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Compte-Rendu - reunion du 11 fevrier 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 11 fevrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
TORCIEU
Compte
rendu
de
la
REUNION
_
ordinaire
du
Conseil
municipal
en
date
du
lundi
11
février
2019
(destiné
à l'affichage
et à la Presse
locale,
ainsi qu'aux
élus)
Nombre
de
Conseillers
.-enexercice:
14*
. présents:
11
. votants:
11
Présents
: Mme
GIRAUDET
Françoise
(Maire),
M.
VALERIOTI
Giacomo
(devenu
1°’ adjoint),
Mme
GALLET
Chantal
(2è"®
adjoint)
et
Mme
BARBARIN
Estelle
(devenue
3ème
Adjoint),
M.
JACQUIER
Alain,
M.
QUILLEVERE
Frédéric,
M.
PERDRIX
Gérald,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
PACCALLET
Guy,
M.
TOULET
Cyril,
et
M.
TAVERNIER
François
Absents
excusés
: Mme
ALIX
Candice
et
M.
GHERARDI
René
*
Absente
: Mme
BOURBON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
M.
QUILLEVERE
Frédéric
* 14
membres
en
exercice
suite
à la démission
de
M.
Jean-Luc
BERGERET
acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfète.
** Démission
de
M.
GHERARDI
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
dûment
acceptée
le
14/1/2019
par
Mme
la
Sous-préfète
1-___
Précédente
séance
de
l’assemblée
délibérante
A
été
approuvé
le
compte-rendu
afférent
à
la
séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
3
décembre
2018.
2-
__ Nombre
et
ranq
des
Adjoints
au
maire
A
l'issue
du
scrutin
des
élections
municipales
de
mars
2014,
le
nouveau
conseil
municipal
a
été
installé
le
28
mars
2018
: au
cours
de
cette
séance,
il a
été
procédé
-aussitôt
après
à
l'élection
du
Maire
et juste
avant
l'élection
successive
de
chacun
des
adjoints-
à
la
détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
maire.
Suite
à
la
démission
(acceptée
le
10/12/2015
par
Mme
la
Sous-préfète)
de
M.
BERGERET
de
ses
fonctions
de
troisième
adjoint
et
de
conseiller
municipal,
l’assemblée
délibérante
en
séance
du
25/1/2016
a
d’abord
statué
sur
le
nombre
des
adjoints
puis
a
élu
le
nouveau
troisième
adjoint.
La
démission
d
M.
GHERARDI
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
a
été
acceptée
le
14/1/2019
par
Mme
la
Sous-préfète.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
s’est
prononcée
comme
suit
sur
le
nombre
et
le
rang
des
Adjoints
au
Maire
:
-
Maintien
à
trois
du
nombre
des
adjoints
au
maire
;
-
Modification
du
rang
des
adjoints
: M.
VALERIOTI
devient
premier
adjoint,
Mme
GALLET
reste
deuxième
adjoint,
le
nouveau
adjoint
à
élire
est
porté
au
rang
de
troisième
adjoint.
3-
_
Election
du
troisième
Adjoint
au
maire
Suivant
vote
à
scrutin
secret,
Madame
Estelle
BARBRIN
(seule
candidate)
a
été
élue
troisième
adjoint.
CR
réunion
CM
du
11/2/2019
1/5 4-_Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Les
conditions
d'octroi
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
régies
par
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Par
principe,
l'attribution
au
Maire
de
son
indemnité
au
taux
maximal
est
automatique.
L’octroi
de
l'indemnité
aux
adjoints
est
possible
dès
lors
que
le
Maire
leur
a
donné
délégations
par
arrêté
ayant
acquis
la
forme
exécutoire
; en
outre,
les
adjoints
doivent
exercer
effectivement
leur
mandat.
Les
montants
maximaux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
revalorisés
en
application
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
depuis
le
1® janvier
2019,
c’est
désormais
l'indice
brut
1027
qui
sert
de
base
au
calcul
de
ces
indemnités
de
fonction.
L'assemblée
délibérante
maintient
les
taux
comme
suit :
-
Le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
égal
à
100%
du
montant
maximal
susceptible
de
lui
être
alloué ;
-
Le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
premier
adjoint
est
égal
à
100
%
du
montant
maximal
d’être
alloué
à un
adjoint
; pour
le
deuxième
et
le
troisième
adjoint,
le
montant
est
égal
à
70
%.
5-__
Syndicat
mixte
du
Centre
Nautique
Bugey
Côtière
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
28/11/2018
porte
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Centre
Nautique
Bugey
Côtière.
Il y
est
notamment
stipulé
que
cet
EPCI
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
des
communes
membres
à
raison
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Par
délibération
du
17/9/2018,
la
Commune
avait
élu
son
délégué
titulaire
en
la
personne
de
Mme
Chantal
GALLET.
Présentement,
l’assemblée
a
élu
Monsieur
Gérald
PERDRIX
en
tant
que
suppléant.
6-
Achat
d’un
tracteur
multifonctions
avec
ses
équipements
En
séance
du
17/9/2018,
le
conseil
municipal
s'était
prononcé
favorable
à
l’achat
d’un
engin
multifonctions
avec
ses
équipements
qui
serait
affecté
au
service
technique
pour
élagage-fauchage-déneigement-entretien
des
voies
et
chemins
communaux.
Toutes
les
collectivités
locales
sont,
depuis
le
1/10/2018,
soumises
à
l’obligation
de
dématérialisation
en
matière
de
marchés
publics
supérieurs
à
25
000
€
ht. Après
analyse
des
trois
offres
déposées
sur
la
plateforme
dématérialisée
mise
à
disposition
par
le
Département,
et
négociations,
l’assemblée
délibérante
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
la
société
CLAAS
RESEAU
AGRICOLE
MACON
d’un
montant
de
56
100
€
ht
soit
67
820
€
ttc
comprenant
un
tracteur
multifonctions
avec
ses
équipements
: chargeur
frontal
et
un
godet,
benne
arrière
basculante
avec
rehausses
grillagées,
lame
de
déneigement,
épandeur
de
sel,
broyeur
d’accotements
déportable,
jeu
de
chaînes
à neige
sur
roues,
jeu
de
fourches
à
palettes,
la
formation
du
personnel
utilisateur
et
l’immatriculation
du
véhicule.
CR
réunion
CM
du
11/2/2019
215 7-__
Création
d’un
chemin
public
au
bas
du
Chauchay
La
parcelle
communale
non
bâtie
cadastrée
AI
817
au
lieudit
Le
Chauchay
sert
-partiellement
mais
depuis
fort
longtemps-
d’accès
à
la voie
publique
au
profit
de
plusieurs
bâtiments
riverains.
En
séance
du
17/9/2018,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
création
—à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle-
d’un
droit
de
passage
sur
le
fonds
servant
AI
317
au
profit
des
fonds
dominants
qui
utilisent
cet
accès
pour
rejoindre
la voie
publique
existant
à
proximité.
Il est
évident
qu’une
servitude
de
passage
engendrerait
pour
les
riverains
un
surcoût
financier.
L'assemblée
délibérante
:
-
Renonce
à
la
création
d’un
droit
de
passage
sur
le
fonds
servant
AI
317 :
-
Se
prononce
favorable
à la
création
d’un
chemin
public
pour
desservir
les
bâtiments
riverains
de
la
parcelle
communale
AI
317
;
-_
Décide
de
proposer
aux
riverains
l’achat
d’une
portion
de
terrain
devant
ou
à
proximité
de
leur
bâtiment
respectif,
notamment
en
vue
d'y
réaliser
du
stationnement
;
-
Charge
le
cabinet
de
géomètres-experts
COSMOS
de
toutes
les
formalités
nécessaires
(étude,
délimitation-bornage,
enregistrement,
..)
8-
Mise
en
accessibilité
des
ERP
La
loi
n°
2005-102
du
11/2/2005
(dite
Loi
Handicap)
prévoyait
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
dans
un
délai
de
10
ans.
L’ordonnance
du
26/9/2014
a
accordé
un
délai
supplémentaire
à
condition
d'établir
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Suivant
délibération
du
7/9/2015,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
projet
d’Ad’AP
pour
la
mise
en
accessibilité
sur
une
période
de
6
ans
des
ERP
dont
la
Commune
est
propriétaire.
Par
arrêté
préfectoral
du
16/11/2015,
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
émis
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
cet
Ad’AP : il
est
stipulé
que
l’achèvement
des
travaux
devra
être
effectif
d'ici
au
5/11/2021.
Sont
concernés
les
cinq
ERP
suivants
: Mairie-école,
Salle
communale,
Espace
Janine
Sonnery,
Eglise,
Abri-jeunes/sanitaires
publics.
L'opération
de
Restructuration
école-mairie
réalisée
en
2016-2017
a
consisté
non
seulement
en
l'extension
de
l’école
mais
également
en
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
mairie-école-EJS.
L'assemblée
délibérante
:
-
décidé
de
réaliser
en
2019
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
communaux
dénommés
« Salle
communale
» et
« église
» ;
-_
rappelle
qu’une
mission
d'étude
a
été
confiée
au
cabinet
d'Architecture
Espace-Projet ;
-__
sollicite
auprès
de
l'Etat
deux
subventions
au
titre
de
la
DETR
2010.
CR
réunion
CM
du
11/2/2019
3/5 9-
Comptabilité
publique
Reprise
d'une
provision Suivant
délibération
du
29/11/2010,
avait
été
constituée
une
provision
d’un
montant
de
4
354,67
€
correspondant
à la
dette
de
loyers
impayés
2009-2010
de
l’occupant
du
logement
communal
de
type
II
sis
à
Montferrand.
Par
mail
du
12/12/2018,
M.
le
Trésorier
public
demande
pourquoi
le
compte
de
provisions
n’a
pas
fait
l’objet
de
mouvements
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Après
que
le
comptable
public
ait justifié
que
le
locataire
était
bien
à jour
dans
le
règlement
des
arriérés
de
loyer,
il
est
décidé
la
reprise
totale
de
la
provision
précédemment
constituée.
Allocation
pécuniaire
Le
Centre
de
Première
Intervention
Non
intégré
de
Torcieu,
dont
la
capacité
opérationnelle
au
regard
des
obligations
réglementaires
en
terme
d’effectif
n’était
plus
conforme,
a
été
dissous
au
18/5/2018.
Malgré
les
difficultés
de
fonctionnement
de
ce
service,
le
Chef
de
Corps a
fait
preuve
pendant
de
nombreuses
années
d’un
dévouement
remarquable
pour
gérer
le
corps
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
ne
ménageant
ni
son
temps
ni
sa
peine
et
ce
bien
souvent
au
détriment
de
sa
vie
personnelle.
Même
après
la
dissolution
du
CPINI,
il s’est
seul
investi
dans
la
recherche
d’acquéreurs
pour
la vente
des
matériels
et
véhicule
qui
étaient
affectés
à
ce
service
public.
Grâce
à
lui,
la
Commune
a pu
réaliser
des
cessions
à
titre
onéreux.
Il
est
décidé
de
lui
verser
une
allocation
unique
et
forfaitaire
pour
le
récompenser
de
ses
bons
et
loyaux
services
rendus
à
la
collectivité.
Ouverture
de
crédits
budgétaires
En
section
d'investissement,
sont
reportés
automatiquement
au
budget
2019
les
restes
à
réaliser
2018
dûment
engagés
par
devis
accepté
ou
par
contrat
ou
marché
signé.
Pour
les
engagements
2019
qui
interviennent
avant
le
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
-sur
autorisation
de
l’organe
délibérant-
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
En
ce
qui
concerne
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Petite
Enfance,
il est
décidé
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
d’un
montant
global
bien
inférieur
à
la
limite
autorisée.
10-
Informations
Réfection
des
toitures
du
bâtiment
mairie-école
:
L'entreprise
MAILLOT-FAILLET-GROSGURIN
a
débuté
les
travaux
correspondants
le
11/2/2019
: cet
important
chantier
devrait
durer
quelques
semaines.
Les
usagers
de
la
voie
publique
sont
invités
à
réduire
leur
vitesse
aux
abords
de
ce
bâtiment
public.
CR
réunion
CM
du
11/2/2019
415 Limitation
de
la vitesse
à 30
km
en
agglomération
Pour
sécuriser
les
piétons
et
assurer
plus
de
tranquillité
aux
riverains
des
voies
publiques,
la
municipalité
a
décidé
de
limiter
à
30
km
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
les
agglomérations
de
la
commune
que
ce
soit
dans
le
bourg
ou
dans
chacun
des
quatre
hameaux.
Application
ILLIWAP
Pour
permettre
l’alerte
de
la
population
en
cas
de
catastrophe
et/ou
de
phénomène
de
grande
ampleur,
la
Commune
de
Torcieu
a
souscrit
à
l'application
ILLIWAP.
Chaque
habitant
peut
être
informé
en
temps
réel
des
évènements
sur
TORCIEU
mais
également
des
lieux
de
vos
déplacements
sur
les
communes
ayant
souscrit
à
cette
application.
Cette
application
pourra
éventuellement
servir
à
la
diffusion
de
messages
d'informations
aux
habitants.
Nettoyage
des
berges
de
l’Albarine
Le
syndicat
SR3A
propose
une
opération
de
nettoyage
des
berges
de
l’Albarine,
de
concert
avec
l’association
de
Pêche
La
Gaule
de
Torcieu.
Rendez-vous
à
9,30
h
le
samedi
matin
23
mars
2019
au
pont
de
la
Gare
pour
nettoyage
des
berges
de
la
rivière
et
du
chemin
des
Seiglières.
Les
enfants
mineurs
seront
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Prévoir
une
paire
de
gants
; les
sacs
poubelles
seront
fournis
par
la
municipalité.
A
la
fin
de
cette
matinée,
une
collation
sera
offerte
aux
participants.
TN
Ffançoise
GIRAUDET
CR
réunion
CM
du
11/2/2019
5/5