Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 09 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 09 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 12 septembre 2018

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de Mme Marie-Noëlle ROBERT, Maire.

Convocation adressée le 04 septembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

- Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges :

 Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées  Charte zéro-phyto : adhésion au groupement de commande pour la réalisation d'une étude pour l'entretien du cimetière

- Ecole / Cantine-garderie périscolaire : Poste d'animateur en contrat emploi compétences : modification de la délibération du 25 juin (début du contrat dès que possible) - Tarifs déneigement - salage pour l'hiver 2018-2019

- Location des terrains communaux : évolution annuelle des loyers

- Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale : avis sur demandes d'adhésion - Informations et questions diverses

Sont présents : Marie-Noëlle ROBERT, Jean-François ROBERT, Roger MANGEL, Damien ADAM, Arnaud COUVREUR, Eric ROBERT, Rémi PIERRE, Anne-Laure TACCA, Céline POIRIER, Jean-Luc BALLAND, Dominique PARADIS

Est excusé :

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 11. Le quorum est atteint.

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire adresse ses sincères remerciements à Monsieur Jean-Luc RIVAT, fils d'André et Suzanne RIVAT de La Neuveville, pour le don à la commune d'un tableau ayant appartenu à ses parents. Ce tableau, peint en 1992, représente une vue de l'église de Saint Jean du Marché. Il sera exposé à l'église.

C La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu notification du rapport de la CLECT par le Président de celle-ci, M. Joseph MORIN.

Après lecture du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal APPROUVE le rapport de la CLECT.

Précisions :

Suite au passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), il est prévu par le Code Général des Impôts un mécanisme d'attributions de compensation pour garantir aux communes la neutralité budgétaire des transferts de ressources (puisque la commune ne perçoit plus de fiscalité liée aux entreprises).

Cela conduit la CCB2V à reverser aux communes le montant de la fiscalité professionnelle perçu l'année précédant le passage à la FPU, en déduisant le montant des transferts de charges. Les charges transférées sont liées :

 à la prise de la compétence "piscine". Charges à transférer : 4 106,59 € pour la commune de La Neuveville (sur un total de 127 191,82 € pour l'ensemble de la CCB2V)

 et aux aménagements des zones d'activités de Barbazan (Bruyères) et de Borémont (Champ le Duc). Charges à transférer : aucune pour ces zones

CHARTE ZÉRO-PHYTO : Adhésion au groupement de commande réalisation d'une étude pour l'entretien des espaces verts et espaces publics

VU la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer des produits phytosanitaires sur le territoire nationalVU la signature du 14 septembre 2016 du partenariat avec l’agence de l’eau Rhin Meuse, engageant la CCB2V à mettre en place des actions en faveur du zéro phyto.

Vu la délibération du conseil municipal numéro DE_2017_024 du 10 juillet 2017 autorisant Madame le Maire à signer la charte intercommunale zéro pesticide en partenariat avec la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges engageant les communes à entretenir les espaces verts et espaces publics sans utilisation de produits phytosanitaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE, conformément à l’article 4 de la charte de s’engager à réaliser l’étude : Etude cimetière - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande nécessaire à la mise en place du marché public permettant de réaliser les études dont la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges sera coordonnateur,

- APPROUVE que la commission d’appel d’offres de la CCB2V soit désignée comme la commission d’appel d’offres du groupement chargé de procéder à l’examen des candidatures et aux jugements des offres,

- AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires et à solliciter des aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et d’autres partenaires financiers éventuels au taux le plus élevé possible.

Précisions :

Des élus ont participé à une démonstration de matériel alternatif à Jeuxey en mai dernier. Un appareil permettant le désherbage à l'eau chaude a été présenté.

Le groupement de commandes avec la CCB2V va permettre à la commune de bénéficier d'une aide (de l'Agence de l'Eau et de la Région Grand-Est) de 80 % pour l'étude et de 60 % maximum pour l'achat de matériel

Vérification a été faite : les espaces inter-tombes font partie du domaine public de la commune.

POSTE D'ANIMATION CANTINE-GARDERIE PÉRISCOLAIRE : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de l'animateur de la cantine-garderie périscolaire arrive à échéance le 30 octobre 2018. Or, l'animateur a souhaité démissionner de son poste le 31 août 2018, sans préavis, pour reprendre ses études, ce qui est autorisé dans le cadre d'un contrat aidé.

Il est donc nécessaire de prévoir un recrutement pour ce poste le plus rapidement possible. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de rapporter la délibération numéro DE_2018_034 en date du 25 juin 2018 en ce sens que le poste est créé à compter du 15 septembre 2018, et non à compter du 1er octobre 2018, suite à la démission de l'animateur en poste actuellement.

- RAPPELLE que le poste créé est un emploi d'animateur pour la cantine-garderie périscolaire en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période de UN AN ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

Précisions concernant le mercredi :

 Avant les vacances scolaires d'été, les parents d'élèves élus ont fait un sondage auprès de tous les parents au sujet du mercredi puisqu'il n'y a maintenant plus école ce jour-là. Seulement 5 familles ont fait savoir qu'elles seraient intéressées par la mise en place d'une garderie le mercredi ; et parmi ces familles certaines auraient eu besoin de ce service de temps en temps et d'autres seulement s'il y a un bus et la cantine.

Contact a été pris avec la commune de Lépanges sur Vologne afin de réfléchir à une mutualisation, mais rien ne se fait dans cette commune pour le moment. Les communes de Tendon, Docelles et Cheniménil organisent des centres aérés le mercredi. Il est donc décidé de ne pas mettre en place de centre aéré à La Neuveville pour le mercredi.

 59 élèves sont scolarisés à l'école des 3 Villages cette année.

TARIF DÉNEIGEMENT- SALAGE HIVER 2018-2019Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs pour le déneigement et le salage des voies communales pendant l’hiver 2018-2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal VOTE les tarifs suivants pour le déneigement et le salage des voies communales pendant l’hiver 2018-2019 :

 Entreprise TACCA :

 Déneigement de Le Boulay et de Saint-Jean : 59,40 €/heure HT

 Salage des trois communes associées : 63,80 €/heure HT

 GAEC de la Féculerie représenté par Monsieur Dominique ROBERT :

 déneigement de La Neuveville devant Lépanges : 52 €/heure TTC

Tarifs identiques à l'année dernière

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX : évolution annuelle des loyers

Vu l’arrêté préfectoral numéro 433/2018/DDT en date du 21 août 2018 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE,

pour l’échéance annuelle du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, d’appliquer la variation de l’indice des fermages constaté pour 2018 aux terrains loués par la Commune de La Neuveville devant Lépanges, soit -3,04 %.

AVIS SUR LES DEMANDES D'ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur des demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, SE PRONONCE POUR l’adhésion de la commune de Vaudoncourt, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Epinal Cœur des Vosges.

Informations et questions diverses

- L'appartement communal de La Neuveville est loué depuis fin août.

- Un permis de construire vient d'être déposé pour le terrain situé à côté de la maison de Bernadette ROBERT, Rue de Bouillemont à La Neuveville

- Des habitants se sont plaints des odeurs dégagées par un élevage de poules au Boulay. Madame le Maire s'est renseigné auprès de l'Agence Régionale de Santé. Elle a constaté sur place que l'élevage respecte bien les distances par rapport aux maisons d'habitation voisines.

- Un devis a été demandé à l'entreprise Mangenot pour la pose d'une crosse d'éclairage public à Saint Jean du Marché pour éclairer les escaliers du cimetière (du côté de l'ancien cimetière). M. Mangenot conseille d'installer un poteau plutôt que de fixer la crosse sur une maison.

- Un éclairage a été installé dans la cour de l'école. Mais pour le terrain derrière le préau, il faudrait faire poser un éclairage plus important.

- lecture de la lettre de M. Pierre ANDRE de Docelles pour l'organisation d'une cérémonie commémorative en novembre

- Le repas des anciens est prévu le dimanche 08 octobre prochain à l'Auberge devant Faîte. Il y aura environ 60 personnes (avec les anciens de Laveline du Houx). Une réunion aura lieu prochainement pour le choix du colis des anciens.

- Madame le Maire distribue des dépliants pour les ateliers parents-enfants dont 2 auront lieu à La Neuveville.

- Madame le Maire rappelle qu'il y a une course de vélo dimanche (c'est la course qui a lieu habituellement en avril et qui a été décalée en raison des travaux à Lépanges).

La séance est levée à 21 heures 30 Le Maire, Marie- Noëlle ROBERT