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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial DRIEE du 05 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial DRIEE du 05 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EX ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
N° Spécial 05 Juillet 2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEE du 05 Juillet 2019
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Arrêtés Date INTERDEPARTEMENTALE DE Page
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
DRIEE-SPE 03.07.2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture et le 3
N° 2019-061 transport de poissons à des fins scientifiques.
DRIEE-SPE 04.07.2019 Arrêté préfectoral autorisant la capture et le 9
N° 2019-064 US transport de poissons à des fins scientifiques. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
A4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.ft/
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