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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 135 du 24 12 2015 Sommaire
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 135 du 24 12 2015 Sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2015-135
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-23-002 - Arrêté conjoint ARS / Préfecture de la Seine-Maritime / Conseil
départemental de Seine-Maritime portant nomination des personnes qualifiées prévues à
l'article L.311-5 du code de l'action sociale et des familles (4 pages) Page 5
76-2015-09-14-001 - Arrêté DSP 2015 064 portant modification de l'autorisation de
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d'analyses de biologie médicale DEFRANCE (3 pages) Page 10
76-2015-12-21-003 - Arrêté DSP 2015 092 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite exploité par la société Centre de
Biologie médicale (3 pages) Page 14
76-2015-12-17-015 - Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie (5 pages) Page 18
76-2015-12-17-016 - Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant la composition de la commission
spécialisée de prévention de la CRSA de Haute-Normandie (4 pages) Page 24
76-2015-12-17-014 - Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant la composition de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA de
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76-2015-12-17-017 - Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant la composition de la conférence
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76-2015-12-17-013 - Arrêté du 17 décembre 2015 portant modification de la commission
permanente de la CRSA de Haute-Normandie (3 pages) Page 43
76-2015-12-17-002 - Arrêté QEP n°2015-016 en date du 17 décembre 2015 fixant le plan
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calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux de compétence exclusive de
l'Agence Régionale de Santé pour l'année 2015 (3 pages) Page 90
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
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d'Etat d'Infirmier - Année 2015 (2 pages) Page 135
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-18-002 - Arrêté n° 15-134 du 18 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 la liste
des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la
Seine-Maritime (4 pages) Page 138
76-2015-12-22-002 - Arrêté n°SCAED-15-51 portant approbation de la convention du
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
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76-2015-12-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 portant création d'une
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traitement et de valorisation de déchets pour le site situé sur les communes de BRAMETOT
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3 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-23-001 - AP + Statuts de création CA CVS 12-2015 (16 pages) Page 165
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76-2015-12-21-001 - AP - SMBV Arques - Création - 2015-12-21 (11 pages) Page 200
76-2015-12-17-011 - AP - SMBVAS - Commune nouvelle - 2015-12-17 (5 pages) Page 212
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76-2015-12-21-005 - Arrêté du 21 décembre 2015 approuvant l'élaboration de la carte
communale de Torp Mesnil (2 pages) Page 222
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-22-001 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. GERDELAT Hervé
pour le restaurant "LE BICORNE", sis 5, avenue du Président René Coty - 76790 ETRETAT
(2 pages) Page 229
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2015-12-18-006 - 2015-12-15 Arrété portant organisation pour la Croix-blanche d'une
examen PAE PSC (2 pages) Page 232
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2015-12-17-004 - AP 15-137- Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Philippe
CUSSAC Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest (11 pages) Page 235
76-2015-12-17-005 - AP 15-138. Arrêté zonal exercice budgétaire gendarmerie 2016 (3
pages) Page 247
Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-07-009 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 1er janvier 2016 (22 pages) Page 251
76-2015-12-16-009 - Médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion
du 1er janvier 2016 (8 pages) Page 274
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