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Déliberation - D2024 43 Adoption RPQS 2023 SIAEPA Bonnetan compétence Eau potable tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 43 Adoption RPQS 2023 SIAEPA Bonnetan compétence Eau potable tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
98
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 10 décembre 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Gérard NERAUDAU et Philippe VIDEAU
Délibération D2024-43
Objet : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SIAEPA de Bonnetan pour la compétence eau potable exercice 2023
Monsieur le Maire expose les données du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 du SIAEPA de Bonnetan (Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Bonnetan). A noter que le service est exploité par la société SAUR dans le cadre d’un contrat de concession de service public qui a pris effet le 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.
Les données du RPQS 2023 sont en évolution au regard de l’année précédente de +0,3 % pour le nombre d’abonnés portant le total à 13 357 abonnés domestiques au 31/12/23 (+1 abonné pour Fargues Saint-Hilaire soit + 0,1 % pour un total de 1 445). Les volumes facturés sont en diminution de 5,61%.
Les volumes prélevés diminuent légèrement (-4.55% soit 2 345 834 m³). Cette tendance générale a été observée également au niveau national et s’explique par la baisse générale des températures et à une année moins sèche par rapport à 2022.
Le rendement du réseau est en augmentation à 70,52% (contre 68,81% en 2022) : il reste cependant inférieur au rendement réglementaire (72,4% pour le syndicat) et à l’engagement pris par la SAUR dans son contrat de 73,8%. L’indice linéaire de pertes en réseau baisse de 10,6% pour passer à 4,81m3/j/km (5,4 m3/j/km en 2022).
La facture annuelle de 120 m3 d’eau s’élève à 267,76€ €TTC, soit 2,23 € /m3, soit une augmentation de 5% au 1er janvier 2024.
Les indicateurs de performance montrent un taux de conformité de 100% pour les analyses microbiologiques et de 100% pour les paramètres physicochimiques.
Il est proposé d’approuver le RPQS du SIAEPA sur l’adduction d’eau potable 2023 compétence Eau potable.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 99
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
Considérant le rapport annuel (RPQS) 2023 du SIAEPA,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le RPQS du SIAEPA sur l’adduction d’eau potable 2023 compétence Eau potable.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 16 décembre 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER