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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C155 D F Budget za du Gabardan Reversement au Budget General
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C155 D F Budget za du Gabardan Reversement au Budget General)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
5 UE
S, Envoyé en préfecture le 17/12/2025 À
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C155_D_F-DE
F
) F
Communauté de Camesmes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 16 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M.DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mine LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mime LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B, x SAINT JUSTIN M, CAPDEVILLE B, x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L, x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUCOS à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025 TES
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
SH
TS
ID : 040-200035541-20251216-2512C155_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu le Budget annexe ZA du Gabardan pour 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de procéder au reversémÿnt de 400 000€ au budget général au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré les Jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifid conforme
Le Président, Philippe LATRY
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www telerecours fr/)