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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 07 RAA spécial DRIEE du 07 mai 2019
Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 07 RAA spécial DRIEE du 07 mai 2019)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
N°
Spécial
07
Mai
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEE
du
07
Mai
2019
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Arrêtés
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
Arrêté
relatif
à
la
période
d’ouverture
et
de
ND
010
08
07.05.2019
| clôture
de
la
chasse
dans
le
département
des
3
Hauts-de-Seine
-
Campagne
2019-2020.
Arrêté
préfectoral
fixant
la
liste
des
animaux
DRIEF/IF
classés
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
et
N°
2019-053
07.05.2019
|
les
modalités
de
destruction
de
ces
animaux
pour
6
la
période
allant
du
1”
juillet
2019
au
30
juin
2020. A
b
Liberté » Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
ARRETE
N°
2019
D&IEE-tF/052
Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse
dans le département des Hauts-de-Seine
Campagne
2019-2020
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 et R. 424-1 à R.424-9, VU
le décret n°
2004/374 du
29
avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux
missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France, VU
l'arrêté préfectoral
MCI n°2017-25
du
26 juin 2017 portant délégation
de signature à
Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, VU l'arrêté préfectoral n°2019-DRIEE IdF-005 du 26 février 2019 portant subdélégation de signature
de
Monsieur
Jérôme GOELLNER,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France à ses collaborateurs, VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 13 mars 2019, VU l'avis de la commission départementale de la chasse et la faune sauvage réunie le 27 mars 2019, VU la consultation du public qui s’est déroulée du 26 mars au 19 avril 2019, SUR
proposition
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie d'Île-de-France,
ARRETE
ARTICLE 1“ : La période d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée, pour la campagne 2019-2020
du 15 septembre 2019 au 29 février 2020 inclus.
3 ARTICLE 2
:
Par dérogation à l’article 1”, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
ESPÈGES DE GIBIER
DATES D'OUVERTURE
DATES DE CLÔTURE
|
CONDITIONS SPÉGIFIQUES
Il
DE CHASSE
Gibier sédentaire
- Chevreuil et daim (1)
15 juin 2019
29 février 2020
(4) avant la date d'ouverture générale, ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
qu’à
l'approche
ou
à
l’affüt,
de
jour,
par
- Sanglier (2)
15 juin 2019
29 février 2020
les détenteurs d’un plan de chasse. (2)
Du
1°
juin
au
14
août
au
soir,
la
- Cerf (1)
1" septembre 2019
29 février 2020
chasse
de
ces
espèces
ne
peut
être
pratiquée
qu’à
l’affüt
ou
à
l’approche,
sur des territoires agricoles de 1 hectare
- Lapin
15 septembre 2019
29 février 2020
minimum
par
les
détenteurs
d’une
autorisation préfectorale individuelle,
- Lièvre
15 septembre 2019
24 novembre 2019
- Perdrix grise
15 septembre 2019
24 novembre 2019
- Perdrix rouge
15 septembre 2019
31 janvier 2020
- Faisan
15 septembre 2019
31 janvier 2020
Gibier d’eau
Selon arrêté ministériel
Selon arrêté ministériel
Oiseaux de passage
Selon arrêté ministériel
Selon arrêté ministériel
ARTICLE 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse
sont
fixées
comme
suit
:
- Du 15 septembre 2019 au 31 octobre 2019 : de 9 heures à 18 heures - Du ler novembre 2019 au 15
janvier 2020: de 9 heures à 17 heures
- Du 16
janvier 2020 au 29 février 2020 : de 9 heures à 18 heures
Ces limitations ne s’appliquent pas : -
à la chasse à l’affüt ou à l’approche, à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que du sanglier,
-
à la chasse à courre,
-
à la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l’étourneau sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,
-
à la chasse du lapin de garenne, du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué et du vison d’Amérique,
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
Heure légale du chef-lieu du département
Pour le 29 février 2020 l’heure de clôture est 18 h 00 -
à la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n(est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de
la
nappe
d’eau
2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil
Heure légale du chef-lieu du département
ARTICLE
4
:
La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, sont autorisées en temps de neige : - la chasse au gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau ; - l’application du plan de chasse légal ; - la chasse à courre et la vénerie sous terre ; - la chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin. ARTICLE 5
: Tout recours à l’encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux mois
à
compter de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité. ARTICLE 6
: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional et interdépartemental
de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France et le délégué régional de l'Office national de la chasse et de Ia faune sauvage, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires.
Fait
à Vincennes,
le
0
7
MAI
2019
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le directeur régional et interdépartemental
de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France
Le
chef
adjoint
du
service
nature,
Paysage
et
ressources,
D.R.LE.E.
fle-de-France
À
(ue al
Robert
SCHOEN MK
1 =
Liberté
» Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Réglementation
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
et de l'Environnement
de l’Environnement et de l’Energie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°
2014
DRIEE-Tr/053
fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction
des
ces
animaux
pour
la
période
allant
du
1%
juillet
2019 au
30
juin
2020
Le
Préfet,
VU
les
articles
L.427-8,
R.427-6,
R.427-8,
R.427-13
à R.427-18,
R.427-21
à R.427-25
du
code
de
l’environnement,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services de l’État dans les régions et départements, VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles, VU
le
décret
n°
2012-619 du
3
mai
2012
relatif
aux
périodes
d'ouverture
générale
de
la
chasse,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l’application
de
l’article
R.
427-6
du code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d’espèces
susceptibles
d’être
classées
nuisibles par arrêté du préfet,
|
VU
l'arrêté
préfectoral
MCI
n°2017-25
du
26
juin
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Jérôme
GOELLNER,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et de
l'énergie
d’ Île-de-France,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DRIEE
IdF-005
du
26
février
2019
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
GOELLNER,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
d’ Île-de-France
à
ses
collaborateurs,
VU
l'avis
de
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d’Île-de-France
du
13
mars
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
des
Hauts-de-Seine
lors
de
sa
séance
du
27 mars
2019,
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 26 mars au 19 avril 2019, CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévenir
les
dommages
causés
par
les
sangliers
aux
activités
agricoles,
aux
espaces
verts,
aux
autres
formes de
propriété
et
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
vis-à-vis
des
infrastructures
routières,
fluviales
et
ferroviaires
ainsi
que pour
prévenir
les
dommages
aux
activités
agricoles
et
autres
formes
de
propriété
causés par
la
prolifération
du
lapin
de
garenne,
CONSIDERANT
l'intérêt
et la
nécessité
de
prévenir
les
dommages
aux
activités
agricoles
causés
par
le
pigeon
ramier,
et
qu’il
n’existe
pas
de
mesure
alternative
efficace
durablement
pour
prévenir
ces
dégâts,
SUR
PROPOSITION
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
d’Ile-de-
France,
ARRÊTE :
Article
1°
: sont classées
comme
susceptibles
d’occasionner des
dégâts
sur
le
département
des
Hauts-de-Seine,
pour
la
période
allant
du
ler
juillet
2019
au 30
juin
2020,
les
espèces
suivantes
:
MAMMIFERES le
sanglier
(Sus
scrofa)
le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
OISEAUX
le pigeon ramier {Colomba palumbus)
Article
2
: Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
devra
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
qui
formé
avant
expiration
du
délai
de
recours
contentieux
proroge
ce
délai.
L'absence
de
réponse
au
recours
administratif,
au
terme
du
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception,
vaut
rejet
implicite
de
celui-ci.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et le
directeur régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
d’Île-de-France,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Vincennes,
le
07
MAI
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
d'Île-de-France
Le
chef
adjoint
du
service
nature,
paysage
&{
ressources,
D.R.LE.E.
le-de-France
li Robert
SCHOEN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
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Courriel : courrier
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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