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Arrêté - 2025 391 arrete circul toutenvert plantation avcollege 26112025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 391 arrete circul toutenvert plantation avcollege 26112025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_391
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, VU l’avis favorable des services du Département en date du 17 juin 2025 VU l’avis favorable de la commune de Saint Sauveur en date du 18 juin 2025 VU l’avis favorable de la commune de Saint Vérand en date du 19 juin 2025
CONSIDERANT la demande en date du 26 novembre 2025 de l’entreprise SAS TOUTENVERT, 25 Z.I. La Gloriette 38160 CHATTE, représentée par Monsieur Laurent JOUBERT
CONSIDERANT que pour permettre plantation d’arbres avenue du Collège et place d’Armes, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de l’avenue du collège et de la place d’Armes du 2 au 5 décembre 2025 afin d’effectuer des travaux, comme énoncé dans sa demande
Article 2 - Réglementation :
- L’entreprise est autorisée à empiéter sur la chaussée.
- Le stationnement est interdit place d’Armes en fonction de l’avancement du chantier
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place par l’entreprise chargée du chantier, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Le responsable des travaux de nuit est joignable en cas de nécessité au 06 09 81 64 55. Le responsable des travaux en journée est joignable au 06 81 03 04 12.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Maire de Saint Marcellin, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 26 novembre 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 26/11/2025