Procès Verbal - PV+Election+du+maire+et+des+adjoints+23.05+2020+A4

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Procès Verbal - PV+Election+du+maire+et+des+adjoints+23.05+2020+A4 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Josse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Election+du+maire+et+des+adjoints+23.05+2020+A4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

LANDES

ARRONDISSEMENT

DAX

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

JOSSE

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maïreetdes |

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai

adjoints |

à onze heures zéro minute, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23-mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de JOSSE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Patrick BENOIST Sylvie DUBERTRAND Yohan DUPRAT

Marie-Josée EVENE Patrice FERREZ Didier GENEVOIS

Annie JEGUN Valérie JOAGUIM BRAS Christelle LE ROUX

François PEBAYLE Jean Marc PITON Julien REFAUVELET

Céleste SAINT-JEAN Chloé SAUVAGE Lionel SERIN

Absents 1:

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick BENOIST, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme SAUVAGE Chloé a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme EVENE Marie-Josée, M FERREZ Patrice.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipai a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

_ (dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BENOIST Patrick

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

14 Quatorze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

| (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

M BENOIST Patrick a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instalié(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M BENOIST Patrick élu(e} maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.

2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. II a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} une 14 _ ——

f. Majorité absolue 4... re 8 _ __— _.

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _|

| (dans l'ordrealphabétique) | En chiffres En toutes

lettres

| JEGUN Annie | 14 Quatorze

À É

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © dl... ieneeenen .

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS …

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ____ Entoutes lettres

3.1.3, Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] PRE ARIENEENS

TNe pas remplir les 3.1.2 et 3.1,3 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres on Î En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Mme JEGUN Annie a été proclamé(e}) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] 14

f. Majorité absolue 4... ee 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LE ROUX Christelle 14 Quatorze

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj

f. Majorité absolue 4... ie

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) - En chiffres En toutes lettres

9Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

10Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Mme LE ROUX Christelle a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 ___

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

6. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— dJ 14 .

f. Majorité absolue 4... eee 8 = 2

_ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PITON Jean-Marc 14 Quatorze

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) een.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ur

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin "2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M PITON Jean-Marc a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

H°Ne pas remplir Les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

‘2 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour,3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres |

DUBERTRAND Sylvie 14

En toutes lettres

Quatorze

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "à

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

3.4.3, Résultats du troisième tour de scrutin *

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

— 7 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

{dans l’ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres

|

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3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Mme DUBERTRAND Sylvie a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 1

13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai deux mille vingt, à 12 heures 10 minutes, en double exemplaire 16a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseilter municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son rempla Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.