Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 07 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 07 2020)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le 03 juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :

- Election des délégués du conseil municipal et des délégués suppléants pour les élections sénatoriales

- Adjoints au Maire :

 Modification du nombre d'adjoints au Maire

 Election d'un nouvel adjoint (adjoint aux travaux)

 Indemnité du nouvel adjoint

- Proposition pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Poste agent entretien : création d'un poste en contrat aidé pour la rentrée 2020 - Service de l'Eau :

 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable 2019

 Tarifs de l'eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 - Election des délégués au Syndicat Mixte d'Informatisation Communale -Assurance statutaire de la commune : adhésion au contrat-groupe proposé par le Centre de Gestion des Vosges pour 2021-2024

- Informations et questions diverses

Sont présents : Damien ADAM, Thierry AUBERT, Angélique CLAUDOT, Martial LEMASSON, Patrick MUNIER, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Sébastien TACCA

Sont excusées (et représentées par d'autres conseillers) : Christelle BLEEKER, Anne FOLKMANN, Anne-Laure TACCA

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 8. Le quorum est atteint.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit un effectif maximum de 3 adjoints.

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 fixant à deux le nombre d'adjoints, qui sont les maires délégués de Le Boulay et Saint Jean du Marché,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire qui propose de créer un troisième poste d'adjoint pour le conseiller municipal qui est chargé du suivi des travaux et de l'employé communal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - APPROUVE la création d'UN poste supplémentaire d'adjoint au Maire, qui sera chargé exclusivement du suivi des travaux et de l'employé communal,

- PRECISE que le nombre d'adjoints au Maire est ainsi porté à TROIS.

Suite à une question, Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : - les Maires délégués ont d'autres missions et celle d'adjoint aux travaux nécessite une compétence très particulière dans ce domaine.

- l'adjoint aux travaux est en charge :

 de la préparation des travaux (déterminer les besoins, les prioriser, les chiffrer), puis de la demande de devis à différentes entreprises et enfin du suivi des chantiers. Ainsi, il n'est plus nécessaire de payer un bureau d'études pour tous les travaux de voirie

 de faire un état des lieux des besoins en matériel, de négocier des tarifs intéressants, de faire un inventaire régulier

 de donner à l'employé communal une liste des travaux à effectuer et de s'assurer qu'ils sont réalisés. ELECTION DU 3ÈME ADJOINT AU MAIRE

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M. Patrick MUNIER : onze voix (11 voix)

M. Patrick MUNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint. INDEMNITÉ DU TROISIÈME ADJOINT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DÉCIDE de fixer le montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

 3ème adjoint (Adjoint aux travaux) : 7,72 %.

- PRÉCISE que l’application de ces indemnités court à compter de l'élection du 3ème adjoint, soit le 10 juillet 2020

PROPOSITION POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux l’invitant à proposer une liste de noms afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Il précise que les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, PROPOSE la liste suivante :

Angélique CLAUDOT

1. Anne FOLKMANN

2. Martial LEMASSON

3. Patrick MUNIER

4. Anne-Laure TACCA

5. Sébastien TACCA

6. Christopher BLEIBEL

7. Sébastien DANIEL

8. Régis CLAUDEL

9. Sarah LECOANET

10. Christian FRISTOT

11. Nadège GEORGE

12. Thierry BOULAY

13. Dominique ROBERT

14. Bernard GRUSON

15. Olivier GILLET

16. Nelly LAURENT

17. José LAUMOND

18. Nathalie LEMASSON

19. Cédric GROSDIDIER

20. Valérie DEFRANOUX

21. Antonio QUITERIO

22. Stéphanie RENAUX

23. Isabelle DZIECIUCH

Précision : les personnes retenues par le Directeur des Services Fiscaux, seront informées par la Mairie POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN POLYVALENT : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de l'agent d'entretien polyvalent arrive à son terme le 31 août 2020.

Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle embauche pour ce poste qui comprend l’entretien des bâtiments communaux (école, mairie et mairies annexes), l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire et l'aide à la cantine scolaire.Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune est éligible au Contrat Emploi Compétences pour ce poste.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de créer un poste d'agent d'entretien polyvalent en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période de DIX MOIS, à compter du 1er septembre 2020 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l'année 2019, qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ; - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance.

Précisions quant aux pertes d'eau

3 grosses fuites d'eau ont été réparées en fin d'année 2019 (2 à La Neuveville et 1 à Saint Jean du Marché).

Réparation de la purge du surpresseur de Saint Jean du Marché qui entrainait une perte d’eau. L’arrivée d’eau de la ferme COLIN à la sortie de La Neuveville est prise sur la conduite qui alimente Saint Jean du Marché, ce qui explique l’augmentation de la consommation d’eau de la partie « Saint Jean du Marché »

Une campagne de remplacement des compteurs d’eau trop anciens est en cours

Monsieur Jean-Luc RIVAT, fontainier, propose aux élus de faire le tour du réseau (réservoir d'eau potable, citernes en place,...)

Cela sera fait après les congés d'été

TARIFS DE L’EAU POUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE COURANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOÛT 2021

Conformément à la circulaire préfectorale du 28 décembre 2001, Monsieur le Maire précise au Conseil

Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du Service EAU pour la période de référence courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 219 du 21 septembre 2007, et notamment ses articles 2 et 4, prévoit que la part fixe des factures d’eau ne doit pas dépasser 40 % du coût du service pour une

consommation de 120 m3 pour les communes rurales depuis le 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :- FIXE les tarifs, objets du rôle d’eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, ainsi qu’il suit :

- de 1 à 50 m3 0.60 €

- de 51 à 100 m3 0.58 €

- au-delà de 100 m3 0.56 €

- FIXE la redevance pour location de compteur à 45 €

- MAINTIENT le tarif de 100 € pour toute repose d’un compteur précédemment enlevé, à la demande d'un abonné.

Les tarifs ne changent pas

ELECTION DU DÉLÉGUÉ COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE D'INFORMATISATION COMMUNALE

Monsieur le Maire précise que les élections des délégués du SMIC représentant les communes de moins de 10 000 habitants se déroulent en 2 phases. Tout d’abord, chaque commune de moins de 10 000 habitants doit élire un délégué communal. Ensuite, ce délégué est convoqué par la commune de moins de 10 000 la plus peuplée du canton (adhérente au SMIC88), soit Bruyères, afin d’élire le nombre de délégués titulaires et suppléants au niveau du canton. Ce sont ces délégués qui siégeront au sein du Comité du SMIC – collège des Communes.

Dans le cas où ces documents ne seraient pas transmis à la commune chargée des élections cantonales, cette dernière convoquera automatiquement le Maire de la commune pour participer à cette élection.

Après avoir procédé à l’élection dans les formes prévues et au vu du dépouillement, le résultat est le suivant :

Monsieur Dominique PARADIS est élu délégué communal.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n°DE_2019_055 du 05 décembre 2019, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges afin de négocier un contrat d’assurance statutaire pour couvrir les risques financiers encourus par la Collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

I . Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL  Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD) , Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité (congé pathologique compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC) (Temps Partiel Thérapeutique (TPT) / Disponibilité d’Office pour raison de santé inclus (DO)/ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits statutaires : positions découlant des risques mentionnés).  Conditions tarifaires de base (hors option) : Taux de 6,02% avec 10 jours de franchise en maladie ordinaire, ou 5,60% avec 15 jours de franchise, ou 5,04% avec 30 jours de franchise. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

II . Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC

 Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Grave Maladie (CGM), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), Maternité (congé pathologique compris) – Paternité - Adoption (MAT) (Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique : position découlant des risques mentionnés). Conditions tarifaires de base (hors option) : 0,85 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

Article 2 : La commune autorise le Maire à :

 Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

 Choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).  Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de 0,6% du TBI+NBI.

 Mandater le Centre de Gestion pour :

 Le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur) durant la période 2021-2024. Ce mandatement permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation à des conditions préférentielles à celles proposées par l’assureur,

 La récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I)

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DESIGNE Monsieur Damien ADAM, Maire, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

Informations et questions diverses

- Une deuxième vague de COVID-19 est à craindre, la préfecture préconise aux communes d'avoir un stock de masques. M. le Maire informe les conseillers qu'une commande avait été passée début mai, mais n'a pas été livrée. Il est donc décidé de faire l'acquisition de masques, à raison d'un par habitant. Ils seront distribués en cas de nouveau problème pour en obtenir.

- Des guêpes se sont installées dans la boule à verre du Boulay. Un habitant avait mis une affiche en attendant une intervention de la mairie. Le nécessaire a été fait pour détruire le nid. - Le SICOVAD informe la commune qu'une nouvelle campagne de distribution de sacs jaunes se déroulera du 14 septembre au 23 octobre

- Du matériel est en cours d'acquisition par la mairie : tronçonneuse, groupe électrogène, lève-tracteur, nettoyeur haute pression, souffleur, ainsi que du démoussant pour nettoyer tous les pavés devant les mairies.

- La commission travaux se réunira en septembre pour réfléchir à l'accessibilité de la mairie de La Neuveville dans un premier temps.

- Elagage en bord de route : les branches des arbres qui dépassent sur la voirie posent de sérieux problèmes à certains endroits. Un courrier sera fait aux propriétaires concernés

La séance est levée à 22 heures 20 Le Maire, Damien ADAM