Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 07 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 07 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 07 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 09 juillet 2021

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le 05 juillet 2021 avec l’ordre du jour suivant :

- Accueil de loisirs le mercredi en période scolaire :

 décision de création

 détermination des tarifs pour l'année scolaire 2021-2022

 avenant à la convention avec Elior pour la confection des repas (ajout du mercredi)  création d'une régie de recettes

- Poste de responsable de l'accueil périscolaire : modification de la durée hebdomadaire de travail - Poste d'animateur et d'agent d'entretien :

 création d'un poste en contrat aidé pour la rentrée 2021

 création d'un poste en contrat à durée déterminée pour le transport scolaire du matin - Equipement numérique de l'école : autorisation à signer la convention de subvention avec le Ministère de l'Education Nationale

- Assurance du véhicule utilisé par l'employé communal pour les besoins du service : accord pour la prise en charge de l'assurance du véhicule utilisé uniquement pour la commune - Service de l'Eau :

 adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable 2020

 tarifs de l'eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 - Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges : modification des statuts - Programme de travaux de voirie 2021 : autorisation à lancer et à signer les marchés - Comptabilité : liste des dépenses imputées au compte "Fêtes et cérémonies"(demande de la Trésorerie)

- Informations et questions diverses (point sur les travaux de la mairie de La Neuveville, visite de la forêt communale, point sur la Communauté de Communes Bruyères, Vallons des Vosges)

Sont présents : Damien ADAM, Thierry AUBERT, Christelle BLEEKER, Martial LEMASSON, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA, Sébastien TACCA Sont excusés : Angélique CLAUDOTAnne FOLKMANN (procuration à Damien ADAM), Patrick MUNIER (procuration à Damien ADAM).

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 8. Le quorum est atteint.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point concernant une motion déposée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

Cet ajout est accepté à l'unanimité des membres présents.

PLAN MERCREDI : mise en place d'un accueil de loisirs le mercredi

Monsieur le Maire laisse la parole au Maire délégué de Le Boulay qui a suivi le dossier. Madame Tacca explique que l'association de parents d'élèves a contacté la mairie afin de réfléchir à la l'opportunité de la création d'un accueil de loisirs le mercredi.

Tous les renseignements ont été pris auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Trésorerie et de la Responsable de l'accueil périscolaire. La commune de Lépanges sur Vologne a elle-aussi été contactée afin d'étudier la possibilité de créer un accueil multisites. Après étude des différents éléments, la commission "Ecole" s'est prononcée favorablement quant à la création d'un accueil le mercredi en période scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE de créer un accueil de loisirs le mercredi, en période scolaire, à compter du 1er septembre 2021 ;

- PRECISE que cet accueil sera géré par la Commune de La Neuveville devant Lépanges, mais sera multisites puisqu'il aura lieu en alternance dans les locaux de l'école de La Neuveville devant Lépanges et dans ceux de l'école de Lépanges sur Vologne ;

- DECIDE d'appliquer un tarif à la demi-journée, qui sera différent pour les parents habitant La Neuveville devant Lépanges, Le Boulay, Saint Jean du Marché, Lépanges sur Vologne, Prey et Deycimont (c'est à dire les enfants scolarisés dans les écoles de La Neuveville devant Lépanges ou bien dans celles du RPI Lépanges-Prey-Deycimont) et ceux habitant l'extérieur ;- FIXE les tarifs modulés suivants :

Tarif par demi-journée sans repas Habitants de La Neuveville devant Lépanges, Le Boulay, Saint Jean du Marché,

Lépanges sur Vologne, Prey et Deycimont

Extérieurs

Si Quotient Familial CAF inférieur à 800 6.50 € 7.50 € Si Quotient Familial CAF supérieur à 800 7.00 € 8.00 €

- DECIDE d'appliquer le tarif dégressif suivant en cas d'inscription à 6 journées minimum sur toute une période (de vacances à vacances) :

Tarif par journée sans repas Habitants de La Neuveville devant Lépanges, Le Boulay, Saint Jean du Marché,

Lépanges sur Vologne, Prey et Deycimont

Extérieurs

Si Quotient Familial CAF inférieur à 800 11.50 € 13.50 € Si Quotient Familial CAF supérieur à 800 12.50 € 14.50 €

- FIXE le prix du repas à 5,00 €.

Un conseiller demande combien il faut d'inscription pour que ce service puisse se financer ? Il faut au moins 13 enfants à la journée.

La Caisse d'Allocations Familiales accompagne très bien les communes qui se trouvent comme la nôtre en zone de revitalisation rurale. Cette année sera un test, un bilan sera fait à la fin pour décider de l'avenir de ce service.

S'il y a des gains en fin d'année, ils serviront pour financer une sortie.

FOURNITURES DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE : avenant

Monsieur le Maire explique que suite à la création de mercredis récréatifs, il y a lieu de prévoir un avenant à la convention qui lie la commune à l'entreprise ELIOR afin d'ajouter la fourniture et la livraison des repas le mercredi, en période scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de repas à compter du 1er septembre 2021 pour la fourniture et la livraison de repas le mercredi en période scolaire.

MERCREDIS RECREATIFS : création d'une régie de recettes pour l'accueil de loisirs

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2021 fixant les tarifs du service de restauration scolaire,

Vu le projet de création d’une régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les mercredis récréatifs,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 09 juillet 2021 sur ce projet de création de régie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la commune de La Neuveville devant Lépanges.

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie 7 Rue de l’école 88600 La Neuveville devant Lépanges.

Article 3 : La régie encaisse les sommes dues pour l'accueil de loisirs (inscription à la demi-journée ou la journée ainsi que les frais de repas liés aux mercredis récréatifs), le produit de ces recettes étant imputé au budget principal de la commune, à l’article 7067.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- paiement par chèques,

- paiement par tout autre moyen moderne de paiement dématérialisé,

- paiement par chèques-vacances,

- paiement par Aide aux Temps Libres de la CAF.

Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance extraite d’un journal à souches.Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualités auprès de la Trésorerie de Bruyères.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Bruyères sur le compte de la commune le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois.

Article 8 : Selon la réglementation en vigueur, le montant moyen des recettes étant inférieur à 1 220 €, le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 9 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le maire et le comptable assignataire de la Trésorerie de Bruyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

POSTE DE RESPONSABLE DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : modification de la durée hebdomadaire de travail

Monsieur le Maire explique que suite à la décision de mettre en place des mercredis récréatifs, il est nécessaire de revoir la durée hebdomadaire de travail de la responsable de l'accueil périscolaire. Il faut tenir compte de la journée de travail et d'un temps de préparation.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de service du poste de responsable de l'accueil périscolaire, créé par délibération du 19 novembre 2018, et de la porter à 31 heures 30 à compter du

1er septembre 2021 ;

- DONNE pouvoir au Maire notamment pour assurer la publicité de l'emploi et de prendre l'arrêté correspondant.

POSTE D’AGENT D'ANIMATION ET D'ENTRETIEN : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de l'agent d'entretien polyvalent est arrivé à son terme le 30 juin 2021.

Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle embauche pour ce poste qui comprend l’entretien des bâtiments communaux (école, mairie et mairies annexes), l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire et l'aide à la cantine scolaire. De plus, suite à la mise en place d'un accueil de loisirs le mercredi en période scolaire, le poste comprendrait l'animation des mercredis récréatifs.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune est éligible au Contrat Emploi Compétences pour ce poste.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de créer un poste d'agent d'animation et d'entretien en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 29 heures et pour une période de DOUZE MOIS, à compter du 1er septembre 2021 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

POSTE D'AGENT D'ANIMATION : Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la création du poste d'agent d'animation et d'entretien, il convient de créer un poste pour l'accompagnateur dans le transport scolaire pour les trajets du matin, puisqu'ils ne sont pas prévus dans le contrat de l'agent d'animation.Considérant que la nécessité d'accompagner les élèves dans le transport scolaire, justifie la création à temps non complet d'un emploi permanent d’agent d'animation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de créer un emploi à temps non complet relevant du grade d'adjoint d'animation territorial (Echelle C1 de rémunération), pour assurer les fonctions d'accompagnateur des élèves dans le transport scolaire, en application de l’article 3- 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet emploi sera pourvu par voie contractuelle à compter du 1er septembre 2021. - FIXE ainsi qu’il suit :

- la durée hebdomadaire de service du poste, soit 1 heure 50,

- la nature des fonctions, soit : accompagnement des élèves dans le transport scolaire - le niveau de rémunération, soit : 1er échelon de l'Echelle C1 de rémunération du grade d'adjoint d'animation territorial

Indice Brut : 354 Indice Majoré : 332

(augmenté le cas échéant, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires),

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021

- DONNE pouvoir au Maire notamment pour assurer la publicité de l'emploi et signer le contrat à intervenir.

APPEL À PROJET POUR L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DE L'ÉCOLE : autorisation à signer la convention de subventionnement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 03 mars 2021, il a été décidé d'acquérir un socle numérique de base pour l'équipement de l'Ecole des 3 Villages, se composant de matériel numérique fixe et mobile, et d'un Espace Numérique de Travail, ainsi que de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l'appel à projet pour l'équipement numérique de l'Ecole des 3 Villages.

Monsieur le Maire a le plaisir d'informer les conseillers municipaux que le projet de la commune a été retenu.

Ainsi, il convient maintenant d'autoriser Monsieur le Maire à signer un conventionnement avec le Ministère de l'Education Nationale.

De plus, une subvention complémentaire pourrait être obtenue dans le cadre du Fonds d'innovation et de transformation numérique des collectivités

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention avec le Ministère de l'Education Nationale dans le cadre de l'appel à projet pour l'équipement numérique de l'Ecole des 3 Villages ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds d'innovation et de transformation numérique des collectivités, pour l'équipement numérique de l'Ecole des 3 Villages, et à signer la convention de subvention, en cas d'accord.

ASSURANCE VEHICULE EMPLOYE COMMUNAL : prise en charge par la commune

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

- la commune a l'intention d'acquérir un véhicule pour l'employé communal, mais ce projet est reporté à l'année prochaine puisque cette année d'importants travaux sont déjà prévus au budget : la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment de La Neuveville ainsi que des travaux de voirie, - l'employé communal utilise son propre véhicule pour les besoins du service et ne l'utilise qu'à cette fin.

Vu le projet d'achat d'un véhicule et l'utilisation par Monsieur Thierry RIVAT, employé communal de son véhicule personnel pour les seuls besoins du service,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE de prendre en charge le montant de l'assurance automobile souscrite par Monsieur Thierry RIVAT, employé communal, pour son véhicule de marque CITROEN, Berlingo, immatriculé BP-244-JZ ;

- DECIDE de verser à Monsieur Thierry RIVAT la somme correspondant à l'assurance annuelle payée.ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l'année 2020, qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ; - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr ; - DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire a présenté le Rapport sur l'Eau dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

Il y a eu des problèmes pendant quelques soirs au mois de juin, au Boulay. La cause a été identifiée par le fontainier grâce à une sectorisation nocturne : il s'agissait d'une poche d'air dans un secteur du village.

Monsieur Jean-Luc Rivat demande si des travaux sont prévus sur le réseau d'eau et notamment le remplacement de vannes. Monsieur le Maire a constaté qu'il y a un problème à Saint Jean du Marché car les vannes des particuliers ne fonctionnent pas, ce qui obligerait à priver tout le village d'eau, en cas d'intervention chez un habitant. Une priorité sera établie et un budget spécial sera prévu l'année prochaine pour le remplacement de certaines vannes.

Dans la Rue Haute, les vannes seront remplacées à l'occasion des travaux de voirie. Le remplacement des compteurs d'eau les plus anciens se fait au fur et à mesure par le fontainier.

TARIFS DE L’EAU pour la période de référence courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Conformément à la circulaire préfectorale du 28 décembre 2001, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du Service EAU pour la période de référence

courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 219 du 21 septembre 2007, et notamment ses articles 2 et 4, prévoit que la part fixe des factures d’eau ne doit pas dépasser 40 % du coût du service pour une

consommation de 120 m3 pour les communes rurales depuis le 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs, objets du rôle d’eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, ainsi qu’il suit :

- de 1 à 50 m3 0.60 €

- de 51 à 100 m3 0.58 €

- au-delà de 100 m3 0.56 €

- FIXE la redevance pour location de compteur à 45 €

- MAINTIENT le tarif de 100 € pour toute repose d’un compteur précédemment enlevé.

Pas d'augmentation des tarifs de l'eau

SYNDICAT D'ELECTRICITÉ DES VOSGES : modification des statutsVu la délibération en date du 23 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des Statuts, tels que rédigés, Considérant les possibilités d’interventions du SDEV dans le domaine de la Transition Energétique, Vu le projet de Statuts inhérent,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

Monsieur le Maire précise que ces modifications permettront au SDEV :

 d'accompagner les collectivités en matière d'efficacité énergétique,

 de valoriser les actions de maitrise de demande de l'énergie

 de donner son avis sur les propositions techniques et financières du gestionnaire de réseau de distribution électrique

Le SDEV pourra aussi proposer un service de Conseiller en Energie Partagé.

PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021 : autorisation à passer les marchés

Vu l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire rappel aux Conseillers Municipaux que le programme de travaux de voirie pour l'année 2021 a été adopté par délibération en date du 15 octobre 2020. Ce projet de travaux relève de la procédure adaptée.

Un Dossier de Consultation des Entreprises a été établi par Monsieur Patrick MUNIER, adjoint aux travaux.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : réfection de la voirie et du réseau d'évacuation des eaux pluviales dans la Rue Haute située à Le Boulay, VC n°8

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 59 648 € HT Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 à l'article 2151

Le marché est réparti en 2 lots :

- Lot n°1 : Voirie

- Lot n°2 : Assainissement pluvial

Article 3 - Procédure envisagée

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises rédigé par Monsieur Patrick MUNIER, adjoint aux travaux ;

- PRÉCISE que le Dossier de Consultation des Entreprises porte sur des travaux répartis en une tranche unique et 2 lots décrits ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme de travaux de voirie 2021 dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que tous les avenants qui en découleront quel que soit le montant desdits avenants.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 à l'article 2151.

FETES ET CEREMONIES : précision sur l'imputation des dépenses à cet article

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par leur assemblée délibérante, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépensesimputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Le Maire propose donc de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

1°) D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés ;

2°) Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

3°) Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations et contrats ;

4°) Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

5°) Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; 6°) Les frais de restauration, de séjour, et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est prise à la demande de la Trésorerie de Bruyères.

FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES : soutien à la motion déposée auprès du Gouvernement

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la motion adressée par la Fédération Nationale des Communes Forestières qui demande le retrait de mesures concernant les communes.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion qui :

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières, la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF

- demande une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises, et un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal SOUTIENT la motion déposée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

Informations et questions diverses

* Monsieur le Maire avait demandé une analyse prospective à la Trésorerie. Il s'agit d'une étude qui a pour objectif de présenter l'impact des projets d'investissements de la période 2021-2025 (travaux d'accessibilité à Saint Jean du Marché, travaux de voirie, achat d'un véhicule, construction d'un atelier communal en bois,passage aux LED de l'éclairage public,...) la situation financière de la commune. Monsieur le Maire vient de recevoir ce document duquel il ressort que la situation actuelle de la commune de La-Neuveville-devant-Lépanges est saine, que les projets envisagés nécessiteront de puiser dans les réserves mais que celles-ci sont suffisantes pour pouvoir l’envisager, et que les hypothèses retenues dans le cadre de cette analyse permettent la réalisation de l’ensemble des projets présentés par la collectivité.

* Monsieur le Maire s'est entretenu avec Monsieur Michel Dieudonné au sujet de la chasse. Ce dernier ne comprenait pas qu'il n'ait pas été interrogé au moment du choix de renouveler le bail de chasse de l'Amicale des Chasseurs de l'Ancerf.Monsieur le Maire lui a rappelé qu'il a pris la décision de renouveler le bail de l'Amicale en fonction de plusieurs critères et notamment le fait que cette société de chasse respecte ses engagements. Un conseiller municipal rappelle que l'Amicale s'est engagée à accepter tous les chasseurs du village. Ils peuvent donc prendre contact avec Monsieur Viard, président.

* Suite aux intempéries de ces dernières semaines, et des dégâts causés dans plusieurs habitations, Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a rempli les documents pour demander la reconnaissance de catastrophe naturelle sur le secteur le plus touché : Route de Gérardmer à Saint Jean du Marché. Il faut maintenant attendre la décision de la Préfecture.

* Monsieur le Maire revient sur les nombreux messages envoyés par Monsieur Francis Lemasson au sujet de la citerne souple.

Monsieur Lemasson s'oppose depuis le début à l'installation de la citerne souple à son emplacement actuel. Il a proposé un échange de terrains à Monsieur le Maire, mais la procédure était déjà trop avancée, cela n'était plus possible.

Monsieur le Maire comprend tout à fait que cela ne plaise pas, mais il rappelle que ce n'est pas pour déranger les habitants que la citerne a été implantée à la Gêne, c'est une question de sécurité, le Maire est personnellement responsable de la défense incendie. Les maisons voisines de la citerne ne sont pas dévalorisées. La question a été évoquée de fleurir le pourtour de la citerne.

Dernièrement, Monsieur Lemasson a informé la mairie de problème de ruissellements d'eau créés suite à la pose de la citerne. Monsieur le Maire pose la question aux agriculteurs qui exploitent cette parcelle, cela ne leur pose pas de problème. Monsieur Martial Lemasson fait remarquer que l'eau s'écoule toujours au même endroit ce qui créé une ornière de boue. Un conseiller municipal propose de creuser un drain.

Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec Monsieur Francis Lemasson pour assainir la situation.

* Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Sicovad va à nouveau faire distribuer deux rouleaux de sacs jaunes aux habitants entre le 27 septembre et le 06 novembre, en souhaitant qu'une partie de la commune ne soit pas oubliée cette année.

* Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thierry Aubert, qui fait un résumé de la visite de la forêt communale, proposée par le garde forestier le 03 juillet dernier. Les conseillers présents ont pu découvrir les parcelles appartenant à la commune, situées au Tholy et notamment celles au-dessus de la Grande Cascade de Tendon. Elles sont composées de gros sapins, mitraillés et malheureusement impossibles à évacuer. Des coupes sont à prévoir car certains arbres sont dangereux. * Communauté de Communes Bruyères, Vallons des Vosges :

L'Ecole des Arts Vivants peut se déplacer dans les écoles, il faut en faire la demande. Pour la natation, un tarif préférentiel va être accordé aux élèves qui n'ont pu bénéficier que d'un tiers des séances cette année.

Pour la livraison des repas pour les personnes âgées : il est prévu que les repas soient livrés en liaison froide, ce qui posera de gros problèmes pour les personnes.

Un terrain va être vendu dans la Zone d'Activités de Laveline devant Bruyères, le but est de créer de l'emploi.

Le vice-président en charge des finances est confiant dans le fait de rembourser la dette de la Communauté de Communes

La séance est levée à 22 heures 50 Le Maire, Damien ADAM