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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 060 BP GABARDAN
Document publié le Lundi 17 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 060 BP GABARDAN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Armement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes d’
KL
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
re en
3avtil2024
Le Présulent certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, I
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat 1! est chargé d'assurer l'exécution
de lu présente détibéranon qui sera publiée
ës
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 | en
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Recu en préfecture le 10/04/2024 \\a®
Publié le de
Communauté de Communes ID : 040-200035541-20240409-2404C060_D_F-DE
&
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX): M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) : M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER ( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2024 :
Investissement
Dépenses : 30 118 502.70
Recettes : 30 118 502.70
Fonctionnement
Dépenses : 15 703 107.08
Recettes : 15 703 107.08
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 30 118 502.70 dont RAR = 0.00
Recettes : 30 118 502.70 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 15 703 107.08 dont RAR = 0.00
Recettes : 15 703 107.08 donf RAR = 0.00
et affichée conformément à la
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus