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Déliberation - D2024 31 RPQS 2023 Assainissement collectif tampon
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 31 RPQS 2023 Assainissement collectif tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
69
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 18 juin 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS)
Secrétaires de Séance : PALLUAU DUBOULOZ Françoise et SERRE Yves
Délibération D2024-31
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’assainissement collectif – exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur le Maire présente quelques éléments de synthèse du RPQS 2023 :
1 353 abonnés qui représentent 2 725 équivalent/habitants
167 065 m3 facturés dans la station du volume assujettis à l’assainissement
Une facture de 120 m3 = 404.60 € TTC (3,3717 € TTC/m3)
Dont 36,78 € de TVA
30,00 € HT à l’Agence de L’eau
113,21 € HT à la commune (0,94 €/m3)
224,61 € HT au délégataire (1,69 €/m3)
En 2023, la part totale de la commune = 201 429 € (recettes collectivité liées à la facturation de l’assainissement).
Compte du délégataire 2023 : produits = 592 262 €
Charges = 559 360 € 70
Clôture en excédant = 5 966 € (avant impôts)
17,8 km de réseau exploité,
Taux de conformité de la station d’épuration à l’arrêté préfectoral 17 juin 2010 : 100% 55,67 TMS (tonne matière sèche) de boues produites et évacuées sur un site de compostage conforme.
Points forts
L’ensemble des postes de relevage est équipé d’un dispositif de télésurveillance Respect des limites fixées par l’arrêté préfectoral.
Réalisation de campagnes de curage préventif sur l’ensembles des postes de relevage (janvier, mai et septembre)
Bonnes performances épuratoires.
Maitrise du taux de boues et meilleurs rendements de déshydratation depuis la mise en service de la presse à vis.
Points sensibles
Réseau sensible aux intrusions d’eaux claires météoriques
Programme d’amélioration
Réalisation du programme de travaux prévus dans le Schéma Directeur.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2015-1820 du 29 décembre 2015,
Considérant le RAD Assainissement collectif de l’année 2023,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
POUR 16
CONTRE 00
ABSTENTION 5 (F. ALLAIS ; F. PALLUAU DUBOULOZ ; M. LALANNE GUERIN ; S. MAYOR, G. NERAUDAU)
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; METTRA en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 juin 2024
Le Maire,
Bertrand GAUTIER