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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C159 Budget Annexe za Gabardan Reversement au Budget General Exercice 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2412C159 Budget Annexe za Gabardan Reversement au Budget General Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Communsulé de Comments
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 À
Reçu en préfecture le 18/12/2024
S,F
F
qu SMS
ID : 040-200035541-20241217-2412C159B _D_F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 décembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2024.
session
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY ]. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.JI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMANS. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. 'HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mine APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBSON Mme CAPOT M.I. X SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme DUCOS à M. LAMARQUE, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU En Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Ë
Reçu en préfecture le 18/12/2024 |
Publié le
ID : 040-200035541-20241217-2412C159B_D_F-DE
ne TS
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu le Budget annexe ZA du Gabardan pour 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de procéder au reversement de 565 000€ au budget général au titre de l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié confa
Le Président, Philippe I
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip:/www.telerecours.fr/)