Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL08 2023 02 27 tampon
Déliberation - DEL07 23 11 20 tampon
Déliberation - DEL18 23 11 20 tampon
Déliberation - DEL21 23 11 20 tampon
Déliberation - DEL09 23 12 18 tampon
Déliberation - DEL10 23 12 18 tampon
Déliberation - PJ DEL08 convention quistinic tampon
Déliberation - DEL08 2024 16 01 tampon
Déliberation - DEL08 23 04 12 tampon
Déliberation - DEL08 23 06 09 tampon
Déliberation - DEL08 23 11 20 tampon
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Vieillesse,
) Participation aux frais de fonctionnement 202312024 de l'école Gabriel Deshayes Auray
LÀNGUIDIC
DEL08_2023_11_20
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE MickaëI, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : de KERIZOUET Isabelle, DINASQUET Carolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Eric
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
RaoDofteur : Mada me Anne LE ROUX
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
L'école Gabriel DESHAYES à Auray a sollicité, par courrier du 10 octobre 2023,|a commune pour participer aux frais de scolarité d'un élève en classe primaire originaire de Languidic et scolarisé
dans une section d'éducation et enseignement spécialisé (SEES) dans son établissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'afticle 1212-8 du code de l'éducation qui prévoit que lorsque des écoles d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répaftition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil ou l'école et la commune de résidence. Toutefois, le montant dÛ par la commune de résidence de l'élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
e Vu l'article 442-5-1 du code de léducation qui stipule que cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la fréquentation d'un établissement extérieur à la commune est liée à des raisons médicales.
Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de I'enseignement public :
APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles,
FIXE pour I'année 2023-2024 sa participation aux frais de fonctionnement de lécole Gabriel DESHAYES à savoir :
. Classes maternelles 1 563 €/ élève . Classes élémentaires 543 €
/ élève
La dépense sera imputée à I'article 6558 du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.
ADOPTÉ : à 29 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Laurent DUVAL
\§^\