc. Deux sites d’interventions : La Gaude et Gattières.
Il est présent sur La Gaude tous les 2èmes mardis de chaque mois de 9h30 à 12 h avec l’accueil des assistants maternels de La Gaude et Saint Jeannet.
Une intervention du Rdpe se tient également sur la commune de Gattières tous les 1ers mardis et les 3èmes jeudis qui accueillent aussi les assistants maternels de Le Broc et de Gilette. Sur la commune de Gattières, on compte deux associations d’assistantes maternelles sur le bas de Gattières qui proposent des activités dites de consommation et qui sont ouvertes un jour par semaine.
Le nombre des assistants maternels croient de plus en plus et une demande d’interventions plus importantes sur les différentes communes est demandée par les assistants maternels. Un accompagnement des familles et des assistantes maternelles sont également à prendre en compte. 55
On voit une évolution du nombre des assistants maternels. A noter une croissance sur la com- mune de Gattières et une baisse sur Carros 56
La commune de Carros réfléchit depuis deux années sur l’évolution du Rpe de Carros à tous les assistants maternels du bassin des 6 communes et en cohérence avec la future signature de la Ctg. Ceci permettrait d’ouvrir aux assistants maternels des créneaux plus importants et d’avoir une réponse cohérente, adaptée et similaire auprès de tous les assistants maternels, des familles et des enfants du bassin des 6 communes. Une offre de guichet unique pourrait être envisagé. Une volonté politique de la commune de Carros pour faire évoluer le Rpe de Carros en un Rpe itinérant sur le bassin de vie des 6 communes est en réflexion pour une mise en place en 2026. 57
Compte tenu du diagnostic, les volontés municipales, les perspectives liées à la petite enfance et le retour des partenaires petite enfance du territoire, les futures actions de la nouvelle Ctg concerneraient :
- Le maintien de l’existant
- Transplantation de la structure Eaje avec une augmentation de la capacité d’accueil sur Gattières avec un conventionnement avec les communes avoisinantes ayant un besoin de places afin de répondre aux besoins des familles et aux listes d’attentes des communes
- L’évolution du Rpe de Carros en Rpe itinérant sur les 6 communes du bassin de vie
- Poursuite du réseau petite enfance : échanges de pratiques plans de formation com- munes échanges de données
- Un développement de la qualité d’accueil : l’accompagnement à la rénovation des structures notamment sur l’espace môme et l’espace créatif
THEMATIQUE PETITE ENFANCE
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Améliorer le taux de
couverture en places
d’accueil
=>Transplanter et augmenter
l’agrément de la crèche de
Gattières avec un
conventionnement avec
d’autres communes du bassin
de vie des 6 communes
Améliorer la qualité de
l’accueil
=> Créer un relais petite
enfance itinérant sur le bassin
de vie des 6 communes
=> Poursuivre le réseau entre
les directions de crèches
publiques et privées sur des
échanges de pratiques
=> Accompagner la remise
aux normes des Eaje à la suite
de la loi petite enfance et des
Eaje vieillissants 58
Dans le cadre du temps libre des enfants, l’aide à l’accès aux loisirs et aux vacances constitue depuis longtemps, un domaine d’intervention de la branche famille.
Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants reste un enjeu national.
Pour ce faire, les Ctg doivent permettre d’accompagner le développement de l’offre Accueil Collectif de Mineurs Acm quand cela est nécessaire. Cet objectif doit également favoriser le rééquilibrage territorial de l’offre pour mieux répondre aux besoins des familles
La Caf apporte son soutien à l’accueil périscolaire, l’accueil extra-scolaire à travers le finance- ment des Acm, mais aussi aux séjours de vacances des enfants dans le cadre du dispositif Vacaf notamment. Favoriser les départs en vacances des enfants en séjour collectif constitue un autre enjeu pour la Cnaf. Il favorise le développement et le bien-être des enfants et répond à plu- sieurs enjeux de société : le vivre ensemble, la mobilité, l’engagement collectif, l’ouverture d’esprit, la découverte des territoires, etc.
Alors qu’en 2021, 1 enfant sur 10 n’est pas parti en vacances pour des raisons financières, la branche Famille souhaite favoriser les départs en séjour collectifs notamment les premiers dé- parts de courte durée.
Le dégel du bonus territoire doit favoriser le développement de nouveaux séjours collectifs quand le besoin est vérifié, en veillant à les rendre accessibles au plus grand nombre et en portant une attention particulière aux publics spécifiques.
Enfin, les Ctg permettent d’accompagner la qualité et la diversification des projets pédago- giques et de renforcer la qualité de l’offre de service à l’échelle des territoires. Il s’agit de soutenir également les acteurs de proximité pour développer des activités et des projets de loisirs en priorisant les publics les plus éloignés de ces pratiques, de développer l’accès aux activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques et techniques et écoci- toyennes,
Accompagner les gestionnaires d’accueil de loisirs à intégrer la dimension environnementale dans leur projet peut constituer un levier dynamique pour les équipes et enrichir d’autant plus le projet pédagogique.
On compte sur le bassin de vie 892 enfants entre 3 et 5 ans et 2171 enfants entre 6 et 11 ans. On compte également sur le territoire du bassin des 6 communes des établissements scolaires avec des accueils péri et extra scolaires.
Carros :
On compte 11 écoles sur la commune réparties sur tout le territoire (pour l’année 2024-2025) - Groupe scolaire Simone Veil maternelle et élémentaire : nombre d’enfants 208 • En périscolaire matin 95 enfants – pause méridienne 193 Enfants – périscolaire du soir 104 Enfants
- Groupe scolaire Louis Fiori maternelle et élémentaire : nombre d’enfants 144
Enfance Jeunesse
Accompagner le parcours éducatif des enfants
de 3 à 11 ans 59
• En périscolaire matin 61 enfants – pause méridienne 138 Enfants – périscolaire du soir
84 Enfants
- Ecole maternelle Marcel Pagnol : nombre d’enfants 64
• En périscolaire matin 14 enfants – pause méridienne 49 Enfants – périscolaire du soir
20 Enfants
- Ecole maternelle Lou Souleu : nombre d’enfants 77
• En périscolaire matin 35 enfants – pause méridienne 72 Enfants – périscolaire du soir
42 Enfants
- Ecole maternelle Jean Giono : nombre d’enfants 68
• En périscolaire matin 15 enfants – pause méridienne 50 Enfants – périscolaire du soir
20 Enfants
- Ecole maternelle des Rosemarines : nombre d’enfants 133
• En périscolaire matin 57 enfants – pause méridienne 129 Enfants – périscolaire du soir
82 Enfants
- Ecole maternelle Alphonse Daudet : nombre d’enfants 70
• En périscolaire matin 26 enfants – pause méridienne 55 Enfants – périscolaire du soir
33 Enfants
- Ecole élémentaire Guillonnet : nombre d’enfants 199
• En périscolaire matin 87 enfants – pause méridienne 193 Enfants – périscolaire du soir
134 Enfants
- Ecole élémentaire Spinelli : nombre d’enfants 184
• En périscolaire matin 34 enfants – pause méridienne 135 Enfants – périscolaire du soir
48 Enfants
- Ecole élémentaire Jean Moulin : nombre d’enfants 194
• En périscolaire matin 67 enfants – pause méridienne 167 Enfants – périscolaire du soir
94 Enfants
- Ecole élémentaire Vian : nombre d’enfants 215
• En périscolaire matin 6 enfants – pause méridienne 158 Enfants – périscolaire du soir
68 Enfants
Les écoles accueillent en totalité 1556 Enfants et 2619 en périscolaire (totalité du matin, midi et soir) et 357 en extrascolaire mercredis.
• Les accueils du matin se font de 7h30 à 8h30, la pause méridienne de 12h à 14h,
l’accueil du soir de 16h30 à 18h30 sur tous les groupes scolaires
• L’accueil extrascolaire mercredis (7h30 18h) : Nombre d’enfants 357
En Extrascolaire : vacances scolaires sur les groupes scolaires et/ou écoles - Groupe scolaire Simone Veil maternelle et élémentaire
• Vacances d’Hiver, Printemps, Eté et d’Automne : nombre d’enfants 818
- Ecole maternelle Alphonse Daudet :
• Vacances d’Hiver, Printemps, Eté et d’Automne : Nombre d’enfants 356
- Ecole élémentaire Vian : nombre d’enfants 215
• Vacances d’Hiver, Printemps, Eté et d’Automne : Nombre d’enfants 477 »
•
La commune a mis en place depuis de nombreuses années des actions d’accompagnement à la scolarité portées par un service municipal qui intervient sur les écoles élémentaires et le collège. Elle compte 140 enfants bénéficiaires dont 80 en élémentaire. La demande est croissante surtout sur le quartier des Plans. Ce quartier s’est développé avec des nouvelles constructions d’immeubles (accueil de nouvelles familles et changement du besoin) et une école a été construite pour répondre aux nombres d’enfants de 3 à 11 ans sur ce quartier. 60
Le Broc :
Une seule école : L’école des oliviers maternelle et élémentaire. Elle a accueilli 142 enfants en 2024.
Un accueil de loisir La Virgule est présent dans l’école et accueille les enfants de 3 à 10 ans avec un accueil le matin de 7h30 à 8h30, un accueil pendant la pause méridienne de 12H à 13h45 et un accueil le soir de 16h30 à 18h30.
Les mercredis les enfants sont accueillis de 8h à 18h30
Pour les 11-14 ans l’accueil se fait pour les mercredis de 12h30 18h30, les vendredis 18h30 à 21h et les samedis de 10h à 18h ou de 14h à 18h selon les activités proposées. Durant les vacances scolaires, l’accueil se fait de 8h à 18h30 pour les 3 – 10 ans. Pour les 11- 14 ans un accueil spécifique et adapté est proposé.
La commune propose aussi des séjours durant les vacances scolaires.
Saint Jeannet :
Trois écoles : deux maternelle L’école de Près et l’Ecole La Ferrage et une école élémentaire La ferrage
Un accueil de loisirs ouvert de 7h30 à 8h20
Une pause méridienne de 11h45 à 13h45
Un accueil du soir de 16h30 à 18h30
2 lieux d’accueils (École de La Ferrage maternelle/primaire et École des Prés maternelle/pri- maire).
• En périscolaire matin : 133 enfants (- 6 ans) et 335 enfants (+ 6 ans) accueillis sur l’école
de La Ferrage pour le mois de mars sur 17 jours et soir = 309 enfants (- 6 ans) et 659 enfants (+ 6 ans).
• Matin = 332 enfants (- 6 ans) et 626 enfants (+ 6 ans) accueillis sur l’école de Les
Près pour le mois de mars sur 17 jours et soir = 485 enfants (- 6 ans) et 1111 enfants (+ 6 ans).
• Le midi n’étant pas compté dans les calculs CAF
Sur l’extrascolaire
• Mercredis = 77 enfants - de 6 ans sur 10 mercredis et = 71 enfants en + de 6 ans sur 10
mercredis. Fréquentation établie du 08 janvier au 31 mars 2025.
• Vacances d’hiver = 281 enfants de - de 6 ans pour 10 journées et 280 enfants de + de
6 ans pour 10 journées.
• Vacances de printemps = 244 enfants de - de 6 ans pour 10 journées et 229 enfants de
+ de 6 ans pour 10 journées.
L’ACM (3-11 ans) de Saint-Jeannet à organisé 3 séjours en 2024.
• Du 24 au 26 avril (3 jours) avec une participation de 14 enfants/jour = 42 gamins sur
les 3 jours,
• Du 15 au 19 juillet (5 jours) avec une participation journalière de 14 enfants/jour = 70
gamins sur les 5 jours,
Du 05 au 09 août (5 jours) avec une participation journalière de 22 enfants/jour = 110 gamins sur les 5 jours 61
La Gaude :
La commune de la Gaude compte 5 écoles reparties sur le territoire.
• Les écoles du Village :
Ecole maternelle Manon des Sources Nombre d’enfants : 133
Ecole élémentaire Marcel Pagnol Nombre d’enfants : 295
• Les écoles du domaine de l’Etoile :
Ecole maternelle Jean de Florette Nombre d’enfants : 76
Ecole élémentaire Jean Monnet Nombre d’enfants : 158
• L’école de la Baronne :
Ecole maternelle de la Baronne Nombre d’enfants : 49
Les 5 groupes scolaires accueillent 711 Enfants.
Un accueil périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 dans toutes les écoles maternelles et élémentaires
Un accueil du soir après la classe et jusqu’à 18h30
La pause méridienne
Les accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires et les mercredis de 7h30 à 18h30
Gattières :
La commune dispose de deux écoles maternelles et élémentaires.
L’école Léon Mouraille
L’école de La Bastide
Un accueil le matin de 7h30 à 8h20
Un accueil le soir de 16h30 à 18h30
Une Pause méridienne sur les deux groupes scolaires
Un accueil est aussi assuré pour les 3-12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 sur l’école de La Bastide uniquement
Gilette :
Une seule école maternelle et élémentaire avec un accueil en périscolaire le matin de 7h35 à 8h35 et le soir de 16h30 à 18h00 et qui accueillent 144 enfants.
En périscolaire matin 34 enfants – périscolaire du soir 42 enfants
En centre de loisirs, ouvert les 2èmes semaines des petites vacances (sauf Noël) et le mois de juillet (environ 40 enfants par jour).
Toutes les communes ont signé des Programme éducatif du territoire (Pedt) à part Gattières et mettent en place les Plans mercredis (sauf Gilette) avec des actions autour du sport de la citoyenneté en ayant un regard attentif sur le parcours de l’enfant. 62
Lors de la Ctg 2021-2024, des problématiques ont pu être constatées sur le secteur enfance jeunesse par tous les partenaires œuvrant sur cette thématique.
Il a été constaté :
- Des effectifs insuffisants pour encadrer les enfants notamment sur la pause méridienne. Les propositions d’actions de qualité ne peuvent pas être mis en place et se pose les problèmes de sécurité de l’enfant à cause du manque de surveillance ; - Des problèmes de recrutement de personnel sur ces temps d’accueil et un manque de professionnalisation des agents ;
- L’accueil de tous les enfants durant les petites et vacances scolaires sur certaines communes ne peuvent pas être mis en place du fait du manque de moyens financiers et de personnel ;
- Un manque de connaissance des actions sur les communes avoisinantes et des disparités de fonctionnement ;
- Des périodes où les temps d’accueil ne sont pas proposés aux familles notamment pendant le mois d’août et pendant les vacances de noël ;
- Une offre de séjours non développée sur certaines communes et non suffisantes sur d’autres.
Compte tenu des constats des acteurs locaux, des perspectives sur la thématique enfance et jeunesse pourraient être les suivantes :
- Gestion des Accueils Périscolaires : recruter et former davantage d’animateurs avec une mutualisation d’animateurs sur le bassin des 6 communes et permettre l’ouverture des Acm mutualisés sur des périodes non couvertes.
- Travailler sur des protocoles de sécurité clairs dur l’ensemble des communes. - Avoir une tarification des Activités Jeunesse plus uniformes sur le bassin en uniformi- sant la grille tarifaire pour garantir un accès équitable aux activités sur le bassin de vie
THEMATIQUE ENFANCE JEUNESSE 3-11 ANS
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Poursuivre le soutien aux
Acm notamment sur le temps
du mercredi et favoriser leur
accessibilité
=> Maintien de l’existant et
modernisation des
équipements
=>Poursuivre le réseau entre
les directions et les
animateurs des Acm et
Accueil de Jeunes 63
Au-delà de l’accès aux loisirs et aux vacances, la COG 2023-2027 se structure autour de trois engagements à destination des adolescents et des jeunes :
- Structurer une offre d’information et d’accompagnement à visée généraliste en s’appuyant notamment sur les Paej et la PS jeunes
- Favoriser l’autonomie des jeunes en consolidant l’offre de service en faveur du logement et en favorisant l’engagement citoyen
- Renforcer l’accès aux droits et aux services, en densifiant les partenariats entre les acteurs intervenant auprès des jeunes (missions locales, points d’info jeunesse, structures agréées PS jeunes, etc.).
Il s’agit également de faciliter l’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour favoriser l’engagement citoyen et l’insertion sociale et professionnelle. Sur le département des Alpes-Maritimes, le choix de la branche famille s’est porté sur la valo- risation des projets portés par les adolescents par le biais d’appels à projet ou encore du dis- positif Sacs Ados.
Par ailleurs, le renforcement de la présence éducative numérique via le dispositif « Promeneurs du Net» est un axe d’intervention retenu en raison de l’évolution généralisée de son usage par les jeunes.
On compte 1418 jeunes entre 12 et 15 ans et 600 jeunes entre 1- et 17 ans sur le territoire du bassin des 6 communes.
Les structures d’accueil des pré et adolescents sur les communes du bassin des 6 communes :
Gattières :
Un club jeunesse géré par une association Le Club jeunesse de Gattières qui accueille les jeunes de 11 à 18 ans avec une fréquentation plus importante de 11- 14 ans. Des propositions d’activités sur site ou des sorties. Une ouverture le mercredi, le vendredi et le samedi avec des plages horaires qui s’adaptent aux activités proposées. Il n’y a pas de collège sur la commune mais les collégiens sont accueillis au collège de Saint Jeannet. Un projet d’implantation d’un collège a été validé et devrait voir le jour en 2026.
Saint Jeannet :
Un club ado avec une gestion municipal depuis février 2025. Auparavant, ce club était géré par le club jeunesse de Gattières.
Le Club est ouvert les mercredis et durant les vacances scolaires avec une propositions de sorties et d’activités sur site.
Les jeunes sont accueillis tous les mercredis de l’année et 2 vendredis soir par mois. Les pé- riodes d’accueil pour les vacances sont les suivantes : hiver, printemps, été et automne - fer- meture vacances fin d’année. 23 jeunes (11-13 ans) et 15 jeunes (14-17 ans) ont été accueillis pour les vacances d’hiver, et 89 jeunes (11-13 ans) et 19 jeunes (14-17 ans) pour les vacances de Printemps.
Autonomie des 12-25 ans
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans
leurs parcours d'accès à l'autonomie 64
Le club ado est ouvert pendant les vacances d’été (du 7 juillet au 08 août) et 10 jours à la Toussaint.
Un collège sur Saint Jeannet accueille les jeunes de Saint Jeannet et de La Gaude situé 1835, Route de Gattières 06640 Saint Jeannet, à côté de l’accueil des jeunes.
Le Broc :
Un accueil ado le Swat municipal qui accueille les enfants les mercredis les vendredis soir et les samedis ainsi que sur les temps des vacances scolaires. Les jeunes sont acteur et sont forces de propositions sur les projets et les actions à mettre en place
Un accompagnement est également fait sur l’aide à l’orientation et sur l’aide au projet professionnel des jeunes.
Les jeunes vont au collège de Carros
Carros :
Une maison des projets et des jeunes géré par le centre social La Passerelle Parimix’cité. Elle propose de l’accès libre et des projets construits et suivis. Se mélangent toutes sortes de jeunes de 11 à 25 ans avec une attention particulière sur les jeunes filles.
Horaires d’ouverture et jours d’ouverture
Nombre de jeunes de 11-13 ans : ; 14-17 ans : 65 et de 18-25 ans :12 Un collège Paul Langevin accueille les enfants de Carros, de Le Broc et de Gattières avec 800 jeunes scolarisés et des interventions du centre social plusieurs fois par semaine sur la pause méridienne
Un diagnostic jeunesse sur la commune a été réalisé en 2024 ce qui a permet de mettre en évidence plusieurs axes d’interventions et de poser un profil des jeunes de Carros. Ce travail est en cours de réalisation et les points suivants seront abordés :
. 65
La Gaude :
Un accueil de jeunes 11-18 ans ouvert que pendant les vacances scolaires et qui proposent des activités sur site et des sorties.
Horaires d’ouverture et jours d’ouverture
Les jeunes lycéens sont accueillis aux lycées Thierry Monier à Nice, au Lycée Renoir à Cagnes sur mer et à Vence. 66
Durant les quatre années de la Ctg, des groupes jeunesse ont été mis en place permettant d’avoir des échanges de pratiques avec les directeurs et le personnel des structures jeunesse. Des actions d’informations sur les dispositifs jeune ont été mis en place pour faire connaitre aux jeunes les possibilités en matière de loisirs. A émergé le désir de rencontre entre jeunes du bassin des 6 communes et a été mis en place en œuvre une journée jeunesse où les jeunes ont pu partager un moment commun et convivial.
Les échanges de pratique entre personnel des structures jeunesse ont mis en lumière également des constats communs :
- Des problèmes de recrutement de personnel qualifié pour répondre aux attentes des jeunes du fait des horaires décalées et de l’attente des jeunes ; - Une évolution des profils des jeunes : problèmes de conduites addictives : drogues, écrans, réseaux sociaux…… ;
- Une proposition d’actions et de structures non adaptée pour les jeunes adultes : besoin de se retrouver entre eux et d’avoir un lien où ils peuvent se retrouver sans adhésion ni suivi ;
- Des besoins différents entre les pré-adolescents (11-14 ans) , les adolescents (14-16 ans) et les jeunes adultes 17-25 ans) et des structures non adaptées et mutualisées
Compte tenu des constats des acteurs locaux, des perspectives sur la thématique jeunesse pourraient être les suivantes :
- Un lieu adapté au plus de 16 ans avec du personnel qualifié ;
- Avec un besoin d’une offre adaptée sur des thématiques précises - Continuer les échanges de pratiques entre structures jeunesse pour mettre en place des temps d’information et de regroupement entre jeunes
THEMATIQUE AUTONOMIE DES JEUNES 12-25 ANS
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Accompagner les projets
portés par les adolescents et
les structures
=> Création/amélioration des
structures plus adaptées aux
plus de 16 ans ;
=> Créer des groupes
jeunesse pour répondre au
mieux aux attentes des
jeunes (projet par thématique
: insertion professionnelle,
insertion sociale …) et pour
proposer une offre commune
à l’ensemble du territoire du
Bassin de vie sur cette
thématique 67
La branche Famille est aujourd’hui reconnue comme un acteur incontournable du champ du soutien à la parentalité. Financeur important des dispositifs et actions parentalité, elle y a con- sacré en 2022 près de 383 millions d’euros.
Cette intervention en faveur des familles couvre un très large spectre de situations renvoyant à l’universalité de la politique familiale.
Les Caf interviennent ainsi sous diverses formes : financement de lieux ressources, des projets autour de moments charnières comme la naissance ou l’adolescence, des interventions dans le cadre de l’aide à domicile, de la prévention des ruptures familiales, du soutien à la réussite éducative des enfants ou encore des aides aux départs en vacances familiales. L’enjeu pour la présente Convention d’Objectif et de Gestion (Cog) est de : - Poursuivre le développement des services et actions répondant à des évènements pouvant fragiliser la vie familiale : l’arrivée d’un enfant, l’adolescence et la séparation - Améliorer le maillage territorial de l’offre, en privilégiant le développement de lieux res- sources partenariaux, combinant une pluralité d’offres de services
- Diversifier les propositions et modalités d’accompagnement, en portant une attention par- ticulière aux actions de répit parental et aux situations de violences intra familiales La cohérence du maillage entre les schémas départementaux des services aux familles (SDSF), les conventions territoriales globales (Ctg) et l’animation de la vie sociale (AVS) permet égale- ment de renforcer l’animation et les transversalités de cette politique au sein des territoires. Soutenir les parents dès l’arrivée de l’enfant par une action coordonnée avec le service public de l’accueil du jeune enfant et la démarche « 1 000 premiers jours », Favoriser l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, Innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité notamment pour les parents d’adolescents, sont d’autant d’objectifs poursuivis par la Caf.
Un des enjeux de cette Cog, est également de Développer l’approche populationnelle pour permettre une meilleure connaissance des familles monoparentales et un service adapté à leurs besoins. L’approche populationnelle est une démarche qui n’utilise pas la prestation comme critère de qualification d’un profil d’allocataires, mais qui s’appuie sur un ensemble de carac- téristiques socio-économiques, démographiques et géographiques pour définir un profil. Avant d’être bénéficiaire de RSA, un allocataire est avant tout un usager ayant une situation profes- sionnelle, une situation familiale, un niveau de revenus et une adresse qui vont conditionner ses besoins vis-à-vis de la Caf mais également déterminer les prestations légales et autres offres de service de la Branche dont il pourra bénéficier.
Les familles monoparentales, notamment vulnérables, constituent un segment pertinent pour la Caf pour décliner un service adapté dans le cadre de cette approche populationnelle portée par la branche Famille.
Les Ctg avec l’accompagnement de la Caf, de la Msa et du Département doivent permettre de répondre à ces missions en privilégiant à minima la mise en réseau des acteurs locaux et d’améliorer la communication en direction des familles. La lisibilité des actions constitue ainsi le socle de de base d’une stratégie locale.
Parentalité
Valoriser le rôle des parents et contribuer à
prévenir les difficultés rencontrées avec ou par 68
La Caf et la MSA contribuent à la prise en charge de la famille en versant différentes prestations destinées à l’entretien des enfants ou au soutien des parents.
Dispositifs parentalité
Réseau d’écoute et d’accompagnement à la parentalité REAAP :
Seule la commune de Carros a mis en place depuis plusieurs années des actions parentalité portées par la commune et par le centre social La Passerelle Parmix’cité. Des temps d’échanges, des ateliers parents enfants et des actions parentalité adaptées aux be- soins des familles.
La thématique parentalité n’a pas été jusqu’à présent une priorité des autres communes.
La commune de Saint Jeannet a travaillé en 2024 sur des actions autour de café parents et de cinés débats (financement dans le cadre de l’enveloppe vie quotidienne Caf à titre expérimen- tal). Après un diagnostic et la demande de familles de trouver un lieu pour se retrouver, échan- ger et dialoguer, ces actions ont été repérées par la famille et la fréquentation a été en hausse. Une prestataire compétente en parentalité anime ces cafés débats et ces cinés débats.
Contrat local d’accompagnement à la scolarité Clas :
Seul le service municipal de Carros assure cette action. 120 enfants fréquentent le Clas avec une ventilation de 40 collégiens et 80 élémentaires. Tout un travail est fait auprès des parents, des enfants pour améliorer les résultats scolaires, permettre aux parents de franchir la barrière de l’école sans crainte, donner une méthodologie de travail aux enfants et mettre en lien les parents enfants et les écoles et collège.
Le service municipal est aussi le partenaire gérant le réseau des Clas sur le département. Ce réseau permet des échanges de pratiques, de faire remonter les besoins et les difficultés des Clas.
Sur les autres communes, seules des actions d’aides aux devoirs sont assurés sans lien avec les parents. Le besoin de Clas ne s’est pas fait ressentir sur ces territoires.
On compte sur le territoire quatre ludothèques dont deux sont itinérantes. Les ludothèques itinérantes sont sur les communes de La Gaude et de Saint Jeannet et sont gérées par un gestionnaire associatif : interventions sur l’espace public à St Jeannet Place de l’église et à La Gaude sur le marché le samedi matin, en alternance, avec des propositions de jeux en famille.
Une ludothèque gérée par la commune de Le Broc est ouverte le mardi matin et proposent également des soirées jeux les vendredis soir.
Une ludothèque associative gérée par le centre social de Carros est ouverte tous les jours sur site ou sur différents points de la commune avec un focus les mardis matin sur une « ludo des pitchouns » (moins de 3 ans). Un besoin de lieux pour les plus petits en présence de leurs enfants est souvent repéré sur les communes où on peut voir des rassemblement parents dans les parcs et d’autres lieux, et l’expression de ces derniers de se retrouver dans un lieu et de pouvoir échanger avec des professionnels de la petite enfance et de briser l’isolement. 69
Durant les 4 années de l’ancienne Ctg, les intervenants autour de la parentalité ont mis en avant :
- un manque de formation des professionnels ;
- un manque d’information des dispositifs et actions existantes sur le bassin de vie des 6 communes ;
- un manque de diagnostic précis sur certaines communes en matière de parentalité ;
- le manque le lieu dédié aux parents avec des enfants en bas âge. -
Les perspectives pour la future Ctg exprimées par les parents et les professionnels seraient de :
- la création d’un lieu sur les territoires du bassin de vie pour les familles ayant des enfants en bas âge, nouvellement arrivées ou pas sur les communes avec un besoin d’échanges et rencontres entre parents. Un premier lieu de sociabilisation pour les tous petits est demandé, une structure telle qu’un lieu d’accueil enfants parents
- affiner le diagnostic parentalité et mettre en place en place des actions itinérants sur le territoire avec l’expérience de certains partenaires.
THEMATIQUE PARENTALITE
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Soutenir les parents dans
l’éducation de leurs enfants
=>Affiner le diagnostic
parentalité pour mettre en
place des actions parentalité
et évènements sur le territoire
du bassin des 6 communes
=>Créer un Lieu d’Accueil
Enfant Parent sur les
communes du bassin des 6
communes itinérant 70
La branche Famille est un acteur majeur de la solidarité. Elle contribue à ce titre aux politiques d’insertion, d’autonomie et du handicap afin d’apporter des réponses aux personnes en difficultés et tout particulièrement à destination des publics les plus fragilisés et notamment les plus jeunes.
Aussi, l’accueil d’enfants porteurs de handicap et l’amélioration des conditions d’accueil constituent des objectifs importants de la Caf 06.
Le diagnostic réalisé en 2024 sur l’année 2023, par le Conseiller technique petite enfance et handicap de la Caf 06, a mis en exergue les points suivants :
Du côté des prestations familiales / Pourcentage d’allocataires Aah par Ctg :
Pour le bassin de vie au 1er février 2025 :
Du côté de l’Action sociale :
La mise en place d’une charte d’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap dont les signataires sont la Caf, l’E.N (Sdjes), le Département et les collectivités.
Une charte a été signée en 2011 sur la commune de Carros (1ère version).
Handicap 71
Pour la future Ctg, l’objectif serait de signer la charte Handicap avec les 6 communes afin de développer les actions handicap sur le territoire compte tenu de l’évolution du nombre d’enfants porteurs de handicap.
Lors de la précédente Ctg, le Ccas de Carros a repris la compétence Handicap et Santé et a travaillé sur la mise en place de processus à destination des professionnels petite enfance et enfance jeunesse pour les aider à accompagner les familles et les enfants porteurs de handicap. Leur expérience et leur savoir-faire vont servir aux autres communes pour développer des actions autour du handicap.
À Carros, un coordonnateur accueil spécifique rattaché au CCAS a été mandaté pour aider les professionnels dans l’appréhension des problématiques liées au handicap. Un travail de formation et d’accompagnement des professionnels petite enfance et enfance jeunesse est l’objectif 2025 2026 pour le Ccas. Un accompagnement également des familles ayant des enfants porteurs de handicap avérés ou pas est un enjeu également de ces deux années. Se pose aussi l’accueil des enfants en structure petite enfance où un besoin de personnel qualifié et dédié à l’enfant est nécessaire. On note également un déni des parents sur le handicap de leur enfant et tout un accompagnement long et assidu est nécessaire pour que les parents acceptent de rencontrer des professionnels pour poser un diagnostic et mettre en place les actions nécessaires pour un accueil optimum de ces enfants. En lien avec le Programme de réussite éducative et le CAS, la démarche d'observation et le repérage précoce feront partie des objectifs de la future CTG
Il a été constaté que les professionnels avaient de plus de plus de mal à gérer les enfants ayant des problèmes de DYS, de comportement et de problèmes liés au handicap. Ils sont démunis pour leur prise en charge et leur suivi avec des parents dans le déni ou dans la saturation de la problématique. Les parents ont besoin de répits quelques fois et l’accueil des enfants est aussi une aide dans leur parcours de parents.
Les communes sont aussi confrontées à un manque de professionnel pour accueillir ses enfants sur les temps péri et extra-scolaire. La hausse des problèmes de santé des enfants est grandissante et malgré les aides dans le cadre du bonus inclusif versé par la Caf, certains enfants ne peuvent en bénéficier (non encore déclaré AEEH).
Se pose aussi l’accueil des enfants en structure petite enfance où un besoin de personnel qualifié et dédié à l’enfant est nécessaire. On note également un déni des parents sur le handicap de leur enfant et tout un accompagnement long et assidu est nécessaire pour que les parents acceptent de rencontrer des professionnels pour poser un diagnostic et mettre en place les actions nécessaires pour un accueil optimum de ces enfants.
Les communes autres que Carros accueille de plus en plus d’enfants porteurs de handicap ou ayant des problèmes de comportement. Ces problématiques chamboulent l’organisation des journées que ce soit en structure petite enfance et en Acm.
Les échanges de pratiques entre structures petite enfance et entre Acm a permis dans un premier lieu de faire-part des problématiques rencontrées lorsqu’un enfant est accueilli, de s’informer sur les dispositifs existants et de connaitre ce qui est pratiqué sur les 6 communes, notamment sur la commune de Carros. Cependant il est nécessaire qu’une personne dédiée au suivi des familles et des professionnels sont mis en place sur les communes (hors Carros car déjà dans ce dispositif). 72
Problématiques rencontrées :
- Inclusion des enfants en situation de handicap ;
- Accompagnement des Enfants en situation de handicap (formation du personnel…) ;
- Manque d'AESH ;
- Manque de professionnels pour le suivi des familles et l’accompagnement des familles et des professionnels ;
- Manque d'accompagnement des familles dans la constitution des dossiers MDA ;
- Manque d'aménagement adapté aux PMR dans les structures d'accueil.
Perspectives :
- Affiner le diagnostic ;
- Faire connaitre les aides et dispositifs auprès des parents et des professionnels ;
- Permettre les échanges de pratiques et l’expérience de communes pour accompagner les professionnels de la petite enfance et de l’enfance jeunesse ;
- Mettre en place des formations adaptées ;
- Réfléchir sur la mise en place d’un pôle de professionnels ("réseau handi- cap") pouvant tourner sur les communes du bassin de vie et de la mise ne place d’un coordonnateur accueil spécifique sur les 5 communes en par- tenariat avec celui de Carros ;
- Accompagner les familles dans la constitution des dossiers MDA/PCO via un point relais MDA (demande effectuée par la commune de Carros) ; - Organisation d'un forum santé/handicap à l'échelle du bassin de vie ; - Faire connaitre les aides et dispositifs auprès des parents et des professionnels ;
- Permettre les échanges de pratiques et l’expérience de communes pour accompagner les professionnels de la petite enfance et de l’enfance jeunesse ;
- Réfléchir sur la mise en place d’un pôle de professionnels pouvant tourner sur les communes du bassin de vie et de la mise en place d’un coordonnateur accueil spécifique sur les 5 communes en partenariat avec celui de Carros. 73
THEMATIQUE HANDICAP
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Optimiser
l’accompagnement du
public porteur de
handicap
=> Créer un événement en lien
avec la parentalité pour faire
connaitre les dispositifs auprès
des professionnels et des
familles
=> Mettre en place des
processus d’accompagnement
des professionnels petite
enfance /enfance jeunesse
pour mieux accompagner les
familles
=> Réflexion sur la mise en
place d’un coordonnateur
Accueil spécifique sur les 5
communes autre que Carros
=> Créer un réseau handicap 74
L’animation de la vie sociale est une thématique qui est au carrefour de tous les champs de l’action sociale d’un territoire.
C’est un enjeu sociétal de cohésion des territoires prioritaire pour la branche famille et la MSA Provence Azur.
La Convention d’Objectifs et de Gestion 2023- 2027 s’entend s’appuyer sur les Conventions territoriales globales pour porter les objectifs suivants en matière d’animation de la vie sociale : - Préserver les offres existantes, par une détection et des accompagnements renforcés aux struc- tures en difficulté économique ou de gouvernance.
- Développer le maillage territorial des structures AVS dans les zones encore blanches pour atteindre une structure par quartier en milieu urbain et une par intercommunalité en milieu rural
- Renforcer, sur les territoires où elles existent, la place des structures AVS dans le déploiement des services auprès des familles.
- Accompagner financièrement le développement des initiatives innovantes autour de la par- ticipation citoyenne, de l’inclusion numérique et la transition écologique et solidaire (jardins partagés, éducation à la nature, échanges de services, recyclerie, atelier de réparation). A ce jour, un total de 25 structures sont agréées dans le 06 : 14 centres sociaux et 11 espaces de vie sociale.
En comparaison avec la couverture AVS à l’échelle nationale : notre département reste à ce jour le territoire le moins couvert de France (1 structure AVS pour 37 000 habitants et plus).
Localement, la Caf 06 a fait le choix en 2024 de soutenir à titre expérimental de lieux ressource favorisant les dynamiques participatives d’habitants : les tiers lieux, dans la mesure ou l’initia- tive, le contexte et la situation géographique sont en total cohérence avec le besoin local.
Comme le rappelle le Sdsf, la politique d’animation de la vie sociale agit comme un levier pour développer l’autonomie en permettant une meilleure maîtrise de l’environnement social et local et promouvoir les initiatives des habitants et des acteurs locaux.
Sur le territoire du bassin de vie des 6 communes, seul Carros a un centre social et ceci depuis 2011. Il accueille tous les habitants de la commune de Carros mais aussi des alentours. Des actions autour de l’accès aux droits par l’intermédiaire du référent accueil et par la présence d’une France service, des actions autour de la jeunesse avec un Acm et une maison des jeunes et des projets, des actions autour de la parentalité, des actions auprès des associations et des futures associations et toutes les actions hors les murs et à dimension d’animation de la vie sociale et locale.
D’autres associations œuvrent sur le territoire telles que les jardins partagés. Cette association permet de la socialisation des habitants par la terre, de lutter contre l’isolement et de permette le mieux vivre ensemble.
Un comité des fêtes très impliqué sur le territoire qui met en place de nombreuses animations et événements en lien avec les acteurs de terrain.
Sur les autres communes, des associations et des comités des fêtes sont présents pour mettre en place des actions et événements.
Animation de la vie sociale 75
Le champ de l’animation de la vie sociale n’a pas été dans la dernière Ctg un axe prioritaire mais il s’agirait de mener un diagnostic auprès des professionnels, des élus et des habitants sur l’opportunité de mettre en place une structure d’animation de la vie sociale.
THEMATIQUE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Développer l’animation de
la vie sociale
=>Etablir un diagnostic
animation de la vie sociale
avec tous les acteurs du
territoire pour créer une
structure d’animation de la
vie sociale itinérante sur les
territoires éloignés. 76
Prenant appui sur le constat d’un non-recours encore important, d’une distance considérable au numérique pour certains publics ou encore des difficultés d’accès à l’information et aux services la branche famille souhaite à nouveau faire de l’accès aux droits un objectif essentiel de leur Cog.
La branche Famille est un acteur majeur de la solidarité. Elle contribue à ce titre aux politiques d’insertion, d’autonomie et du handicap afin d’apporter des réponses, sous la forme d’une aide pécuniaire ou d’un accompagnement, aux personnes en difficultés et tout particulièrement à destination des publics les plus fragilisés et notamment les plus jeunes. Elle affiche sa volonté de garantir la qualité et l’accès aux droits et services ainsi que le renfor- cement du partenariat sur ce thème.
Ces objectifs sont de :
- Renforcer le ciblage des interventions de travail social sur les familles vulnérables et déve- lopper l’accompagnement des ruptures familiales, notamment pour les situations de deuil et les séparations
- Renforcer la complémentarité des offres Caf avec celles proposées par les partenaires Ainsi, la Caf intervient à des moments clés de la vie des parents par son offre de service de travail social destinée accompagner les familles confrontées à un événement fragilisant : sépa- ration, parents seuls, impayés de loyer dans le parc privé, décès d’un enfant, veuvage.
Elle crée des partenariats locaux pour mettre en place des relais sur les territoires : les Points relais Caf.
La MSA peut également accompagner les familles confrontées à un événement fragilisant : séparations « parcours séparation », décès d’un enfant, veuvage.
De même, la branche Famille est un acteur central des politiques du logement. Elle contribue, dans une dynamique partenariale, à favoriser l’accès et le maintien dans le logement, notam- ment des allocataires les plus fragiles.
La Branche a tout d’abord un rôle de soutien des politiques du logement en assurant le verse- ment des aides personnelles au logement pour le compte de l’État.
Elle développe également des actions d’accompagnement en faveur des ménages en situation d’impayés ou habitant dans un logement non décent.
Elle peut participer à la promotion des dispositifs innovants pouvant apporter des réponses en matière d’accès au logement.
Le volet allocataire de la Caf par l’intermédiaire de ces travailleurs sociaux du volet assure des permanences au sein du centre social de Carros les 1er et 3ème vendredi de chaque mois. Il reçoit les familles allocataires au titre d’enfants à charge du bassin de vie des 6 communes sur faits générateurs : une famille qui a toujours été célibataire avec enfants – un décès du conjoint – un décès d’un enfant – une famille ayant un impayé de loyer et une séparation.
Accès aux droits – Logement - Insertion 77
Les familles reçues au cours des 4 dernières années ont été nombreuses (1100 familles reçues) et un pic en 2023 (298 familles). La plupart des familles reçues sont venues à la suite d’une séparation notamment sur Carros (435) et La Gaude (150).
616 familles ont été suivi par le volet allocataire.
Le volet allocataire assurait aussi jusqu’en 2023 des réunions devenir parent à Carros pour les familles du bassin de vie avec la participation du Relais petite enfance de Carros et la Pmi. Devant le peu de fréquentation de ces réunions, nous avons décidé de les suspendre et de travailler autrement.
En effet, toutes les familles demandant une place en mode d’accueil individuel ou collectif au sein du Rpe pourra bénéficier d’une information type réunion collective tous les trimestres.
De même, des structures dites France Services et Points Relais Caf sont présents sur le territoire.
Un Point Relais Caf sur la commune de Saint Jeannet a été mis en place depuis juin 2023 mais effective depuis 2024 du fait de la formation de premier niveau de l’agent (formation de 3 jours) du personnel. A ce jour, nous n’avons pas de statistiques (en attente du logiciel national). Les familles viennent trouver des réponses sur leur dossier Caf de premier niveau. Il se situe au sein de la Poste municipale.
Une structure France service est également présente sur le territoire de Carros et accueille les habitants du bassin de vie des 6 communes et des autres communes de l’autre côté du Var. Cette MFS est une des structures qui accueillent le plus de personnes par rapport au départe- ment et une réflexion est en cours pour qu’elle devienne itinérante sur les secteurs les plus éloignés. 78
Concernant l’activité Caf :
L’association Agis O6 propose de venir sur des communes avec un bus pour informer les ha- bitants sur leurs droits et les accompagner dans les démarches administratives. Elle est présente pour l’instant sur la commune de Le Broc. Elle accueille principalement des seniors du fait de son intervention les mardis matin mais à compter d’avril 2025, le bus sera présent les mercredis pour accueillir et informer la population jeune. De plus, la commune de Carros étant bureau enregistreur réfléchit à une itinérance à l'échelle du bassin de vie afin d'accompagner à l'enre- gistrement des demandes de logement social. 79
Durant ces quatre années et au cours des groupes thématiques mis en place pour recueillir les constats et les éventuelles actions à mettre en place avec tous les partenaires et acteurs du territoire du bassin des 6 communes, il ressort plusieurs problématiques et perspectives.
Problématiques repérés :
- Repérage des personnes isolées/ comment mobiliser les publics ;
- Manque de connaissance des dispositifs/Réseau ;
- Manque de moyens humains ;
- Initiatives intercommunales/Eloignement des communes/Itinérances ; - Engorgement du logement et insalubrité ;
- Relogement des personnes victimes de violences intra familiales (VIF) ; - Difficultés en termes d’immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap.
Perspectives :
- Redynamiser le format « devenir parents » à l’échelle des communes / Participation du service social de la CAF au café des parents sur Saint Jeannet ;
- Mutualisation des compétences ;
- Services en itinérance ;
- Réunions publiques avec les acteurs du logement ;
- Plan VIF à l’échelle du bassin de vie/ Appel à la solidarité des citoyens (accueil en cas de chambre disponible) ;
- Permanence d’AGIS 06 une fois par semaine pour mettre en place des accompagnements ;
- Créer des ateliers en groupe ou individuels/ des conférences avec des outils ludiques permettant l’insertion professionnelle pour les jeunes en situation de handicap ; - Organiser un forum intercommunal sur l’accès aux droits avec des thématiques précises ;
- Favoriser et développer l’insertion professionnelle des publics sur le bassin de vie ; - Etudier les solutions en termes de mobilité ;
- Lutter contre la fracture numérique ;
- Développer l’accès à la formation et à la reconversion. 80
THEMATIQUE ACCES AUX
DROITS/LOGEMENT/INSERTION
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Favoriser l’accès aux
droits
=>Renforcer l’accompagnement du
volet allocataire Caf pour les
familles (permanences – réunions
devenir parents – actions
parentalité)
=> information des professionnels
et familles sur les dispositifs
=> élargir l’aire d’attraction et
l’intervention de l’association Agis
06 sur le territoire du bassin de vie
=> Développer l’aller-vers sur le
bassin de vie.
=> Conforter les dispositifs
existants et développer de
nouveaux outils/dispositifs pour
que le plus grand nombre puisse
accéder à ses droits
=> Faciliter l’accès des publics aux
démarches administrative en
matière de logement et d’accès aux
droits
=> Lutter contre la fracture
numérique
=> Soutenir les publics dans leur
recherche d’emploi
=>Etudier les solutions en termes
de mobilité
=> Développer l’accès à la forma-
tion et à la reconversion 81
Durant la Ctg 2021-2024, nous avons repéré un manque de communication des actions existantes sur toutes les thématiques. Nous avons effectué un travail d’identification des actions entre chargés de coopération et il s’est avéré qu’il était nécessaire de créer un support autant entre les acteurs des communes que pour les habitants.
THEMATIQUE COMMUNICATION
PERSPECTIVES CTG
Perspectives générales Perspectives opérationnelles
Favoriser l’information => Créer un support de
communication sur les
communes et sur le bassin de
vie pour les acteurs du
territoire et vers les habitants
en abordant toutes les
thématiques
Communication 82
Gattières :
Annexe 3 – Schéma de maintien et de développement prévus à
l’échelle de la compétence Petite Enfance 83
Saint Jeannet : 84
La Gaude : 85
Le Broc : 86
Gilette : 87
Carros : 88
CARROS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje mairie Maison de l’Enfance
Rue des abeilles
06510 Carros
Eaje Paje privé L’univers des petits
Eaje Paje privé Bulles de tendresse
Rpe mairie Maison de l’Enfance
Rue des Abeilles
06510 Carros
Acm mairie Mairie de Carros
rue l’Eusieres
06510 Carros
Acm associatif Centre Social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
Ludothèque associatif Centre social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
Clas Mairie de Carros
rue l’Eusieres
06510 Carros
CS Centre social Parimixcité
15 rue du Bosquet
06510 Carros
GATTIERES
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje Association les Canaillous
Route de Vence
06510 Gattières
Acm Ados associatif Club Jeunesse de Gattières
53 rue Virgil Barel
06510 Gattières
Acm mairie Ecole La Bastide
Chemin de la Bastide
06510 Gattières
Ecole Léon Mouraille
53 Rue Virgil Barel
06510 Gattières
Rpe Rdpe
Relais départemental de la Petite Enfance
Annexe 4 – Listes des équipements et services soutenus par les col- lectivités locales 89
GILETTE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje Micro crèche communale Les Petits Soleils 1 ruelle Saint Honoré
06830 Gilette
Acm mairie Groupe scolaire des Espauvettes
358 route des Espauvettes
06830 Gilette
LA GAUDE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje Espace Môme
2210 route de Saint Jeannet
06610 La Gaude
Espace Créatifs
185 bis chemin Mont Gros
06610 La Gaude
Mam
Acm mairie Acm 3-11 ans
Avenue Marcel Pagnol
06610 La Gaude
Acm ado mairie Acm 11-17 ans
Route de Saint Laurent
06610 La Gaude
Ludothèque associatif Ludibaous
925 chemin de Peyrouas
06640 Saint Jeannet
SAINT JEANNET
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje Espace Môme
2210 route de Saint Jeannet
06610 La Gaude
Espace Créatifs
185 bis chemin Mont Gros
06610 La Gaude
Acm Ados mairie ACM
Club Ados des Baous - proximité du collège de Saint-Jeannet,
près du stade municipal « REGIS CARVALHO » (1500 Route
Métropolitaine 2210).
06640 Saint Jeannet
Acm mairie ACM
Ecole des Prés chemin de la Billoire
06640 Saint Jeannet
Ludothèque associatif Ludibaous
925 chemin de Peyrouas
06640 Saint Jeannet
LE BROC 90
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE Eaje Crèche Le Jardin des Etoiles
54 route de la Voute
06510 Le Broc
Accueil de jeunes mairie Accueil jeunesse
184 route de Nice
06510 Le broc
Acm mairie Accueil de Loisirs La Virgule
54 route de la Voute
06510 Le Broc
Ludothèque Médiathèque Emile Tornatore
54 rue de la Ferrage
06510 Le Broc 91
Présentation synthétique du plan d’actions intercommunal
Objectif 1 : Améliorer le taux de
couverture en place d’accueil
collectif et individuel en veillant à
maintenir l’offre petite enfance et à
réajuster en fonction du besoin
repéré
Action 1 : Transplantation de la crèche de Gattières et
augmentation de la capacite d’accueil
Action 2 : Projet de mise en place d’un RPE itinérant
intercommunal
Action 3 : Moderniser les équipements Petite Enfance
existants
Action 4 : Développer le réseau Petite Enfance sur le
territoire
Objectif 2 : Maintenir l’offre
d’accueil en Acm et étudier
l’augmentation des périodes
d’ouverture
Action 5 : Moderniser les équipements existants - Pé-
riscolaire-ACM-Clubs Jeunes
Action 6 : Développer le réseau Enfance-Jeunesse (3-
11 ans)
Objectif 3 : Harmoniser la politique
jeunesse sur le territoire
Action 7 : Créer des structures et actions adaptées aux
plus de 16 ans
Objectif 4 : Optimiser
l’accompagnement public en
situation de handicap
Action 8 : Créer un réseau HANDICAP
Objectif 5 : Soutenir les parents et
leurs enfants dans les situations
spécifiques et difficiles
Action 9 : Ateliers parentalité itinérants
Action 10 : Forum des familles à l’échelle du bassin de
vie
Action 11 : Développer l’offre de service de travail so-
cial de la CAF en direction des allocataires sur le terri-
toire du Bassin de Vie
Action 12 : Créer un LAEP itinérant
Objectif 6 : insertion et accès aux
droits
Action 13 : Favoriser et développer l’insertion profes-
sionnelle des publics sur le bassin de vie
Objectif 7 : Développer
l’animation de la vie sociale
Action 14 : Mener un diagnostic sur la thématique
Animation de la vie sociale pour vérifier l’opportunité
de la développer sur le territoire du Bassin de Vie
Objectif 8 : Mobiliser les acteurs
pour agir sur la problématique du
logement
Action 15 : Logement et accès aux droits
Objectif 9 : Information et
communication
Action 16 : Communication interne et externe sur les
actions de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Objectif 10 : Piloter la Ctg Action 17 : Fonction de pilotage de la Ctg à l’échelle
du Bassin de vie des 6 communes
Annexe 5 – Plan d’actions - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés 92
Présentation détaillée des actions intercommunales : 17 actions
Action 1 : Transplantation de la crèche de Gattières et augmentation de la capacite d’accueil
Diagnostic initial Public cible
- Des listes d’attentes sur les structures petite enfance
du bassin de vie notamment sur La Gaude et St Jeannet
et à Carros
- Présence de 37 entreprises et 600 salariés sur la Zac
Saint Estève de Saint Jeannet
- Besoin d’un mode d’accueil collectif pour
compléter l’offre d’accueil existant 37 places.
- 18 assistants maternels sur Gattières
- Familles avec des enfants de moins de 4 ans des
communes du bassin de vie des 6 communes
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Créer une crèche avec une augmentation des places à
60 voire 70 places en conventionnement avec d’autres
communes du bassin des 6 communes avec possibilité
de réserver des berceaux pour des communes voisines
de la CTG avec une gestion associative
- Permettre une augmentation de la capacité d’accueil
collective à l’échelle du Bassin de Vie
- lancer un appel d’offre pour le prestataire
- Informer et accompagner les communes sur le plan
technique et financier (notamment pour la réservation de
places
- Informer et accompagner le porteur de projet sur le plan
technique et financier
- Mettre en réseau les partenaires sur ce projet
Échéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargés de coopération
- Porteurs privés éventuels
- Services communaux
-Développer l’offre en adéquation avec les besoins des
familles.
-Réalisation du projet
- Mobilisation des partenaires financiers et/ou les com-
munes voisines
- Respect des échéances
- Création du nombre de places en lien avec les besoins
du territoire
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Conseil Départemental : service Pmi
- Communes signataires de la CTG
- Promoteurs privés
- Nombre de parents touchés par l’augmentation des
berceaux
- Nombre de communes ayant adhéré au projet
- Création de la structure à l’échéance prévue
- Nombre de communes ayant adhéré à ce projet et ré-
servé des places
- Nombre de places créées et nombre d’enfants sur liste
d’attentes 93
Action 2 : Projet de mise en place d’un RPE itinérant intercommunal
Diagnostic initial Public cible
102 places d’ASMATS sur le bassin de vie
Répartition :
- 58 sur Carros pour 187 places
- 20 sur Gattières pour 70 places
- 15 sur La Gaude pour 53 places
- 11 sur Saint-Jeannet pour 38 places
- 6 sur Gilettes pour 19 places
- 2 sur Le Broc pour 6 places
Carros : tous les jours
Gattières : 2 fois/mois - Tous les 1ers mardis et les
3èmes jeudis qui accueillent des assistants maternels
de Le Broc et de Gilette.
La Gaude : 1 fois/mois tous les 2èmes mardis qui
accueillent des assistants maternels de La Gaude et
de Saint-Jeannet.
Sur la commune de Gattières, on compte deux asso-
ciations d’assistantes maternelles sur le bas de Gat-
tières qui proposent des activités dites de consomma-
tion et qui sont ouvertes un jour par semaine.
Le nombre des assistants maternels croient de plus en
plus et une demande d’interventions plus importantes
sur les différentes communes est demandée par les as-
sistants maternels. Un accompagnement des familles
et des assistantes maternelles sont également à prendre
en compte.
L’ensemble des Assistantes maternelles agrées du bassin
de vie et les familles avec enfants à charge de moins de
6 ans.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Créer un RPE intercommunal
Harmoniser une offre d’accueil individuel
Permettre la couverture des besoins sur l’ensemble
des communes du bassin de vie
Développer, structurer et organiser une concertation
de l’offre d’accueil.
Informer les communes sur l’opportunité d’un RPE
intercommunal
Recenser les différents lieux d’accueil
Informer et accompagner les communes sur le plan
technique et financier
Echéances de réalisation
Fin CTG 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus Chargé de coopération
RDPE
Référents CAF
Réalisation du projet
Mobilisation des partenaires financiers
Respect des échéances
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Conseil Départemental RDPE
Représentants des Assistants Maternels
La participation et la satisfaction des AM, leurs
retours…
Le nombre de familles
Respect des contraintes établies
Action 3 : Moderniser les équipements Petite Enfance existants 94
Diagnostic initial Public cible
Renouveler le mobilier et les équipements
Moderniser les EAJE vétustes sur l’ensemble des
communes
Mettre aux normes, intérieur et extérieur des locaux,
organiser les travaux relevant de la sécurité et
répondre la réglementation en vigueur (nouvelle
réforme Petite Enfance en lien avec le SPPE)
Public occupant les locaux
0-3 ans
Professionnel de la Petite Enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Garantir un accueil de qualité égal à chaque enfant
- Proposer une réponse globale aux besoins des
enfants et de leurs parents
- Favoriser et améliorer l’offre d’accueil du jeune
enfant
- Pouvoir accueillir plus de monde et continuité des
services dans de meilleures conditions
- Mettre en œuvre des opérations de rénovation
- Créer un environnement sécurisant et stimulant
pour les enfants
- Proposer un soutien aux parents dans leur rôle
éducatif
Diagnostic de chaque commune avec feuille de route /
calendrier des travaux
Plan pluriannuel d’investissement
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Communes (services techniques, petite enfance,
bureau d’études)
- Associations
-Partenaires
-chargés de coopération
-Amélioration des structures
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation CAF
PMI
-Nombre d'enfants accueillis
- Retours parents
-Satisfaction des professionnels 95
Action 4 : Développer le réseau Petite Enfance sur le territoire
Diagnostic initial Public cible
Il a été constaté sur la dernière CTG :
Le département affiche un taux de couverture de
49,8 places pour 100 enfants de moins de 3 ans,
bien en dessous de la moyenne nationale de 58,8.
Cette situation place les Alpes-Maritimes parmi les
départements les moins bien dotés en solutions
d’accueil pour la petite enfance ;
Des problèmes de recrutement de personnel sur ces
temps d’accueils et un manque de
professionnalisation des agents ;
Départ à la retraite de certaines assistantes
maternelles, non remplacées ;
Des familles qui ne trouvent pas de solution
d’accueil adaptée à leurs besoins ;
Un manque de connaissance des actions sur les
communes avoisinantes et des disparités de
fonctionnement ;
Méconnaissances des dispositifs existants ;
Tous les axes que l’on retrouve dans les objectifs du
SPPE (service public de la petite enfance) ont été
mis en lumière par le personnel de la petite enfance.
Les familles avec enfants de 0 à 6 ans ;
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Mobiliser les parents
Cibler leurs attentes et leurs besoins
Etudier le développement des places Avip (Objectif
SPPE 5 places sur Carros)
Mobiliser les dispositifs existants : Reaap - Clas -
Espace rencontre - Médiation Familiale…
Coordonner les différents dispositifs et actions sur
les territoires
Mener une réflexion sur la mise en place de projets
qui répondent aux inquiétudes des parents
(addictions, réseaux sociaux …)
Créer un réseau d’acteurs petite enfance structuré et
actif
Favoriser les échanges de pratiques et
d’informations entre les structures
Développer des solutions d’accueil adaptées aux
besoins repérés (horaires atypiques, accueil
d’urgence, etc.)
Informer les familles sur l’offre existante
Informer les partenaires et les familles sur les dispositifs
Caf existants
Adapter l’offre à la demande et aux besoins
Accompagner le porteur de projet sur le plan technique
et financier
Accompagner le porteur sur les modalités
d’intervention relatives à l’itinérance.
Organisation d’ateliers territoriaux avec les acteurs
locaux (collectivités, PMI, crèches, associations)
Élaboration d’un diagnostic partagé de l’offre et des
besoins
Création d’un comité de pilotage petite enfance
Mise en place d’un annuaire numérique de l’offre
d’accueil
Sensibilisation des familles via des campagnes locales
et des réunions d’information
Création de places Avip à Carros
Échéances de réalisation
- Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Chargés de coopération et pilote CTG
Service action sociale de la CAF Développer l’offre en adéquation avec les besoins des
familles. 96
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Associations de soutien à la parentalité
Éducation Nationale
Msd
Service de Prévention spécialisée
Pmi
Eaje
Maison France Service
Collectivités territoriales (communes,
intercommunalités)
Associations gestionnaires de crèches et RAM
Éducation nationale
ARS (Agence Régionale de Santé)
Nombre de parents touchés par la mise en place de
nouveaux dispositifs
Nombre de nouveaux dispositifs mis en place
Nombre d’acteurs impliqués dans le réseau
Nombre de rencontres/an entre partenaires petite
enfance
Taux de satisfaction des familles (enquêtes)
Nombre de familles informées via les outils développés
Nombre de places Avip créées 97
Action 5 : Moderniser les équipements existants - Périscolaire-ACM-Clubs Jeunes Diagnostic initial Public cible
Mobilier/équipements à renouveler et/ou moderniser
sur ensemble des communes
Public occupant les locaux
3-25 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Pouvoir accueillir plus de monde et continuité des
services dans de meilleures conditions
- Constructions de nouvelles structures
-Renouvellement du mobilier/stocks vétustes
Diagnostic de chaque commune avec feuille de route /
calendrier des travaux
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Mairies (différents services)
- Associations
- directeurs d'école
-chargés de coopération
- Davantage de moyens / meilleures accessibilité
-Amélioration des structures
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation CAF
Education Nationale
-Nombre d'enfants accueillis
- Retours parents
-Satisfaction du personnel (questionnaires...) 98
Action 6 : Développer le réseau Enfance-Jeunesse (3-11 ans)
Diagnostic initial Public cible
Lors de la Ctg 2021-2024, des problématiques ont
pu être constatées sur le secteur enfance jeunesse
par tous les partenaires œuvrant sur cette théma-
tique.
Il a été constaté :
Des effectifs insuffisants pour encadrer les enfants
notamment sur la pause méridienne. Les proposi-
tions d’actions de qualité ne peuvent pas être mis en
place et se pose les problèmes de sécurité de l’en-
fant à cause du manque de surveillance ;
Des problèmes de recrutement de personnel sur ces
temps d’accueil et un manque de professionnalisa-
tion des agents ;
L’accueil de tous les enfants durant les petites et va-
cances scolaires sur certaines communes ne peuvent
pas être mis en place du fait du manque de moyens
financiers et de personnel ;
Un manque de connaissance des actions sur les
communes avoisinantes et des disparités de fonc-
tionnement ;
Des périodes où les temps d’accueil ne sont pas
proposés aux familles notamment pendant le mois
d’août et pendant les vacances de noël ;
Une offre de séjours non développée sur certaines
communes et non suffisantes sur d’autres.
Familles avec enfants du territoire du Bassin de Vie et
fréquentant les structures AL
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Mobiliser les parents
- Cibler leurs attentes et leurs besoins
- Mobiliser les dispositifs existants : Reaap - Clas –
PRE - Espace rencontre - Médiation Familiale…
- Coordonner les différents dispositifs et actions sur
les territoires
- Mener une réflexion sur la mise en place de pro-
jets qui répondent aux inquiétudes des parents (ad-
dictions, réseaux sociaux …)
- Repérer les besoins spécifiques des enfants
- Améliorer et étendre l’offre de service
- Informer les partenaires et les familles sur les dispo-
sitifs Caf existants
- Adapter l’offre à la demande et aux besoins
- Accompagner le porteur de projet sur le plan tech-
nique et financier
- Accompagner le porteur sur les modalités d’interven-
tion relatives à l’itinérance.
- Accompagner les familles dans les besoins spéci-
fiques identifiés
Échéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargés de coopération et pilote
- Responsables de services
-coordinateur péri et extrascolaire
- directeurs ACM
- Coordinateur accueil spécifique
- CCAS (PRE Carros)
- Développer l’offre en adéquation avec les besoins
des familles ainsi que les besoins spécifiques identifiés
- Montée en compétences des équipes de terrain 99
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - Associations de soutien à la parentalité
- Éducation Nationale
- MSD
- Service de Prévention spécialisée
- PMI
- Eaje
- France Services
- CCAS
- MDA
- DRDJS
- Nombre de familles touchées par les dispositifs pro-
posés
- Nombre de familles accompagnées
- Nombre d’enfants non accueillis
- Nombre de professionnels formés
- Nombre de projets mis en place
- Offre supplémentaire proposée 100
Action 7 : Créer des structures et actions adaptées aux plus de 16 ans
Diagnostic initial Public cible
- manque de structures 16-25 ans sur certaines
communes
- les besoins du public sont spécifiques
- Manque de personnel adapté
- Manque d’actions dédiées aux 16-25 ans
- les 16-25 représentent un gros pourcentage sur le
bassin de vie
16-25 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Créer des structures et/ou des actions adaptées aux
spécificités du public visé
-Répondre à leurs attentes et besoins
-favoriser « l’aller-vers »
-Mobiliser et faire connaître les dispositifs existants
-Mobiliser et impliquer les jeunes
Affiner le diagnostic sur les 16-25 ans
Adapter l'offre à la demande et aux besoins
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- chargés de coopération et pilote
- Directeurs de structures
- services jeunesse communaux
-Des accueils et actions adaptés aux jeunes
-Offre en adéquation avec besoin des jeunes (insertion
professionnelle, logements...)
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Structures jeunesse
Associations
Mission locale
BIJ
SDJES
CAF
Promeneurs du net
MSD
CCAS
-nombre de jeunes (saisie en fréquentation)
-nombre d'actions réalisées
-Nombre de projets coconstruits avec les jeunes 101
Action 8 : Créer un réseau HANDICAP
Diagnostic initial Public cible
- Présence d’enfants à besoins spécifiques sur les
structures petite enfance et jeunesse
- Sentiment d’isolement des équipes face à l’accueil
des enfants à besoins spécifiques et manque
d’information sur leur prise en charge
- Besoin de formation et de temps de concertation
entre les professionnels
- Coordinateur accueil spécifique sur Carros avec une
expérience dans ce domaine
- L’acceptation du handicap par les parents est
toujours difficile. Un accompagnement par des
professionnels médico-sociaux sur cette thématique
semble nécessaire
Tous les professionnels du bassin de vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Sensibiliser les équipes à la démarche d’observation
-Organiser l’accueil de ces enfants
- Organiser la concertation de l’ensemble des acteurs
- Coordonner les temps d’accueil
- Création d’outils de repérage permettant la
remontée d’information
- Accueillir et accompagner les familles dans les
démarches administratives pour la constitution du
dossier MDA (labellisation du point relais MDA sur
Carros en cours)
- Promouvoir et adhérer à la charte handicap
- État des lieux à élaborer sur le fonctionnement des
Eaje et des accueils de loisirs face à l’accueil des
enfants porteurs de handicap ou ayant des problèmes de
santé
- Mise en relation des professionnels avec la création
d’un réseau sur cette thématique
- Échanges de pratiques et formations du personnel
encadrant
- signature de la charte handicap
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Les chargés de coopération, le pilote et le
coordinateur accueil spécifique
- Eaje
- Accueils de loisirs
- Les CLAS
- Rpe communal et le RDPE
- Coordination Accueil Spécifique de Carros
- Référent de parcours CCAS de Carros (projection
de recrutement) et le PRE
- Création du réseau
- Création de fiche réflexes
-Nomination de référents « accueil spécifique »
itinérant
- Mobilisation des partenaires
- Respect des échéances
- signature de la charte handicap
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation -MDA
-PRE
-MSD
-PMI
-Communauté 360
-Plateforme de coordination et d’orientation 3-6 et
6-12 ans
- CARSAT- CPAM
-La Caisse d’Allocations Familiales
-Centre Médico-Psychologique Ste Marie
- Centre Médico-Psychologique Lenval
- Education nationale
- Cap emploi
- Nombre de communes ayant adhéré à ce réseau
handicap
- Nombre d’actions réalisées
- Mise en place du réseau
- Nomination de référents accueil spécifique itinérant
- Nombre de partenaires mobilisés 102
-SESSAD/IME référence sur le bassin de vie
- L’association Léa
- Association neuro Dys
- APF France
-Association AFPJR
- Centre de Formation des Apprentis de Carros
-L’association HPI Multi
- API-END
- Praticiens libéraux : neuropsychologue,
pédopsychologue, éducateurs spécialisés,
orthophonistes… 103
Action 9 : Ateliers parentalité itinérants
Diagnostic initial Public cible De nombreuses familles souhaitent passer du temps avec leurs
enfants, dans un cadre accueillant et proche de chez elles. En
parallèle, certains parents ressentent aussi le besoin de se re-
trouver entre eux, sans les enfants, pour échanger sur leurs ex-
périences, poser leurs questions et trouver ensemble des astuces
et des solutions concrètes. Or, certaines communes du bassin
de vie disposent de peu d’offres. Pour répondre à ces besoins,
l’idée est de regrouper les forces et les ressources, en misant sur
l’itinérance et la coopération
Parents et enfants de 0 à 18 ans
Objectifs opérationnels
1. Proposer des temps de qualité entre parents et enfants sur l’ensemble du bassin de vie.
2. Créer un réseau de solidarité entre communes autour de la parentalité.
3. Valoriser les compétences locales : animateurs, bénévoles, professionnels, parents.
4. Construire ensemble des ateliers adaptés, vivants, coanimés selon les ressources disponibles.
5. Renforcer l’équité territoriale grâce à une logique de réciprocité et d’échange.
Modalités de mise en œuvre
Des ateliers itinérants dans les communes, sur la base d’un calendrier coconstruit. Thématiques variées et adaptées à chaque contexte local.
Échange d’activité entre structures de la même commune ou de plusieurs communes différentes
Les communes proposent, accueillent et reçoivent.
Les familles de chaque commune bénéficient d’un atelier sur leur territoire, avec des apports nouveaux venus de l’extérieur.
Les structures se déplacent à tour de rôle d'une commune à l'autre.
Co-construction du contenu par les structures de la même commune ou de plusieurs communes différentes dans chaque structure de manière autonome
Les structures travaillent ensemble pour créer un atelier “clé en main”
Chacune apporte ses compétences et son savoir-faire.
Chaque structure reste autonome pour l’animation, tout en bénéficiant d’un contenu enrichi par l’échange.
Echéances de réalisation
• 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus Coordination assurée par le/la référent(e) parentalité intercom-
munal(e)
Participation des services municipaux, CCAS dont PRE,
centres sociaux, associations, RPE, médiathèque, les chargés
de coopération et le pilote…
1. Les parents se sentent écoutés et
soutenus dans un espace d’échange
bienveillant.
2. Les thématiques abordées répondent
aux préoccupations réelles des
familles.
3. Les parents découvrent et utilisent
des ressources locales utiles au
quotidien.
4. Un réseau d’échange dynamique
entre les communes 104
5. Une montée en compétences
collective
6. Des ateliers co-conçus, pensés
ensemble mais ajustés aux besoins et
aux réalités de chaque territoire.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation CAF
Education nationale
Département
Prestataires extérieurs
Les associations
Les communes
Les CCAS
• Nombre d'ateliers parentalité
organisés par rapport aux ateliers
prévus
• Proportion d’action composée d'au
moins 6 parents
• Pourcentage de parents ayant
exprimé leurs préoccupations
éducatives (par atelier)
• Nombre de communes engagées
dans la logique d’échange
• Taux de participation des familles
• Diversité et qualité des compétences
mobilisées localement
• Niveau d’implication dans la co-
construction des ateliers
• Retours qualitatifs (parents, enfants,
partenaires) 105
Action 10 : Forum des familles à l’échelle du bassin de vie
Diagnostic initial Public cible
Dans toutes les communes du bassin de vie, les familles ont
envie de moments festifs, gratuits et accessibles pour se
retrouver, partager du temps ensemble et découvrir les services
près de chez elles. Les acteurs locaux, eux, souhaitent faire
davantage connaître leurs actions et renforcer les liens entre les
communes. Depuis plusieurs années, certaines communes du
bassin de vie organisent une fête des familles, en mobilisant les
associations, les services municipaux et les habitants. Cette
expérience pourrait être élargie à tout le bassin de vie. Chaque
commune pourrait y participer en tenant un stand à la fois
informatif et participatif, dans une fête collective, construite
ensemble toutes thématiques confondues.
Familles de toutes les communes du bassin
de vie
Aidants du bassin de vie
Familles à besoins spécifiques
Objectifs opérationnels
1. Favoriser la rencontre et le lien entre les familles du bassin de vie
2. Mettre en valeur les actions, services et compétences locales.
3. Créer un événement convivial, accessible, inclusif et familial.
4. Encourager la participation active des habitants et des acteurs locaux.
5. Favoriser le lien intergénérationnel
Modalités de mise en œuvre
• Choix du lieu d’accueil : l’événement pourra se dérouler chaque année sur une commune différente
(volontariat, accessibilité, infrastructures, sécurité).
• Mise en place d’un comité intercommunal de pilotage.
• Co-construction du programme : un comité de pilotage intercommunal élabore ensemble le pro-
gramme général.
• Organisation des stands : chaque commune volontaire propose et anime un ou plusieurs stands, avec
une double dimension :
o Informative : présentation des actions, services, projets portés localement, mais accessibles à
tous, sur toutes thématiques (handicap, santé, …)
o Participative : ateliers, jeux, démonstrations, animations… permettant l’implication active des
familles voire la coanimation.
• Possibilité de mutualisation des moyens (barnums, matériel, logistique, bénévoles…)
• Implication des familles dans la préparation (ex. : création de décorations, propositions d’ateliers, ani-
mation d’un stand…)
Echéances de réalisation
Rétroplanning pour chaque année
• Septembre : Lancement du projet et mobilisation des communes Communication grand public et pré-
paration logistique
• Janvier : Constitution du comité de pilotage et élaboration du programme
• Mai-Juin : Organisation de la fête des familles 106
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus Les chargés de coopération et le pilote
Le comité de pilotage intercommunal
Les CCAS
1. Un événement festif, mobilisant
largement familles et acteurs locaux
2. Une meilleure connaissance mutuelle
des ressources sur le bassin de vie
3. Des échanges de pratiques et une
coopération renforcée entre
communes
4. Une valorisation du territoire et de ses
initiatives en faveur des familles
5. Un moment de partage entre les
générations
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Le Département
L’Etat
La métropole NCA
La CAF
Education nationale
Les communes
Les usagers volontaires
Les associations
• Nombre de rencontre de préparation
• Nombre de communes représentées
• Nombre de parents participant à
l’organisation et à l’animation
• Retours de satisfaction des familles,
enfants et partenaires
• Nombre de stands et diversité des
thématiques abordées
• Nombre de familles participants
• Niveau de participation des familles
par commune 107
Action 11 : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par les enfants
Développer l’offre de service de travail social de la CAF en direction des allocataires sur le territoire du Bassin de Vie
Diagnostic initial Public cible
Familles vulnérables avec enfant à charge,
intervention sur les cibles séparation, impayé de
loyer, décès conjoint ou enfant. Familles primo-
arrivantes sur le territoire du bassin de vie des 6
communes. Familles avec des difficultés
sociales/professionnelles.
Des cafés parents sur le territoire de Saint Jeannet
depuis 2024 où des familles sont présentes et qui
nécessite quelques fois un accompagnement
individuel - Des réunions devenir parents en veille à
Carros à repenser sur le territoire du bassin de vie
pour l’information des familles ayant des enfants en
bas âge en complément du Rpe et du Rdpe
intervenant sur le territoire.
Familles allocataires au titre d’enfants à charge du
bassin des 6 communes
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Informer les partenaires sur l’offre de service
allocataire (actions individuelles et collectives)
- Les mobiliser pour la mise en place d’actions
collectives
- Favoriser l’autonomie et le départ en vacances des
familles primo-arrivantes
- Participation aux Café parents
- refonte des réunions devenir parents
- réflexion sur les permanences du volet allocataire
Caf sur d’autres communes du bassin de vie et
augmentation des permanences
- Développer les actions individuelles et collectives de
l’offre de service allocataire de l’action sociale CAF
- Consolider les permanences individuelles sur Carros
et les développer sur les autres communes du bassin
des 6 communes en direction des familles du bassin
de vie
- Développer l’offre collective Vacaf en direction des
familles du bassin de vie
- Participer aux cafés parents sur la commune de Saint
Jeannet
Échéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Chargés de coopération
Travailleurs sociaux volet allocataire
CAF
Permettre aux familles d’accéder aux informations et
d’échanger sur leurs expériences
Favoriser l’autonomie des familles et leur départ en
vacances
Faciliter l’insertion sociale et professionnelle des
familles en conciliant vie familiale et professionnelle
Prévenir les expulsions locatives
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation EAJE - Centres Sociaux - RPE et Rdpe – Communes
– Associations – Institutions - Pmi
Nombre de partenaires concernés
Nombre d’informations collectives dispensées
Nombre de familles concernées
Nombre de familles participantes
Nombre de permanences et communes 108
Action 12 : Créer un LAEP Itinérant
Diagnostic initial Public cible
La commune de Carros a bénéficié d'un LAEP (Lieu
d’Accueil Enfants Parents) depuis 2009, accueillant
des familles de Carros et, occasionnellement, des
communes avoisinantes. Malgré l’intérêt et les
besoins identifiés auprès des familles, cet espace est
actuellement fermé en raison de problématiques liées
à l’encadrement.
Les professionnels de terrain spécialisés dans les
domaines de la Petite Enfance et du soutien à la
parentalité recommandent aujourd’hui le
redéploiement d’un LAEP et envisagent
particulièrement l'étude de faisabilité d’un dispositif
itinérant afin de mieux répondre aux spécificités et
aux besoins diversifiés du territoire.
Un diagnostic complémentaire approfondi devra être
réalisé. Cependant, le besoin général déjà identifié est
le suivant :
Anciennement existante, cette offre de service avait
pour objectif principal l’accompagnement précoce
des futurs et jeunes parents dans une logique
préventive, en matière sanitaire et sociale. Il s'agissait
ainsi d’agir dès les premières années de vie pour
prévenir les difficultés futures et soutenir activement
les familles pendant cette période déterminante.
Pour les enfants ne bénéficiant ni d'un accueil en
crèche ni d'un accompagnement par un assistant
maternel, le LAEP représente une opportunité
essentielle pour expérimenter de nouveaux
environnements, facilitant ainsi leur future
adaptation à l’école maternelle.
Les besoins identifiés de manière spécifique sont :
• L’arrivée de nouvelles familles avec de très
jeunes enfants dans les communes
concernées ;
• L’absence ou l’insuffisance de lieux de
rencontre, d’activités ou de structures
adaptées à l’accueil du jeune enfant sur les
territoires ;
• Un besoin accru d’accompagnement pour les
familles dont les enfants ne bénéficient ni
d’un accueil en crèche ni auprès d’assistants
maternels ;
• Un sentiment d’isolement fréquemment
exprimé par les familles ou identifié par les
acteurs locaux ;
• Une demande croissante de la part des parents
concernant les problématiques de
socialisation et d’éducation de leurs enfants.
Ce nouveau LAEP itinérant pourrait s'implanter à
différents endroits du bassin de vie, avec une équipe
• Enfants de 0 à 6 ans et leurs parents ou res-
ponsables légaux résidant sur le territoire des
communes du bassin de vie (Carros, Le Broc,
Saint-Jeannet, La Gaude, Gilette, Gattières). 109
mobile capable d’intervenir régulièrement sur six
lieux distincts à déterminer en fonction du nombre
d’enfants de moins de six ans présents sur chaque
commune.
Les horaires d'ouverture devront être adaptés aux
disponibilités réelles des familles et au rythme des
enfants, avec une priorité donnée aux matinées. Il est
fortement recommandé de proposer des créneaux
suffisamment nombreux, notamment le samedi
matin, afin d’optimiser l’accès et la fidélisation des
familles.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Prévenir et rompre l’isolement d’un certain
nombre de familles du bassin de vie,
isolement qui peut être géographique,
intergénérationnel ou culturel.
- Avoir un temps privilégié avec son enfant
- Participer à l’éveil et à la socialisation de
l’enfant
- Apporter un appui aux parents dans l’exercice
de leur rôle
- Favoriser les échanges entre adultes
Le Laep est un lieu « ouvert », espace convivial qui
accueille, de manière libre et sans inscription, de
jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés
de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants,
constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un
lieu de parole pour les parents.
Elle est ouverte sur des temps déterminés par des
accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à
l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce
lieu.
Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité
pour l’enfant. Il lui permet de développer sa créativité,
son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il
constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour
l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent,
ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation
entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
pour les parents.
Le Laep favorise également les échanges entre
adultes.
Structure souple, le Laep se crée et se développe
autour de projets visant à favoriser et à conforter la
relation entre les enfants et les parents.
A chaque séance, au moins deux accueillants doivent
obligatoirement être présents pour être garants du
respect des règles de vie spécifiques à ce lieu, de la
réalisation du projet et favoriser la qualité de l’accueil
vis-à-vis du public.
Un accueillant est un professionnel (salarié du Laep
ou mis à disposition) ou un bénévole. Les accueillants
sont formés à l’écoute et à la posture d’accueillant en
Laep. Ils bénéficient d’analyse de la pratique
régulièrement et/ou de supervision.
La règle de base est l’anonymat et la confidentialité.
L’accès au lieu d’accueil est gratuit. 110
Echéances de réalisation
CTG 2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Le pilote
Les chargés de coopération
Les EAJE du bassin de vie
Conforter la relation enfant-parent
Préparer l’autonomie de l’enfant
Rompre l’isolement social
Prévenir les situations de négligence
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Associations de soutien à la parentalité
Éducation Nationale
Msd
Service de Prévention spécialisée
Pmi
Eaje
Maison France Service
Collectivités territoriales (communes,
intercommunalités)
Centres sociaux
Associations gestionnaires de crèches et RPE
Nombre de familles fréquentant le lieu
Nombre d’enfants concernés
Nombre d’accueillants au sein de la structure
Implication des familles 111
Action 13 : Favoriser et développer l’insertion professionnelle des publics sur le bassin de vie
Diagnostic initial Public cible
L’insertion professionnelle a pour objectifs de
développer un savoir-faire et un comportement
professionnel, de maintenir les acquis, d’effectuer une
reconversion professionnelle ou encore de compléter
la formation afin de tendre à l'autonomie. Elle vise,
notamment via l’IAE, les personnes les plus éloignées
de l’emploi, en raison de difficultés sociales et
professionnelles particulières (âge, état de santé,
précarité) afin de bénéficier d’un accompagnement
renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et
professionnelle
Sur le bassin de vie :
- 1 quartier priorité de la ville (QPV)
- 1 Contrat de ville (NCA)
Population du bassin de vie :
- Famille.
- Familles monoparentale
- Etudiants.
- Jeunes en insertion professionnelle.
- Personnes précaires/vulnérables
- Personne en perte d’autonomie ou
situation de handicap.
- Publics séniors.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Favoriser et développer l’insertion professionnelle
des publics sur le bassin de vie.
- Améliorer la connaissance des publics en matière
d’insertion professionnelle.
- Soutenir les publics dans leur recherche d’emploi.
- Permettre un travail en transversalité des acteurs du
bassin de vie.
- Etudier les solutions en termes de mobilité.
- Lutter contre la fracture numérique.
- Améliorer la connaissance des publics en matière
d’emploi notamment pour les personnes à besoins
spécifiques.
- Développer l’accès à la formation et à la reconver-
sion.
- Création d’un forum de l’emploi et des découvertes
des métiers tous les deux ans sur le bassin de vie.
(Stands, conférences…).
- Création d’une cartographie territoriale et identifi-
cation des lieux ressources.
- Création de parcours de prise en charge « Insertion
professionnelle » - Groupe de travail Profession-
nels de l’emploi/entreprise.
- Développer les parrainages « Jeunes/séniors » per-
mettant le partage de compétences.
- Développer l’accès à la mobilité.
- Organisation de temps d’informations partena-
riaux.
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Chargés de coopération et le pilote - Le forum « Emploi et découverte des métiers » est créé sur le bassin de vie.
- Le salon « Jobs d’Eté » est organisé sur le bassin
de vie.
- Une cartographie en « Open source » permettant
d’identifier les lieux ressources est mise à disposi-
tion du public. 112
- Les initiatives relatives à la mobilité sont plébisci-
tées par le public (Covoiturage, mode de déplace-
ments doux).
- Le public se saisit des outils mis en place.
- Les actions sont communiquées et relayées sur le
bassin de vie.
- Groupes de travail sur la mise en place du par-
cours de prise en charge sont organisés.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - Etat
- CAF
- Métropole NCA
- CASA
- Agences d’intérim.
- France Travail
- Education Nationale
- Direction du Cadre de Vie
- Maison de l’Emploi et de l’Entreprise
- CCAS
- Missions locales (NCA + Sophia)
- PLIE
- CAP Jeunesse
- PIJ/BIJ
- CFA
- Collège Paul Langevin
- SCIO
- Cap Emploi
- ESAT
- Associations
- Nombre de personnes accueillies sur les actions
- Nombre de personnes participants aux ateliers.
- Nombre d’actions organisées autour des théma-
tiques insertion professionnelle et mobilités et in-
clusion.
- Nombre de groupe de travail organisés. 113
Action 14 : Mener un diagnostic sur la thématique Animation de la vie sociale pour vérifier l’opportunité de la développer sur le territoire du Bassin de Vie Diagnostic initial Public cible
L’animation de la vie sociale est une thématique qui
est au carrefour de tous les champs de l’action sociale
d’un territoire. C’est un enjeu sociétal de cohésion
des territoires prioritaires pour la branche famille.
L’animation de la vie sociale s’inscrit en complémen-
tarité des offres d’interventions sociales dans les ter-
ritoires notamment les actions menées par le départe-
ment en matière d’accompagnement social indivi-
duel mais surtout en complément de politiques de la
ville qui œuvrent dans les mêmes perspectives de co-
hésion sociale.
Un seul Centre social est présent sur la commune de
Carros.
Toutefois des familles et jeunes des communes avoi-
sinantes le sollicitent pour des actions, activités ou
informations.
Des associations œuvrant sur l’AVS sont présents sur
les communes du bassin de vie.
Les familles sont éloignées du littoral et ont besoin
de se retrouver autour d’actions et dans un lieu iden-
tifié
Tout public du Bassin de Vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Affiner le besoin et l’opportunité de développer
l’offre de l’animation de la vie sociale
- réflexion sur la mise en place d’une structure AVS
sur les bassin de vie
- réaliser un diagnostic
- mettre les partenaires en réseau sur cette thématique
- mobiliser les habitants
Échéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus - chargés de coopération - réalisation du diagnostic - création d’une structure d’animation sociale si besoin
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - Habitants
- Associations
- Services de prévention
- Éducation Nationale
- État
- Métropole
- nombre de partenaires mobilisés sur cette action
- nombre d’habitants mobilisés dans les instances
- nombre de structures mises en place 114
Action 15 : Logement et accès aux droits
Diagnostic initial Public cible
ACCES AUX DROITS :
- Une dématérialisation croissante des services et des
démarches administratives.
- Une mauvaise connaissance et un non-recours aux
droits de la part des publics.
- Des difficultés d’accès aux services essentiels (santé,
logement, mobilité, formation…)
- Une multiplication des strates et des acteurs.
LOGEMENT :
- La loi ELAN du 28 novembre 2018, portant
évolution du logement de l'aménagement et du
numérique, généralise la gestion en flux annuel des
droits de réservation des logements locatifs sociaux.
Elle se substitue à la gestion en stock des logements
sociaux avec pour objectifs d’apporter plus de
souplesse pour la gestion du parc social, d’optimiser
l’allocation de logement et de renforcer le partenariat
« Bailleurs/réservataires ».
- Le logement est un des principaux domaines
d’action de la CAF, notamment via le versement de
l’APL.
- Prise en compte des ruptures de parcours à la suite
d’un accident de la vie ou d’une séparation. A noter
l’augmentation, notamment sur le bassin de vie, des
familles monoparentales.
- L’accès à un logement digne, en bon état, offrant
stabilité et sécurité est un enjeu de Santé Publique sur
lequel il est important de s’appuyer aujourd’hui afin
d’activer les leviers du « Bien vivre et Bien vieillir ».
- Aujourd’hui, sur l’ensemble du Département des
Alpes-Maritimes, et plus précisément du bassin de vie,
le logement social constitue une composante
structurante de l’action sociale. Toutefois c’est un
secteur engorgé ou la demande est supérieure à l’offre.
Population du bassin de vie :
- Famille.
- Familles monoparentale/en cours de
séparation
- Etudiants.
- Jeunes en insertion professionnelle.
- Personnes précaires/vulnérables
- Personne en perte d’autonomie ou
situation de handicap.
- Publics séniors.
Objectifs Modalités de mise en œuvre
Principal :
Lutter contre les inégalités territoriales en matière de
logement et d’accès aux droits.
Intermédiaires :
- Favoriser l’insertion sociale.
- Améliorer la connaissance des publics en matière
d’organisation du logement social (notamment de
la gestion en flux).
- Développer l’aller-vers sur le bassin de vie.
- Création d’un forum de la solidarité, à l’échelle du
bassin de vie (Stands, conférences…)
- Création d’une cartographie territoriale « Accès
aux droits » et identification de lieux ressources.
- Organisation d’une conférence des bailleurs à des-
tination de la population du bassin de vie.
- Création d’un bus itinérant permettant la diffusion
de l’information relative à l’accès aux droits et au
logement (en lien avec le CS et les partenaires du
logement dont AGIS 06) 115
- Conforter les dispositifs existants et développer de
nouveaux outils/dispositifs pour que le plus grand
nombre puisse accéder à ses droits
- Permettre un travail en transversalité des acteurs du
bassin de vie.
- Faciliter l’accès des publics aux démarches
administrative en matière de logement et d’accès
aux
droits.
- Faciliter le bien-vivre et le bien vieillir.
- Lutter contre la fracture numérique.
- Développer l’autonomie des publics.
- Création de permanences logement au CCAS de
Carros.
- Création d’un réseau de référents « Accès aux
droits et logement » sur le bassin de vie.
- Organisation de temps d’informations partenariaux.
Echéances de réalisation
Début : 2025.
Fin : 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Sur le bassin de vie :
- CCAS : Services logements et sociaux.
- Directions municipales : Service à la population,
cadre de vie.
-Chargés de coopération et pilote
- La conférence « Bailleur » est organisée : l’en-
semble des bailleurs et la population du bassin de
vie sont mobilisés.
- La population est informée sur le fonctionnement
de la gestion en flux ce qui permet d’apaiser les
échanges des personnes en attente de logement so-
ciaux.
- Un annuaire « d’accès au droit », sous forme d’ap-
plication « Open source » est mise à disposition
du public.
- Le bus itinérant est mis en place et un planning
des permanences est édité et communiqué au pu-
blic.
- Le public se saisit des outils mis en place.
- Les actions sont communiquées et relayées sur le
bassin de vie.
- Au moins 2 réunions « partenariales » sont organi-
sées par an.
- Le réseau référent est créé et identifié.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Métropole NCA.
- Maison de l’habitant.
- Bailleurs sociaux.
- Associations œuvrant dans le domaine
du logement social.
- Agences immobilières
- CCAS
- MSD
- France services
- Point relais CAF
- MDA
- L’Etat
- Nombre de personnes présentes à la conférence
bailleurs.
- Nombre de bailleurs participant à la conférence.
- Nombre de groupes de travail « Cartographie ».
- Nombre de permanences du bus itinérant.
- Nombre de réunions partenariales organisées.
- Nombre de partenaires adhérant au réseau « Accès
aux Droits ». 116
Action 16 : Communication interne et externe sur les actions de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Diagnostic initial Public cible
- Manque de lisibilité des actions menées par
les communes.
- Manque de connaissance des actions et des
dispositifs menés par le public et les profes-
sionnels
- Manque de stratégie de communication col-
lective
Communication interne :
- Agents des collectivités
- Chargé de coopération et techniciens
- Élus
Communication externe :
- Habitants du territoire
- Usagers
- Partenaires institutionnels (CAF, CD 06,
Éducation nationale, associations...)
- Médias locaux
- Associations locales
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Valoriser les actions menées dans le cadre de
la CTG auprès des différents publics.
- Favoriser l’adhésion des partenaires et
agents à la démarche.
- Informer les habitants et usagers des services
développés ou renforcés.
- Renforcer la visibilité de l’engagement des
collectivités et de la CAF.
- Elaborer une stratégie de communication
Supports internes :
- Réunions d’information / flashs infos
- Messagerie professionnelle
- Plaquettes d’information
Supports externes :
- Affiches, flyers, brochures dans les lieux pu-
blics (avec QR code)
- Site internet de la collectivité
- Réseaux sociaux
- Communiqués et dossiers de presse
- Événements (forums famille, journées portes
ouvertes…)
- Vidéos de présentation (projet mission ser-
vice social)
Echéances de réalisation
- Lancement de la campagne : 2025 – 2029
- Diffusion régulière des informations : trimes-
trielle ou selon l’actualité des actions
- Évaluation annuelle de la portée de la com-
munication
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus - Service communication de chaque com-
mune.
- Les chargés de coopération et pilote
- Actions plus lisibles pour les habitants et les
professionnels
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- CAF
- Partenaires institutionnels
- Établissements scolaires
- Structures associatives
- Services municipaux/intercommunaux
- Média locaux = soutien Relations Publiques
des différents services com
- Taux de participation aux événements
- Nombre de vues/interactions sur les supports
numériques
- Retours qualitatifs (questionnaires de satis-
faction, entretiens...)
- Amélioration de la lisibilité de la CTG sur le
territoire
- Nombre de supports créés 117
Budget estimatif (si applicable)
- Impression de supports : 2000 euros sur 5
ans
- Prestations externes (vidéo, graphisme…) :
stagiaire + mission service social (ETP 0,20)
soit 10 000 euros salaire
- Frais d’organisation d’évènements : 600 eu-
ros (commodités d’accueil lors des forums
sur lesquels nous interviendront)
- Prestation service : 1000 euros 118
Action 17 : Fonction de pilotage de la Ctg à l’échelle du Bassin de vie des 6 communes
Diagnostic initial Public cible
Le contexte ayant entouré la mise en œuvre de la
CTG V1 a conduit à un pilotage exceptionnel
assuré par la Caf. Ce pilotage, porté par la Chargée
de Conseil et Développement, a permis :
• La conduite du diagnostic, le suivi et
l’évaluation des engagements contractuels,
• L’animation du réseau des chargés de
coopération sur le territoire,
• L’identification et la mobilisation des
partenaires stratégiques.
Cependant, à l’issue du comité de pilotage validant
la CTG 2025-2029, la Caf n’aura plus la charge de
ce pilotage.
Afin de préserver et de prolonger la dynamique
collective instaurée avec les chargés de
coopération thématiques, la création d’un poste de
CDC pilote est nécessaire. Ce poste garantira la
continuité du pilotage de la CTG, indispensable à
la mise en œuvre du plan d’actions, à
l’organisation de la gouvernance et au suivi de
l’évaluation.
- Les élus, les maires
- Les chargés de coopération thématiques
- Les partenaires
- Les habitants
- La Caf
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Mettre en œuvre les réunions du Copil
- Suivre les décisions et le plan d’action,
alerter si besoin.
- Assurer le lien avec la Caf et les parte-
naires institutionnels.
- Assurer la réalisation et l’actualisation du
diagnostic partagé.
- Soutenir les élus avec des analyses straté-
giques.
- Produire les livrables et supports de com-
munication.
- Animer les temps de régulation avec les
chargés de coopération.
- Préparer, animer et fournir les relevés de
décisions des réunions du Copil
- Assurer le suivi des décisions du Copil
de la Ctg
- Mobiliser des expertises pour faciliter les
prises de décisions du Copil de la Ctg
- Concevoir les supports de communica-
tion et les livrables attendus par le Copil
- Mettre en place un outil de communica-
tion avec la population
- Préparer et centraliser le diagnostic par-
tagé
- Suivi du plan d’action et alerte en cas de
blocage
- Proposer des outils de suivi et
d’échanges d’informations 119
- Enrichir les travaux des groupes de tra-
vail
- Animer les temps de partage d’informa-
tions et de régulation avec les chargés de
coopération
Echéances de réalisation
Dès la prise de fonction du chargé de
coopération pilote et tout au long de la Ctg
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Chargé de coopération Pilote
- Elus, Directeurs généraux des services, et
Maires
- Responsables de services
- Equipes de professionnels
Mettre en synergie les compétences et les
ressources de chaque acteur, en étroite
collaboration avec la Caf.
Une approche impartiale et collaborative,
permettant de garantir une mise en œuvre
optimale de l’ensemble des objectifs de la Ctg.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - Caf
- Partenaires institutionnels
- Partenaires associatifs
- Habitants
- Nombre de réunions de l’instance de pi-
lotage : préparation et animation des réu-
nions, relevé de décision, fonction
d’alerte
- Nombre et nature des décisions facilitées
à la suite de la fonction de relais et de
conseils auprès des élus
- Nombre et nature des fiches action de la
Ctg dont la programmation est suivie
- Nombre et nature des outils de suivi et de
transmission des informations
- Nombre et nature de réunions avec les
CDC thématiques
- Nombre et nature de nouvelles probléma-
tiques prises en compte dans le cadre de
la Ctg, identifiées à partir de la fonction
de veille et d’alerte
- Nombre de partenaires associés à la dé-
marche de diagnostic partagé
- Nombre et type de supports de communi-
cation réalisés
- Nombre et nature des supports d’infor-
mation permettant d’aller vers les habi-
tants du territoire 120
Présentation détaillée des actions communales
COMMUNE DE GILETTE / 4 actions
Action 1 : Apprendre aux enfants les notions de partage, respect de soi et d’autrui Diagnostic initial Public cible
Beaucoup d’enfants ont du mal à gérer leur
émotion, leur stress, leur violence : cause jeux
vidéo…
Beaucoup d’enfants ne respectent pas leurs
camarades, ne pardonnent pas facilement
3-11 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Leur apprendre la gestion des conflits
- Les aider, les accompagner dans le partage et
le respect d’autrui
- Les mettre en situation
- Développer le laisser faire dans des espaces
sécuritaires
- Fiche de suivi par enfant
- Cahier journalier de suivi (faits du jour)
- Suivi, signalements auprès des familles
- Aider au rangement après une activité
Echéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Périscolaire, école, parents - S’entendent sans se disputer - Gèrent mieux leurs émotions
- Savent partager
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Personnels de l’école et du périscolaire,
parents d’élèves
- Lors des temps de jeux récréatifs,
- Nombre de fiches de suivi
- Nombre de fiches d’excuses réalisées 121
Action 2 : Apprendre aux enfants les notions d’autonomie, de bienveillance et de cohésion sociale
Diagnostic initial Public cible
Manque d’autonomie de certains enfants
Récréations alternées la journée et tous
regroupés le temps du midi
3-11 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Permettre aux grands d’être avec les petits, se
retrouver, être bienveillants avec les plus
jeunes
Plus d’autonomie tout en étant en sécurité
Aménager des loisirs lors d’ateliers
Mutualisation du personnel crèche, école (visages
familiers rentrée maternelle) : côté rassurant et
sécurisant pour les plus petits
Passerelle crèches- maternelles
Développer le laisser faire dans un cadre sécurisant
Echéances de réalisation
Fin 2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Crèche, école, périscolaire
Manger seul
Se servir d’un self (plateau repas)
Expérimentation aux maternelles
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Fiches de suivi à travers les jeux 122
Action 3 : Connaître son patrimoine local et environnemental
Diagnostic initial Public cible
Beaucoup d’enfants habitant la commune ne
connaissent pas leur environnement, leur
patrimoine
Beaucoup d’enfants ne marchent pas, ne
baladent pas en observant ce qui nous entoure
3-11 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Proposer des randonnées, balades autour de
l’école, de la commune et leur apprendre leur
lieu de vie, culture du patrimoine historique
Les intéresser, les faire participer aux
différentes manifestations traditionnelles,
patriotiques….
Rencontre des habiter
Découverte du milieu naturel et culturel
Escape games…
Jeux et sorties en extérieur
Echéances de réalisation
Fin 2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Personnel périscolaire, école et parents
d’élèves, associations
Connaître son patrimoine local
Connaître son histoire
Être sensibilisé à la nature
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Mairie, associations, parents d’élèves,
périscolaire
Nombre de participants aux différentes
manifestations 123
Action 4 : Initier les enfants à la découverte culinaire et au gaspillage alimentaire Diagnostic initial Public cible
Beaucoup d’enfants ne connaissent pas
certains aliments, ni certains plats
Beaucoup d’enfants sont très difficile et pas
variés dans leur alimentation
3-11 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Connaître le goût de certains aliments alors
inconnus
Participer à la cuisine locale
Gestion et tri des déchets
Apprendre à mieux manger, alimentation
variée
Cuisine sur place lors des centres de loisirs avec
groupe d’enfants
Elaboration de gâteaux, de salades avec groupe
d’enfants
Faire goûter en petite quantité
Achats d’assiettes avec séparation pour ne pas faire
toucher les aliments
Venue d’un cuisinier sur place avec son camion pour
cuisiner avec les enfants
Proposition d’un compost pour la gestion des déchets
Plantation de graines tomates, fraises
Proposition d’un poulailler derrière l’école
Déjeuners dans des restaurants du village
Proposer des petits déjeuners pédagogiques
Echéances de réalisation
Fin 2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Personnel périscolaire, mairie, associations,
prestataires de restauration scolaire
Manger mieux, manger varié, gouter à tout
Apprendre de nouvelles saveurs
Savoir trier
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Commerçants, personnel périscolaire, parents,
prestataire de service restauration
Nombre de kilos de déchets par jour fiches de suivi 124
COMMUNE DE SAINT JEANNET : 5 actions
Action 1 : Développer les actions visant le soutien et l’accompagnement au rôle de « parent »
Diagnostic initial Public cible
- Des familles souvent à la recherche
d’informations, ne sachant pas vers qui
se tourner.
- La mise en place depuis 2024 de café
parent et de ciné débats pour les fa-
milles de Saint Jeannet mais aussi
celles du bassin de vie avec le constat
de besoins d’échanges d’information et
d’orientation
- Soutien aux parents. Enfants tout âge ;
- Parents et futurs parents résidants à Saint-
Jeannet ;
- Familles en situation de vulnérabilité ou iso-
lées ;
- Parents d’enfants en âge scolaire et/ou pré-
scolaire.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Mettre en place des temps d’informa-
tion, d’échanges et d’écoute dédiés aux
parents ;
- Impliquer les parents dans les actions
des structures petite enfance, enfance
et jeunesse (Ram, EAJE, etc.) ;
- Agir collectivement pour développer
des services et espaces dédiés et adap-
tés à la parentalité ;
- Sensibiliser les professionnels aux
nouvelles formes de parentalités ;
- Accentuer le relais d’information et de
communication en direction des pa-
rents.
- Création de cycles d’ateliers thématiques :
éducation positive, gestion des conflits ; ado-
lescence, usage des écrans… ;
- Organisation de cafés des parents mensuels
dans des lieux publics (agence postale com-
munale, école, mairie) ;
- Partenariat avec les associations locales œu-
vrant dans le champ de la parentalité ;
- Diffusion d’un livret parentalité recensant les
ressources locales et régionales d’accompa-
gnement ;
- Événements ponctuels : conférences, projec-
tions-débats, forums de la parentalité.
Echéances de réalisation
- Continuité du projet pour la future CTG.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Groupe de travail élus et le chargé de
coopération de la commune.
- Nombre de familles. Actions positives identi-
fiées.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Elus de la commune. Service petite enfance
(La Gaude), Ludibaous, spécialiste de la
parentalité (Aude RENSON) …cafés parents ;
Les APE, associations et professionnels
spécialisés, LAEP ;
Partenaires institutionnels : CAF, PMI.
- Nombre d’actions mise en place à l’échelle
communale ;
- Nombre de parents participants aux actions
proposées ;
- Nombre de supports de communication
crées ;
- Création d’un questionnaire en direction des
parents. 125
Action 2 : Renforcer et structurer l’accès aux droits et contribuer à l’inclusion numérique
Diagnostic initial Public cible
Le diagnostic social local réalisé lors de la
dernière CTG a révélé une méconnaissance
persistante des droits sociaux parmi certaines
catégories de la population (personnes isolées,
familles précaires, personnes âgées). Un faible
taux de recours aux prestations sociales (RSA,
AAH, aides au logement) a également été
constaté ;
Une part importante des seniors non accompa-
gnés fait face à un éloignement numérique
renforcé par la perte d’autonomie, l’isolement
social ou la méconnaissance des démarches en
lignes ;
Les seniors expriment souvent une incompré-
hension des courriers administratifs. De ce
fait, malgré leur éligibilité à certaines aides
(APA, aide au logement, allocation veuvage,
AAH), certaines démarches ne sont pas effec-
tuées.
Familles en situation de précarité ;
Personnes isolées ;
Jeunes de moins de 25 ans ;
Seniors non accompagnés.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Permettre aux familles et aux citoyens d’accé-
der à leurs droits même dans un contexte d’il-
lectronisme d’une partie de la population, lié
soit à un manque d’accès à un matériel adapté,
soit à un manque de formation ou de capacité
à utiliser du matériel adapté grâce à un plan
d’action numérique sur le territoire ;
Evaluer les moyens matériels et humains, les
divers acteurs, l’existant et les compétences
spécifiques de chacun pour mieux orienter les
publics ;
Développer l’accès aux lieux ressources dis-
posant de matériels et de compétences hu-
maines pour accompagner les citoyens dans
leurs démarches ;
Améliorer l’accès aux droits Caf de la popula-
tion du territoire par une meilleure connais-
sance des offres de service de la Caf (commu-
nication régulière, transmission des appels à
projets, collaboration Maisons France ser-
vice…) ;
Construire des actions de sensibilisation et de
formation des différents publics notamment
les jeunes, les familles, les séniors… ;
Mise en place de permanences mensuelles CAF dans
la commune ;
Organisation d’ateliers collectifs d’information (thé-
matiques : logement, santé, famille) ;
Mise à disposition d’un point d’accueil numérique
avec médiateur social ;
Campagne d’information via les outils municipaux et
associatifs ;
Mise en place d’ateliers pratiques « CAF et dé-
marches en ligne » en petits groupes pour seniors,
avec accompagnement individuel ;
Mobilisation de partenaires tels que les services
d’aide à domicile, SSIAD, CLIC pour relayer l’infor-
mation ;
Développement de « kits papiers » explicatifs com-
prenant les démarches essentielles (RSA, AAH, aide
au logement etc…).
Echéances de réalisation
Durant la prochaine CTG 2025 à 2029. 126
Assurer une présence auprès des jeunes sur les
réseaux sociaux par l’adhésion aux prome-
neurs du net ;
Associer les problématiques de handicap et
d’inclusion dans la conception des projets.
Créer des ateliers de médiation numérique in-
tergénérationnels pour les seniors, en lien avec
des jeunes du territoire (bénévoles, service ci-
vique, associations) ;
Renforcer la présence physique d’acteurs ins-
titutionnels (CAF, CCAS etc…) via des per-
manences décentralisées mobiles ;
Adapter les supports et outils de communica-
tion en version « grande lisibilité » et privilé-
gier les formats papier ou les appels télépho-
niques pour les personnes les plus âgées ;
Former les aidants familiaux ou profession-
nels à l’accompagnement numérique des se-
niors dans leurs démarches sociales ;
Intégrer la problématique de perte d’autono-
mie dans la stratégie d’accès aux droits (pro-
curation CAF, dispositifs de tutelle etc..).
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Élus et la directrice générale des services ;
Chargé de coopération CAF (Point Relais
Caf) ;
CCAS de Saint-Jeannet.
Amélioration de l’information des divers publics sur
les moyens de gestion de la sécurité des données per-
sonnelles (gestion de la vie privée), préventions des
dangers liés à l’utilisation des nouvelles technolo-
gies.
Indicateurs quantitatifs
Augmentation des démarches en lignes des habitants
du territoire (données des institutions) ;
Nombres de participants aux actions développées en
direction des habitants (accès, formation, autonomie
et leur fréquentation) ;
Nombres de participants aux Formations des acteurs
du numérique réalisées.
Indicateurs qualitatifs
Les critères qualitatifs seront élaborés dans le cadre
des projets opérationnels proposés ;
Augmentation du nombre de dossiers déposés auprès
de la CAF ;
Amélioration du taux de recours aux aides sociales ;
Renforcement du lien entre les institutions et les ha-
bitants ;
Réduction des situations d’exclusion administrative ;
En ce qui concerne plus particulièrement les seniors :
Augmentation du nombre de seniors accompagnés
dans leurs démarches administratives ; 127
Réduction de l’isolement administratif et numé-
rique ;
Meilleure compréhension des droits et augmentation
du taux de recours aux prestations sociales.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Service Jeunesse ;
Cellule Logement ;
Service des interventions sociales ;
Service Droits Allocataire ;
CAF des Alpes-Maritimes et Pilote CTG ;
Conseil départemental (Maison des solidari-
tés)
Pôle emploi ;
Associations locales (Secours Catholique,
Restos du Cœur) ;
Service social départemental (Maison des soli-
darités).
Adaptation des moyens matériels sur les sites : les
ordinateurs, les connexions internet, sont autant de
freins dans l’accompagnement. Une connexion inef-
ficiente conduit à une non-réponse à l’attente du
jeune ou de l’adulte et induit un stress ;
Faiblesse de la protection des jeunes contre les
écrans et l’accessibilité numérique non contrôlée sur
des sites inadaptés ou des réseaux sociaux (harcèle-
ment) ;
Manque de confidentialité dans l’accueil physique,
en cas de difficulté sociale, notamment en secteur ru-
ral ;
Nombre de personnes reçues en permanence CAF ;
Nombre de demandes de prestations déposées
(avant/après) ;
Nombre de participants aux ateliers collectifs. 128
Action 3 : Développer l’information, l’accompagnement et la prévention en direction des jeunes saint-jeannois
Diagnostic initial Public cible
- Dans le diagnostic initial élaboré par
les chargés de coopération sur la CTG
(2021/2024) ;
- Le territoire de Saint-Jeannet présente
une part significative de jeunes en si-
tuation de vulnérabilité socio-écono-
mique, confrontés à un manque d’offre
de formation de proximité, à des diffi-
cultés d’insertion professionnelle, ainsi
qu’à des problématiques liées aux con-
duites à risque (addictions, décrochage
scolaire, isolement social). L’absence
de dispositifs structurés d’accompa-
gnement et de prévention renforce ces
difficultés.
- Jeunes de 12 à 25 ans du territoire ;
- Jeunes en situation de décrochage scolaire ou
de rupture sociale ;
- Familles en demande de soutien éducatif ou
social.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Créer un groupe de travail avec les
élus pour identifier les besoins et défi-
nir des objectifs communs ;
- Agir en faveur de la mutualisation des
ressources existantes ;
- Favoriser les actions de rencontres des
services jeunesse communaux et inter-
communal (CTG)
- Développer le partenariat avec les éta-
blissements scolaires du secondaire et
le milieu associatif ;
- Prévenir les conduites à risques des
jeunes ;
- Favoriser l’initiative et l’autonomie
des jeunes
- Renforcer les dispositifs d’accompa-
gnement individuel et collectif des
jeunes ;
- Mettre en place des actions de préven-
tion sur les risques (addictions, harcè-
lement, conduites à risque) ;
- Faciliter l’accès à la formation et à
l’insertion professionnelle.
- Réunion de travail avec les personnes
ressource de la commune ;
- Création d’ateliers thématiques (orientation,
estime de soi, prévention santé) ;
- Organisation de permanences de profession-
nels (conseillers mission locale, psychologue,
éducateurs) ;
- Mise en place de parcours individualisés
d’insertion (mentorat, stages, formations
courtes) ;
- Partenariats avec les établissements scolaires,
les structures médico-sociales et les acteurs
de l’emploi.
- Echéances de réalisation
- A partir de la signature de prochaine CTG
(juin 2025…jusqu’en 2029)
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus - Les élus et la DGS de la commune ;
- Service jeunesse de la commune et la
responsable du CCAS ;
- Le chargé de coopération.
- Cohérence des actions jeunes en matière de
loisirs, d’information, d’accompagnement,
d’insertion et de prévention (conduites à 129
risque, délinquance, santé…). Accès à l’in-
formation et l’accompagnement dans ses dé-
marches pour chaque jeune du territoire. Mise
en réseau des acteurs jeunesse du territoire ;
- Amélioration de l’accompagnement socio-
éducatif de 100 jeunes du territoire
- Réduction du taux de décrochage scolaire et
des comportements à risque ;
- Meilleure orientation des jeunes vers les dis-
positifs d’insertion et de formation.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Partenaires associés : acteurs jeunesse
locaux et institutionnels (SDJES, CIJ,
mission locale, CAF, établissements
scolaires, associations…) ;
- Référents et pilote de la CTG ;
- Mission Locale ;
- Éducation Nationale (collège, lycée de
secteur)
- Associations locales (prévention, ac-
compagnement jeunes) ;
- CAF, PMI, service de prévention spé-
cialisée
- Pôle emploi, organismes de formation.
- Nombre d’actions, de jeunes ayant bénéficiés
des actions. Nombre de jeunes à l’initiative.
Démarche participative ;
- Nombre de jeunes accompagnés / suivis ;
- Nombre d’ateliers réalisés et taux de partici-
pation ;
- Taux de retour en formation ou insertion pro-
fessionnelle ;
- Retours qualitatifs des jeunes et familles
(questionnaires, entretiens) ;
- Évolution des comportements à risque (via
partenaires sociaux et santé). 130
Action 4 : Mise en place d’une matinée d’animation du RDPE sur St Jeannet Diagnostic initial Public cible
15 assistants(e)s maternel(le)s sur LA
GAUDE et 13 sur SAINT-JEANNET ;
Matinée d’animation du RDPE peu investie
par les assistants(e)s maternel(le)s de St-Jean-
net sur la commune de La Gaude ;
Lieu actuel : La Gaude mais salle trop petite,
non accessible et pas de parking, nombreux La
Gaude mais salle trop petite, non accessible et
pas de parking, nombreux travaux/chantiers
immobiliers non loin de la salle rendant l’ac-
cessibilité à pied et en poussette dangereuse et
réduisant le nombre de places de parking pos-
sible avec une accessibilité difficile, pas
d’autre salle sur la commune de La Gaude
donc recherche d’un autre lieu pour accueillir
les assistant(e)s maternel(le)s des deux com-
munes.
L’intervention du Rdpe sur Saint Jeannet et La
Gaude devrait en 2026 disparaitre pour laisser
place à un Rpe itinérant porté par le Rpe de
Carros
Assistantes maternelles agrées de SAINT-JEANNET
et de LA GAUDE ;
Familles des deux communes également en re-
cherche d’un mode d’accueil ;
Enfants accueillis chez les assistants(e)s mater-
nel(le)s ;
Garde à domicile ;
Candidat(e) ou personne intéressée par les profes-
sions de la petite enfance.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Améliorer l’accessibilité et la sécurité ;
Proposer une équité de service ;
Répondre au besoin des AM de St Jeannet ;
Meilleure visibilité de leur travail ;
Valoriser l’accueil individuel à domicile ;
Offrir un même niveau d’information aux fa-
milles en termes d’offre d’accueil collectif et
individuel ;
Être présent pour les familles en recherche
d’un mode d’accueil.
S’assurer de l’accessibilité avec des poussettes mul-
tiples et jeunes enfants ;
L’aménagement, la sécurité et la propreté de la salle.
Echéances de réalisation
Une matinée « test » avant septembre dans l’idéal ;
Mise en place si critères remplis pour la rentrée sep-
tembre 2025 jusqu’à fin 2025.
Locaux pour le futur Rpe itinérant
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus RDPE ;
Mairie de St Jeannet ;
Chargé de coopération ;
CAF
Augmentation de la participation des AM de ST
JEANNET sur les matinées ;
La venue des familles.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
PMI de SAINT-LAURENT-DU-VAR.
La participation et la satisfaction des AM, leurs re-
tours… ;
Le nombre de familles. 131
Action 5 : Développer l’autonomie, l’éveil à l’écologie et la citoyenneté des adolescents à travers leur environnement
Diagnostic initial Public cible
Les adolescents du territoire montrent un
manque d’implication dans les dynamiques lo-
cales, une faible sensibilisation aux enjeux
écologiques et une dépendance accrue aux dis-
positifs numériques ;
Le besoin d’accompagner ces jeunes vers une
prise de conscience citoyenne et écologique
est identifié par les équipes éducatives et les
acteurs de terrain.
Adolescents de 12 à 17 ans résidant sur la commune
de Saint-Jeannet ;
24 adolescents engagés dans un parcours de décou-
verte et d’action citoyenne ;
Familles indirectement sensibilisées par les actions
des jeunes ;
Partenaires locaux mobilisés dans une dynamique
commune.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Encourager l’autonomie des adolescents par la
mise en place de projets concrets ;
Favoriser l’éveil écologique par l’expérimen-
tation (jardin partagé, tri sélectif, recyclage) ;
Développer la citoyenneté par des actions col-
lectives ancrées dans leur environnement lo-
cal.
Ateliers hebdomadaires d’éducation à l’environne-
ment (2h) ;
Création d’un jardin écologique et d’un compost col-
lectif ;
Organisation d’événements (forum jeune citoyen,
ciné-débat) ;
Intervention de partenaires spécialisés (associations
environnementales, élus locaux) ;
Création d’un journal ou blog écocitoyen tenu par les
jeunes.
Echéances de réalisation
Démarrage : septembre 2025 ;
Fin : juin 2029.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service Enfance-Jeunesse de la collectivité ;
Responsable de l’action : Directeur du club
ados des Baous ;
Chargé de coopération.
Adolescents plus impliqués dans la vie locale ;
Sensibilisation accrue aux enjeux environnemen-
taux ;
Développement de compétences transversales (prise
de parole, travail en équipe, autonomie) ;
Création d’une dynamique pérenne autour de l’écoci-
toyenneté.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Associations d’éducation à l’environnement
(ex : CPIE, WWF local) ;
Établissements scolaires ;
Conseil municipal des jeunes ;
Services techniques (aide à la mise en place
du jardin). Partenariat : Jardins et ruchers des
Baous ;
CAF (soutien financier et méthodologique).
Nombre d’adolescents impliqués activement sur l’an-
née ;
Taux d’assiduité aux ateliers ;
Nombre et qualité des actions réalisées ;
Degré d’autonomie observé en fin de projet (évalua-
tions, témoignages) ;
Satisfaction des jeunes et des familles (question-
naires). 132
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CARROS : 8 actions
Action 1 : Elaborer une grille d’observation
Diagnostic initial Public cible
Afin de répondre aux objectifs de l’accueil
inclusif en ALSH et sur les EAJE, il est primordial
d’accompagner les équipes d’animations, et les
responsables de site à la démarche d’observation,
ainsi que sur la retranscription des données. Force
est de constater que la culture orale est privilégiée
et que l’analyse des besoins et/ ou problématiques
est peu existante sur le terrain. En vue de
permettre une information claire, précise et
objective, il est important d’accompagner les
équipes à la sensibilisation d’un outil « grille
d’observation » afin de leur permettre d’avoir une
vision globale des besoins individuels des enfants
et / ou des dynamiques de groupe en vue
d’améliorer l’efficience de l’accueil (décrire, faire
face aux problématiques et trouver des solutions
alternatives)
Les 7 équipes d’animation
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Savoir recueillir des données de ce que fait un
enfant dans un environnement cible
Améliorer l’objectivité des équipes face à une
situation observée
Développer l’analyse du comportement et y
donner du sens
Mieux comprendre les causes d’un
comportement
Analyser les dynamiques de groupes, relation
entre les pairs
Dégager des pistes de solutions
Consigner des données pour réutilisation et
évaluer la progression
Réactualisation de l’outil « grille d’observation »
Présentation de l’outil à la direction du CCAS, la
responsable enfance et département de l’éducation,
responsable du département coordination,
éducation, famille
Organisation d’un team building avec l’ensemble
des responsables de site et afin d’élaborer les items
de la grille d’observation et de la fiche
questionnaire permettant l’analyse du
comportement
Elaboration et présentation de la grille
d’observation à l’ensemble des responsables de
site lors d’un second temps
Présentation des missions CAS, et du coordinateur
pédagogique et technique ainsi que de la grille
d’observation (succincte) à l’ensemble des écoles
avec la coordinatrice REP
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
1 coordinatrice CAS et coordinateur technique et
pédagogique
3 référents de parcours (PRE + 1 recrutement à
venir)
Les responsables de site présentent la grille
d’observation à l’ensemble de leur équipe
d’animation
Les responsables de site complètent cette grille
d’observation avec les animateurs de leur équipe
dans le cadre des réunions « point enfants »1 fois
par trimestre et/ quand une observation récurrente 133
et problématiques se présente avec un enfant et/ou
un groupe d’enfants
Les équipes périscolaires identifient l’outil et s’en
sert dans leurs pratiques
Le coordinateur technique et pédagogique exerce
une veille auprès des équipes pour s’assurer de
l’utilisation et/ ou accompagner à l’utilisation de
cet outil
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Le département de l’éducation
Le PRH API End
L’IME « les coteaux d’Azur »
L’éducation nationale
Nombre de réunions de travail qui ont permis de
l’élaboration de cet outil
Nombre de réunion de présentation et de
sensibilisation à cet outil
Nombre de responsables de site à qui a été présenté
cet outil
Le nombre de relances et ou d’accompagnements
effectués par le coordinateur technique et
pédagogique auprès des responsables de site à
l’utilisation de cet outil
Le nombre de grilles recensées au cours de l’année
2025-2026 par périscolaire
Le nombre d’actions ou solutions initiés à la suite
de l’utilisation de cet outil
50% des équipes périscolaires remplissent cette
grille d’observation au cours de l’année scolaire
2025-2026
100% des responsables de sites ont été sensibilisés 134
Action 2 : Organiser un Forum Sante/Handicap
Diagnostic initial Public cible
La CTG décline des orientations et objectifs du
schéma autour de plusieurs thématiques :
Petite enfance/ enfance/ jeunesse/ parentalité/
handicap/ accès aux droits/ logement/ insertion
professionnelle
La définition du projet social du territoire et l’or-
ganisation concrète de l’offre de service en di-
rection des familles est essentielle.
La CTG participe au développement et à l’adap-
tation des équipements et services aux familles,
et facilite l’accès aux droits.
En 2024, Carros a été à l’initiative du 1er forum
santé-handicap du bassin de vie qui a été une
action répondant au diagnostic en santé men-
tale réalisé sur la commune en 2023.
Face à la dématérialisation, l’évolution des insti-
tutions et des dispositifs en matière de handicap
et d’accès aux droits ; l’information auprès des
publics demeure primordiale pour lever les
freins et les obstacles dans le parcours des per-
sonnes concernées.
Mettre en lien, favoriser l’accès, accompagner à
la rencontre et soutenir la connaissance profes-
sionnelle et individuelle est notre mission.
Familles-Aidants carrossois et du bassin de vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Promouvoir l’accès aux droits : permettre aux
professionnels du droit commun d’échanger de
manière individuelle avec les participants sur leur
situation en vue d’avoir des conseils
personnalisés.
Faire connaître les différentes ressources
œuvrant autour de la santé et du handicap : Des
ateliers pratiques et pédagogiques seront
proposés aux familles en vue de favoriser leur
compréhension des pratiques.
Lutter contre la stigmatisation : Diffusion de
l’information et communication avec les familles
et personnes concernées au travers de mini-
conférences
Mise en œuvre d’un groupe de travail pilote de
l’évènement avec les chargés de coopération du
bassin de vie
Définition d’une fiche projet de l’évènement
Accueil du forum par la commune de Carros
Définition d’un réseau et d’une communication
intercommunale
Lien avec le forum famille du bassin de vie
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Pilote de l’action : la coordinatrice santé :
handicap du territoire de Carros, ainsi que les
chargés de coopération du bassin de vie
Mobilisation des acteurs du territoire à l’échelle du
bassin de vie en lien avec la santé et le handicap
Le public repartira avec des informations adaptés et
personnalisée en lien avec leur situation 135
La création d’un groupe de travail pilote de
l’évènement
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation -MDA _ Communauté 360
-PCO 3-6 et 6-12 ans
- CARSAT- CPAM
-La CAF
-CMP Ste Marie
- CMP Lenval
- Education nationale
- Cap emploi
-SESSAD/IME référence sur le bassin de vie
- PCPE
- unité mobile polyhandicap
- Dispositif Pass Age
- ESAT
- l’Association ISATIS
- L’association l’Association Léa
- Association neuro Dys
- APF France
-Association AFPJR
- CFA de Carros
-L’association HPI Multi
- Praticiens libéraux : neuropsychologue,
pédopsychologue, éducateurs spécialisés,
orthophonistes…
Le nombre de personnes recensées lors de la
manifestation par le stand d’accueil
Le nombre d’acteurs présents
Le nombre de structures, associations, services
auprès desquels ont été communiqués ce forum. 136
Action 3 : Créer des actions intergénérationnelles
Diagnostic initial Public cible
L’intergénérationnel constitue l’un des axes du
Projet Éducatif territorial (PEDT) porté par le Pôle
famille cie locale, dans lequel le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) s’inscrit pleinement. En
tant qu’acteur clé de la politique sociale locale, le
CCAS œuvre au quotidien pour renforcer la
cohésion sociale, mission qui trouve une résonance
particulière dans le lien entre les générations.
Dans un contexte de société parfois marquée par
l’isolement, en particulier des plus jeunes et des
aînés, favoriser les rencontres intergénérationnelles
apparaît comme une priorité. Le partage entre les
générations permet non seulement de lutter contre
la solitude, mais aussi de valoriser les savoirs, les
expériences et les compétences de chacun. Les
aînés transmettent leurs histoires, leurs gestes et
leur mémoire ; les plus jeunes apportent leur
énergie, leur regard neuf et leur spontanéité.
Le CCAS s’attache ainsi à développer des projets
et des actions concrètes favorisant ces échanges.
Ces moments de vie en commun contribuent à créer
du lien social durable et à renforcer le sentiment
d’appartenance à une même communauté.
L’intergénérationnel n’est pas seulement une
valeur, c’est une dynamique à encourager pour
construire un territoire plus solidaire, plus inclusif
et plus humain.
- Publics des structures communales :
- Pôle Famille-Vie Locale
(Education-Jeunesse, CAJIP, CME).
- CCAS (Service animations, SAAD, PRE)
- Elèves scolarisés sur Carros.
- Ecoles maternelles.
- Ecoles élémentaires.
- Collège.
- CFA.
- Personnes se trouvant en structures
d’accompagnement spécialisées :
- IME.
- EPHAD
- Adhérents aux clubs et structures associatives
accueillants des publics jeune et séniors
Objectifs Modalités de mise en œuvre Développer des projets favorisant les rencontres
intergénérationnelles.
- Lutter contre l’isolement
- Identifier les personnes isolées pour qu’elles
puissent
bénéficiers des actions/activités/sorties
proposées.
- Favoriser et valoriser l’engagement citoyen.
- Valoriser les savoirs et connaissances de chacun.
- Favoriser l’échanges, le partage, les rencontres
autour d’actions communes et adaptées aux
publics.
- Développer et favoriser le lien social.
- Faciliter le bien-vivre et le bien vieillir.
- Lutter contre la fracture numérique.
- Développer l’autonomie des publics.
- Développer l’aller-vers
- Consolider les actions de partenariats.
- Permettre un état des lieux des actions déjà
proposées.
- Conforter les dispositifs existants
- Permettre un travail en transversalité des acteurs.
- Création d’un Conseil des Sages.
- La Chorale intergénérationnelle CCAS/CME est
pérennisée et intervient lors d’évènements spéci-
fiques (Colis et repas des ainés, Marché de
Noël…).
- Une démarche relative au devoir de mémoire est
proposée (Participation du Conseil des Sages et du
CME aux commémoration, témoignages…).
- Des sorties intergénérationnelles sont proposées
en lien avec les partenaires (Iles de Lérins, journée
neige, balade en bord de mer…).
- Des ateliers intergénérationnels « créatifs, cultu-
rels, cuisine, environnement » sont proposés par
trimestre.
- Un parrainage est proposé entre les bénéficiaires
du CCAS et le CME.
- Une exposition « Raconte-moi ton histoire » est
réalisée avec un vernissage.
Echéances de réalisation
2029 137
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- CCAS.
- Services municipaux
- Chargés de coopération
- Le Conseil des Sages est créé.
- La chorale intergénérationnelle participe à minima
au marché de Noël.
- Au minima 2 sorties intergénérationnelles par an
sont proposées en lien avec les partenaires (Iles de
Lérins, journée neige, balade en bord de mer…).
- Au minima 1 atelier intergénérationnel « créatif,
culturel, cuisine, environnement » est proposé par
trimestre.
- Des actions spécifiques à destination des jeunes et
des séniors sont menées (Bal des séniors, thé dan-
sants).
- Le CDS et le CME participent aux commémora-
tions soit par le biais de la lecture de textes ou la
création de gerbes de fleurs.
- Chaque membre du CME/CDS a un parrain.
- L’exposition « Raconte-moi une Histoire » est
créée.
- A minima un bal sénior est créé et pérennisé en
fonction de sa fréquentation.
- La population est informée des actions intergéné-
rationnelles menées par le biais d’une communica-
tion ciblée.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - Centre social
- Associations
- Education Nationale
- Maisons de retraites
- NCA
- MDA
- Nombre de séniors proposant sa candidature au
Conseil des Sages.
- Nombre de participants à la Chorale Intergénéra-
tionnelle.
- Nombre de sorties intergénérationnelles organi-
sées.
- Nombre et type de participants aux sorties/ac-
tions/ateliers intergénérationnelles organisées.
- Nombre d’ateliers intergénérationnels organisés.
- Nombre et type de participants aux sorties/ac-
tions/ateliers.
- Nombre d’actions spécifiques organisées.
- Nombre de participation aux commémorations.
- Nombre d’actions inter-partenaires organisées. 138
Action 4 : Créer un point relais MAISON DE L’AUTONOMIE
Diagnostic initial Public cible
- Réalisation d’un diagnostic Santé mentale de
septembre à juin 2023 avec une restitution en
janvier 2024
-le Programme de Réussite Educative piloté par
le CCAS, dont la mission principale est la mise
en œuvre d’un parcours individualisé des publics
à besoins spécifiques, se voit dans l’obligation,
au regard du manque de personne relais, d’aider
voire de constituer des demandes de dossiers
MDA.
- ¼ des suivis individuels sont des enfants en
situation de handicap
-Des aidants et/ ou personnes concernées qui se
sentent démunis face à la dématérialisation
- Une hausse des demandes et des besoins en
termes de soins, de soutien et
d’accompagnements chez les enfants et les
adolescents
- Un accompagnement auprès des personnes
isolées qui se fait par l’assistante sociale de la
structure et la coordinatrice handicap.
- Les demandes d’APA sont quant à elles gérées
par la responsable du service d’aide à domicile en
lien avec l’assistante sociale. La mise en commun
des compétences intra CCAS est indispensable
pour répondre aux besoins du public accueilli.
. Il est important de préciser qu’1/3 des enfants
suivis par ce dispositif sont en situation de
handicap, notifiés ou en cours de notification.
Personnes isolées et/ou vulnérables, familles, aidants,
personnes âgées de Carros et du bassin de vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Accompagner, et favoriser l’accès à
l’information et aux droits pour le public adulte
et public enfant
Améliorer l’autonomie des personnes en
situation de handicap et les aidants face à la
dématérialisation
L’accompagnement et la prise en compte du
statut « d’aidant » via des actions et de
l’information
- Dépôt de l’appel à candidature (janvier 2025)
- Validation par la commission MDA de la
candidature de la commune de Carros (20 mai 2025)
- Création de l’antenne relais
- Nomination d’un agent relais (Février 2026)
Echéances de réalisation
2025-2027
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
La coordinatrice CAS et un agent relais
Création de l’antenne relais
Recrutement d’un agent relais
Création d’une communication autour de cette
antenne
Mobilisation des chargées de coopération et des
acteurs de Carros et de son bassin de vie 139
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation -MDA
-PRE
-MSD
- Le CS « La Passerelle »
-l’Education nationale
- L’ERSH
-Plateforme de coordination et d’orientation 3-6
et 6-12 ans
-La Caisse d’Allocations Familiales
-Centre Médico-Psychologique Ste Marie
- Centre Médico-Psychologique Lenval
- Cap emploi
-SESSAD/IME référence sur le bassin de vie
- l’Association Léa
- Association neuro Dys
- APF France
-Association AFPJR
- Centre de Formation des Apprentis de Carros
-L’association HPI Multi
- Praticiens libéraux : neuropsychologue,
pédopsychologue, éducateurs spécialisés,
orthophonistes…
- le PCPE
- L’unité mobile pour enfant et adulte en
situation de polyhandicap
Le nombre de personnes accueillis par le guichet au
cours de l’année (accueil + entretiens personnalisés)
Répartition par tranche d’âge et par lieu d’habitation
Répertorier les demandes par thématiques (insertion
professionnelle, vie quotidienne, scolarité, aidant…)
Le nombre de demandes déposées sur la plateforme
du département
Nombre d’orientations
Nombre d’informations données au public
Nombre de notifications obtenues
Nombre d’aménagements et adaptations au logement
Nombre de formations de l’agent relais
Nombre d’actions de communication réalisées
Rédaction de la charte d’accueil du point relais 140
Action 5 : Programme de réussite Éducative
Thématiques : Parentalité, Santé et Accès aux loisirs et à la culture
Constat Public Cible
Le dispositif Programme de réussite éducative
(PRE) a été mis en place en 2005. Il vise à
remédier à un ensemble de difficultés rencontrées
par des enfants et des jeunes, en leur proposant un
suivi personnalisé à travers le parcours de réussite
éducative.
Le dispositif Programme de réussite éducative
(PRE) a été mis en place en 2005. Il vise à
remédier à un ensemble de difficultés rencontrées
par des enfants et des jeunes, en leur proposant un
suivi personnalisé à travers le parcours de réussite
éducative.
Un double enjeu
Le premier enjeu consiste à recueillir la pleine
adhésion des familles afin de faire bénéficier leur
enfant de ce dispositif. Il importe, en effet, que la
famille se mobilise pour accompagner son enfant
dans ce projet.
Le deuxième enjeu est de s’appuyer sur le droit
commun existant et de le mobiliser. La bonne
marche de ce dispositif nécessite de travailler
étroitement en réseau avec les acteurs présents sur
le territoire : enseignants, directeurs d’école,
assistantes sociales, médecin scolaire, etc.
Les PRE locaux sont majoritairement portés au
niveau des communes.
La durée des parcours varie en fonction de la
complexité des difficultés rencontrées par
l’enfant. L’accompagnement personnalisé
s'étend entre sept et dix-huit mois pour deux-tiers
des bénéficiaires.
Familles Carrossoises orientées et sur adhésion
libre et volontaire
Enfants de 2 à 16 ans avec des fragilités
scolaire, sociale ou psychologique)
Famille du Quartier Politique de la Ville
Familles en situation de vulnérabilité
(isolement, précarité, barrière linguistique ou
culturelle)
Échéance de l’action
Tout au long de la CTG
Objectif de l’action Description de l’action
Promouvoir la réussite éducative par le biais de 4
axes
Parentalité
Accès aux soins
Accès aux loisirs et à la culture :
La lutte contre le décrochage scolaire
Accompagnement individuel par un référent de
parcours
Parentalité :
Communication soutien à la scolarité
Guidance parentale : échanger sur les difficultés
rencontrées
Actions menées par le CAJIP
Organiser et participer à des ateliers parents
enfants avec le CAJIP
Accès aux soins :
Orienter et accompagner vers les dispositifs de
droit commun
Bilan de santé (dentaire ophtalmologique
psychologique, neuropsy, psychomotricien) 141
Accompagnement administratif pour ouvrir les
droits (dossier PCO, dossier MDA, ACS, etc..)
Orientation et suivi vers les structures adaptées.
Organiser et participer à des ateliers parents
enfants avec le Centre Social la Passerelle
Participer aux groupes thématiques CLSPD
Participer aux groupes thématiques situations
complexes
Participer à la formation autour de la démarche
d’observation auprès du personnel de terrain
(peri-extrascolaire)
Accès aux loisirs et à la culture:
Convention partenariale avec FJP (tarifs
préférentiels pour les enfants suivis au PRE
Aide à l'inscription dans les clubs
Soutien financier (coupons sport,
accompagnement à la mobilité, aide aux temps
libres VACAF, colos apprenantes)
Développer les espaces de rencontres et
d'échanges
Organisation de sortie éducative en famille
Accompagner les familles dans la démarche
d’inscription au Centre Social et la gestion de
leur budget loisir.
Accompagner les parents dans leur projet de
vacances en famille
La lutte contre le décrochage :
Travail en grande proximité avec le CAJIP
(service municipal) :
- Tutorat et mentorat pour les élèves en
difficulté
- Classes et parcours aménagés pour les élèves
à risque
- Renforcement du suivi éducatif et des
échanges avec les familles Assurer une liaison
parents/école
Mise en place des Ateliers langagiers.
Renforcer le vocabulaire et la lecture autour du
français.
Pour les enfants (à partir de 4 ans) primo
arrivants ou qui vivent dans un environnement
où la langue française n’est pas ou peu utilisée
au quotidien
Équipe mobilisée Partenaires Mobilisés
Équipe du PRE :
Responsable du CCAS :
Pilotage global du PRE (aspects financiers,
stratégiques, coordination et suivi opérationnel)
Les établissements scolaires
Centre médico sociaux (PMI, CMP etc…)
Associations culturelles et sportives locales
CAF service parentalité
Partenaires Culturels : 142
Le coordinateur :
Gère le dispositif et anime les réunions d’équipe
Suit les parcours
Le référent de parcours :
Suit les parcours individualisés. il est
l’interlocuteur privilégié des familles
L’équipe pluridisciplinaire :
Composée de professionnels de la santé, de
l’éducation, du milieu associatif… elle est
chargée d’orienter et d’adapter les parcours aux
besoins spécifiques de chaque enfant et de sa
famille
Équipe du CAJIP :
Responsable CAJIP
Responsable adjointe CAJIP
Animateurs CAJIP
Intervenants extérieurs (Prestataires de service)
Forum Jacques Prévert
CIAC
CS La Passerelle
Associations Sportives
Service Culturel de la municipalité
Service Municipal de l’enfance
PCO (Hôpital pédiatrique de Lenval)
MDA
Praticiens libéraux : psychologues,
orthophonistes, neuropsychologues,
psychomotricien
CAF : Intervention de travailleurs sociaux
auprès des allocataires
CIDFF : Temps d’écoute et d’appui aux parents
et leurs enfants afin de renforcer la
communication au sein de la famille et
redonner confiance en soi aux parents et leurs
enfants.
CS La Passerelle
Protection de l’enfance : MSD, Action
Éducative (Administrative et Judiciaire),
Prévention Spécialisée
Résultats attendus/Perspectives Indicateurs d’évaluation
Collaboration tripartite cohésion sociale/
santé/handicap / PRE
Travailler sur un nouveau règlement de
fonctionnement global (éducation, sport et
culture) dans la perspective également du guichet
unique municipal (numérique et physique).
Renforcer le partenariat avec le CIDFF afin
d’engager une réflexion commune et des actions
conjointes autour de la question des Violences
Intra Familiales
Relancer les ateliers de prévention autour de
l’équilibre émotionnel et du bien-être, menés en
collaboration avec la Passerelle
Poursuivre la dynamique engagée avec le collège
: contacts réguliers avec l’Assistante Sociale et le
Co-psy et participation de l’Assistante Sociale
aux EPS.
Maintenir l’implication et le partenariat avec le
CAJIP, afin de développer d’avantages d’actions
Maintenir le partenariat avec la prévention
spécialisée (Association Montjoye)
Maintenir le partenariat avec l’éducation
nationale. Ceci afin de valoriser la prévention, et
de mettre le parent au centre de
l’accompagnement de l’enfant.
Indicateurs quantitatifs :
Nombre de parents participant aux
ateliers/séances individuelles
Nombre de familles accompagnées pour
l’ouverture de droits (CMU, AME, etc.).
Nombre d’orientations vers des structures de
soins (CMP, PMI, etc.).
Nombre d’enfants inscrits à une activité régulière
(sport, culture, etc…)
Nombre d’élèves repérés en situation de
décrochage
Taux de réintégration dans une formation ou une
structure
Indicateurs qualitatifs :
Implication des familles dans les activités
proposées
Évolution du bien-être et de la socialisation de
l’enfant
Diminution des situations non prises en charge
(retards de soins)
Retours des parents sur leur sentiment de
compétence et de confiance
Changement d’attitude ou d’implication des
parents dans le suivi scolaire
Appréciation des enseignants / encadrants Fiches
d’observation
Mesurer l’adhésion aux parcours personnalisés 143
Action 6 : Rencontrer les parents
Diagnostic initial Public cible
Les EJE de la crèche accompagnent les équipes
de terrain, auxiliaires, puéricultrices autour de
leurs pratiques et postures professionnelles. En
parallèle, elles peuvent à la demande du parent
et également dans le cadre de l’accueil de
l’enfant initier des rencontres individualisées.
En 2024, dans la cadre des entretiens individuels
avec certaines familles bénéficiaires de la
crèche, 2 thématiques ont régulièrement été
abordées et questionnées par les parents : le
sommeil et la pose de limites.
Parents ayant un enfant âgé de 0 à 3 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre L’amélioration des connaissances des parents
du rythme de l’enfant
La construction du lien parent-enfant
Dégager des pistes et supports éducatives
Proposer 2 rencontres thématiques de 2h à
destination des parents animées par une
psychologue ou autre professionnels compétents
:
1/ Poser des limites et proposer des repères à
l’enfant
2/Le sommeil : les effets sur le développement et
le comportement de l’enfant
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
1 coordinatrice CAS et le RSI (en cours de
recrutement à ce jour)
Les parents évoquent les problématiques
relatives à la thématique
Engagement d’une relation de confiance avec les
parents (présence, participation…)
Les parents proposent de nouvelles thématiques
Les retours des parents sur les changements ou
non face à leurs problématiques initiales à la
suite de cette rencontre thématique
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Une psychologue libérale
Le nombre de parents présents à la réunion
thématique
Le nombre de parents ayant développé des
nouvelles approches parentales 144
Action 7 : Créer un plan d’actions en Santé
Diagnostic initial Public cible
- Rédaction du PTSM 2 en région Paca (2025-
2030)
- Un schéma de prévention et de prise en charge
autour des addictions
- Présence de 2 ALT destinés à l’accueil des
familles VIF
- 1 coordinatrice CLSM au sein du CCAS de
Carros
- Des professionnels ayant besoins de
formation et d’accompagnement autour des
problématiques liés au domaine de la santé
(addiction, VIF, SM, sexualité)
- Présence d’une salle des jeunes à Carros avec
un constats autour des consommations et une
mixité des publics difficile (16-25 ans)
Tous les professionnels du bassin de vie
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre - Sensibiliser les équipes aux sujets de santé
(SM, sexualité, addiction, VIF)
-Organiser un réseau de santé
- Organiser la concertation de l’ensemble des
acteurs autour de ces thématiques
- Coordonner un plan d’actions à l’échelle du
bassin de vie
- Créer des fiches réflexes permettant le
repérage de ces problématiques, ainsi que
l’identification des lieux ressources pour un
repérage et un accompagnement plus efficient
auprès de publics.
- État des lieux à élaborer sur les besoins autour de
4 axes sur le bassin de vie.
- Mise en relation avec des professionnels relevant
de ces chams d’intervention en fonction des besoin
répertoriés (sensibilisation, action de prévention...)
Echéances de réalisation
2026-2028
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Les chargés de coopération et la coordinatrice
santé/handicap du CCAS de Carros
- Définition de différents groupes de travail par
thématiques
- Création de fiche réflexes
- Création d’un livret santé
-Nomination de référents santé sur chaque
territoire
- Mobilisation des partenaires financiers dans le
cadre d’actions et/ formations spécifiques
- Respect des échéances
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
-CIDFF
-PRE
-MSD
-CSAPA
- CPAM
-La Caisse d’Allocations Familiales
-Centre Médico-Psychologique Ste Marie
- Centre Médico-Psychologique Lenval
- Education nationale (collège et élémentaire)
- MFF Santé
- Le COREVIH Paca
- Nombre de communes ayant adhérée à ce réseau
handicap
-Nombre de groupe de travail et de réunions
réalisées
- Nombre d’actions réalisées par thématique
- Mise en place d’un plan d’action
- Nomination d’une commune pilote 145
- le planning familial
- Centre de Formation des Apprentis de
Carros
- Praticiens libéraux : médecins, cabinets
infirmiers
- CAJIP
- CS La Passerelle
- Le service des sports
- Le département éducation
- la médiathèque
- Le CIAC
- Le FJP 146
Action 8 : Sensibiliser autour du repérage précoce et à la démarche
d’observation
Diagnostic initial Public cible
Les animateurs du service de l’enfance ont
formulé leurs besoins d’être accompagnée
autour des connaissances de certains troubles
(TND), ainsi que sur des outils et postures dans
le cadre de l’accueil spécifique d’un enfant.
Au cours de l’année 2024, c’est 63 enfants
bénéficiaires de l’Aeeh qui ont été accueillis en
ALSH.
Le manque de connaissances autour du
développement atypique est également repéré
sur l’EAJE
Le non-accueil d’enfant en situation de
handicap sur l’EAJE depuis 2 ans.
Les responsables de sites et équipes de la petite
enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Améliorer les connaissances des
professionnels
Dégager des pistes et supports éducatives en
lien avec l’accueil spécifique
Mieux comprendre les comportements de
l’enfant atypique
Favoriser le repérage précoce
-Elaborer les besoins et demandes des équipes
- Construire et élaborer un support de
sensibilisation
- Définir un échéancier des temps de
sensibilisations
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
1 coordinatrice CAS et le RSI (en cours de
recrutement à ce jour), 1 coordinateur
technique et pédagogique
Chargé de coopération
L’utilisation du questionnaire dans les situations
repérées
Recenser les situations nécessitant un repérage
précoce
Définir des actions personnalisées adaptés à
l’accueil de l’enfant en situation de handicap
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Le département de l’éducation
Le PRH API End
L’IME « les coteaux d’Azur »
Le nombre de sensibilisation réalisées
Le nombre de professionnels ayant pu bénéficier de
cette sensibilisation
Le nombre d’observation réalisées
Le nombre d’entretiens personnalisés avec les
familles autour du repérage
Le nombre de conseil d’orientations effectuées 147
COMMUNE DE CARROS : 6 actions
Action 1 : Conseil Municipal des Enfants
Diagnostic initial Public cible
Le projet de CME et l’apprentissage de la vie
démocratique font partie intégrante du PEDT
(Projet Educatif Territorial) 2024/2027, dans le
cadre de l’objectif de « favoriser la
citoyenneté ».
Ce projet permet aux enfants de s’impliquer
dans la vie démocratique de la cité, en les
initiant à la vie politique locale, tout en les
préparant dès le plus jeune âge à devenir de
citoyens responsables et actifs de demain
Les élèves carrossois de CM1/CM2
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Permettre aux enfants du CME d’être des
membres actifs de la commune en participant à
certains évènements organisés sous l’égide du
Maire (commémorations, cérémonies des
vœux…), en ayant connaissance de ma raison
de ces manifestations (histoire, culture, patri-
moine)
Les faire participer activement aux manifesta-
tions locales de manière à les impliquer de fa-
çon concrète à la vie de la commune.
Leur offrir un lieu d’écoute dans lequel ils
pourront échanger et dialoguer sur leurs be-
soins, Leur permettre de développer leurs con-
naissances sur les différentes institutions, le
fonctionnement d’une commune
Leur permettre de devenir des citoyens respon-
sables et actifs de demain.
Leur permette de mettre en place des projets
d’intérêt général rassemblant les enfants, les
élus adultes, les associations, les différents ser-
vices de la mairie
Elections de 24 enfants issus de classes de CM1.
12 filles et 12 garçons élus pour deux ans
Création de la charte du conseiller municipal
enfant
La campagne et les élections se déroulent pendant
le temps scolaire. Implication importante de
l’Education nationale.
Une fois élus enfants du CME sont pris en charge
par 2 référents de projets (coordinateurs du CME)
Les enfants travaillent soit en commission soit en
groupe de projets, soit en groupe autour de
thématiques évènementielles ou autres
commémorations.
Les enfants sont encadrés par un agent du service
de l’enfance, les élus adultes référents et les2
coordinateurs.
Echéances de réalisation
PEDT 2024/2027
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Le maire porteur du projet et ou son directeur
de cabinet
Le département de l’Education et son
représentant
Le Service Enfance-Scolaire
Les élus
L’Education nationale
Partenaires institutionnels et associatifs
Le CCAS
3 axes de travail
Axe Amélioration des écoles
Axe solidarité
Axe Environnement /citoyenneté 148
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Education nationale
CCAS
Services municipaux :
Service enfance - scolaire
Service de restauration
Nombre d’enfants sensibilisés par les actions
Nombres d’actions dans les 3 axes
Nombre d’acteurs impliqués
Nombre de partenaires impliqués et associés aux
actions 149
Action 2 : Eduquer à l’environnement et au développer durable
Diagnostic initial Public cible
Prise de conscience mondiale, nationale et
locale par l’ensemble des citoyens des enjeux
auxquels le monde d’aujourd’hui doit faire face
au regard de l’urgence climatique, perte de la
biodiversité
Réchauffement climatique
Pollution
Les familles avec enfants de la petite section de
maternelle au CM2.
Les enseignants et leurs élèves
Les agents municipaux œuvrant dans les écoles
(Agents techniques-Atsem, animateurs, restauration
scolaire)
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Objectifs de développement durable - agenda
2030
Former les citoyens éclairés de demain
Tri sélectif dans les cantines scolaires (installation
de poubelles de tri dans la cantine)
Jardins partagés municipaux (faire connaissance
avec la biodiversité)
Espaces de jardinage dans les écoles
Avec Installation de composteurs, nichoirs, hôtels à
insectes.
Végétalisation des cours d’école.
Repas bio instauré dans les cantines
Gaspillage alimentaire
Election d’Eco délégués en classe de CM1 et Cm2
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Groupe EEDD du service Enfance-scolaire et sa
chargée de mission
CME
Sensibiliser les enfants et les adultes qui les
côtoient dans le cadre du péri et extrascolaire en
travaillant toute l’année scolaire sur les thèmes
suivants :
La journée nationale de la montagne
Journée internationale des forêts
La journée des Abeilles
La journée de la mer
La semaine de la science
La semaine européenne de la réduction des déchets
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Education nationale (programme Eco-Ecole)
Collectivité territoriale
Equipes éducatives Parents d’élèves
Services municipaux : Service enfance –
scolaire Services espaces verts Service de
restauration Services Techniques Apiculteurs
locaux
Associations jardins partagés
Nombre d’enfants sensibilisés par les actions
Nombres d’actions
Nombre d’acteurs impliqués
Nombre de partenaires impliqués et associés aux
actions 150
Action 3 : Actions parentalité dans le cadre du REAAP
Diagnostic initial Public cible
La commune de Carros, composée en grande
majorité de familles avec enfants et adolescents,
présente d’importantes inégalités sociales,
notamment entre la ville nouvelle, marquée par une
forte présence de logements sociaux et de familles
monoparentales, et certains quartiers des écarts. Ces
différences créent des besoins variés en matière de
soutien à la parentalité. Les retours du Projet
Éducatif Territorial et des partenaires mettent en
évidence plusieurs difficultés : l’isolement, la
gestion des émotions, l’équilibre entre vie familiale
et scolaire, le besoin de répit et d’aide dans les
démarches pour les parents d’enfants en situation de
handicap, mais aussi un besoin de mieux comprendre
leurs enfants et de retrouver confiance en leurs
capacités parentales tout territoires confondus.
Le public ciblé par le dispositif REAAP est l’en-
semble des parents, quels que soient leur âge,
leur situation familiale, sociale ou culturelle.
Objectifs opérationnels
Objectif général : Valoriser les parents dans leur rôle éducatif en renforçant les liens familiaux et en facilitant leur accès aux ressources d’accompagnement à la parentalité Objectifs opérationnels :
Créer des moments d’échange et de rencontre entre parents pour partager leurs expériences. Offrir des outils pratiques pour améliorer la communication et les relations familiales. Proposer des activités qui renforcent le lien parent-enfant et favorisent l’écoute mutuelle. Impliquer les parents dans la programmation et l'animation de certains ateliers pour qu'ils se sentent acteurs du processus.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités d’intervention du REAAP peuvent être variées et s’adaptent aux besoins des familles. Elles peuvent prendre la forme :
Groupes de parole ou d’échange entre parents et parents /enfants thématiques (éducation, communica- tion, adolescence, etc.)
Atelier parents-enfants
Cafés parents dans les écoles
Actions collectives
Toutes les actions visent à soutenir, valoriser et outiller les parents dans leur rôle éducatif. Echéances de réalisation
CTG 2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Responsable de l’action pour le CAJIP : GIRARDOT
Céline
Responsable de l’action pour le centre social la passe-
relle : MARTINI Céline
Critères de réussite :
Les parents se sentent écoutés et soutenus dans
un espace d’échange bienveillant.
Les thématiques abordées répondent aux
préoccupations réelles des familles.
Les parents découvrent et utilisent des
ressources locales utiles au quotidien.
Les parents participent à l’organisation ou à
l’animation des ateliers.
Le lien parent-enfant s’améliore grâce à une
meilleure communication. 151
Les enfants participent activement aux
échanges et aux activités des ateliers.
Les parents expérimentent à la maison les
outils proposés pour améliorer la relation avec
leurs enfants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Partenaires financiers : CAF
Education nationale
Collectivités :
Service CAJIP
CCAS : Programme de Réussite Éducative (PRE)
Services culturels : médiathèque et CIAC
Associations :
Centre social La Passerelle
Montjoye,
Le forum J PREVERT
Nombre d'ateliers parentalité organisés par
rapport aux ateliers prévus
Proportion d’action composée d'au moins 6
parents
Pourcentage de parents ayant exprimé leurs
préoccupations éducatives (par atelier)
Proportion d'enfants ayant participé activement
aux actions
Coordination des actions parentalité avec les
autres acteurs du territoire
Proportion d'établissements scolaires ayant
relayé l'information sur les ateliers parentalité
Taux de participation des parents d'enfants
inscrits au dispositif CLAS 152
Action 4 : Projet Bien-être : aménager des espaces et créer des mallettes pédagogiques adaptées
Diagnostic initial Public cible
Depuis plusieurs années, les équipes
d’animation rencontrent des difficultés pour
accompagner les enfants à besoins spécifiques
sur les temps périscolaires et extra-scolaires.
Le manque de moyens humains et d’outils
adaptés pour encadrer ces enfants créent de
réelles difficultés d’encadrement.
Afin d’assurer un accueil sécurisant et
bienveillant, il est nécessaire d’équiper les
animateurs d’outils pédagogiques adaptés aux
profils des enfants.
Pour se faire, des temps de formation à
destination des équipes doivent être renforcés.
Aussi, avec la coordinatrice d’accueil
spécifique, une démarche plus claire est en
cours d’élaboration afin d’améliorer le
repérage précoce au sein des accueils de loisirs
(diagnostic des besoins actualisé, fiche
d’observation modifiée, temps de
sensibilisation auprès des équipes, protocole
d’accueil des enfants à écrire…).
Les enfants bénéficiaires de l’AEEH
Les enfants à besoins spécifiques
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Créer des espaces de détente et de bien-être et
investir dans du matériel adapté pour les
enfants à besoins spécifiques
Former les équipes
Adapter et aménager les locaux péri-extrascolaires
aux besoins spécifiques des enfants en situation de
handicap.
Construire des mallettes pédagogiques avec du
matériel spécifique.
Renforcer le personnel auprès des enfants en
situation de handicap sur les temps péri-
extrascolaires.
Renforcer la formation des professionnels
(animateurs/ATSEM/Responsables péri-
extrascolaires) aux différents types de handicap
afin de mieux comprendre les enfants et de mieux
les accompagner au quotidien ;
Echéances de réalisation
CTG 2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Les chargés de coopération
Le Service Municipal de l’Enfance et Scolaire
Achat de matériels spécifiques : cabanes
sensorielles, coussins, boules lumineuses, couverts
et assiettes ergonomiques, sets de table et coussins
assisses ergonomiques …
Des animateurs viennent en renfort sur les sites
accueillant des enfants en classe ULIS qui ont
besoin d’un accompagnement individualisé. 153
Temps de sensibilisation animé par l’association
Api End et l’IME Les côteaux d’azur dans le cadre
d’un partenariat.
Des temps de sensibilisation au repérage sont
organisés avec la coordinatrice d’accueil
spécifique.
Temps de travail en étroite collaboration avec la
coordinatrice d’accueil spécifique. Rencontres
communes avec les parents (directrice de l’école,
responsable de site et coordinatrice d’accueil
spécifique).
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF des AM - FPT
CCAS de la ville de Carros
L’IME les côteaux d’azur de Carros
L’association API END
Autres associations locales
L’Éducation Nationale
Nombre de séances dédiées à cet usage.
Nombre d’enfants concernés.
Mesurer l’impact sur les enfants concernés
(amélioration du comportement, climat plus
serein).
Nombre de participants par formation.
Amélioration des pratiques professionnelles. 154
Action 5 : Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité
Diagnostic initial Public cible
Le dispositif CLAS (10), porté par le CAJIP,
intervient dans les quartiers de Carros relevant de
l’Éducation Prioritaire, marqués par des fragilités
sociales et scolaires. Les enfants y rencontrent
fréquemment des difficultés (manque de motivation,
comportements inadaptés, faible estime de soi),
souvent liées à un mal-être ou à une relation
complexe avec l’école. Les parents, parfois en
difficulté pour accompagner la scolarité de leurs
enfants, expriment un besoin de soutien. Le CAJIP,
en lien avec ses partenaires, propose un
accompagnement individualisé visant à renforcer la
confiance en soi, le lien parents-enfants et la relation
école-famille.
120 enfants âgés de 6 à 15 ans.
Scolarisés dans les établissements REP de
Carros :
Primaire Écoles Boris Vian, Jean Moulin, L
Spinelli (80 enfants)
Collège Paul Langevin (40 enfants)
Minimum 70 % des enfants issus du quartier
prioritaire de la politique de la ville.
Objectifs opérationnels
Objectif général : Prévenir le décrochage scolaire
Favoriser une relation de confiance entre l’école, les familles et les partenaires éducatifs, pour en- courager les parents à s’impliquer dans la scolarité de leurs enfants et aider chacun à gagner en autonomie et à réussir.
Objectifs opérationnels :
Enfants :
Organiser des actions de prévention du décrochage et du harcèlement scolaire, en renforçant l’écoute, le repérage précoce et en proposant des aides individualisées
Donner envie d’apprendre, d’être acteur de leurs apprentissages et de s’ouvrir aux autres, en proposant des activités qui stimulent leur curiosité, leur engagement et le respect des différences. Parents :
Valoriser le potentiel éducatif des parents lors des différents échanges avec le service Encourager le dialogue entre l’école et les familles, en proposant des rencontres régulières, des groupes d’échanges parents, des ateliers…
Mettre en avant les lieux et les personnes ressources autour de la parentalité et orienter les familles si besoin.
Modalités de mise en œuvre
Orientation des enfants
Par l’éducation nationale, les référentes de parcours du PRE, les éducateurs de prévention, les partenaires locaux ou les familles.
Sur la base de critères de repérage hiérarchisés :
Implication de la famille : soutien et suivi limités dans les apprentissages et la gestion de la scolarité.
Manque de confiance en soi avec des difficultés à être autonome dans son travail, à prendre des initiatives.
Manque d’autonomie dans son travail personnel
Manque d’engagement et de motivation dans l’apprentissage
Difficultés à s’exprimer ou à comprendre : vocabulaire limité et difficultés de communication. Difficulté à travailler en groupe et à interagir avec les autres
Manque de curiosité et d’ouverture culturelle
Organisation des séances
Groupes de 5 à 6 enfants par animateur référent
Deux séances hebdomadaires d’1h30, en période scolaire du lundi au vendredi 155
Contenus et activités
Articulés autour de quatre parcours éducatifs :
Lecture/écriture
Culturel et artistique
Bien-être
Citoyenneté
Chaque séance associe :
Aide au travail scolaire
Activités de découverte
Renforcement des compétences transversales : autonomie, organisation, motivation Pendant les vacances scolaires
Organisation de stages de 3 à 4 jours pour les collégiens pendant les vacances d’automne, d’hiver et de printemps
Objectifs : renforcer la confiance en soi, l'entraide, et les compétences transversales à travers des activités ludiques et éducatives
Niveaux d’accompagnement des familles
Niveau 1 : Accompagnement général
Niveau 2 : Accompagnement renforcé
Niveau 3 : Suivi soutenu avec intervention de partenaires extérieurs (si nécessaire) Suivi et évaluation des progrès des enfants et de l’implication des familles
Concertations trimestrielles avec les parents et selon les besoins plus régulièrement Concertations trimestrielles avec les équipes éducatives des écoles élémentaires et du collège pour adapter et suivre les parcours des enfants.
Echéances de réalisation
2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Responsable de l’action : GIRARDOT Céline
Service municipal CAJIP, rattaché au pôle famille vie
locale.
L'équipe se compose de neuf agents, dont huit sont des
animateurs éducatifs, travaillant dans deux ou trois ser-
vices (CAJIP/SME/SMS).
Critères de réussite pour les enfants :
Les enfants en difficulté sont rapidement
identifiés et reçoivent un soutien adapté dès
que nécessaire.
Un environnement bienveillant est créé, où
chaque enfant se sent respecté et écouté.
Les activités proposées sont variées et
encouragent les enfants à apprendre
Il y a de l’entraide dans les groupes et les
enfants respectent les différences.
Critères de réussite pour les parents :
Les échanges entre l'école et les familles
sont réguliers, ouverts et permettent une
véritable collaboration.
Les parents se sentent valorisés dans leur
rôle éducatif, avec un soutien concret pour
les aider dans leur quotidien.
Les parents ont accès à des ressources
simples et utiles pour les accompagner dans
la scolarité de leurs enfants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Partenaires financiers :
CAF (CLAS+ FPT)
ETAT (CLAS + actions lutte contre le décrochage)
Département (actions éducatives)
Taux d’assiduité et de complétude des
groupes
Taux de participation des familles à tous les
temps d'échanges programmés dans le cadre 156
Education nationale
Collectivité :
CCAS : Programme de Réussite Éducative (PRE)
Services culturels : médiathèque et CIAC
Service des sports et service de l’enfance
Associations :
Le forum J PREVERT,
Centre social La Passerelle,
Montjoye,
ARPAS
….
du dispositif
Taux de participation à l'offre culturelle pro-
posée par le service
Fréquence des échanges avec les parents
Taux d’assiduité des enfants en animation
Indice de satisfaction des enfants :
Taux d'adhésion au dispositif de l'accompa-
gnement à la scolarité des partenaires éduca-
tifs.
Taux d’adhésion au dispositif de l'accompa-
gnement à la scolarité des enfants 157
Action 6 : Projet bien-être : aménagement d’un espace sensoriel à la maison de l’enfance
Diagnostic initial Public cible
Afin de relancer une dynamique projet au sein
de la crèche et de diversifier les activités
d’éveil proposées aux enfants, l’équipe
d’encadrement souhaite aménager de
nouveaux espaces.
Ainsi, une salle d’activité dédiée à la
découverte des sens est créée depuis 2024.
L’EJE de terrain est formée à l’approche
snoezelen et souhaite en faire bénéficier les
enfants accueillis au sein de la crèche.
L’infirmière présente sur la structure sera
également formée afin d’accompagner le
collectif de professionnels ainsi que les parents.
Les tout-petits de l’EAJE et leurs familles
Les professionnels de terrain
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre -Poursuivre la démarche de création d’un
espace multisensoriel d’inspiration Snoezelen,
outil de prévention, et faire vivre ce lieu de vie
afin de favoriser le bien-être des enfants (et
plus particulièrement des enfants à besoins
spécifiques) ;
-Mettre en place des actions d’appui à la
parentalité pour les familles (dont les enfants
sont en situation de handicap)
Créer un espace dédié, sécurisé et apaisant.
Sélectionner du matériel adapté à mettre à
disposition des enfants pour les laisser évoluer
dans leur environnement. Le choix du matériel est
donc très important pour créer cette ambiance
douce :
• Des éléments de stimulation visuelle
comme des bacs d’exploration, des
colonnes à bulles, projecteurs d'images
apaisants, balles et disques sensoriels…,
• Des sources de stimulation auditive telles
que des instruments de musique,
• Des expériences tactiles variées avec des
tapis et coussins texturés.
Former les professionnels de terrain aux
spécificités de l’approche afin d’adopter les bonnes
pratiques et la bonne posture d’accompagnant.
Organiser des ateliers thématiques parents-enfants
afin de tisser des liens entre professionnels et
parents
Echéances de réalisation
CTG 2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Les chargés de coopération
La très grande crèche
Le CCAS
RESULTAT 1 : Une salle d’activité a été dédiée et
aménagée par l’EJE de terrain de la crèche afin de
créer un sas de décompression sensoriel pour les
tout-petits. L’approche Snoezelen est une
invitation à explorer le monde avec tous ses sens,
dans un environnement sécurisant et apaisant.
L’enfant doit pouvoir évoluer sans inquiétude.
C’est un espace de prévention où l’enfant crée une
expérience positive.
L’intégration d'un lieu dédié au bien-être et aux
sens, contribue à créer un environnement éducatif 158
épanouissant, inclusif et propice aux
apprentissages pour tous les enfants de la crèche.
Aussi, à partir de septembre 2025, les enfants
fréquentant le RPE pourront bénéficier de cet
espace.
La formation des professionnels par l’EJE de
terrain qui encadre les enfants durant les séances
est également important afin que chacun puisse
adopter la bonne posture et comprendre les
bienfaits de cette approche.
RESULTAT 2 : Au côté de l’EJE de terrain,
l’infirmière/accompagnante en santé va mettre en
place des ateliers parents/enfants.
Trois ateliers seront construits et proposés aux
parents tout au long de l’année : gestion des
émotions, la communication avec son tout-petit, …
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF des AM
CCAS de la ville de Carros
Service Municipal de la Petite Enfance
Chargés de coopération
INDICATEUR 1 :
Nombre de séances proposées aux enfants.
Appropriation de cette action par les
professionnels de terrain.
Réduction des troubles du comportement de
certains enfants.
INDICATEUR 2 :
Implication des familles.
Détection et prise en charge plus précoce des
enfants. 159
COMMUNE DE GATTIERES : 8 actions
Action 1 : Formation sur le thème du handicap
Diagnostic initial Public cible
Présence d’enfants porteurs de handicap sur les
structures petite enfance et jeunesse
- Sentiment d’isolement des équipes face à
l’accueil des enfants porteurs de handicap et
manque d’information sur leur prise en charge
- Besoin de formation et de temps de concerta-
tion entre les professionnels
- FPT handicap sur Carros – La Gaude avec une
expérience dans ce domaine
- L’acceptation du handicap par les parents est
toujours difficile. Un accompagnement par
des professionnels médico-sociaux sur cette
thématique semble nécessaire
- Chargés de coopération du bassin de vie et
coordonnateurs CTG
- Personnel ayant des contacts avec les enfants et
familles (animateurs, Atsem…)
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Pouvoir proposer des formations aux agents
Répondre aux questions et aux attentes des
familles
Connaitre les dispositifs pour mieux orienter
les familles
Mettre en relation les professionnels avec les
agents
- Échanges de pratiques et formations du
personnel encadrant
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Mairie
- Directeurs de structures
-chargés de coopération
-organisme de formation
-associations
Création du réseau
- Mise en place du référent handicap
- Mobilisation des partenaires financiers
- Respect des échéances
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF
Personnel mairie
Entreprises privées
Association
Référent handicap
MDPE
- Nombre d’actions réalisées et d’informations
transmises
- Nombre de formations réalisées
- Implication du personnel et des familles dans le
réseau 160
Action 2 : Connaitre le patrimoine local
Diagnostic initial Public cible
Méconnaissance du village par les enfants de
la commune
Désir de sensibiliser les enfants à la richesse
du patrimoine local
CP-CM2
6-11 ans
Enseignants
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Proposer une visite guidée des rues du village
Raconter sa formation, parler de son évolution
jusqu’à l’époque actuelle
Etude du blason
Notion d’architecture locale par le biais de
dessins
Visite annuelle proposée pour chaque classe
Parcours interactif
Participation des écoles avec des projets liés à
l’histoire et aux traditions locales
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque
Enseignants
Commune
Connaitre le patrimoine local de son village et son
histoire
Encourager la préservation et la transmission des
savoirs
Renforcer le lien social autour des traditions et de
l’histoire locale
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Commune
Service Culture et Patrimoine
Nombre d’enfants présents
Retour du questionnaire ludique 161
Action 3 : Bébés lecteurs – Eveil sensoriel et cognitif
Diagnostic initial Public cible
Dispositif existant mené par la médiathèque
de Gattières une fois par mois avec 2 créneaux
de 30 minutes chacun
Importance de l’échange et du partage entre
les participants
Bébés, parents, grands-parents, Assistantes
maternelles, professionnels de la petite enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Favoriser et stimuler le langage par les
histoires et les mots,
Développer le langage et la communication,
par les mots, les sons et éveiller la curiosité
Favoriser le partage bébés/adultes-
adultes/adultes, renforcer le lien affectif
Accompagner les familles dans la découverte
de livres pour bébés et les impliquer dans le
dispositif
Stimuler la curiosité et les sens de l’enfant
pour contribuer à son développement cognitif
Albums adaptés aux tout petits (cartonnés, tactiles,
avec rabats, imagiers, sonores)
Espace de lecture douillet et tapis de lecture
Marionnettes, objets sensoriels
Lecture interactive, comptines et jeux sensoriels
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque Départementale
Médiathèque Communale
Parent- Bébés
Satisfaction des abonnés
Observation de l’intérêt des bébés durant la séance
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Mairie
Médiathèque
Librairies et éditeurs spécialisés dans la toute
petite enfance
Recueil des retours des usagers
Augmentation des inscriptions 162
Action 4 : Développer les actions en faveur des seniors
Diagnostic initial Public cible
Demandes des seniors
Amélioration du bien-être des seniors
Sortir de l’isolement
Seniors de la commune
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Pouvoir proposer plus d’actions et de sorties
Créer du lien entre les seniors
Mettre en place des déplacements adaptés
Proposer des loisirs et des participations à des
évènements sociaux, culturels et musicaux
Organisation de sorties au sein du Département, de la
région et à l’étranger (Italie) durant l’année
Accompagnement à des concerts
Participation durant la semaine bleue avec mise en
place d’activités et de sorties
Organisation de journées type « thé dansant » avec
repas pique-nique
Repas des aînés et panier de noël
Journée animation sur différents thèmes :
- « Auto-école » avec un rappel en simulation
réelle du code de la route et des tests de
conduite
- Mutuelle
- Découverte de sport individuel
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Commune (différents services)
Associations
Davantage de moyens / meilleures accessibilité
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF
Associations
Entreprises privées
Nombre de seniors accueillis et taux de participation
Satisfaction des seniors 163
Action 5 : Développer le lien et renforcer la solidarité intergénérationnel Diagnostic initial Public cible
Inexistence de lien intergénérationnel
Présence d’association seniors active
Lutter contre l’isolement
Enfants
Seniors – Grands parents
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Faciliter les échanges entre les générations et
favoriser l’entraide sociale
Rencontres des enfants avec les seniors de la
commune durant le temps scolaire
Valoriser les connaissances et les savoirs de
tous
Rencontre des enfants de Gattières et des seniors à la
médiathèque
Séances partagées de contes, de moments musicaux
et qui donne lieu à des échanges
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque
Association les sarments Gattièrois
Enseignants
Lien entre les participants
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Commune
Service Culture/ Médiathèque
Service Associations
Satisfaction des participants 164
Action 6 : Médiathèque Hors les murs dans le domaine du handicap
Diagnostic initial Public cible
Demande des PEP 06 d’organiser des
interventions dans la Maison Astragale,
accueil de jour
Demande de la médiathèque départementale
d’organiser des actions hors les murs à
destination d’un public empêché
Les personnes bénéficiant de l’accueil de jour
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Mettre en place des activités adaptées aux
besoins des résidents dans la maison de jour
Améliorer le vocabulaire des participants
Faire travailler la mémoire par de la
stimulation cognitive
Faire travailler l’imaginaire
Déplacement d’une personne de la médiathèque avec
son matériel
Achat de matériel spécifiques pour la réalisation des
ateliers
Recueil des retours pour adapter les activités en
fonction des préférences et des besoins
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque Départementale et communale
PEP 06
Equipe d’animation de la maison Astragale
Satisfaction des participants
Participation active
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Médiathèque Départementale et communale
PEP 06
Equipe d’animation de la maison Astragale
Suivi des progrès
Echange avec les animateurs et intervenants de la
Maison Astragale 165
Action 7 : Ludothèque
Diagnostic initial Public cible
Dispositif départemental existant
Jeux vidéo déjà proposés depuis 2018 avec
mise à disposition de consoles sur place
Développer les jeux de plateaux et favoriser
l’apprentissage et le partage
Enfants, adolescents, jeunes adultes
3-25 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Création d’une ludothèque municipale
Ouverture d’un fond de jeux de société et de
plateaux prêtés par le Département
Type de jeux : jeux de société, jeux éducatifs,
jeux de stratégie, jeux coopératifs…
Faire découvrir de nouveaux jeux de plateaux
Consulter l’existant et les pratiques auprès des
communes environnantes
Salle existante à aménager en un espace ludique
Mise en place d’une campagne de communication
(flyers, affiches, réseaux sociaux…)
Déplacement vers le conseil départemental tous les
trimestres pour renouveler le fond de prêt
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque Départementale et communale
Commune
Service communication
Venue d’un nouveau public
Satisfaction des abonnés
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Mairie
Service Culture/ Médiathèque
Service Communication
Fabricant de jeux
Recueil des retours des usagers
Nombre de prêts 166
Action 8 : Médiathèque Hors les murs pour les temps extrascolaire
Diagnostic initial Public cible
Demande des animateurs de mettre en place
une action sur les thèmes prévus durant les
temps extrascolaire
3-11 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Développer l’offre à destination des enfants
inscrits sur les temps extrascolaires
Organiser des activités sur le thème du
moment
Découvrir des histoires en lien avec le thème
pour enrichir les connaissances des enfants
Mise en place d’ateliers créatifs en fonction du
thème
Intervention éducative visant à enrichir
l’apprentissage et les connaissances
Déplacement d’une personne de la médiathèque avec
son matériel
Achat de matériel spécifiques pour la réalisation des
ateliers créatifs
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Médiathèque
Pole Education
Equipe d’animation
Satisfaction des enfants
Réduction des inégalités d’accès aux services
culturels
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Médiathèque
Pole Education
Equipe d’animation
Participation active des enfants
Satisfaction des participants 167
COMMUNE DE LA GAUDE : 10 actions
Action 1 : Créer un guichet unique d’aide administrative
Diagnostic initial Public cible
De nombreux usagers rencontrent des
difficultés dans leurs démarches
administratives en raison de l’absence de
compétences numériques ou d’un accès limité
aux outils numériques. Cette situation entraîne
une exclusion sociale et une difficulté accrue à
accéder aux droits essentiels (CAF, impôts,
Sécurité sociale, Pôle emploi, logement etc.).
La bibliothèque, en tant que lieu de médiation
culturelle et sociale, peut jouer un rôle clé en
proposant un accompagnement personnalisé.
Personnes en situation d’illectronisme (manque de
compétences numériques de base)
Seniors ayant des difficultés avec les démarches
en ligne
Personnes en précarité numérique (pas d’accès à
un ordinateur ou Internet)
Nouveaux arrivants ayant besoin d’aide pour
comprendre les démarches administratives
françaises.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Faciliter l’accès aux démarches
administratives en ligne pour les publics
éloignés du numérique
Accompagner les usagers dans l’apprentissage
des outils numériques nécessaires
Renforcer l’autonomie numérique des
bénéficiaires sur le long terme
Proposer un espace de médiation
administrative au sein de la bibliothèque
Mise en place d’un guichet unique avec un
médiateur numérique ou un bibliothécaire formé
Création de permanences hebdomadaires pour
accompagner les usagers dans leurs démarches
Organisation d’ateliers d’initiation aux outils
numériques (navigation web, création de compte,
utilisation d’une boîte mail)
Mise à disposition d’ordinateurs et d’une
connexion Internet pour les démarches
administratives
Collaboration avec des structures locales
spécialisées (associations, France Services)
Echéances de réalisation
Phase de diagnostic et de formation des
intervenants : 2 mois
Lancement du guichet unique : 3 mois
Suivi et ajustement des actions : en continu
Bilan et évaluation après un an
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Bibliothèque municipale
Médiateurs numériques
Agents administratifs volontaires
Référent illectronisme au sein de la
bibliothèque
Mairie et services municipaux
Augmentation du nombre d’usagers accompagnés
Réduction des situations de blocage administratif
liées à l’illectronisme
Renforcement des compétences numériques des
usagers
Création d’un réseau local de soutien aux
démarches administratives numériques 168
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Associations locales d’aide aux personnes en
difficulté numérique
Centres sociaux et espaces France Services
Pôle emploi, CAF, CPAM, etc.
AGIS 06
Nombre de bénéficiaires accompagnés
Type et fréquence des demandes traitées
Niveau de satisfaction des usagers
(questionnaires, retours d’expérience)
Évolution de l’autonomie numérique des
bénéficiaires (suivi des compétences acquises)
Impact sur l’accès aux droits et services publics 169
Action 2 : Maintien de la qualité de l’offre de loisirs des enfants de 3 à 17 ans Diagnostic initial Public cible
Force est de constater que les besoins des
parents en matière d’accueil de loisirs sur
toutes les périodes de vacances de l’année ainsi
que le mercredi sont en constante
augmentation.
Afin de faire face à la demande, il est
indispensable d’avoir recours à davantage
d’animateurs, cependant depuis la crise COVID
les candidats au recrutement sont moindre et
engendre parfois des listes d’attente des
enfants.
La Commune met en place des accueils avec
une offre en augmentation :
96 places en élémentaires
72 places en maternelle
1 ACM jeunes pour les 11-17 ans
Petites vacances : 24 places
Eté : 36 places
Enfants âgés de 3 à 11 ans des écoles primaires de la
commune
Jeunes collégiens/ lycéens de 11 à 17 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Répondre aux demandes des familles
• Apporter un service de qualité dans les
activités d’animation proposées
• Prendre en charge un maximum
d’enfants dans le respect de la
réglementation
• Proposer des contrats de travail
attrayants pour attirer des animateurs
diplômés
• Permettre aux enfants de partir en
vacances (dans le cadre d’un séjour
l’été)
• Accueillir les enfants :
- A la journée de 7h30 à 18h30
- Pré-inscriptions réalisées auprès du Service
EEJ ensuite validées selon des critères
prédéfinis.
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service EEJ
(administratif, restauration, entretien)
Animateurs et directeurs diplômés
Agents de restauration
Agents techniques
Service des ressources humaines
Services techniques
Médiathèque
• Répondre aux besoins des familles en
demande d’inscription
• Apporter aux enfants des accueils de qualité
tout en leur permettant de passer de bonnes
vacances
• Avoir le nombre d’animateurs suffisant
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF
SDJES
IEN
PMI
SDIS - Commission de sécurité
Les prestataires
• Nombre de places pourvues
• Nombre d’enfants en liste d’attente
• Retour de satisfaction des enfants
• Retour de satisfaction des parents 170
Action 3 : Développement de projets en faveur des enfants de 3 à 17 ans Diagnostic initial Public cible
Développer de nouvelles actions en faveur des
jeunes du territoire
Enfants âgés de 3 à 11 ans des écoles primaires de la
commune
Jeunes collégiens/lycéens de 11 à 17 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Implication citoyenne au-delà de la
consommation d'activités, développer la
mise en projet du jeune, responsabiliser,
collectif
• Ciblage et mobilisation de la jeunesse
• Développer l’initiative et l’engagement
des jeunes
• Amorcer et développer des actions de
prévention pour mieux appréhender le
monde (réseaux sociaux, santé,
harcèlement, média, etc…) en
s’associant à des partenaires ressources
• Permettre aux enfants de partir en
vacances (dans le cadre de séjours)
• Développer des actions
intergénérationnelles :
-passerelles entre les différents jeunes (de
l’école élémentaire au collège
-projets avec les personnes âgées (ateliers
lectures, jeux de société …)
• Développer un projet mercredis piscine
afin d’apprendre à nager ou de
perfectionner les techniques d’aisance
aquatique
• Développer une web radio pour les
enfants de CM1 & CM2
•
• Proposer des projets innovants : culturels,
sportifs, d’expression …
• Investir les jeunes dans la réflexion et la
préparation des projets
• Développer des séjours 6-17 ans
• Mercredis piscine 6-11 ans : 10 séances
encadrées par des MNS (60 places
disponibles)
• Intégrer la web radio dans les projets d’écoles
(achat de matériel et collaboration avec la
médiathèque municipale, formation des
agents…)
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service EEJ
Animateurs et directeurs diplômés
Médiathèque municipale
Enseignants de la commune
• Développer la mixité fille/garçon dans les
projets
• Mettre en place des actions de prévention
santé
• Départ en séjours
• Associer les parents à la vie des structures
enfance et jeunesse
• Création de contenus radiophoniques variés et
de qualité
• Valorisation des productions des enfants
auprès des familles et des écoles 171
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
CAF
SDJES
IEN
PMI
Les prestataires, ludothèque
Ecoles élémentaires locales
Professionnels de la radio et du journalisme
pour des interventions ponctuelles
Fournisseurs de matériel audiovisuel
• Nombre de places pourvues
• Nombre de participants aux séances
• Nombre d’enfants en liste d’attente
• Nombre de jeunes impliqués dans la mise en
œuvre des projets
• Nombre de projets innovants
• Retour de satisfaction des enfants
• Retour de satisfaction des parents
• Retour des prestataires
• Nombre et diversité des émissions produites 172
Action 4 : Développement d’une action pour les 16-25 ans
Diagnostic initial Public cible
La commune souhaite avoir une action pour les
16 -25 ans
- manque de structures 16-25 ans
- les besoins du public sont spécifiques
- Manque de personnel adapté
- Manque d’actions dédiées aux 16-25 ans
16 -25 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Développer différentes actions avec les
jeunes sur différents thèmes :
Logements
Études
Travail
Transports
Loisirs ……
• Créer un réseau communal avec les 16-25 ans
afin de mettre en place des actions ciblées
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service EEJ
Responsable de l’Espace Jeunes : responsable de
l’action
Animateurs
• Aider les jeunes à penser et à mettre en œuvre
leur projets
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation Solliciter les partenaires publics et privés sur les
thématiques abordées
Associations
Institutions
• Retour des jeunes et nombre d’actions mise
en place 173
Action 5 : Modernisation des équipements : local + aménagement
Diagnostic initial Public cible
Dans le cadre de la réhabilitation du Mont
Gros, la commune a projeté de reconstruire et
équiper un nouveau local espace jeune pour
accueillir les jeunes du territoire. Cet espace
sera plus grand et permettra des salles
d’activités spécifiques.
11-17 ans et jusqu’à 25 ans en fonction de
l’utilisation
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Construction d’un nouveau local en
remplacement de l’ancien vétuste.
Cette construction fait partie des diffé-
rents travaux de réhabilitation au stade
du mont gros (rte de Saint Jeannet) :
Salle polyvalente,
Microsite,
Dojo,
Vestiaire du football,
Skate-park,
Zone de street workout,
Terrains de pétanque…
• Equiper les nouveaux locaux de l’es-
pace jeune qui seront composés de di-
vers espaces :
Bureau,
Tables, chaises,
Canapés, fauteuils,
Matériel informatique
Billard …
Echéances de réalisation
A partir de 2025, projet sur 2 ans
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service EEJ
Responsable de l’Espace Jeunes : responsable
de l’action
Animateurs
Services municipaux
• Créer un espace jeune de 190 m2 avec diffé-
rentes salles d’activités
• Local qui pourra être utiliser pour des projets
spécifiques pour l’ALSH 6-11 ans.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Partenaires publics et privés
Entreprises du BTP
CAF
Fournisseurs
• Respect des délais
• Conformité des plans 174
Action 6 : Renforcer l’action « bébés lecteurs » existante et élargir à l’éveil musical Diagnostic initial Public cible
L’éveil à la lecture et musical dès le plus
jeune âge joue un rôle essentiel dans le
développement du langage et de la curiosité
des tout-petits. Un temps hebdomadaire dédié
aux « Bébé Lecteurs et mélomanes »
permettrait aux parents et aux assistantes
maternelles d’explorer des albums adaptés, de
découvrir la musique, d’échanger sur les
pratiques de lecture et de partager des
moments ludiques et interactifs avec les
enfants. La médiathèque souhaite
accompagner cette démarche en proposant un
cadre chaleureux et des supports variés.
• Parents d’enfants de 0 à 3 ans
• Assistantes maternelles de la commune en
charge d’enfants de 0 à 3 ans
• Professionnels de la petite enfance intéressés par
l’éveil à la lecture et à la musique
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Favoriser l’éveil à la lecture et le
développement du langage chez les
tout-petits
• Offrir un temps de partage autour du
livre entre adultes et enfants
• Sensibiliser les parents et les
assistantes maternelles à l’importance
de la lecture dès le plus jeune âge
• Offrir un temps de partage autour de la
musique et de la pratique musicale
entre adultes et enfants
• Proposer un espace convivial
favorisant l’échange et la découverte
• Organisation d’une séance hebdomadaire « Bébé
Lecteurs et Mélomanes » à la médiathèque
• Animation des séances par un bibliothécaire ou
un intervenant spécialisé
• Mise en place de lectures interactives,
comptines, jeux de doigts et manipulations de
livres et de petits instruments de musique
• Achat de livres spécifiques pour les tout-petits
(cartonnés, tactiles, sonores…)
• Acquisition de matériel d’animation : petits
instruments de musique, marionnettes,
kamishibaï…
• Collaboration avec les services de la petite
enfance pour sensibiliser et mobiliser les
familles et les assistantes maternelles
• Collaboration avec l’école de musique
municipale
Echéances de réalisation
• Sélection et achat de livres, de matériel musical
et matériel d’animation : 2 mois
• Communication et mobilisation des familles et
assistantes maternelles : en continu
• Lancement des séances : 3 mois
• Suivi et ajustement des séances selon les retours
des participants
Services mobilisés Résultats attendus
Bibliothèque municipale
Service Education, Enfance et Jeunesse
Animateurs petite enfance
Ecole de musique municipale
Services municipaux
• Participation régulière des familles et assistantes
maternelles aux séances
• Développement de l’intérêt des tout-petits pour
le livre et la lecture
• Renforcement du lien entre la médiathèque et les
familles de jeunes enfants 175
• Amélioration des pratiques de lecture partagée à
domicile et en structure d’accueil
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Relais départemental des assistantes
maternelles
Relais Petite Enfance (RPE)
Crèches et structures d’accueil de la petite
enfance
Librairies et éditeurs spécialisés dans la
littérature jeunesse
• Nombre de participants par séance
• Fréquence et régularité de la participation
• Niveau de satisfaction des parents et assistantes
maternelles
• Impact sur l’intérêt des tout-petits pour le livre
et l’écoute d’histoires 176
Action 7 : Renforcer le réseau Petite Enfance et Parentalité
Diagnostic initial Public cible
La commune soutient les 2 crèches
associatives, une MAM et les assistantes
maternelles (délégation).
Un partenariat est déjà engagé sur le territoire.
Enfants âgés de 0 à 3 ans
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Favoriser la communication en
multipliant les supports d’information
• Informer les familles sur les
possibilités d’accueil
• Accompagner les familles du territoire
• Faciliter les échanges entre
professionnels, partenaires, institutions
• Déployer des actions en faveur de la
petite enfance
• Lieux d’accueils pour les rencontres
• Mobilisation de réunion en visio
• Outils d’information et d’échanges
Echéances de réalisation
2025-2029
Services mobilisés Résultats attendus
Service Education, Enfance et Jeunesse
Service Informatique
• Développer le réseau en instaurant des temps
d’échange réguliers – Constitution d’un
collectif petite enfance
• Développer des actions communes (passerelles,
rencontres …)
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Crèches, MAM
Relais départemental des assistantes
maternelles
CAF
PMI
Association des assistantes maternelles la
Gaude/St Jeannet
• Nombre de rencontres partenariales
• Meilleure connaissance réciproque des acteurs
petite enfance
• Nombre de projets communs
• Satisfaction et implication des partenaires 177
Action 8 : Développer les ateliers familles
Diagnostic initial Public cible
Les activités créatives sont essentielles au
développement de l’imagination, de la
motricité fine et de l’expression personnelle
des enfants. La médiathèque souhaite
proposer des séances de loisirs créatifs
chaque mercredi matin pour les enfants de 3
à 11 ans, animées par un agent de la
médiathèque. Afin d’enrichir ces ateliers, le
projet prévoit également l’achat de matériel
de loisirs créatifs, l’accueil d’artistes en
résidence deux fois par an et l’achat d’un
spectacle pour enfants.
• Enfants de 3 à 11 ans
• Familles fréquentant la médiathèque
• Structures d’accueil de la petite enfance et
écoles souhaitant collaborer
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Développer la créativité et
l’expression artistique des enfants
• Proposer des ateliers variés et adaptés
aux différentes tranches d’âge
• Favoriser la découverte de différentes
techniques artistiques
• Enrichir l’offre culturelle par la
venue d’artistes en résidence et un
spectacle pour enfants
• Encourager la fréquentation de la
médiathèque comme lieu de
découverte et de convivialité
• Organisation d’ateliers hebdomadaires de loisirs
créatifs chaque mercredi matin
• Animation des séances par un agent de la
médiathèque
• Acquisition de matériel de loisirs créatifs :
peinture, papier, colle, ciseaux, perles, pâte à
modeler, etc.
• Invitation de deux artistes en résidence par an
pour des interventions auprès des enfants
• Achat et organisation d’un spectacle jeunesse en
lien avec les pratiques artistiques explorées
• Communication auprès des familles et des
écoles pour promouvoir ces activités
Echéances de réalisation
• Achat du matériel créatif : 1 mois
• Planification et communication sur les ateliers :
en continu
• Accueil du premier artiste en résidence : mois 4
• Organisation du spectacle pour enfants : mois 6
• Accueil du second artiste en résidence : mois 9
• Suivi et ajustement des ateliers en fonction des
retours des participants
Services mobilisés Résultats attendus
Bibliothèque municipale
Animateurs culturels et agents de la
médiathèque
Mairie et services culturels
Artistes en résidence et compagnies de
spectacle
• Participation régulière des enfants aux ateliers
• Développement des compétences artistiques et
de l’expression personnelle des enfants
• Valorisation des productions artistiques par des
expositions temporaires à la médiathèque
• Sensibilisation à différentes formes d’art grâce
aux artistes invités et au spectacle
• Renforcement du lien entre la médiathèque et les
familles 178
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Artistes et structures culturelles locales
Écoles et structures d’accueil de la petite
enfance
Fournisseurs de matériel artistique
• Nombre d’enfants participants aux ateliers
• Diversité et originalité des créations réalisées
• Fréquence et engagement des familles dans les
activités
• Niveau de satisfaction des enfants et des parents
• Impact des interventions des artistes et du
spectacle sur la créativité des enfants 179
Action 9 : Coconstruire un FabLab Médiathèque/Espace Jeunes
Diagnostic initial Public cible
Le développement des compétences
numériques, créatives et techniques est un
enjeu majeur pour les jeunes. Un FABLAB
(laboratoire de fabrication) permettrait aux
adolescents et aux jeunes adultes
d’expérimenter et de développer leurs
compétences en conception et fabrication
numérique. En partenariat avec l’Espace
Jeunes, club ados de la commune, la
médiathèque souhaite coconstruire un espace
équipé d’outils modernes (imprimantes 3D,
découpe laser, électronique, etc.) accessible
à tous.
• Adolescents et jeunes adultes (12-25 ans)
• Animateurs jeunesse et éducateurs
• Public curieux souhaitant découvrir la
fabrication numérique
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Favoriser l’apprentissage des
nouvelles technologies et du
numérique par la pratique
• Encourager la créativité,
l’expérimentation et l’innovation
chez les jeunes
• Offrir un espace collaboratif
d’échange et de transmission de
savoir-faire
• Développer des projets concrets en
lien avec la vie locale et citoyenne
• Création d’un espace dédié au sein d’Espace
Jeunes
• Mise à disposition d’outils de fabrication
numérique (imprimante 3D, découpe laser, kits
électroniques, etc.)
• Organisation d’ateliers mensuels animés par des
intervenants spécialisés
• Implication des jeunes dans la gestion et
l’animation du FABLAB
• Collaboration avec des structures locales et des
professionnels du numérique
Echéances de réalisation
• Aménagement du FABLAB et acquisition du
matériel : 3 mois
• Formation des animateurs et médiateurs : 2 mois
• Lancement des ateliers et ouverture au public :
mois 6
• Suivi et ajustement des activités : en continu
Services mobilisés Résultats attendus
Bibliothèque municipale
Espace Jeunes et Club Ados
Services municipaux
Animateurs et médiateurs numériques
Écoles primaires et collèges
• Participation active des jeunes aux ateliers et aux
projets
• Développement des compétences numériques et
techniques des participants
• Renforcement des liens intergénérationnels et
collaboratifs
• Émergence de projets créatifs et citoyens portés
par les jeunes
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Associations locales et structures
d’éducation populaire
FabLabs et espaces de coworking partenaires
• Nombre de participants aux ateliers et projets
• Types et diversité des projets réalisés 180
Professionnels du numérique et de la
fabrication
Partenaires techniques et intervenants
extérieurs
Institutions
• Niveau de satisfaction des jeunes et des
partenaires
• Impact sur les compétences et les parcours des
jeunes 181
Action 10 : Accompagnement des enfants à besoins spécifiques
Diagnostic initial Public cible
La loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées a prévu l’obligation scolaire par
un accès facilité à la scolarité (moyens
humains et matériels) en milieu ordinaire avec
la priorité au maintien de l’enfant dans son
établissement de référence.
Nous avons fait le choix à travers le projet
éducatif, d’inscrire ces modes d’accueils et de
prendre position concernant l’école inclusive.
L’accueil de ces enfants dans le milieu
scolaire inclut également les temps
périscolaires, notamment les temps méridiens,
péri et extrascolaires.
La difficulté que nous rencontrons est de
recruter le personnel nécessaire à la prise en
charge de tous les enfants.
La collectivité propose des contrats aux
AESH qui interviennent sur le temps scolaire
afin de compléter les temps de pauses
méridiennes.
Les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles et
les 11-17 ans collégiens de la commune dans le cadre
d’un maintien acté par la MDA.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre • Piloter et structurer une offre de service
afin de favoriser l’accueil et l’intégration
des enfants en situation de Handicap au
sein des équipements implantés sur la
commune.
• Accueillir des enfants en situation de
handicap en ALSH ou dans d’autres
services ou établissements accueillant
des enfants de moins de 18 ans.
• Mettre en place des actions d’appui à la
parentalité pour les familles dont les
enfants sont en situation de handicap.
• Prise en charge sur les temps périscolaires :
- restauration scolaire,
- garderie du soir,
- les mercredis,
- les petites et grandes vacances avec un plan d’accueil
personnalisé en concertation avec la famille.
• Référent handicap, chargé de coopération pour
l’accueil spécifique des enfants en situation de
handicap.
• Achat de matériel pédagogique en fonction de
l’intérêt de chaque enfant.
Echéances de réalisation
• 2025-2029
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
• Renfort des AESH de l’IEN (contrat
Mairie)
• Les animateurs
• Satisfaction des familles
• Participation aux Equipes de Suivi et de
Scolarisation (ESS)
• Accueil adapté pour le bien-être et l’évolution
de l’enfant (horaires d’accueils adaptés).
• Répondre à la demande de toutes les familles.
• Développer les partenariats.
• 182
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
• La CAF
• Education Nationale (Enseignants,
Enseignant référent Handicap)
• API END (association)
• Pôle Ressource handicap de la SDJES
• Institutions médicales : IME, SESSAD
et Hôpital de jour…
• Taxis médicalisés
• Nombre des familles accompagnées
• Nombre de structures ou de services d’accueil
• Nombres d’enfants accompagnés bénéficiaires
de l’AEEH.
• Evolution de l’enfant : bilan annuel réalisé par
les équipes
• Satisfaction des familles concernant la mise en
place de l’accueil, mise en place d’un
questionnaire de satisfaction.
• Nombre de contacts avec les partenaires. 183
COMMUNE DE LE BROC : 10 actions
Action 1 : Modernisation de l’interface numérique avec les familles
Diagnostic initial Public cible
- Les outils actuels sont dépassés et peu er-
gonomiques. Les interfaces destinées aux
familles ne permettent ni l'inscription en
ligne ni l'utilisation d'applications dédiées.
- Familles et usagers
- Agents de la commune (pointage et factu-
ration)
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
- Une gestion plus fluide, plus rapide et 100
% numérique !
- Recherche d’un prestataire
- Phase de sélection
- Formation des agents
Echéances de réalisation
- Phase test et formation été 2025
- Lancement dès la rentrée 2025
- Campagne de communication
- Inscription des familles
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus - Service Enfance et Jeunesse
- Crèche
- Service communication
- Comptabilité
- 100% des familles inscrites
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- CAF
- Département 06 (pour la petite enfance)
- Pourcentage des inscriptions des familles
- Retours utilisateurs
Budget estimatif (si applicable)
- 6000 euros par logiciels
- 3000 euros / an pour la redevance 184
Action 2 : Petite enfance : Mise en place d’ateliers parents enfants
Diagnostic initial Public cible
- Manque de temps partagé entre parents et enfants
en structure
- Les rythmes de vie actuels laissent peu de
place aux moments de qualité entre parents et
enfants dans le cadre de la crèche. Les ateliers
permettent de créer ces temps privilégiés.
- Les familles sont parfois peu impliquées dans la vie
de la structure. Ces ateliers favorisent une meil-
leure communication et une collaboration éduca-
tive entre parents et professionnels.
- Certains parents peuvent se sentir isolés ou en
manque de repères éducatifs. Les ateliers of-
frent un espace d’échange, de valorisation et de
partage d’expériences.
- Les activités proposées (jeux, musique, motri-
cité, lecture…) soutiennent le développement
global de l’enfant tout en renforçant le lien af-
fectif avec le parent.
- De nombreuses familles expriment le souhait
de participer davantage à la vie de la crèche et
de mieux comprendre les pratiques éducatives
mises en place.
- Familles
- Enfants
- Agents de la crèche
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Favoriser le lien parent-enfant et renforcer
la relation entre les familles et la structure
d’accueil à travers des moments partagés
autour d’activités ludiques, éducatives et
sensorielles.
- Mise en place d’un calendrier annuel dès l’été
2025
- Communication aux parents des thématiques
- Intégration au planning des agents
Echéances de réalisation
- Lancement en cours phase test
- 3 rendez-vous annuel dès la rentrée
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Crèche
- Service enfance et jeunesse
- Médiathèque
- Soutien à la parentalité
- Besoin de renforcer le lien famille-crèche
- Favoriser le développement de l’enfant
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation - CAF
- Département 06 (ressources documen-
taires)
- Intervenants divers en nutrition, éveil et
autre question sur la petite enfance
- Participation des familles
- Retours qualitatifs
- Action mise en place par les agents
Budget estimatif (si applicable)
- 1000 euros intervenants
- Heures agents
- 300 euros collations
- Communication municipale 185
Action 3 : Pôle ados, voyage culturel
Diagnostic initial Public cible
Inégalités d’accès persistantes
Les voyages culturels restent souvent réservés à
une minorité de jeunes fréquentant l’atelier d’Art
Plastique, en raison de freins financiers, sociaux
ou géographiques. De nombreux adolescents,
notamment issus de familles en demande de
franchissent pas le pas et n’ont pas accès à ces
expériences enrichissantes.
Absence de dispositifs structurants
Il n’existe pas de cadre national ou local
systématique permettant d’inscrire les voyages
culturels dans une démarche éducative continue.
Ces initiatives dépendent souvent de la bonne
volonté des structures ou des financements
ponctuels.
- Ados de la commune
- Familles
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Offrir aux adolescents une expérience immersive
et enrichissante leur permettant de découvrir de
nouveaux horizons culturels, historiques et so-
ciaux, tout en développant leur esprit critique, leur
autonomie et leur engagement citoyen.
Inscrire cette démarche au sein de l’accueil
jeune via un conventionnement
- Co-construction du projet avec les jeunes
- Partenariats et ressources
- Encadrement éducatif
- Contenus pédagogiques
- Évaluation et valorisation
Echéances de réalisation
- Janvier 2026 : constitution d’un groupe
- Hiver – printemps 2026 : recherche de
destinations, et organisation du voyage par
les jeunes
- Eté 2026 : phase de réservation
- Automne 2026 : voyage
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- ALSH pour la tranche « passerelle »
- Accueil Jeune
- Atelier d’Art Plastique
- Ouvrir le voyage dans une vraie démarche
sociale, d’éducation populaire et un enca-
drement qui serait régi par la SDJES
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- CAF
- Département 06 (financement des séjours)
- Inscriptions
- Retours qualitatifs
- Bilan des actions menées
Budget estimatif (si applicable)
- 250 euros par enfants pour 5 jours
- Subvention à définir 186
Action 4 : Formation à l’inclusion des équipes Enfance et Jeunesse
Diagnostic initial Public cible
Les professionnels expriment souvent une
méconnaissance ou une confusion autour des
concepts d’inclusion, de diversité, d’équité et de
non-discrimination. Cela peut freiner la mise en
œuvre de pratiques réellement inclusives.
Diversité croissante des publics accueillis
Les structures accueillent des enfants, jeunes ou
familles aux profils variés (handicap, origines
culturelles, situations sociales complexes), ce qui
nécessite une adaptation des postures et des outils
professionnels.
Risques d’exclusion involontaire
Sans formation, certaines pratiques peuvent, sans
intention, exclure ou stigmatiser certains publics
(langage, activités non adaptées, absence de
représentation, etc.).
Besoin de cohérence d’équipe
L’inclusion ne peut reposer sur des initiatives
individuelles. Une formation permet de construire
une culture commune, partagée par l’ensemble de
l’équipe.
Cadre réglementaire et éthique
Les politiques publiques encouragent fortement
l’inclusion (loi handicap, Convention des droits de
l’enfant, etc.). Les structures ont donc un devoir
d’adaptation et de formation continue.
- Agents enfance et jeunesse (animateurs,
Atsem etc…)
- Familles concernées
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
• Développer une culture commune de
l’inclusion au sein des équipes.
• Identifier et déconstruire les stéréotypes
et préjugés pouvant impacter les pratiques
professionnelles.
• Adapter les postures et les outils pour
mieux répondre aux besoins spécifiques
des publics
• Favoriser la coopération et la cohésion
d’équipe autour de valeurs partagées
d’égalité, de respect et de solidarité.
• Mettre en œuvre des actions con-
crètes pour rendre les structures plus ac-
cessibles, accueillantes et équitables.
- Identification des freins et leviers à l’in-
clusion dans les pratiques profession-
nelles.
- Évaluation des pratiques
- Mise en place d’un groupe de travail ou de
référents inclusion pour assurer la conti-
nuité.
- Intégration des acquis dans les projets
d’établissement.
Echéances de réalisation
- Rentrée 2025 : prise de contact avec struc-
tures de formation
- Plan de formation sur l’année inscrite au
planning annualisé des agents 187
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Service enfance et jeunesse
- Service RH / Formation
- Renforcement des compétences profes-
sionnelles
- Évolution des pratiques
- Cohésion et engagement de l’équipe
- Impact sur les publics accueillis
- Dynamique de changement durable
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- CAF
- Associations et professionnels du secteur
- Nombre d’actions inclusives mises en
place
- Rendez-vous famille
- Pérennisation des actions engagées
Budget estimatif (si applicable)
- A définir 188
Action 5 : Bus itinérant AGIS 06 – un nouvel élan !
Diagnostic initial Public cible
• Inégalités territoriales d’accès aux
services : certaines communes rurales ou
quartiers sont peu desservis par les
structures sociales, culturelles ou
administratives.
• Isolement social croissant : de nombreux
habitants ne sollicitent pas les dispositifs
existants par manque d’information, de
mobilité ou de confiance.
• Besoin de lien social et de médiation : les
structures fixes ne suffisent pas à créer du
lien dans certains territoires.
• Volonté de renforcer la présence de
l’éducation populaire sur le terrain :
aller vers les publics plutôt que d’attendre
qu’ils viennent
La mise en place actuelle du bus itinérant AGIS 06
le lundi matin a montré une fréquentation en
baisse, probablement liée aux contraintes de début
de semaine (rentrée scolaire, obligations
professionnelles, faible disponibilité des publics).
- Familles en situation de précarité ou
d’isolement
- Jeunes en rupture ou sans accès aux
structures
- Personnes âgées ou à mobilité réduite
- Habitants des quartiers prioritaires ou
zones rurales
- Associations locales et relais de proxi-
mité
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Créer un espace mobile d’accueil, d’information,
d’animation et de médiation sociale pour aller à la
rencontre des publics éloignés des services, en par-
ticulier dans les zones rurales ou enclavées du dé-
partement des Alpes-Maritimes.
• Changement de créneau : repositionne-
ment du bus sur un autre jour ou créneau
horaire (ex. mercredi après-midi, fin de
journée, week-end).
• Lancement d’ateliers numériques :
• Initiation à l’informatique (bureau-
tique, navigation, sécurité en ligne)
• Accompagnement aux démarches
administratives (CAF, Ameli, im-
pôts, etc.)
• Ateliers thématiques : création de
CV, usage des réseaux sociaux, pa-
rentalité numérique, etc.
- Acceuil d’un bus équipé pour accueil-
lir du public (coin accueil, documenta-
tion, espace animation, matériel numé-
rique).
- Équipe mobile composée d’anima-
teurs, médiateurs sociaux, éducateurs
ou intervenants spécialisés.
- Programmation itinérante : tournées
régulières dans les villages, quartiers ou
événements locaux.
- Activités proposées : information sur
les droits, ateliers parents-enfants, ani-
mations jeunesse, accompagnement nu-
mérique, écoute sociale,
Echéances de réalisation
- Dès la rentrée 2026 ! 189
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- CCAS
- Service communication
- Meilleur accès à l’information et aux
droits pour les publics isolés.
- Renforcement du lien social et de la
participation citoyenne.
- Visibilité accrue des actions d’éduca-
tion populaire sur le territoire.
- Création de passerelles entre les habi-
tants et les structures locales.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- AGIS 06
- Partenariats locaux avec les communes,
centres sociaux, associations, CAF, MSA,
etc.
- Nombre de personnes accueillies et ac-
compagnées.
- Taux de satisfaction des usagers et par-
tenaires.
- Nombre d’orientations vers des struc-
tures partenaires.
- Évolution de la fréquentation au fil des
tournées.
Budget estimatif (si applicable)
- Selon subvention 190
Action 6 : Collège de Magie – Centre de Loisirs
Diagnostic initial Public cible
• Présence de tensions, conflits ou violences
verbales/physiques entre enfants.
• Difficulté à canaliser l’énergie ou à
instaurer des règles de vie partagées.
• Besoin d’un cadre ludique et symbolique
pour aborder les émotions, les règles et la
coopération.
• Intérêt fort des enfants pour les univers
fantastiques (Harry Potter, jeux de rôle,
magie…).
- Enfants de 6 à 12 ans fréquentant le
centre de loisirs.
- Enfants ayant des difficultés relation-
nelles ou comportementales.
- Équipe d’animation impliquée dans la
démarche éducative.
- Ecole de Le Broc
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Utiliser l’univers imaginaire d’un collège de magie
pour :
• Encourager la coopération, l’écoute et le
respect entre enfants.
• Réduire les comportements violents ou
conflictuels par le jeu de rôle et la média-
tion symbolique.
• Développer l’imaginaire, la créativité et
l’estime de soi.
• Créer un cadre sécurisant et valorisant pour
chaque enfant.
- Création d’un univers fictif : le “Col-
lège de Magie du centre”, avec mai-
sons, professeurs, sorts, règles ma-
giques.
- Mise en place de rituels : cérémonie
d’entrée, remise de baguettes, serments
de non-violence.
- Organisation d’ateliers thématiques :
potions (sciences), sortilèges (langage),
créatures magiques (bricolage), défense
contre les conflits (gestion des émo-
tions).
- Système de points de coopération ou de
“cristaux de paix” pour valoriser les
comportements positifs.
- Implication des enfants dans la création
de l’univers : blasons, noms des mai-
sons, règles magiques.
Echéances de réalisation
- Dès la rentrée 2026 !
Lancement (cérémonie d’ouverture, ré-
partition dans les maisons, remise des
baguettes.
- Déroulement sur l’année : ateliers, dé-
fis, quêtes coopératives, gestion des
conflits via la “cour des sages”.
- Clôture : cérémonie de fin, remise de
diplômes, bilan collectif.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Service enfance et Jeunesse
- Service Culture
- Réduction observable des conflits et
comportements violents.
- Amélioration du climat relationnel et de
la coopération entre enfants.
- Valorisation des enfants dans leurs
compétences sociales et créatives. 191
- Implication renforcée des animateurs
dans une démarche éducative inno-
vante.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- SDJES 06
- CAF
- Inspection Académique
- IEN
- Rased
- Métropole 06 (partenariat avec l’opéra
pour les costumes)
- Nombre de conflits signalés avant/après
le projet.
- Taux de participation aux ateliers et ac-
tivités.
- Retours qualitatifs des enfants et des
animateurs (questionnaires, entretiens).
- Nombre d’actions positives valorisées
(points de coopération, entraide).
- Niveau d’appropriation de l’univers
magique par les enfants.
Budget estimatif (si applicable)
- Budget enfance et jeunesse
- Heures agents
- Intervenants
- Acquisition de matériel 192
Action 7 : Jardins partagés lieu intergénérationnel
Diagnostic initial Public cible
• Manque d’espaces de rencontre
intergénérationnelle au village
• Besoin de sensibilisation écologique dès le
plus jeune âge.
• Isolement de certains habitants, notamment
les personnes âgées.
• Volonté des structures éducatives de
développer des projets communs et ouverts
sur le quartier
- Enfants de la crèche et du centre de loi-
sirs.
- Familles du quartier.
- Habitants volontaires, notamment
les seniors ou retraités.
- Équipes éducatives et d’animation.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Créer un espace de jardinage collectif favorisant :
Le lien intergénérationnel entre enfants, familles et
personnes âgées.
La sensibilisation à l’environnement, à la nature et
à l’alimentation durable.
Le vivre-ensemble à travers des activités parta-
gées, inclusives et éducatives.
- Création d’un espace jardin par-
tagé accessible à tous, sécurisé et
adapté aux enfants.
- Organisation d’ateliers réguliers : se-
mis, plantations, compost, cuisine, bri-
colage nature.
- Mise en place de binômes ou trinômes
intergénérationnels pour favoriser les
échanges.
- Implication des enfants dans la décora-
tion, l’entretien et la récolte.
- Temps festifs : goûters au jardin, fêtes
des saisons, expositions de créations.
Echéances de réalisation
- Repérage du terrain et validation avec
les partenaires
- Mobilisation des publics : réunions
d’information
- Aménagement du jardin : bacs, outils,
composteur, signalétique.
- Lancement des premiers ateliers : plan-
tation, création de pancartes, décou-
verte sensorielle.
- Suivi régulier : planning d’entretien,
carnet de bord, valorisation des ré-
coltes.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus - Service enfance et Jeunesse
- Service Restauration
- Service Technique et espace vert
- Crèche
- Médiathèque
- CCAS
- Création d’un espace vivant, partagé et
respecté par tous.
- Renforcement des liens entre généra-
tions et entre structures.
- Acquisition de connaissances écolo-
giques et alimentaires par les enfants. 193
- Valorisation des savoir-faire des habi-
tants, notamment des aînés.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- Association jardins partagés Carros
- CAF
- Collectif ESA
- Nombre de participants par tranche
d’âge et par structure.
- Fréquence des ateliers et taux de parti-
cipation.
- Niveau de satisfaction des participants
(questionnaires, témoignages).
- Nombre d’actions intergénérationnelles
réalisées.
- Évolution de l’implication des familles
et habitants dans la vie du jardin.
Budget estimatif (si applicable)
Heures agents
Aménagement du jardin : 2250 €
- Bacs de culture, terre, compos t600 €
- Outils/jardinage (adultes + enfants)300 €
- Système d’arrosage (manuel ou goutte-à-goutte)
250 €
- Clôture, signalétique, bancs 400 €
Ateliers et animations
- Intervenants extérieurs (jardinier, animateur na-
ture) 500 €
- Matériel pédagogique et créatif 200 €
Ce budget peut bien sûr être ajusté selon :
• la taille du jardin,
• les ressources déjà disponibles (terrain, ou-
tils, bénévoles), 194
Action 8 : Ludothèque – nouvel dynamique avec un espace de vie autour de la lit- térature enfantine et du jeu
Diagnostic initial Public cible
• Peu d’espaces adaptés aux tout-petits dans
les médiathèques traditionnelles.
• Besoin de lieux de rencontre et de
socialisation pour les jeunes enfants et
leurs familles.
• Intérêt croissant pour les approches
éducatives par le jeu et la lecture.
• Volonté de mutualiser les ressources entre
structures (crèche, médiathèque, RAM,
etc.).
- Enfants de 0 à 6 ans (crèche, assis-
tantes maternelles, familles).
- Familles fréquentant la médiathèque,
notamment le mercredi.
- Professionnels de la petite enfance
(éducateurs, animateurs, bibliothé-
caires).
- Habitants du quartier ou de la com-
mune
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
• Favoriser l’éveil culturel et le développe-
ment de l’enfant par le jeu et la lecture.
• Renforcer les liens entre les familles, les
professionnels de la petite enfance et les
structures culturelles.
• Encourager la fréquentation de la média-
thèque par les jeunes enfants et leurs ac-
compagnants.
• Promouvoir la littérature jeunesse à travers
des animations régulières.
- Réaménagement d’un espace dédié au
sein de la médiathèque : tapis, mobilier
adapté, jeux éducatifs, livres jeunesse,
coin calme.
- Partage de l’espace selon les temps :
accueil crèche et assistantes maternelles
en semaine, familles le mercredi et le
samedi.
- Animations régulières autour de la lit-
térature enfantine : lectures contées, ka-
mishibaï, jeux autour des albums, ate-
liers créatifs.
- Co-animation par les bibliothécaires,
animateurs, éducateurs de jeunes en-
fants.
- Charte d’usage partagée pour garantir
un cadre bienveillant et respectueux.
Echéances de réalisation
Eté 2025 : Aménagement de l’espace : mobi-
lier, jeux, livres, signalétique.
- Création d’un planning partagé d’occu-
pation et d’animations.
- Lancement officiel avec une animation
spéciale (spectacle, lecture géante…).
- Suivi et ajustements selon les retours
des usagers et des professionnels. 195
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Service enfance et Jeunesse
- Crèche
- Médiathèque
- CCAS
- Augmentation de la fréquentation de la
médiathèque par les jeunes enfants et
leurs familles.
- Renforcement des liens entre les struc-
tures éducatives et culturelles.
- Création d’un espace ressource pour les
professionnels de la petite enfance.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- CAF
- Réseau médiathèque département 06
- Nombre de familles et enfants accueil-
lis chaque semaine.
- Nombre d’animations réalisées et taux
de participation.
- Taux de satisfaction des familles et des
professionnels.
- Évolution de la fréquentation de la mé-
diathèque par les 0-6 ans.
- Nombre de partenariats actifs autour du
projet.
Budget estimatif (si applicable)
Heures agents
Acquisition de matériel 2000 euros
Investissement mobilier 3000 euros
Intervenant pour animations 1000 euros 196
Action 9 : Sentier pédagogique un lieu de rencontre entre les familles
Diagnostic initial Public cible
• Les familles expriment un besoin de lieux
de rencontre en plein air, accessibles et
gratuits.
• L’imaginaire est un levier puissant pour
renforcer les liens familiaux et favoriser
l’expression des enfants.
• Peu d’activités intergénérationnelles ou
parent-enfant sont proposées en extérieur.
- Familles avec enfants
- Ados de l’atelier de l’imaginaire
- Structures petite enfance (crèche, assis-
tantes maternelles).
- Centres de loisirs, écoles maternelles et
primaires.
- Habitants du territoire,
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Inauguré en mai 2025, ce parcours à la fois ludique
et éducatif, conçu pour petits et grands, en pleine
nature. Ce beau projet a vu le jour grâce à l’impli-
cation du service Enfance et Jeunesse, et a été ma-
gnifiquement mis en valeur par les œuvres des
élèves de l’atelier d’arts plastique.
Une belle initiative qui allie découverte, sensibili-
sation à l’environnement et valorisation du talent
des artistes locaux. Un véritable exemple de colla-
boration autour de la nature, de l’apprentissage et
de l’expression artistique.
L’objectif est de faire vivre le sentier pédagogique
existant en un espace vivant et animé, favorisant :
• Le lien parent-enfant à travers des activi-
tés partagées.
• La valorisation de l’imaginaire et de la
nature comme supports éducatifs.
• La création de moments de ren-
contre entre familles, dans un cadre bien-
veillant et accessible à tous.
- Animations régulières : balades con-
tées, ateliers créatifs, jeux de piste, lec-
tures en forêt, ateliers sensoriels.
- Temps forts saisonniers : fête de
l’imaginaire, nuit des lanternes, chasse
aux trésors.
- Co-animation par des médiateurs cul-
turels, animateurs nature, conteurs.
- Communication locale : affiches, ré-
seaux sociaux, relais par les structures
partenaires.
Echéances de réalisation
Eté 2025 : inauguration du sentier.
- Concertation avec les partenaires : fa-
milles, structures enfance, associations
locales.
- Création de supports pédagogiques :
panneaux, carnets de route, cartes
d’aventure.
- Lancement d’un programme d’anima-
tions : 1 à 2 rendez-vous par mois.
- Évaluation et ajustements : recueil des
retours, adaptation des contenus.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Service enfance et Jeunesse
- Service technique
- Crèche
- Médiathèque
- Service Culture
- CCAS
- Augmentation de la fréquentation du
sentier par les familles.
- Création d’un espace de lien social et
de partage intergénérationnel.
- Développement de l’imaginaire, de la
motricité et du langage chez les enfants.
- Renforcement du sentiment d’apparte-
nance au territoire 197
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
- SDJES 06
- Association locales
- Département 06 (sentier départemental)
- CAF
- Métropole NCA (dans le cadre de l’appel à
Projet Antoine Risso)
- Nombre de familles participantes par
animation.
- Taux de satisfaction des parents et en-
fants.
- Nombre d’animations réalisées dans
l’année.
- Évolution de la fréquentation du sentier
(comptage, observation).
- Nombre de partenaires impliqués dans
l’animation du lieu.
Budget estimatif (si applicable)
Heures agents
Acquisition de matériel 1000 euros
Travaux divers 4000 euros
Intervenant pour animations 2000 euros 198
Action 10 : Séjours immersifs autour de l’imaginaire
Diagnostic initial Public cible
• Besoin de renouveler les formats de
séjours proposés aux enfants.
• Intérêt croissant des familles pour
des expériences éducatives et culturelles
originales.
• Volonté de valoriser les partenariats
locaux et les compétences artistiques de
l’association L’ANTRE REV ET
CASTEU.
• Envie de sortir du cadre classique des
centres de loisirs pour favoriser
l’immersion, l’imaginaire et la coopération.
- Enfants de 6 à 12 ans inscrits à l’ac-
cueil de loisirs.
- Éventuellement ouvert à d’autres en-
fants du territoire selon les places dis-
ponibles.
- Équipes d’animation et intervenants ar-
tistiques.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Proposer des séjours immersifs à forte dimension
artistique, culturelle et imaginaire pour :
Favoriser l’épanouissement personnel des enfants
à travers des expériences uniques.
Développer la créativité, la coopération et l’auto-
nomie.
Renforcer le lien entre les structures éducatives et
les acteurs culturels du territoire.
Offrir un cadre bienveillant et stimulant pour vivre
des aventures collectives hors du quotidien.
Séjours de 3 à 5 jours, en hébergement
collectif ou en campement selon la
saison.
Thématiques immersives : monde
médiéval, forêt enchantée, école de
magie, théâtre vivant, etc.
Activités proposées : théâtre, contes,
jeux de rôle grandeur nature, ateliers
créatifs, veillées.
Coanimation par les équipes de
l’accueil de loisirs et les
artistes/animateurs de l’association.
Participation active des enfants à la
construction de l’univers (costumes,
décors, scénarios).
Echéances de réalisation
Automne 2025 : premiers séjours
- Co-construction du projet entre l’ac-
cueil de loisirs et l’association (choix
des thèmes, lieux, dates).
- Communication auprès des familles :
affiches, réunions d’information, ins-
criptions.
- Préparation logistique : réservation du
lieu, matériel, encadrement, sécurité.
- Déroulement du séjour : immersion
progressive, animations, temps de vie
collective. 199
- Évaluation et valorisation : retour des
enfants, exposition photo, carnet de
bord, restitution artistique.
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
- Service enfance et Jeunesse
- Enfants plus confiants, créatifs et impli-
qués dans la vie collective.
- Renforcement des liens entre les struc-
tures éducatives et culturelles.
- Expérience marquante pour les enfants,
favorisant leur développement person-
nel.
- Valorisation du territoire et de ses res-
sources artistiques.
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
✅ VACAF – Séjours agréés, nous effectuons les
démarches directement.
✅ Colos Apprenantes – Prise en charge possible
selon l'éligibilité.
✅ Pass Colos – Aide de l'État pour favoriser l'ac-
cès aux colonies pour les jeunes de 11 ans.
- Nombre de participants par séjour.
- Taux de satisfaction des enfants et des
familles.
- Nombre de séjours organisés dans l’an-
née.
- Évolution de la participation des en-
fants aux activités culturelles.
- Retours qualitatifs des animateurs et
partenaires.
Budget estimatif (si applicable)
Heures agents accompagnants
Tarif unique : 550€ par enfant
Ce tarif comprend l'hébergement, la restaura-
tion, l'encadrement et l'ensemble des activités
immersives. 200
Évaluation de la démarche Globale Ctg Bassin de Vie des 6 communes :
A réaliser au terme de la durée de la convention
1ère question évaluative :
La démarche Ctg a-t-elle favorisé la mise en synergie des communes du territoire du bassin de vie ?
Indicateurs d’évaluation à la première question évaluative :
- Comité de Pilotage, Comité Technique, groupes de travail et réseaux thématiques : Nombre de réunions, nombre et profil des participants, liste des points à l’ordre du jour, compte-rendu,
- Nombre de projets intercommunaux portés en commun par différentes communes,
- Nombre de communes différentes impliquées dans les actions de la Ctg
- Création d’un poste de chargé de coopération pilote
2ème question évaluative :
Les actions inscrites dans la Ctg ont-elles permis d’améliorer la réponse aux différents besoins des habitants des communes du territoire du bassin de vie dans les différentes thématiques retenues ?
Indicateurs d’évaluation à la deuxième question évaluative :
- Nombre d'actions communales réalisées par rapport au prévisionnel
- Nombre d'actions intercommunales réalisées par rapport au prévisionnel
- Nombre d'équipements nouveaux à la fin de la Ctg (en référence notamment à l'annexe 4)
L’évaluation de cette démarche sera réalisée en fin de convention en comité technique et validée en comité de pilotage. L’évaluation des actions sera réalisée, quant à elle, annuellement par les différents groupes de travail au regard des indicateurs proposés.
Annexe 6 – Modalités d’évaluation de la démarche Ctg 201
Le Comité de pilotage :
Ses missions
- contribuer à renforcer la coordination entre les deux partenaires dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilo- tage thématiques existants
- veiller à la complémentarité des actions et des interventions de cha-
cun des partenaires sur le territoire concerné
- porter une attention particulière aux initiatives et aux actions inno-
vantes du territoire
- valider l’évaluation annuelle et en fin de convention
Ses membres - Représentant de chaque commune : Carros - Gattières – Gilette – Le Broc - La Gaude – Saint Jeannet - Ccas
- Représentant de la Caf
Il se réunit une fois par an
Le Comité technique :
Ses missions - Centralise les données d’état des lieux et réaliser le diagnostic partagé ; - Élabore le plan d’actions à partir des priorités identifiées ;
- Impulse la mise en œuvre des actions et en assure le suivi au regard d’indi- cateurs ;
- Réalise l’évaluation annuelle et en fin de convention ;
- Prépare et présente les résultats de chaque étape au Comité de Pilotage.
Ses membres - Représentant de chaque commune : Carros - Gattières – Gilette – Le Broc - La Gaude – Saint Jeannet - Ccas
- Représentant de la Caf
- Autres membres
Il se réunit deux fois par an
Annexe 7 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de la Ctg 202
Communes / CCAS Délibération en date du
Carros 1er juillet 2025
Gattières 10 juillet 2025
Ccas Carros 1 avril 2025
Gilette 26 juin 2025
La Gaude 7 juillet 2025
Le Broc 23 juin 2025
Saint Jeannet 25 juin 2025
ANNEXE 8 – Décisions des conseils municipaux des 6 communes du bassin de vie et du conseil d’administration du CCAS de Carros
(Autant de décisions que de communes signataires dans le cas d’un groupement de communes)