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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 DEC ARSOTEC organisation spectacle pyro feu artifice 13juillet26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Armement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°094
2026_094 DEC
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 cé D}
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260520-2026 094 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Organisation d’un spectacle pyrotechnique avec tir de feu d'artifice
par la société ARSOTEC le 13 juillet 2026 (1.1)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et la procédure interne d'achat communal en vigueur,
VU le devis n° 2026-0196 du 23 avril 2026 (feu d'artifice sonorisé) remis par l’entreprise ARSOTEC en annexe,
VU le budget 2026,
VU l'engagement comptable n° 26D-002289,
CONSIDÉRANT que la signature avec l'entreprise ARSOTEC, du devis relatif à l’organisation d'un spectacle pyrotechnique avec tir de feu d'artifice sonorisé le 13 juillet
2026, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123- Let suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total O.5BEHT, soit 7 152.70€ TTC.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 22 mai 2026,
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 22 mai 2026.