Procès Verbal - PV CM 17 OCT SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 6 NOVEMBRE 2023 signe

Procès Verbal - PV CM 25 SEPTEMBRE 2023 signe et approuve

Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2023 signe

Procès Verbal - PV CM OCT 2018

Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2020 signé

Compte-Rendu - CR CM 14 DECEMBRE 2020 POUR AFFICHAGE signé

Procès Verbal - PV CM octobre 19

Procès Verbal - PV CM 27 MAI 2024 signe et approuve

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 06 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM du 16 12 2024 signe

Procès Verbal - PV CM 17 OCT SIGNE Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 OCT SIGNE)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Le dix-sept octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni en séance

publique à la mairie sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, Maire.

Etaient présents : Anita PAILLOT, Jean-Louis BATTISTELLA, Nathalie GRAU, El Mostafa ZAKANI, Louis WINTENBERGER,

Alain LECLER, Philippe DEVAUX, Alain BETHOULE, Patrice GUILLE, Éric YVERNES, Christophe CARAVELLA, Stéphanie

LEDUC, Claire LEMERCIER, Céline GAHERY, Nadège ROUSSEAU, Anne-Sophie HENRY, Florence LELIEVRE, Laureen

VANDEVYVERE.

Absents excusés : Sylvie BREUX, Martine LAPOTAIRE qui a donné pouvoir à Louis WINTENBERGER, Guillaume THEFAINE

qui a donné pouvoir à Anne-Sophie HENRY, Pauline BLONDEL qui a donné pouvoir à Nathalie GRAU.

Absent : Julien FOYER

Date de convocation 04/10/2022

Date d'affichage de la convocation 05/10/2022

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 21

ORDRE DU JOUR :

VOIRIE

+ Effacement d’un réseau électrique - TE 61

ASSURANCES

+ Groupama — contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

+ Extinction de l'éclairage public

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 1 : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Philippe DEVAUX est élu secrétaire de séance à l’unanimité (par 21 voix pour, O contre, O abstention).

QUESTION 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Alain BETHOULE demande à ce que la chronologie de prise de parole des élus soit respectée. Par conséquent, le procès-

verbal de la séance du 05 septembre 2022 est modifié comme suit :

Extrait

« L'indemnisation et la compensation des heures supplémentaires liées aux interventions d'astreintes restent

inchangées.

Il est proposé de modifier le règlement intérieur tel que présenté ci-dessus et de charger Madame la Maire d'en

informer le personnel communal.

Anita PAILLOT demande au cons. al de se prononcer sur ce dossier.Modification

« L'indemnisation et la compensation des heures supplémentaires liées aux interventions d'astreintes restent

inchangées.

Il est proposé de modifier le règlement intérieur tel que présenté ci-dessus et de charger Madame la Maire d'en

informer le personnel communal.

Anita PAILLOT demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier ».

Le procès-verbal du 5 septembre et après modification, est approuvé dans son ensemble à l’unanimité (par 21 voix

pour, 0 contre, 0 abstention).

QUESTION 3 : EFFACEMENT D'UN RESEAU ELECTRIQUE TE61

Délibération n° 20221017-01

Annexé à la délibération le complément de convention.

Par délibération n° 20210329-06, le conseil municipal avait approuvé l’avant-projet sommaire du TE 61 pour procéder

à l'effacement du réseau électrique situé entre un pylône implanté derrière la mairie, le poste HTA/BT et une maison

d'habitation situés chemin du Milieu. Le cout estimatif du projet chiffrait un montant de 2223,38 € restant à charge

de la commune.

En mai 2021, la CUA a procédé à l'installation de l'éclairage public sur tout le chemin du Milieu. Une réfection de cette

voie était programmée à partir du 14 juin 2021.

Le montant des travaux réalisés est supérieur à celui figurant sur l’avant-projet sommaire. Le TE 61 demande une

contribution complémentaire de 224,96 € HT. :

Montant prévisionnel des

travaux et maitrise d'œuvre (€

HT)

Participation du Te61 sur les travaux Montant facturable à la

{hors maitrise d'œuvre) collectivité (travaux et maitrise

d'œuvre) en HT

Contribution financière aux

réseaux électriques 6 426,35 € 3 978,21 €| 65% 2 448,14 €l CONVENTION SOLDE

Contribution financière aux

réseaux électriques 5 835,84 € 3612.66 e|65% 2223,18€ CONVENTION INITIALE

EMEN

FOMELEMENT 590,51 € 365,55 € 224,96 € Basse Tension HT

Par conséquent, il est proposé :

- d'approuver le complément à la convention individuelle de délégation de maitrise d'ouvrage pour les travaux

d’effacement des réseaux électriques situés derrière la mairie pour un montant de 224,96 € H.T.

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ce document et toutes les pièces relatives à cette

convention.

= Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

— APPROUVE le complément à la convention individuelle de délégation de maitrise d'ouvrage pour les travaux

d’effacement des réseaux électriques situés derrière la mairie pour un montant de 224,96 € H.T.

— AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ce document et toutes les pièces relatives à cette

convention.L. VANDEVYVERE n’a pas participé au vote, étant employée par TE61.

QUESTION 4: GROUPAMA — AVENANT CONTRAT ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES

ANNEXES

Délibération n° 20221017-02

Annexé à la délibération l'avenant lot n° 1

A f'issue d’une consultation des contrats d'assurance de la commune menée en 2019 avec l'assistance du cabinet ARIMA, un contrat LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES avec effet au 1* janvier

2020 a été conclu le 29 octobre 2019 avec GROUPAMA CENTRE MANCHE pour un montant de 2824,10 € T.T.C,

Par courrier recommandé reçu le 23 juin 2022, GROUPAMA CENTRE MANCHE asignifié à la commune avoir constaté

un déséquilibre important sur ce contrat entre le montant des primes encaissées et celui des montants réglés :

Rapport

ANNEE PRIME HT Coût des Sinistres Sinistre à Prime

2021... ]..2682,46€ …. 2 754,82 € .]...10876%

2022 2 622,90 € 1 500 € 57%

De ce fait, elle se voit contrainte d'augmenter la prime annuelle de 10% à compter du 1° janvier 2023.

Le cabinet ARIMA, interrogé sur cette augmentation, conseille d'accepter cette augmentation compte-tenu du taux

de sinistratité de 108 % (en 2022, le coût des sinistres est passé au 30 juin 2022 à 4.500,00 € : incendie WC publics +

vandalisme sur vestiaires foatball).

Ilest proposé :

- d'accepter l'avenant au contrat de GROUPAMA CENTRE MANCHE Lot 1 : assurance des dommages aux biens

et des risques annexes instaurant une augmentation de la prime annuelle de 10% {indexation comprise) à

compter du 1° janvier 2023.

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat de GROUPAMA CENTRE

MANCHE Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ainsi que tout document utile

relatif à cette opération.

> Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

Au vu de cette augmentation liée à la sinistralité, les élus s'interrogent sur le fait de déclarer tout sinistre. li convient

peut-être de vérifier l'ampleur des dégâts, le coût de la réparation et le montant de la franchise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— PREND ACTE de l'augmentation de la prime annuelle de 10 % (indexation comprise} à compter du 1° janvier

2023 du contrat de GROUPAMA CENTRE MANCHE Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques

annexes,

— CHARGE Madame la maire, dans un premier temps, de revoir te montant des franchises de ce dit contrat,

— Dans un second temps, et si le fait de modifier les montants des franchises n’a pas eu d'impact sur le montant

de la cotisation annuelle du dit contrat, ACCEPTE l’avenant au contrat de GROUPAMA CENTRE MANCHE Lot 4

: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document utile relatif à cette opération.QUESTION 5 : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON — EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 20221017-03

La collectivité souhaite mener des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. L'action d'éteindre

l'éclairage public totalement permettrait une réduction de la facture de consommation d'électricité et aussi de

préserver l’environnement.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police de ta maire.

tlest proposé une extinction totale de l'éclairage pubtic de 22 h 30 à 6 heures ainsi que l’éclairage patrimonial.

— Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer.

Au sujet des dépenses à éviter au sein de la CUA , le Président de la communauté Urbaine a fait un

communiqué de presse à propos de la patinoire. Dans ce communiqué, il est indiqué que les élus de la

communauté urbaine ont été consultés. Alain BETHOULE tient à dire au conseil municipal de Damigny, qu’il

n’a pas été consulté sur le sujet en tant que conseiller communautaire. Anita PAILLOT précise que seuls, les

maires, invités par le président de la CUA, se sont prononcés.

Louis WINTENBERGER est surpris de cette proposition. En effet, lors de l'implantation des nouveaux candélabres

équipés en LED, les élus avaient soulevé l’idée d’une extinction de l'éclairage public par secteur. Réponse des services

communautaires : la remise en fonction allait être pius énergivore que de baisser l'intensité de l'éclairage.

Nadège ROUSSEAU pense que l'extinction à 22 h 30 est trop tôt. l est prudent de prendre en compte la vie étudiante.

Elle est suivie par Christophe CARAVELLA. 22 h 30 sonne comme un couvre-feu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Par 09 voix CONTRE {N. ROUSSEAU, E. VANDEVYVERE, F. LELIEVRE, C. LEMERCIER, Ch. CARAVELLA, A.S. HENRY,

G. THEFAINE, N. GRAU, P, BLONDEL)

12 voix POUR (M. ZAKANI, A. LECLER, P. GUILLE, C. GAHERY, E. YVERNES, P. DEVAUX, S. LEDUC, A. BETHOUIE,

L. WINTENBERGER, M. LAPOTAIRE, j.L. BATTISTELLA, A. PAILLOT)

— DECIDE l'extinction de l'éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de 22 h 30 à 6 heures à

compter du 1° novembre 2022.

Les élus s'étant manifestés CONTRE cette proposition étaient toutefois favorables à l'extinction de l'éclairage public.

En effet, its étaient tous convaincus de l'intérêt de cette action. Cependant, l'heure retenue leur semble trop tôt et

pourrait apporter un sentiment d'insécurité, notamment pour les étudiants du Pôle universitaire. lls espèrent que les

services communautaires réfléchissent à adapter les armoires d'éclairage public à de nouvelles applications telle que

celle de ratlumer par déclenchement de smartphone.

— CHARGE Madarne la maire d’en informer le Président de la communauté urbaine d'Alençon et les habitants

de là commune,

— AUTORISE Madame la maire où son représentant à signer tout document devant intervenir lié à cette

décision.

Il conviendra d’en informer tes étudiants de la résidence et le Pôle universitaire.

QUESTIONS DIVERSES

Informations apportées par Anita PAILEOT :

- Rencontre avec un promoteur au sujet d’un projet de lotissement d’une vingtaine de lots en direction de ta

forêt d'Ecouves. Il sera précisé dans l'acte que la commune s'engage à intégrer la voirie dans le domaine public

sous réserve que tous les lots soient construits. Le chemin sera également repris.Situation d’un agent au service administratif : congé présence parentale. Retour effectif en mars 2023. L'agent

remplaçant a accepté de rester durant cette période.

5 candidats sont retenus au poste de responsable du service techniques.

La demande formulée auprès du président de la CUA concernant une modification du PLUi a été retoquée :

lotissement des Pommiers (terrain dit « dent creuse »), classement deux zones (projet Orne Habitat).

Une convention a été signée entre le Pôle universitaire et la commune. Les étudiants travaillent d’arrache-

pied aux missions qui leur sont confiées.

Un rendez-vous a eu lieu avec M. BOISSIER, paysagiste, et M. CIVEYRAC, président du club de football, afin

d'obtenir un devis sur des travaux de rénovation des terrains. Si le projet est retenu, le site ne sera pas

praticable pendant un an. Un courrier a été envoyé au président de la CUA afin de pouvoir accueillir les joueurs

sur un site communautaire limitrophe à Damigny. Quant à l'éclairage de ces terrains, ce n’est pas une priorité

de la CUA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Délibération n° 20221017-01 Complément convention TE61

Délibération n° 20221017-02 Groupama -— avenant lot n° 1

Délibération n° 20221017-03 CUA — extinction éclairage public

j Le secrétaire de séance,

L-

Fu ET

Philippe DEVAUX

La maire,

Anita PAILLOT

s Pa Approuvé par le conseil municipal en séance du Z'Z nevemine_ 22