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Procès Verbal - A4 Election+des+adjoints
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A4 Election+des+adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
ID : 040-214003139-20200523-2020_A4-DE
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an
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 23 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 15/05/2020
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2020
=. 000 ---
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: M. BROQUÈRES, Mme COUDROY, M. DUCASSE, Mme COURROS, M. LAFOURCADE, Mme THIEBLIN, M. DAUBA, Mme ZELLER, M. GOSSELIN, Mme REBECHE, M. DELAS, Mme LAPORTE, M. MAULNY, Mme CHAPUIS, M. BRUEY, Mme GARBAY, M. FAUVEL, Mme PARTOUCHE-SEBBAN, M. DARRIBEYROS, Mme DEGOS, M. LAMOTHE, Mme GARRIDO,
M. DUBOS.
Un scrutin a eu lieu, M. DARRIBEYROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Election des adjoints
Après avoir rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, le Maire fait procéder au vote.
UNE SEULE LISTE EST PRESENTEE : Mme COUDROY Sophie, M. LAFOURCADE Pascal, Mme RE- BECHE Isabelle, M. DUCASSE Vincent, Mme COURROS Evelyne, M. GOSSELIN Philippe.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité avec 19 Voix POUR et 4 Votes blancs
DONNE un avis favorable.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats de la liste :
Mme Sophie COUDROY Premier adjoint au maire
M. Pascal LAFOURCADE Deuxième adjoint au maire
Mme Isabelle REBECHE Troisième adjoint au maire
M. Vincent DUCASSE Quatrième adjoint au maire
Mme Evelyne COURROS Cinquième adjoint au maire
M. Philippe GOSSELIN Sixième adjoint au maire
lo.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
ID : 040-214003139-20200523-2020_A4-DE
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.