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Arrêté - 2025 136 arrete circul toutenvert passage engins cheminpieton 2404025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 arrete circul toutenvert passage engins cheminpieton 2404025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_136
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 23 avril 2025 de l’entreprise SAS TOUTENVERT, 25 Z.I. La Gloriette 38160 CHATTE, représentée par Monsieur Laurent JOUBERT
CONSIDERANT que pour permettre le passage d’engins, d’assurer la sécurité des employés et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : L’entreprise Toutenvert est autorisée à circuler avec des engins sur le chemin piétonnier situé entre le terrain Soranzo et la rue de la Poterie du 24 avril au 31 mai 2025. L’entreprise installera un barriérage pour séparer la zone circulée des engins et la zone circulée par les piétons.
Article 2 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Maire de Saint Marcellin, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 24 avril 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 10 avril 2025