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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 23 12 18 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Vieillesse,
,)
LÀNGUIDIC
Participation aux frais de fonctionnement
202312024 écoles DIWAN
DEL10_2023_12_18
En exercice : 29
Présents: 28
Votants: 29
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents: GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : IEGOUX Thomas
RaDoofteur : Madam e Anne LE ROUX
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
Les écoles Skol Diwan de Baud et Auray ont sollicité, par courrier, la commune pour participer
aux frais de scolarité de plusieurs élèves en classe de maternelles et primaires originaires de Languidic et scolarisés dans leurs établissements.
Bien que l'enseignement bilingue public soit effectif en primaire dans la commune, rendant ainsi
facultative la pafticipation au forfait scolaire des écoles Diwan fréquentées par des élèves languidiciens, léquipe municipale souhaite mettre en avant une action significative de promotion de la culture et de la langue bretonne et participer au forfait scolaire de ces écoles bilingues immersives
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'article 1212-8 du code de léducation qui prévoit que lorsque des écoles d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d?ccueil ou l'école et la commune de résidence, Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de lélève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
Vu l'afticle L442-5-l du code de l'éducation qui prévoit qu'un accord peut être conclu entre la commune de résidence et létablissement privé du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale situé sur le territoire d'une autre commune. Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de I'enseignement public :
. Classes maternelles 1 563 € o Classes élémentaires
543 €
APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions non obligatoires, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.
FIXE pour I'année 2023-2024 sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat situées hors de la commune à savoir :
. Classes maternelles 1 563 € o Classes élémentaires 543
€
La dépense sera imputée à I'article 6558 du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.
ADOPTE : à 14 voix pour, 6 contre et 9 abstentions.
Fait à LANGUIDIC, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Laurent DUVAL