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Procès Verbal - PV CM 28 01 20
Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 25 SEPTEMBRE 2023 signe et approuve
Compte-Rendu - CR CM 19 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - PV CM octobre 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM octobre 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
quinze
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
9
octobre
2019,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
:
M.
CHAMPIN
qui
a
donné
pouvoir
à
B.
POTTIER,
C.
CARAVELLA,
M.
DUVAL,
C.
GAHERY,
S.
LEDUC,
N.
MARIE,
S.
OBLIN.
J.
BARRIERE
est
nommée
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
J CHARTRAIN
a
constaté
une
erreur
de
date
sur
la
délibération
20190924-02
:
il faut
lire
avant
le
31
décembre
2019
et
non
avant
le
31
décembre
2018
INFORMATIONS
>
La
cérémonie
de
présentation
des
vœux
à
la
population
se
tiendra
le
vendredi
10
janvier.
>
Belle
réussite
pour
la
journée
du
13
octobre,
le
matin
avec
la
course
des
enfants
et
la
vétérane
et
l'après-midi
avec
plus
de
4
400
participantes
aux
Elles
de
l’Orne
>
Arrêté
préfectoral
autorisant
la
société
Maillard
d'Alençon
poursuivre
son
activité
sur
la
création
d’un
entrepôt
supplémentaire.
>
Le
dossier
de
M.
DORIZON
auprès
de
la
DREAL
suit
son
cours.
>
Attribution
d’une
aide
de
12
000€
du
Conseil
Départemental
pour
la
sécurisation
de
la
rue
Principale,
l'impasse
du
Moulin
et
la
rue
de
Bellevue.
>
Suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
et
compensation
par
attribution
d’une
part
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
départements.
On
ignore
actuellement
les
mesures
de
pérennisation
de
ces
dispositions.
Par
ailleurs
la
révision
de
la
valeur
locative
2020
devrait
être
d’1%.
N°20191015
- 01
FINANCES
:Attribution
des
marchés
d’assurances
Dans
le
cadre
de
la
renégociation
des
contrats
d'assurances,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
10
aout.
La
procédure
est
allotie
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
en
4
lots
distincts
à
savoir
:
e
Lot
1
:assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
e
Lot?
:
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
e
Lot
3
:assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
+
Lot
4
:assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
et
assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
23
septembre
2019.
Le
cabinet
ARIMA
a
présenté
l'analyse
des
offres
à
la
Commission
des
Finances
réunie
en
mairie
le
9
octobre.
La
Commission
proposé
les
attributions
suivantes :
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
1/6 $
Lot
1 ASSURANCE
DES
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
GROUPAMA
AVEC
FRANCHISE
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
2 813.23€
%
Lot
2 ASSURANCE
DES
RESPONSABILITES
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
SMACL
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
1 379.28€
$
LOT
3 ASSURANCE
DES
VEHICULES
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
SMACL
SANS
FRANCHISE
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
2
259,53€
$
LOT
4
ASSURANCE
DE
LA
PROTECTION
JURIDIQUE
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DES
ELUS
SMACL
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
598.92€
Il 'est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
d’une
durée
de
4
ans
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
par
chacune
des
parties
{code
des
assurances),
à
compter
du
1 er
janvier
2020
Le
montant
total
des
primes
d’assurances
s’élèvera
à 7
050.96€
pour
l’année
2020.
Pour
rappel
le
montant
annuel
actuel
est
de
28
821.48€
Le
cout
du
marché
avec
la
société
ARIMA
qui
a
conduit
l'étude
de
nos
besoins
et
l'analyse
s'élève
à
2 860€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
°
Décide
d’attribuer
comme
suit
les
marchés
d’assurances
:
$
Marché
2019-03
:Lot
1
ASSURANCE
DES
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
GROUPAMA
AVEC
FRANCHISE
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
2
813.23€
$
Marché
2019-04
:
LOT
2 ASSURANCE
DES
RESPONSABILITES
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
SMACL
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
1 379.28€
©
Marché
2019-05
:LOT
3 ASSURANCE
DES
VEHICULES
ET
DES
RISQUES
ANNEXES
SMACL
SANS
FRANCHISE
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
2 259.53€
&
Marché
2019-06
:LOT
4
ASSURANCE
DE
LA
PROTECTION
JURIDIQUE
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DES
ELUS
SMACL
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
598.92€
°
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6161
du
budget
au
cours
duquel
elle
sera
constatée.
N°20191015
- 02
FINANCES
:Missions
d'assistance
technique,
juridique
et
fiscale
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
place
du
recouvrement
des
sommes
liées
à
la
gestion
des
espaces
d’informations
et
des
moyens
matériels
de
communication
:Attribution
du
marché
à
REFPAC-GPAC
Par
délibération
en
date
du
30
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
Monsieur
Le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
une
mission
d'assistance
technique,
juridique
et
fiscale
pour
le
recouvrement
des
sommes
liées
à
la
gestion
des
espaces
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
2/6 d’information
avec
les
communes
de
la
Communauté
urbaine
qui
le
souhaitent,
et
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Cette
consultation
avait
pour
objet
de
relancer
le
marché
de
prestation.
La
Ville
d'Alençon
en
sa
qualité
de
coordinateur
a géré
la
consultation
et
l'analyse
des
offres
pour
les
7 collectivités
intéressées
La
commune
de
damigny
est
concernée
pour
16
redevables
enseignes
et
3
redevables
dispositifs
publicitaires. Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
un
an
quatre
fois
(2020
à 2024).
Les
deux
candidatures
reçues
présentent
les
capacités
techniques
et
professionneiles
requises.
Prix
HT
REFPAC-GPAC
GO
PUB
Tranche
3
:Damigny
6
100,00
Soit
1
220€/an
8
508,35
Les
résultats
de
la
consultation
ont
été
étudiés
par
les
services
financiers
de
la
ville
et
présentés
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
ville
d'Alençon
le
4
octobre.
Pour
l’ensemble
des
communes,
l'offre
REFPAC
GPAC
est
la
mieux
disante.
C’est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
à
l’entreprise
REFPAC-GPAC
du
marché
pour
les
missions
d'assistance
technique,
juridique
et
fiscale
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
place
du
recouvrement
des
sommes
liées
à
la
gestion
des
espaces
d'informations
et
des
moyens
matériels
de
communication
(TLPE)
d’une
durée
d’un
reconductible
quatre
fois
et
d’
autoriser
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
recette
2018
de
la
TLPE
s’est
élevée
à
18
502.30€.
La
commission
des
finances
réunie
le
9
octobre
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
Décide
l’attribution
à
l’entreprise
REFPAC-GPAC
du
marché
pour
les
missions
d'assistance
technique,
juridique
et
fiscale
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
place
du
recouvrement
des
sommes
liées
à
la
gestion
des
espaces
d'informations
et
des
moyens
matériels
de
communication
(TLPE)
d’une
durée
d’un
reconductible
quatre
fois
+
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
611
des
budgets
des
exercices
au
cours
desquels,
elle
sera
constatée
N°20191015
- 03
FINANCES
—
demande
de
participation
financière
au
Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
Le
réseau
d'aides
est
une
structure
de
l'Education
Nationale
à
destination
des
élèves
en
grande
difficulté
et
en
situation
de
handicap.
La
psychologue
scolaire
intervient
essentiellement
pour
les
enfants
relavant
de
MDPH
(maison
départementale
des
personnes
Handicapés.
En
2018-2019
le
réseau
d'aide
à suivi
12
élèves
de
Damigny.
La
ville
d'Alençon
finançait
le
matériel
et
les
tests
nécessaires
à
la
psychologue.
Le
budget
alloué
est
en
diminution,
Alençon
ne
finançant
plus
que
pour
ses
écoles.
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
3/6 C’est
pourquoi
le
RASED
nous
sollicite
à
raison
de
10€
par
enfant
soit
120.00€
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
La
commission
des
finances
réunie
le
9
octobre
a
donné
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
120.00€
au
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6574
du
Budget
2019.
N°20191015
—
04
FINANCES
-
CESSION
DE
TERRAIN
A
ORNE
HABITAT
-
LOGEMENTS
ETUDIANTS
Orne
Habitat
va
procéder
à la
construction
de
vingt
nouveaux
logements
à
proximité
immédiate
de
la
résidente
étudiante,
rue
du
Pont
du
Fresne
/ rue
Henri
Moisan.
Ilest
demandé
au
Conseil :
D’autoriser
Orne
habitat
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
mener
à
bien
ce
projet
(plan
topographique,
découpage
cadastrale,
dépôt
de
permis)
De
fixer
l’assiette
foncière
des
logements
à construire
{hors
voirie
et
parking)
d’une
contenance
de
800m?
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
238
De
fixer
à
10€
le
prix
de
cession
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
d'Orne
habitat.
D’exonérer
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Orne
de
toutes
taxes
applicables
aux
terrains
qui
seraient
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
qui
viendraient
à
être
instaurées
ou
à
se
substituer
à
celles
en
vigueur
(à
noter
que
la
taxe
d'aménagement
est
une
compétence
de
la
Communauté
urbaine
d'Alençon)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la
demande
d’Orne
Habitat
en
date
du
17
septembre
2019
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
de
vingt
nouveaux
logements
à
proximité
immédiate
de
la
résidence
étudiante
rue
du
Pont
du
Fresne
/ rue
Henri
Moisan
Autoriser
Orne
Habitat
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
mener
à
bien
ce
projet
(plan
topographique,
découpage
cadastrale,
dépôt
de
permis,
lancement
de
marchés
publics)
Fixe
l'assiette
foncière
des
logements
à construire
(hors
voirie
et
parking}
d'une
contenance
de
800m?
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
238
selon
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération Fixe
à
10€
le
prix
de
cession
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
d’Orne
Habitat.
Décide
d'exonérer
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Orne
de
toutes
taxes
applicables
aux
terrains
qui
seraient
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
qui
viendraient
à être
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
4/6 instaurées
ou
à
se
substituer
à
celles
en
vigueur
(à
noter
que
la
taxe
d'aménagement
est
une
compétence
de
la
Communauté
urbaine
d'Alençon)
+
Sollicite
auprès
de
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
l’avis
domanial
préalable
à
toute
cession
+
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
l’acte
de
cession
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190924-
- 05
PERSONNEL
:Création
de
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
lemploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Dans
l'Orne
l’aide
est
de
35%
du
SMIC
horaire
brut
dans
la
limite
de
20
heures
hebdomadaires.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
Agents
des
écoles
+
Durée
du
contrat
:12
mois
renouvelables
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
+
Rémunération
:SMIC
*
Versement
d'heures
supplémentaires
possible,
selon
les
règles
prévues
par
le
Code
du
travail
et
notamment
l’article
3121-36
ou
de
tout
autre
réglementation
qui
s'y
substituerait
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
TOUR
DE
TABLE
$
Alain
LECLER
annonce
le
début
du
chantier
des
travaux
d'accessibilité
et
de
réfection
des
cours
d'école.
Il
sera
procédé
d’abord
à
la
réfection
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
puis
à
la
cour
arrière
de
l’école
maternelle
pendant
les
vacances
de
Toussaint.
Les
travaux
de
la
cour
avant
de
l’école
maternelle
seront
réalisés
après.
Rendez-vous
de
chantier
21
octobre
à 16h.
%
Marie-Jo
CHARTRAIN
indique
que
les
travaux
de
voirie
du
marché
à
bons
de
commande
ont
commencé.
Des
travaux
de
finitions
sont
prévus
sur
le
chantier
de
la
rue
principale.
Ÿ
Jean-Louis
BATTISTELLA
a
participé
à
la
dernière
réunion
de
l'APGSU.
1
617
étudiants
fréquentent
le
site
universitaire
(1
585
l’an
dernier).
Cette
hausse
qui
se
poursuivra
en
2020
est
due
essentiellement
à
l’arrivée
de
l’école
de
kiné,
car
une
baisse
est
constatée
sur
les
IUT.
I confirme
que
la
fusion
de
l'ISF
sera
bien
effective
au
1 janvier
2020
avec
un
établissement
de
Caen. Le
salon
des
formations
supérieures
se
déroulera
le
jeudi
14
novembre.
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
5/6 ©
Martine
LAPOTAIRE
signale
des
lumières
oubliées
à
la
Maison
des
Loisirs
et
souhaite
qu'il
soit
précisé
si
les
chaises
doivent
être
laissées
sur
les
tables
ou
pas.
%
Jessica
BARRIERE
déplore
que
les
bus
ne
soient
pas
accessibles
aux
PMR.
M.
DEVIENNE
précise
qu'Alto
Bus
propose
un
service
mobilité
sur
demande.
Un
véhicule
adapté
se
déplace
sur
réservation
téléphonique
du
lundi
au
samedi.
Louis
WINTENBERGER
rappelle
que
l'accessibilité
des
quais
relève
de
la
CUA.
%
Nathalie
GRAU
demande
que
soit
mis
des
panneaux
rappelant
leurs
obligations
aux
propriétaires
de
chiens
notamment
à
l'entrée
de
la
rue
Hector
Malo.
$
François
BATREL
propose
une
réunion
de
la
commission
« vie
associative
»
lundi
21
octobre
à
18h30.
Les
animations
USDA
se
dérouleront
pendant
les
2 semaines
de
congés
de
Toussaint.
$
Danièle
PILON
donne
des
informations
relatives
au
conseil
d'école
qui
s’est
tenu
ce
jour.
*
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’école
pour
tenir
compte
de
l'obligation
scolaire
à
partir
de
3
ans.
*
Le
remplacement
de
l'ATSEM
a
rassuré.
La
personne
recrutée,
titulaire
d’un
CAP
de
petite
enfance
le
sera
dans
le
cadre
d’un
PEC
5
écoles
de
l'Orne
dont
Damigny
répondront
à une
enquête
sur
le
climat
scolaire.
Les
différentes
activités
sont
reconduites.
+
_L’APE
propose
l’organisation
d’un
marché
de
Noël.
%
Au
calendrier
:
Commission
voirie
le
12
novembre
à
19h
et
commission
des
affaires
scolaires
le
26
novembre
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à 21h30.
VU,
LE
MAIRE,
LT
N°20191015
- 02
FINANCES
:
Missions
d'assistance
technique,
juridique
et
fiscale
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
place
du
recouvrement
des
sommes
liées
à
la
gestion
des
espaces
d'informations
et
des
moyens
matériels
de
communication
:Attribution
du
marché
à
REFPAC-GPAC.n
2
N°20191015
- 03
FINANCES
-—
demande
de
participation
financière
au
Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)...
een
3
N°20190924-
- 05
PERSONNEL
:Création
de
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
COMPÉTENCES...
einen
5
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019
Page
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