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Compte-Rendu - cr reunion cm du 11 decembre 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm du 11 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
: COMMUNE
de
TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION
_
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
11
décembre
2017
à
21h
Nombre de Conseillers:
(destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi qu'aux
élus)
.enexercice:
14*
. présents
: 10
. votants
: 10
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
Mme
GALLET
Chantal
et M.
VALERIOTI
Giacomo
(Adjoints),
M.
JACQUIER
Alain,
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
PACCALLET
Guy,
M.
TOULET
Cyril,
Mme
ALIX
Candice
et
M.
TAVERNIER
François
Absents
excusés
: M.
GHERARDI
René
Absents
: M.
PERDRIX
Gérald,
Mme
BARBARIN
Estelle
et
Mme
BOURBON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfête.
1-
Précédente
séance
de
l’assemblée
délibérante
À
été
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
10
octobre
2017.
2-
Service
public
d'EAU
POTABLE
2.1-
Protocole
de
fin
de
contrat
de
DSPA
avec
SOGEDO
La
Commune
avait
affermé
son
service
d’eau
potable
à
la
société
SOGEDO
pour
10
ans
à
compter
du
ler
août
2007.
L'affermage
se
caractérise
:
-
d’une
part,
par
l'exploitation
par
le
délégataire
des
installations
déjà
construites
;
-
d'autre
part,
par
un
financement
des
investissements
assuré
en
grande
partie
par
le
délégant.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
a
donc
pris
fin
au
31/7/2017.
Le
protocole
définitif
de
fin
de
contrat
a
été
notifié
le
17/11/2017
au
délégataire.
Ce
document
mentionne
les
pénalités
à
lui
appliquer
pour
non-respect
des
engagements
suivants
: rendement
du
réseau
(objectif
de
75%
non
atteint),
équipement
des
fontaines,
renouvellement
des
compteurs.
Un
titre
de
recette
de
13
397,54
€
sera
émis
rapidement
au
titre
des
pénalités
financières.
2.2-
Exploitation
temporaire
du
service
par
AQUALTER
Depuis
le
1/8/2017,
la
Commune
assure
l’exploitation
de
ce
service
public
en
régie
assistée,
Un
certain
nombre
de
prestations
ont
été
confiées
à AQUALTER.
Cette
entreprise
est
intervenue
notamment
pour
la
recherche
de
fuites
d’eau
et
la
réparation
de
celles-ci.
CR
CM
du
11/12/2017
16 2.3-
Transfert
de
la
compétence
Eau
potable
au
SIERA
Au
1®
janvier
2018,
sera
effective
l’adhésion
de
TORCIEU
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
d’Ambérieu
: adhésion
sollicitée
par
délibération
du
29/3/2016.
Cette
adhésion
se
traduira
par
le
transfert
intégral
de
la
compétence
Eau
potable
à
cet
EPCI
; cela
implique
la
mise
à
disposition
des
biens
(matériels,
réseaux,
constructions)
par
convention.
Le
budget
annexe
Eau
sera
donc
clôturé
au
31/12/2017,
en
concertation
avec
le
Comptable
public.
2.4-
Adhésion
au
SIERA
: élection
de
trois
délégués
Mme
Estelle
BARBARIN,
M.
Gérald
PERDRIX
et
M.
Giacomo
VALERIOTI
sont
les
trois
délégués
communaux
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
du
SIERA.
3-
Indemnité
de
transport
scolaire
aux
familles
Par
délibération
du
2/9/1983,
il avait
été
décidé
d’indemniser
les
familles
domiciliées
dans
les
hameaux
pour
les
trajets
effectués
par
elles-mêmes
pour
scolariser
leur(s)
enfant(s)
à l’école
publique
locale
: ceci
afin
de
garantir
un
nombre
optimal
d'élèves
et
ainsi
éviter
toute
fermeture
de
classe.
Les
écoliers
domiciliés
dans
les
deux
hameaux
les
plus
éloignés
(Mont
de
l’Ange
et
Dorvan)
bénéficient
depuis
le
29/8/2005
du
transport
organisé
par
le
Département
de
l’Ain.
En
principe,
ceux
des
hameaux
de
Montferrand
et
du
Chauchay
ne
peuvent
pas
y prétendre
; néanmoins
depuis
septembre
2015,
certains
sont
transportés
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles
dans
les
véhicules
des
prestataires
intervenant
pour
le
compte
du
Département.
Ainsi,
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
huit
familles
pourront
être
indemnisées
par
la
Commune.
4-
Subvention
complémentaire
à
la
coopérative
scolaire
L'opération
de
restructuration
école-mairie
consistant
en
la
mise
en
accessibilité
de
cet
ensemble
bâti
et
en
l'extension
de
l’école,
a
été
réalisée
en
2016-2017.
La
réception
a
eu
lieu
en
juillet
2017
et
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017
s’est
déroulée
dans
de
très
bonnes
conditions.
La
classe
maternelle
est
équipée
de
tables
pour
les
activités
manuelles
qu’il
convenait
rapidement
de
protéger
par
des
toiles
cirées
et
en
tissus.
L’enseignante,
ayant
repéré
les
fournitures
adéquates,
est
allée
les
acheter
en
les
payant
avec
le
numéraire
avancé
par
la
coopérative
scolaire.
La
somme
de
100
€
est
donc
remboursée
à
la
Coopérative
scolaire
sous
forme
de
subvention.
CR
CM
du
11/12/2017
2/6 5-
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
décret
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
eu
pour
effet
la
modification
de
certains
grades
et
le
reclassement
au
1/1/2017
des
agents
concernés.
De
plus,
la
collectivité
a
légèrement
modifié
les
plannings
des
trois
agents
intervenant
en
milieux
scolaire
et
périscolaires
(tout
en
leur
conservant
leur
durée
hebdomadaire
annualisée
de
travail},
en
raison
:
-
d’une
part,
de
la
reprise
à
la
rentrée
de
septembre
2017
des
activités
de
Temps
d'Activités
péri-éducatives
-
d'autre
part,
de
la
suppression
au
1/7/2017
des
services
de
Portage
de
repas
au
domicile
des
personnes
âgées
et
de
Dépôt
de
pain.
Enfin,
l'agent
occupant
depuis
le
1/4/2000
le
poste
d’Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles,
peut
bénéficier
au
1/1/2018
d’un
avancement
au
grade
supérieur.
Ainsi,
il est
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité.
6-
Logement
de
type
II
à
l'immeuble
locatif
de
Montferrand
Le
logement
de
type
II
situé
au
1
étage
de
l'immeuble
communal
sis
Rue
de
l’école
au
hameau
de
Montferrand,
est
occupé
depuis
le
1/2/2013
par
Mme
SAUVAJON
; ce
locataire
a fait
savoir
par
courrier
du
13/11/2017
qu'il
allait
libérer
le
logement
au
29/12/2017
pour
raisons
professionnelles.
Il est
accepté
de
mettre
fin
au
baïl
de
location,
avec
effet
au
31/12/2017.
Le
bilan
des
charges
locatives
de
l’année
2017
sera
opéré
comme
habituellement
en
janvier
N
+
1
; la
caution
versée
par
le
locataire
à
son
entrée
dans
les
lieux
lui
sera
restituée
après
établissement
de
l’état
des
lieux
contradictoire
à
dresser
lorsque
le
logement
et
lé
garage
auront
été
vidés.
En
vue
de
la
réattribution
de
ce
logement,
la
collectivité
devra
faire
réaliser
les
diagnostics
immobiliers
nécessaires.
Il y
aura
sans
doute
des
travaux
d'entretien
voire
d'isolation
à
réaliser,
car
cet
immeuble
avait
été
mis
à la
location
en
1998
après
réhabilitation.
CR
CM
du
11/12/2017
3/6 7-
Dématérialisation
des
documents
administratifs
et
budgétaires,
et
des
documents
comptables
et financiers
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
accompagne
ses
collectivités
membres
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation.
Il propose
par
voie
d’une
convention
un
ensemble
de
prestations
destiné
à mutualiser
les
frais
d'installation
et
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation. Il s’agit
d'une
part,
de
la
télétransmission
en
Préfecture
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Il s’agit
d'autre
part,
de
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(tous
les
documents
papiers
de
la
chaîne
comptable
et
financière)
sous
Protocole
d’'Echanges
Standard.
Il est
décidé
l’adhésion
de
principe
à la
plateforme
DOCAPOST-FAST
(homologuée
par
le
Ministère
de
l'Intérieur)
pour
mettre
en
œuvre
la
dématérialisation
des
documents
administratifs
et
budgétaires
et
de
l’ensemble
des
documents
comptables
et
financiers.
8-
Comptabilité
publique
8.1-
Amortissement
d’une
subvention
d'équipement
: transfert
parcelle
AC
1055
dans
budget
annexe
Petite
Enfance
La
Commune
a
entériné
par
acte
notarié
signé
le
25/8/2016
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
AC
1055
cédée
par
Mme
TISSOT-GUERRAZ.
Outre
la
valeur
de
ce
terrain
estimé
à
10
000
€,
les
dépenses
liées
aux
frais
de
notaire
et
de
géomètre
ont
été
payées
en
2016
sur
le
budget
principal
: cela
représentant
un
total
de
13
558,26
€.
Ce
terrain
était
destiné
à
être
mis
à
disposition
de
la
CCVA
pour
la
construction
d'un
bâtiment
comprenant
une
micro-crèche
et
un
relais
d’assistantes
maternelles.
Or
cet
EPCI
a
été
dissous
au
31/12/2016.
La
Commune
de
TORCIEU
a
donc
{re)pris
la
compétence
Petite
enfance
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
a
créé
un
budget
annexe
afférent.
I
convenait
de
transférer
la
parcelle
AC
1055
à l'inventaire
du
budget
annexe.
Cette
cession
gratuite
est
assimilée
à une
subvention
remise
par
la
collectivité
à hauteur
de
la
valeur
comptabilisée
du
bien
: subvention
qu'il
convient
d’amortir.
8.2-
Amortissement
de
subventions
d'équipements
versées
: cession
gratuite
de
chaises
Le
restaurant
scolaire
et
la
garderie
périscolaire
dont
les
activités
ont
débuté
le
7/1/2002,
ont
été
gérés
pendant
six
ans
et
demi
par
l'association
Canti Kids
; celle-ci
avait
acheté
le
matériel
et
le
mobilier
nécessaires,
dont
78
chaises.
Ces
deux
services
ont
été
remunicipalisés
avec
effet
au
1/9/2008
et
la
Commune
a
pris
possession
du
matériel
et
du
mobilier
et
a
intégré
ces
biens
dans
un
budget
annexe.
Les
chaises
ayant
été
jugées
trop
lourdes
par
le
médecin
du
Travail
du
fait
de
leurs
manipulations
quotidiennes
par
l'agent
communal
préposé,
la
collectivité
les
a
remplacées
par
des
plus
légères
et
donc
plus
fonctionnelles.
Vingt
chaises
ont
été
cédées
gratuitement
au
Centre
Social
Culturel
de
l’Albarine
et
trente-huit
chaises
ont
été
affectées
à
la petite
salle
polyvalente.
Ainsi,
58
chaises
ont
été
sorties
du
budget
annexe
Cantine-garderie
dont
38
sont
intégrées
dans
le
budget
principal.
En
comptabilité
publique,
les
cessions
gratuites
sont
assimilées
à
des
subventions
d'équipement
qu'il
convient
d’amortir.
CR
CM
du
11/12/2017
AÏ6 &-3-
Virements
de
crédits
budgétaires
CR
CM
du
11/12/2017
Dans
le budget
annexe
EAU
POTABLE,
il y
a lieu
de
comptabiliser
:
- Le
remboursement
du
trop-récupéré
de
TVA
auprès
du
délégataire,
- L’annulation
de
la TVA
sur
travaux
effectués
depuis
le
retour
de
l'exploitation.
du
service
en
régie
- Les
pénalités
financières
imposées
au
délégataire
par
protocole
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public,
- Le
passage
en
section
d'exploitation
des
honoraires
afférents
à
la
mission
d'AMO
pour
clôture
contrat
de
DSP.
Dans
le
budget
annexe
Petite
Enfance,
il y
a
lieu
de
comptabiliser
le
changement
d'imputation
de
la
subvention
du
budget
principal
pour
transfert
de
la
parcelle
AC
1055.
Dans
le
budget
annexe
Cantine-Garderie-TAP,
il y
a lieu
de
comptabiliser :
La
cession
gratuite
de
20
chaises
au
CSCA
La
cession
de
88
chaises
au
budget
principal
(pour
la
salle
communale)
Le
coût
supplémentaire
de
charges
de
personnel
rattaché.
Dans
le
budget
principal
de
la
Commune,
il y
a
lieu
de
comptabiliser :
Le
transfert
au
compte
23
des
frais
d’études
Ad’AP
suite
à
travaux
réalisés
en
matière
de
mise
en
accessibilité
handicapés
d'ERP,
L'achat
de
deux
chaises
de
bureau
pour
le
secrétariat
de
mairie,
L'achat
d'un
réfrigérateur-congélateur
pour
l'EJS,
La
participation
financière
2017
au
syndicat
mixte
du
Centre
nautique,
La
participation
à
la
Commune
de
Cleyzieu
pour
l'exercice
de
la
compétence
Culture
concernant
la
compagnie
de
Théâtre
Rozet,
La
contribution
à la
Commune
de
Saint-Rambert
concernant
des
factures
de
fonctionnement
que
la
CCVA
n'avait
pas
pu
payer
après
le
31/12/2016,
La
contribution
à la
CCPA
pour
des
dépenses
réalisées
par
la
CCVA
avant
sa
dissolution, La
subvention
allouée
à la
Coopérative
scolaire,
La
restitution
de
la
caution
suite
à
fin
du
baïl
location
logement
T2.
5/6 ®-
Informations
diverses
Organisation
de
la
semaine
scolaire
Le
conseil
d'école
(municipalité,
enseignants
et
représentants
des
parents
d'élèves)
vient
de
remettre
aux
familles
une
lettre
de
consultation
quant
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
: poursuite
de
la
semaine
sur
4,5
jours,
ou
retour
de
la
semaine
sur
quatre
jours.
Si
le
retour
à
quatre
jours
l'emporte,
la
municipalité
supprimerait
sans
doute
les
activités
péri-éducatives.
Dénomination
des
rues
et
Numérotation
des
habitations
A
la
demande
des
particuliers
et
des
concessionnaires
de
services
publics,
il est
décidé
de
poursuivre
la
dénomination
de
toutes
les
rues
ainsi
que
la
numérotation
de
toutes
les
habitations.
Déploiement
de
la
fibre-optique
Le
SIEA
organisera
une
réunion
publique
courant
janvier
2018.
Et
aussitôt
après
les
particuliers
seront
à même
de
contacter
les
fournisseurs
d’accès
potentiels.
Le
Maire,
CR
CM
du
11/12/2017
6/6