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Déliberation - decision ndeg2021 057 du 3 mars 2021 drh dev competences convention avec edc sports management school pour une formation dun agent du service des sports animation
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 057 du 3 mars 2021 drh dev competences convention avec edc sports management school pour une formation dun agent du service des sports animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 0 5 + VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION _
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l’organisme EDC, sports
management school pour la réalisation d’une formation
intitulée «Bachelor online management business» pour
un agent du service des sports-animation pour la
période de octobre 2020 à août 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme EDC, sports management school pour la réalisation d'une formation intitulée «Bachelor online management business» pour un agent du service
des sports-animation pour la période de octobre 2020 à août 2021.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme EDC, sports management school
pour la réalisation d'une formation intitulée «Bachelor online management
business» pour un agent du service des sports-animation pour la période de
octobre 2020 à août 2021.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de trois mille quarante et un euros et
quatre-vingt douze centimes TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa Décision n°2021/0S
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à EDC, SPORTS MANAGEMENT SCHOOL.
Fait à Sevran, le — 3 MARS 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: _ 3 MARS 2071
Affiché le: = 3 MARS 2071