Déliberation - D2024 31 RPQS 2023 Assainissement collectif tampon

Documents similaires

Déliberation - D2025 20 RPQS 2024 Assainissement collectif tampon

Déliberation - D2024 43 Adoption RPQS 2023 SIAEPA Bonnetan compé

unknown - D2023 38 RPQS 2022 Assainissement collectif tampon

Acte - 202410 RPQS Assainissement Collectif 2023 tampon

Déliberation - D2024 27 DM1 Budget Assainissement tampon

unknown - D2022 47 RPQS 2021 Assainissement collectif

Déliberation - D2024 12 affectation résultat 2023 dans BP 2024 as

Déliberation - D2024 08 approbation CG 2023 budget annexe assaini

Déliberation - D2024 10 approbation CA 2023 budget annexe assaini

Déliberation - D2024 39 DM2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 tampon

Déliberation - D2024 31 RPQS 2023 Assainissement collectif tampon Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - D2024 31 RPQS 2023 Assainissement collectif tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 69

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°°°°°°°°°°°

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal

De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.

Conseillers Municipaux en exercice : 23

Convocations du 18 juin 2024

Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.

Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS)

Secrétaires de Séance : PALLUAU DUBOULOZ Françoise et SERRE Yves

Délibération D2024-31

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’assainissement collectif – exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire présente quelques éléments de synthèse du RPQS 2023 :

1 353 abonnés qui représentent 2 725 équivalent/habitants

167 065 m3 facturés dans la station du volume assujettis à l’assainissement

Une facture de 120 m3 = 404.60 € TTC (3,3717 € TTC/m3)

Dont 36,78 € de TVA

30,00 € HT à l’Agence de L’eau

113,21 € HT à la commune (0,94 €/m3)

224,61 € HT au délégataire (1,69 €/m3)

En 2023, la part totale de la commune = 201 429 € (recettes collectivité liées à la facturation de l’assainissement).

Compte du délégataire 2023 : produits = 592 262 €

Charges = 559 360 €70

Clôture en excédant = 5 966 € (avant impôts)

17,8 km de réseau exploité,

Taux de conformité de la station d’épuration à l’arrêté préfectoral 17 juin 2010 : 100% 55,67 TMS (tonne matière sèche) de boues produites et évacuées sur un site de compostage conforme.

Points forts

L’ensemble des postes de relevage est équipé d’un dispositif de télésurveillance Respect des limites fixées par l’arrêté préfectoral.

Réalisation de campagnes de curage préventif sur l’ensembles des postes de relevage (janvier, mai et septembre)

Bonnes performances épuratoires.

Maitrise du taux de boues et meilleurs rendements de déshydratation depuis la mise en service de la presse à vis.

Points sensibles

Réseau sensible aux intrusions d’eaux claires météoriques

Programme d’amélioration

Réalisation du programme de travaux prévus dans le Schéma Directeur.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2015-1820 du 29 décembre 2015,

Considérant le RAD Assainissement collectif de l’année 2023,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

POUR 16

CONTRE 00

ABSTENTION 5 (F. ALLAIS ; F. PALLUAU DUBOULOZ ; M. LALANNE GUERIN ; S. MAYOR, G. NERAUDAU)

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; METTRA en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

EXECUTOIRE LE

AFFICHE LE

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

A Fargues Saint-Hilaire, le 25 juin 2024

Le Maire,

Bertrand GAUTIER