Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 048 du 12 02 2021 drh dev comp
Déliberation - decision ndeg2022 279 du 27 09 2022 drh develo
Déliberation - decision ndeg2020 342 du 29 12 2020 drh dev comp
Déliberation - decision ndeg2021 047 du 12 02 2021 drh dev comp
Déliberation - decision ndeg2021 054 du 2 mars 2021 drh dev com
Déliberation - decision ndeg2021 118 du 4 mai 2021 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2021 377 du 28 12 2021 drh dev des
Déliberation - decision ndeg2021 184 du 13 juillet 2021 drh dev
Déliberation - decision ndeg2021 053 du 2 mars 2021 drh dev com
Déliberation - decision ndeg2021 049 du 12 02 2021 drh dev comp
Déliberation - decision ndeg2021 133 du 17 mai 2021 drh dev des competences convention avec psis pour une formation intitulee ssiap 1 initiale 1
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 133 du 17 mai 2021 drh dev des competences convention avec psis pour une formation intitulee ssiap 1 initiale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Décision n°2021/A23
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/133 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION n
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l’organisme de formation PSIS pour la réalisation d'une formation intitulée « SSIAP 1 initiale» qui se déroulera du 17/05/2021 au 31/05/2021 pour un agent du service des sports.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation PSIS pour la réalisation d'une formation intitulée « SSIAP 1 Initiale» qui se déroulera du 17/05/2021 au 31/05/2021 pour un agent du service des sports.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation PSIS pour la réalisation d'une formation intitulée « SSIAP 1 Initiale» qui se déroulera du 17/05/2021 au 31/05/2021 pour un agent du service des sports.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de mille cent quatre-vingts euros TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021//33 Décision n°2021 A3
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à PSIS FORMATION
Fait à Sevran, le {7 MAI 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 17 MAI 2021
Affiché le :
1 7 MAI 2021
Décision n°2021/433